FNUJA
MOTION FORMATION « RÉFORME DE LA FORMATION INITIALE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE sa doctrine : – « La FNUJA rappelle la vocation initiale des centres : un apprentissage…
MOTION FORMATION « CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION DE L’ÉLÈVE-AVOCAT »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE : – sa motion adoptée au Congrès de Lille du 16 au 19 mai 2012, selon…
MOTION EXERCICE DU DROIT ET GOUVERNANCE « ACTIVITÉS ACCESSOIRES »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : RAPPELLE que si toute activité à caractère commercial est incompatible avec l’exercice de la profession, l’article 111 du décret…
MOTION ÉGALITÉ « PRÉSENTATION DU GUIDE DE LA PARENTALITÉ »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : AFFIRME son attachement à l’information des Avocats et Avocates sur la protection juridique et sociale dont ils bénéficient à…
MOTION DROITS DE L’ENFANT
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU : – la motion du Congrès de la FNUJA réunie à MARSEILLE le 25 juillet 2020…
MOTION DROIT PUBLIC / AFFAIRES PUBLIQUES – « DROIT AU RECOURS DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE »
La FNUJA, réunie en Congrès à STRASBOURG du 26 au 28 mai 2022 : VU l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui garantit…
MOTION DROIT PÉNAL ET LIBERTÉS « LA PLACE DE L’AVOCAT ET LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE EN MATIÈRE PÉNALE »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU : – la motion de congrès de la FNUJA réunie à Antibes, le 31 mai 2014, exigeant…
MOTION COLLABORATION « LE TÉLÉTRAVAIL DE L’AVOCAT COLLABORATEUR LIBÉRAL »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU les dispositions de l’article 14 du RIN ; RAPPELLE que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté…
MOTION CARRIÈRE, INSTALLATION ET ASSOCIATION « FINANCEMENT ET GOUVERNANCE DES CABINETS D’AVOCATS »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : CONSTATE que tant la loi n° 77-1130 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques…
MOTION ACCÈS AU DROIT « TVA ET CRÉDIT D’IMPÔT : AU SERVICE D’UN MEILLEUR ACCÈS AU DROIT »
La FNUJA, réunie en congrès à Strasbourg du 26 au 28 mai 2022 : VU la motion de Congrès à Metz du 27 mai 1995 prévoyant « qu’un taux fort de TVA,…