Actualités FNUJA
La FNUJA solidaire des magistrats de Bobigny
Répondant à l’appel lancé par le Syndicat de la Magistrature (SM), une centaine de représentants des acteurs de la vie judiciaire du département de Seine Saint Denis étaient présents ce vendredi 29…
La FNUJA présente à l’université d’été de l’UNAPL
Lionel ESCOFFIER, 1er Vice Président, a représenté la FNUJA lors de l’Université d’Eté de l’UNAPL qui s’est tenue les 15, 16 et 17 septembre 2006 à SAINT RAPHAEL. Comme chaque année depuis…
Jurisprudence européenne: une belle définition de l’avocat
Aux termes d’une ordonnance rendue le 5 juillet 2006, le Tribunal de première instance des Communautés européenne donne la définition suivante de l’avocat seul habilité à représenter les parties non privilégiées devant…
Nouveau statut du conjoint collaborateur de professionnels libéraux
Un décret du 1er août 2006 vient de fixer les premières modalités d’application concernant le statut du « conjoint collaborateur » qui s’applique, entre autres, aux Cabinets d’avocats. Vous pourrez trouver ci-joint un communiqué…
Jurisprudence concernant les avocats salariés
Une clause de domicile insérée dans le contrat de travail d’un avocat salarié est nulle car elle porte atteinte aux droits fondamentaux de ce dernier (Cass. civ. 1ère, 7 février 2006 et…
Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur l’avant-projet de loi Clément
Vous pourrez trouver ci-dessous le rapport de notre Commission pénale sur l’avant-projet de loi tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, faisant suite à nos débats du Comité national du 9…
Publication du Code des marchés publics 2006
Après une longue année de gestation, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant nouveau code des marchés publics entrera en vigueur le 1er septembre 2006. Avec une codification inchangée et…
Le projet d’action de groupe en France: quid des avocats ?
En France, le 4 juillet 2006, le Tribunal correctionnel de Paris a ordonné, dans le procès des fondateurs de l’AFER (Association Française d’Epargne et Retraite), la confiscation au profit de l’Etat des…
Le projet de loi de simplification du droit, cuvée 2006, est arrivé
Le texte du Projet de Loi portant simplification du droit présenté par le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, Jean-François Copé, a été adopté le 12 Juillet 2006…
Mobilisation des Jeunes Avocats dans les CAF et les URSSAF
Draguignan, le 28 Juillet 2006 Elections URSSAF et CAF Mes chers Amis, Depuis de très nombreuses années, la FNUJA est un actif partenaire de l’UNAPL dont notre Président d’Honneur, David Gordon-Krief, en…