FNUJA
Premier verdict de la Cour pénale internationale : Lubanga condamné pour crimes de guerre commis en Ituri
Communiqué de presse Paris, La Haye, Kinshasa, 14 mars 2012 Au terme de son premier procès, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu aujourd’hui Thomas…
Publication du Décret du 12 Mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat
Le décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention d’avocat, pris en application de l’article 54 de la loi de finances rectificative…
LYON – La pratique du Palais, spécial Jeunes avocats
Cette formation, organisée spécialement pour les jeunes avocats, a vocation à répondre à toutes les questions que se posent les jeunes avocats pratiquant une activité contentieuse. Qu’est-ce qu’un placet ? le bureau…
DRAGUIGNAN – Soirée des Jeunes Avocats
Les jeunes avocats inscrits en 2012 sont invités (et les autres aussi…) à un apéritif dinatoire d’accueil qui sera organisé, le jeudi 8 mars 2012, à partir de 19h30, au : Domaine…
Comité FNUJA – décentralisé à TOULON – samedi 3 Mars 2012 – Convocation et ordre du jour
Chers amis, J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national décentralisé qui se tiendra: Le samedi 3 Mars 2012 de 9h00 à 13h00 à la faculté de Droit de…
Les 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel
Le Conseil national des barreaux organise les 7èmes Etats Généraux du Dommage Corporel, qui se tiendront cette année le jeudi 12 avril 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique…
Projet de révision du système d’aide judiciaire de la Cour Pénale Internationale
Communiqué de la Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale, en date du 13 février 2012 La Coalition française pour la Cour pénale internationale, qui regroupe 44 organisations non gouvernementales, syndicats et…
Le Conseil constitutionnel abroge les modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
QPC Garde à vue en matière de terrorisme : Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012 Ordre des avocats au Barreau de Bastia Commentaire du Conseil Constitutionnel Par décision en date…
LA FNUJA SIGNATAIRE DE LA PETITION CONTRE L’ENFERMEMENT DES ENFANTS
Chaque année, des centaines d’enfants sont enfermés dans des centres de rétention administrative ou en zone d’attente, avec ou sans leurs parents. Cette pratique vient d’être sévèrement sanctionnée par la Cour européenne…
Les Barèmes d’Aide Juridictionnelle 2012
Retrouvez ci-après en téléchargement, la Circulaire du 19 janvier 2012 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle…