Connues pour leur capacité de faufilage exceptionnelle sur les voies de circulation, les trottinettes électriques connaissent une ascension fulgurante ces dernières années. Malheureusement, plusieurs accidents surviennent dans cette cohabitation difficile entre trottinettes, voitures et piétons. Pour mieux appréhender le cadre juridique de l’utilisation des trottinettes électriques, découvrez dans cet article l’essentiel à retenir des dispositions de la loi en cas d’accident.
D’abord, l’encadrement juridique de l’utilisation des trottinettes électriques
Pendant de longues années, un flou juridique est resté sur les conditions de circulation des trottinettes électriques. Pourtant, c’est depuis 1985 que la loi dite Barnier (loi No85-677 du 5 juillet 1985) a assimilé la trottinette électrique à une voiture. Il aura fallu attendre finalement 2019 pour qu’un décret annonce les conditions d’utilisation de la trottinette électrique.
Désormais, pour profiter de votre trottinette électrique, vous devez entre autres :
- Limiter votre vitesse de circulation à 25 km/heure ;
- Rouler sur les pistes et bandes cyclables en laissant l’utilisation des trottoirs aux piétons ;
- Éviter le port d’écouteur pour rester vigilant dans la circulation ;
- Vous abstenir de vous accrocher à un véhicule en circulation pour rouler plus vite ;
- Etc.
Vous l’aurez compris, ces dispositions sont de nature à vous protéger vous, et les autres utilisateurs de la route. S’il vous arrivait d’être victime d’un accident de la route, faites vite appel à un avocat accident de la route Marseille pour vous aider.
Ensuite, les dispositions de la loi en cas d’accident
Comme mentionné précédemment, la loi Barnier a assimilé depuis 1985 l’utilisation des trottinettes électriques à celle des véhicules moteurs. Cela suppose qu’en cas d’accident, la responsabilité du conducteur de trottinette électrique est pleinement engagée s’il en est l’auteur.
En d’autres termes, il subira les rigueurs de la loi, à l’instar de tout conducteur de véhicule. Voilà pourquoi il est souvent recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour se couvrir en cas d’accident.
Si vous vivez dans le sud-est de la France, un détour dans le cabinet d’un avocat accident de la circulation Marseille vous permettra d’obtenir plus d’informations.
Notons pour finir qu’il est fortement recommandé de faire recours à un avocat du domaine pour protéger ses droits en cas d’accident. Pourquoi ne pas donc faire appel au service d’un avocat accident marseille pour assurer vos arrières ?
L’avocat est un juriste ayant suivi une formation lui permettant de jouer le rôle de conseiller ou de remplacer une personne ayant sollicité ses services. Toutefois, il existe différentes catégories d’avocat et chacun a une spécialisation bien définie. Que savoir des différentes catégories d’avocat qui existe ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur la classification de ces experts du droit.
Les avocats pénalistes
L’avocat penaliste est un avocat spécialisé dans le droit pénal. Ainsi, il offre ses services à des clients qui sont accusés d’une infraction à la loi. Les avocats pénalistes peuvent être commis d’office par la cour à un accusé ou être directement engagés par celui-ci. Ils peuvent également être engagés par les victimes pour les défendre. Leur rôle, c’est de donner des conseils à leurs clients et de défendre leurs intérêts dans les tribunaux.
Ces derniers peuvent également intervenir en cas de garde à vue, d’une comparution ou toute autre situation ayant rapport avec la détention provisoire.
Les avocats d’affaires
Ce sont les avocats qui interviennent sur les questions de droit des sociétés et dans le domaine du droit commercial. Ainsi, contrairement au meilleur avocat pénaliste à Paris, ils ne plaident pas fréquemment dans les tribunaux. En effet, étant donné que ces derniers officient pour le compte de professionnels, ils travaillent essentiellement dans les cabinets et dans les locaux des entreprises clients.
Il est cependant important de préciser que tout comme l’avocat pénaliste Paris, il arrive que celui-ci soit obligé de défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux.
Par ailleurs, vu la complexité du travail des avocats d’affaires, ils se doivent de suivre une formation de plusieurs années. Mais aussi de posséder des talents comme la rigueur et être à l’aise sur le plan relationnel.
Les avocats d’affaires civiles
Les avocats d’affaires civiles sont des experts spécialisés en droit de la famille. Vous pouvez faire appel à eux pour les problèmes de filiation, de nationalité, de changement de nom, d’un divorce, d’une adoption et autres. Vous pouvez également faire recours à ceux-ci pour résoudre un litige entre un locataire et un propriétaire. Grâce à leur connaissance profonde en immobilier, ils peuvent vous permettre de résoudre le problème sans faire recours à la justice.
La vie d’une entreprise n’est pas sans obstacles et sans imprévus. Parmi ces situations inattendues qui surviennent souvent, il y a les litiges professionnels. Ils opposent les salariés et l’employeur. Au cas où vous vous retrouverez confronter à un tel différend en tant que chef d’entreprise, voici comment vous pouvez vous protéger à moindre coût !
Faire appel à un cabinet spécialisé
Les cabinets spécialisés en protection juridique vous proposent leurs services en mettant à votre disposition des professionnels du droit. Avisés et expérimentés, ces derniers vous fournissent toutes les informations juridiques qui pourraient vous être utiles dans le malentendu né entre vos employés et vous.
Généralement, vous avez le choix entre une formule mensuelle ou une formule annuelle. Aussi, la prise en charge est immédiate, peu importe le domaine du droit dont il est question. L’autre avantage à faire recours à ce type de structure est que vous pouvez demander gratuitement un devis en ligne. De plus, vous pouvez également poser une question ou vous faire conseiller en appelant le numéro prévu à cet effet sur le site.
Recourir à une assurance protection juridique professionnelle
Les compagnies d’assurance ne s’occupent pas uniquement des particuliers. Elles travaillent aussi avec les entreprises. Parmi les nombreux services qu’elles leur offrent, il y a la protection juridique.
Cette formule d’assurance couvre le chef d’entreprise et tous les risques liés à l’exercice de ses activités professionnelles. Elle intervient ainsi en cas de conflit avec les travailleurs et en cas de saisie des Prud’hommes.
Elle informe et fait de la prévention juridique afin que les intérêts de la structure soient constamment préservés. Elle prône la gestion à l’amiable des dissensions en faisant intervenir un expert du domaine du droit concerné. Elle prend en charge les frais de défense qui comprennent entre autres les frais et les honoraires de l’avocat.
Précisons également que les formules proposées par une assurance protection juridique professionnelle sont flexibles. Par conséquent, le chef d’entreprise pourra effectuer sa sélection en tenant compte des besoins exacts de son organisation.