Actualités FNUJA
Plaise au ciel que cessent ces arguties procédurales !
Le 3 octobre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation sur un point en apparence anodin, et néanmoins révélateur (Cass. 2e civ., 3 oct. 2024, n°22-16.223). Le litige…
Lettre ouverte au Ministre de la Justice, Monsieur Didier MIGAUD
LA FNUJA prend acte de la nomination de Monsieur Didier MIGAUD aux fonctions de ministre de la Justice. A cette occasion, la FNUJA tient à rappeler à Monsieur le Garde des…
Réforme de la procédure d’appel : une entrée en vigueur au 1er septembre 2024
Cette réforme s’applique aux appels formés ainsi qu’aux instances de renvoi après cassation pour les saisines effectuées après le 1er septembre 2024, conformément à l’article 16 du décret. Bien qu’elle ne remanie…
Menaces inacceptable contre les Avocats
Face aux menaces proférées à l’encontre d’avocats signataires d’une tribune contre l’extrême droite et à l’encontre de la profession dans son ensemble, la FNUJA fait part de son indignation, apporte son soutien…
Clarification des règles de rupture de contrat de collaboration
Par son arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation a apporté une clarification importante sur les modalités de rupture du contrat de collaboration libérale pendant la période d’essai (Cass. 1ère…
Colloque national « Le discernement des enfants : regards croisés sur une notion évolutive »
Vous trouverez ci-après et en annexe le programme d’un colloque national organisé par le Collectif Justice des Enfants, dont la FNUJA est membre, qui se tiendra le vendredi 28 juin, de 8h30…
Les Présidents d’Honneur
La liste des Présidents d’Honneur de la FNUJA : Président fondateur Henri DELMONT (1947-1949) † Paris Présidents d’honneur Charles LUBREZ (1947-51) † Lille Claude MONTIGNY (1951-53) † Paris Albert…
Lettre ouverte intersyndicale : La profession d’avocat contre la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs, Aujourd’hui, vous allez débattre d’une proposition de loi visant, à nouveau, à conférer une confidentialité aux consultations des juristes d’entreprise que certains qualifient de «…
« Réforme » de la procédure d’appel par le Décret du 29 décembre 2023 – Tout ça pour ça ?
Le Décret réformant la procédure d’appel a été adopté le 29 décembre 2023[1]. Si l’objectif poursuivi – et annoncé par le Garde des Sceaux – était celui d’une simplification de la procédure…
Le secret professionnel de l’avocat confronté au droit de la preuve
Une nouvelle atteinte au secret professionnel de l’avocat, cette fois portée par la Cour de cassation et sur le terrain civil. La première chambre civile a rendu un arrêt le 6 décembre…