FNUJA
Rapport LONGUET : « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale »
Ce 21 janvier 2010, Brigitte LONGUET a remis à Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le…
Formation : LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT – 11 Février 2010.
La Fédération Nationale des UJA et l’U.J.A. de STRASBOURG et SAVERNE organisent une FORMATION (2h) sur le thème : LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Animée par : M. Patrick MUTH, Gérant du…
Le Décret n°2009-1627 du 23 Décembre 2009 relatif à l’exercice de la fiducie par les avocats
Le Décret définit les modalités d’exercice par les avocats de l’activité d’avocat « fiduciaire ». La Décision du Conseil national des barreaux du 24 avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de…
« L’Avenir du contrat de collaboration en Question
Article de Madame Olivia DUFOUR, paru dans la Revue DROIT ET PATRIMOINE, N°188, Janvier 2010 » Du rififi dans les cabinets : la jurisprudence récente se montre favorable aux demandes de requalification…
DU BON USAGE DE LA COLLABORATION LIBERALE !
Article paru dans le Jeunes Avocats Magazine n°104 – 4ème trimestre 2009 Cass. 1ère 14 mai 2009 Commençons par le rappel de la règle. Le régime juridique de la collaboration libérale relève…
Convocation aux Comité et Congrès Exceptionnel du 30 janvier 2010
Convocation au Comité National du 30 janvier 2010 à 9h Convocation au Congrès exceptionnel de la FNUJA le samedi 30 janvier 2010 à 14h Invitation à participer à la réunion de travail…
Suppression de la Taxe Professionnelle : Lettre du Président du CNB
Objet : Suppression de la taxe professionnelle Mon Cher Confrère, La loi de finances pour 2010 assujettissait les professionnels libéraux soumis au régime des BNC, dont le chiffre d’affaires était inférieur à…
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COALITION FRANCAISE POUR LA COUR PENALE INTERNATIONALES (CFCPI)
Paris, le 6 janvier 2010 Réaction à la Tribune de Monsieur Bernard KOUCHER et de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, dans Le Monde du 7 Janvier 2010 : IL NE SUFFIT PAS D’AVOIR LES…
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU COMITE DU 9 JANVIER 2010
Chers Présidents, Chers membres d’honneur, Chers élus, Chers amis, J’ai le plaisir de vous rappeler que notre prochain comité national, se tiendra : Le SAMEDI 9 JANVIER 2010 de 9h00 à 13h00…
Michèle Alliot-Marie présente une loi sur l’acte d’avocat
Source : www.lefigaro.fr Auteur : Laurence de Charette 21/12/2009 Le projet de loi que la garde des Sceaux présente ce mardi est à l’origine d’une bataille entre avocats et notaires. «Le Figaro»…