FNUJA
Sanction de l’obligation de formation continue: la motion de la FNUJA du 13 janvier 2007
Vous trouverez ci-dessous la motion de défiance à l’égard du CNB adoptée par la FNUJA, lors de son dernier Comité national du 13 janvier 2007. Celle-ci a été transmise à nos institutions…
Compte rendu des ‘Assises de l’Accès au Droit et de l’Aide juridictionnelle’ du 30 janvier 2007
La FNUJA n’a pas manqué d’être représentée par Agnès VUILLON et Yannick SALA, ainsi que par son président Loïc DUSSEAU, lors des Assises sur l’AJ organisées par la Chancellerie suite aux mouvements…
Le dispositif transitoire de la réforme de la formation et de la suppression du stage, par Dominique PIAU de l’UJA de Paris
Nous reproduisons ci-dessous un nouvel article de Dominique PIAU, responsable de la commission collaboration et formation initiale de l’UJA de Paris et de la commission formation de la FNUJA, publié sur le…
Présentation des voeux de la profession d’avoué
Répondant à l’invitation de Maître Jean-Louis LAGOURGUE, président de la Chambre nationale des Avoués, la FNUJA, représentée par son président Loïc DUSSEAU, a assisté à la réception de présentation des voeux de…
Le rapport de la Commission pénale de la FNUJA sur le projet de loi Clément tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale
Vous trouverez ci-joint nos observations et propositions d’amendements, complémentaires de ceux déposés par le GIE (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris), sur le projet de loi relatif à l’équilibre de la…
La proposition de loi portant réforme de l’assurance de protection juridique adoptée par le Sénat le 23 janvier 2007
Vous trouverez, en pièces jointes ci-dessous, d’une part, le discours du garde des Sceaux devant le Sénat (avec la présentation d’amendements gouvernementaux concernant l’aide juridictionnelle) et d’autre part, le texte qui vient…
Imposition de nos revenus professionnels 2006, par Dominique PIAU de l’UJA de Paris
Nous publions ci-dessous un article de Dominique PIAU, publié sur le site de l’UJA de Paris, qui fait le point sur l’imposition et les charges sociales des avocats sur leurs revenus telles…
Conseil économique et social: désignation de deux anciens présidents de la FNUJA
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2007 portant désignation des personnalités appelées à siéger dans les sections du CES, ont été nommés, pour une période de…
Parution de la Newsletter européenne de la Coalition internationale pour la Cour Pénale Internationale
La Newsletter européenne de la Coalition internationale pour la CPI (novembre 2006) est parue en ce début d’année 2007. Une partie de cette newsletter est consacrée à la réunion de stratégie européenne…
18ème Concours international de Plaidoiries pour les Droits de l’Homme le dimanche 4 février 2007
Nous vous donnons rendez-vous le dimanche 4 février prochain, au Mémorial de CAEN, pour assister au Concours international de plaidoiries pour les Droits de l’Homme. La FNUJA, représentée par son secrétaire général,…