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AJ – OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR L’AIDE JURIDICTIONNELLE

16 décembre 2014 · FNUJA

Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a ouvert, ce 16 décembre 2014, la concertation sur l’Aide Juridictionnelle.

AJ - OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Pour cette concertation, 4 groupes de travail, constitués de professionnels de la Justice, ont été constitués autour des thèmes suivant :

1 – Sociologie des acteurs de l’aide juridictionnelle et définition des besoins des citoyens

2 – Redéfinit les contours de la rétribution (mission d’aide juridictionnelle, forfaits d’aide à l’intervention)

3 – Amélioration des processus : l’aide Juridictionnelle au quotidien

4 – Gouvernance et financement (lisibilité, transparence, efficacité, prévisibilité et solidarité)

Représentée par son Président d’honneur -et membre du CNB- Yannick SALA, la FNUJA prendra part à ses travaux.

Retrouvez la composition et les objectifs de ces groupes de travail dans le document à télécharger ci-après.

AJ - OUVERTURE DE LA CONCERTATION SUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Documents joints

PDF Fiches de présentation des 4 groupes de travail.pdf 276 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet PDF Plaquette - L'aide juridictionnelle une priorité du ministère de la Justice.pdf 102 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet
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