FNUJA
MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « PROTECTION DE LA PLACE DE L’AVOCAT AU SEIN DU PROCÈS PÉNAL»
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU la motion « Relations Avocats-Magistrats » du congrès de BASTIA du 27 mai 2017 ; VU l’article 6…
MOTION PÉNAL ET LIBERTÉS « CONSTITUTIONNALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT »
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence le 11 mai 2024, VU les motions des Congrès : De Juan-les-Pins du 31 mai 2014, « Secret professionnel » ; De Nantes du…
MOTION « L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN GUIDE DES BONNES PRATIQUES »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu la motion de congrès de Guadeloupe « intelligence artificielle » du 16 au 19 mai 2023, CONSTATE le…
MOTION FORMATION « MISE EN PLACE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU : La motion du Congrès de Nantes du 13 au 17 mai 2015 relative contrat de professionnalisation…
MOTION ÉGALITÉ « PARCOURS DE LA COMBATTANTE : L’AVOCATE COLLABORATRICE, INSTALLÉE ET ASSOCIÉE »
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu l’article 21 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, Vu l’article 14 de la Convention…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « OFFRIR PLUS DE DROITS AUX PARTIES DANS LA PROCÉDURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu les articles 3 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, Vu la…
MOTION DROITS DE L’ENFANT « HALTE À L’INFLATION RÉPRESSIVE DE LA JUSTICE PÉNALE DES ENFANTS »
La FNUJA réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, Vu la motion de la FNUJA…
MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS D’URBANISME EN CAS DE DEMANDE D’AIDE JURIDICTIONNELLE »
La FNUJA, réunie en congrès à Aix-en-Provence, du 7 au 11 mai 2024, RAPPELLE qu’en matière de décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme, les…
MOTION DROIT PUBLIC / AJ ET ACCÈS AU DROIT « DE L’INSTAURATION D’UNE VOIE D’APPEL EN MATIÈRE DE RÉFÉRÉ-SUSPENSION »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, VU : la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, les articles L. 521-1 et L. 523-1 du…
MOTION DROIT INTERNATIONAL « LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL N’EST PAS UNE OPTION ! »
La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 55 ; Vu la Déclaration du Conseil…