Chers Amis, Chers Adhérents,

Voici ci-joint la motion adoptée par les Magistrats du Tribunal de Grande Instance de NIMES appelant au renvoi de toutes les audiences non urgentes dès le Lundi 7 Février jusqu'au vendredi 11 février 2011.

Confraternellement.

Frédéric Mansat Jaffré
Président UJA de NIMES

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MOTION


Les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, réunis en assemblée générale extraordinaire :

- dénoncent les propos démagogiques et populistes du chef de 1’Etat, stigmatisant une nouvelle fois les magistrats à la suite d’un fait divers dramatique, en violation caractérisée du principe de la séparation des pouvoirs et de la présomption d’innocence;

- rappellent qu’en jetant ainsi l’opprobre sur l’institution judiciaire, alors que l’attention des pouvoirs publics est attirée depuis des années sur les dangers d’une diminution continue des moyens et des effectifs qui lui sont alloués pour remplir sa mission, le président de la République se dédouane à bon compte de ses responsabilités alors même qu’il est le garant constitutionnel de l’indépendance de la magistrature, elle-même garante de la liberté individuelle;

- apportent sans réserve leur actif soutien aux magistrats, fonctionnaires et travailleurs sociaux du tribunal de Nantes qui avaient vainement alerté leur hiérarchie depuis des mois sur leur situation de pénurie;

-appellent au renvoi de toutes les audiences ne revêtant pas un caractère d’urgence jusqu’au vendredi l1 février inclus et à un rassemblement dans le hall du palais de justice le jeudi 10 février 2011 à 14h30;

-invitent les personnels du SPIP, de la. PJJ, de la justice et de la police, ainsi que les avocats du barreau de Nîmes, à se joindre à. la journée d’action du jeudi 10 février 2011;

- prévoient une nouvelle assemblée générale extraordinaire le vendredi 11 février à. 14 heures pour se prononcer sur les suites à. donner au mouvement.


« Afficher pour la justice une forme de mépris, inspirer à l’opinion des sentiments bas en instillant, de manière en réalité extravagante, la confusion entre la responsabilité du criminel et celle du juge dont on dénigre la décision, inscrire au débit des cours et tribunaux l’altération du lien social compromis pour une multitude de raisons qui leur sont étrangères, tout cela avilit l’institution et en définitive blesse la République »

Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de Cassation - Discours prononcé à l’audience de rentrée de la Cour de Cassation le 7 Janvier2011.

Motion votée à l’unanimité le 7 février 2011 par les magistrats du siège et du parquet du TGI de Nîmes.

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