FNUJA
MOTION PENALE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, CONNAISSANCE PRISE du projet de loi n°3542 « sur la participation des citoyens au fonctionnement de la…
MOTION JEUNES CONFRERES EN AFRIQUE
La FNUJA, réunie en congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011 Rappelle son attachement aux actions menées en Afrique en faveur de : – De la promotion du…
MOTION GOUVERNANCE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, RAPPELLE qu’elle a toujours soutenu que la profession d’avocat doit s’organiser en une représentation nationale, forte et…
MOTION GARDE A VUE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, CONSTATE l’entrée en vigueur, le 1er juin 2011, de la réforme de la garde à vue votée…
MOTION DEVELOPPEMENT DURABLE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, RAPPELLE son adhésion à une démarche active de promotion et de respect de responsabilité sociétale durable. SE…
MOTION DÉMATÉRIALISATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, PREND ACTE de l’évolution des nouvelles technologies de l’information et des communications, et de leur intérêt essentiel…
MOTION DE LA COMMISSION MINEURS
« La justice de la peur chasse la justice de l’espoir » JP Rosenczveig La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, DENONCE le caractère…
MOTION DE LA COMMISSION ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE
La FNUJA réunie en Congrès du 1er au 4 juin 2011 à AIX-EN-PROVENCE REGRETTE que le projet de réforme globale de l’aide juridictionnelle annoncé en mai 2010 n’ait pas été effectivement proposé…
MOTION COLLABORATION LIBERALE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, 1. RAPPELLE, Que l’existence et l’équilibre économique du contrat de collaboration libérale, consacrés par la loi comme…
MOTION AVOCAT DETACHE EN ENTREPRISE
La FNUJA, réunie en Congrès à AIX EN PROVENCE du 1er au 4 juin 2011, RAPPELLE qu’elle est plus que jamais attachée à la protection du statut du collaborateur libéral dont le…