Le 30 juin 2008, Monsieur Serge GUINCHARD a remis au Ministre de la justice son rapport sur la répartition des contentieux qui énonce 65 propositions de réforme, portant notamment sur l’organisation judiciaire, le contentieux spécialisé, la procédure, l’indemnisation et la pratique des honoraires des avocats.

L'UJA de Bordeaux a adopté le jeudi 11 septembre dernier la motion que vous trouverez en pièce jointe.

La prochaine réunion de l'UJAB se tiendra Jeudi 11 septembre prochain à 19H30 dans l'amphi de la maison de l'avocat.
Nous débattrons et nous prendrons position sur les 65 propositions de la commission Guinchard.
Venez nombreux.

Avocat spécialisé en droit social à Bordeaux, cherche collaborateur/trice débutant(e) ou avec une courte expérience à compter d’octobre/novembre 2008.

Adresser CV et lettre de motivation à scp.bertrand.avocats@orange.fr

Tél : 05 56 44 53 06
Fax : 05 56 79 39 13

MOTION SUR LE RAPPORT MAGENDIE II
Sur la célérité et la qualité de la justice devant la Cour d’Appel


Le 25 juin 2008, Monsieur Jean Claude MAGENDIE, Premier Président de la Cour d’appel de PARIS, a remis au Ministre de la justice son rapport sur la célérité et la qualité de la justice devant la Cour d’appel.


L’UJA de Bordeaux, réunie en assemblée générale le mardi 2 septembre 2008, s’est prononcée :

- contre le principe de concentration tel que proposé qui :
o ne permet pas d’atteindre l’objectif affiché de la conception de l’appel « voie d’achèvement »,
o restreint la liberté des parties d’exposer leurs moyens,
o ne permet pas un débat contradictoire serein gage de qualité de la justice et d’adhésion à la décision ;

- pour une compétence non exclusive du conseiller de la mise en état quant à l’examen des causes d’irrecevabilité de l’appel, tout en rejetant son enfermement dans un délai quelconque.


Par ailleurs, l’UJA de Bordeaux s’inquiète de l’atteinte portée à la liberté d’exercice de l’avocat qui se verrait imposer un mode unique de présentation de ses écrits, de son dossier de plaidoirie et à terme peut-être de sa plaidoirie.




Xavier HEYMANS
Président

La prochaine réunion de l’UJAB se tiendra le mardi 2 septembre prochain à 19h00 au sous-sol de la Maison de l’avocat.

Vous trouverez l’ordre du jour en pièce jointe.

J’en profite pour rappeler que le prochain comité centralisé de la FNUJA aura lieu le samedi 6 septembre suivant.

Le 23 juillet 2008, le congrès a adopté une Loi constitutionnelle dite de modernisation des institutions de la Vème République.

Pour obtenir le texte intégral, cliquez sur le lien ci-dessous.

L'UJA de BORDEAUX met en ligne le référentiel indicatif de l’indemnisation du dommage corporel élaboré conjointement par les cours d’appel d’Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Il ne s’agit que de données indicatives qui ne préjugent pas des situations particulières.

L'U.J.A.B propose à ses adhérents de prendre en charge la somme de 100 € sur le montant des frais d’inscription à la Convention Nationale des Avocats qui se tiendra à LILLE du 16 au 18 OCTOBRE 2008.
(Prendre attache avec Xavier HEYMANS—Case Palais UJA—pour bénéficier de cette offre).

ATTENTION OFFRE LIMITEE

L'U.J.A.B rappelle également:
- qu’il est possible d’être logé gratuitement sur place chez un confrère en contactant directement l’Ordre du Barreau de LILLE;
- que l’Ordre du Barreau de BORDEAUX propose d’organiser un transport collectif à prix préférentiel si suffisamment de confrères se rendent à LILLE (Voir avec l’Ordre).


Cette convention nationale est un rendez-vous à ne pas manquer, d'autant plus qu'elle se poursuivra par le COMITE DECENTRALISE de la FNUJA.

Vous trouverez en pièce jointe sous format PDF le rapport MAGENDIE II remis au Garde des Sceaux le 25 juin dernier.

L'UJA de Bordeaux prendra prochainement position sur les porpositions de réforme exposées par ce rapport.

Vous trouverez en pièce jointe, le rapport Guinchard en format PDF.

Le Barreau de Bordeaux a mis en place 5 commissions afin d'étudier les propositions de cette commission et formuler ces propres propositions de réforme.

L'UJAB participera activement aux réflexions de chacune ces 5 commissions ainsi intitulées :

- Groupe de travail Organisation judiciaire : propositions 1 à 9
- Groupe de travail Contentieux spécialisés : propositions 10 à 20
- Groupe de travail Procédure : propositions 24 à 30 , 47 à 52 , 53 à 54
- Groupê de travail Indemnisation : proposition 31
- Groupe de travail Barème honoraires : porposition 25