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Actualités
Jeudi 26 Octobre 2006
Les présidents de syndicats ont été conviés au Conseil de l'Ordre du 23 octobre 2006.
Sur proposition de l'UJA de VERSAILLES, une Assemblée Générale a été organisée le 26 octobre 2006 à 11 heures au Palais de Justice de VERSAILLES.
Le Bâtonnier BILLON a placardé la convocation dans tout le palais, l'a distribué à tous les confrères, les a informé par mail. Il a écrit aux Présidents du TGI et de la COur.
Le Mouvement est en marche.
L'UJAV et le SAF de VERSAILLES se sont unis pour rédiger une motion:
L’UJA de VERSAILLES et le SAF de VERSAILLES
se sont réunis en Assemblée extraordinaire le 24 octobre 2006 afin d’encourager les confrères du Barreau de VERSAILLES à se rendre
à l’ASSEMBLÉE GENERALE organisée par le Conseil de l’Ordre
le JEUDI 26 OCTOBRE à 11h00 dans la Salle des Pas Perdus.
Cette mobilisation s’inscrit dans un contexte national.
Le SAF de VERSAILLES et L’UJA de VERSAILLES entendent interpeller les pouvoirs publics et ont adopté la motion suivante :
« L’UJA de VERSAILLES et le SAF de VERSAILLES :
EXIGENT le respect de la parole donnée par le gouvernement et l’application pleine et entière des engagements figurant au protocole signé avec la profession le 18 décembre 2000 : La Ministre de la Justice s’était engagée à présenter un projet de loi posant le PRINCIPE DE LA REMUNERATION des avocats intervenants au titre de l’aide juridictionnelle.
EXIGENT le respect des propositions ministérielles faites le 23 janvier 2003 tendant à une REVALORISATION IMMEDIATE de 15 % de l’UV et à une nouvelle revalorisation de 5% en 2005 et en 2006.
EXIGENT une VERITABLE REFONTE DE L’AIDE JURIDCTIONNELLE de nature à régler enfin la question de l’accès au droit et à la justice
A DEFAUT d’obtenir satisfaction, la remise en cause du fonctionnement du secteur assisté tant civil que pénal qui en découlerait, serait de la SEULE RESPONSABILITE du gouvernement. »
Sur proposition de l'UJA de VERSAILLES, une Assemblée Générale a été organisée le 26 octobre 2006 à 11 heures au Palais de Justice de VERSAILLES.
Le Bâtonnier BILLON a placardé la convocation dans tout le palais, l'a distribué à tous les confrères, les a informé par mail. Il a écrit aux Présidents du TGI et de la COur.
Le Mouvement est en marche.
L'UJAV et le SAF de VERSAILLES se sont unis pour rédiger une motion:
L’UJA de VERSAILLES et le SAF de VERSAILLES
se sont réunis en Assemblée extraordinaire le 24 octobre 2006 afin d’encourager les confrères du Barreau de VERSAILLES à se rendre
à l’ASSEMBLÉE GENERALE organisée par le Conseil de l’Ordre
le JEUDI 26 OCTOBRE à 11h00 dans la Salle des Pas Perdus.
Cette mobilisation s’inscrit dans un contexte national.
Le SAF de VERSAILLES et L’UJA de VERSAILLES entendent interpeller les pouvoirs publics et ont adopté la motion suivante :
« L’UJA de VERSAILLES et le SAF de VERSAILLES :
EXIGENT le respect de la parole donnée par le gouvernement et l’application pleine et entière des engagements figurant au protocole signé avec la profession le 18 décembre 2000 : La Ministre de la Justice s’était engagée à présenter un projet de loi posant le PRINCIPE DE LA REMUNERATION des avocats intervenants au titre de l’aide juridictionnelle.
EXIGENT le respect des propositions ministérielles faites le 23 janvier 2003 tendant à une REVALORISATION IMMEDIATE de 15 % de l’UV et à une nouvelle revalorisation de 5% en 2005 et en 2006.
EXIGENT une VERITABLE REFONTE DE L’AIDE JURIDCTIONNELLE de nature à régler enfin la question de l’accès au droit et à la justice
A DEFAUT d’obtenir satisfaction, la remise en cause du fonctionnement du secteur assisté tant civil que pénal qui en découlerait, serait de la SEULE RESPONSABILITE du gouvernement. »
Virginie Janssen
Rédigé par Virginie Janssen le Jeudi 26 Octobre 2006 à 10:46