Chers Amis,
J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité, qui sera en définitive une journée de travail : comité + réunion des commissions pour préparer le Congrès. Elle se tiendra :
Ce samedi, 28 mars 2015, de 9h00 à 18h00,
Au cabinet de notre Présidente d’honneur, Janine FRANCESCHI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS – 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Selon le déroulé suivant :
•de 9h à 13h : comité (Ordre du jour ci-après),
•déjeuner sur place
•de 14h30 à 18h : travaux des commissions
Merci à ceux qui arriveront dès le vendredi soir et/ou resteront à Paris le samedi soir de nous le faire savoir pour que nous organisions les festivités (diners, « commissions mojitos »…), en fonction du nombre de présents.
Dans l’attente de vous retrouver,
FNUJAmicalement,
Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com
ORDRE DU JOUR :
1. Vie des UJA
2. Vie du bureau
3. Projet de Loi MACRON – Point d’actualité
4. CNBF – Saisine de la CADA et Recours Gracieux – Vote*
5. Réforme du droit des obligations – Présentation de la contribution de la FNUJA, discussions et vote *
6. Formation initiale et Statut de l’élève-avocat – création d’un fonds pour la formation ? – Présentation du projet, discussions
7. Répétibilité/Accès à la Justice – Modèle de motivation des demandes fondées sur l’article 700 du CPC et sur l’article 37 de Loi de 1991 – Discussions et vote*
8. Secret professionnel et Legal privilege – Point sur réflexions et travaux, débats
9. Adoption des thèmes des rapports et motions du 72e Congrès – discussions et vote*
Ce congrès s’annonce à merveille : http://www.fnuja.com/72e-Congres-de-la-FNUJA-a-Nantes-du-13-au-17-mai-2015-Teasing_a2034.html, alors, pensez à vous inscrire dès maintenant ! http://www.uja-nantes.fr/congr%C3%A8s-fnuja-2015/?logout=1
10. Questions diverses / Agenda
Rappel du règlement intérieur :
Article 29 :
Les décisions du comité national sont votées :
– par les UJA, conformément à la règle des mandats
– par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
– par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.
Article 30 :
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.
Article 31 :
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits
Article 32 :
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.