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Assemblée Générale du CNB des 14 et 15 Janvier 2010

9 janvier 2011 · FNUJA


Retrouvez ci-après l’Ordre du Jour et les documents et rapports qui seront évoqués lors de l’Assemblée Générale.

Assemblée Générale du CNB des 14 et 15 Janvier 2010

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des procès-verbaux des assemblées générales des 19-20 novembre et 10-11 décembre 2010

2. Articles 99 et 100 – Rapporrteur : Marie-Christine WEINHOFER

3. Election du Président du Conseil national pour l’année 2011

4. Présentation de l’étude du Professeur Bruno DEFFAINS – Les enjeux de l’ouverture aux capitaux extérieurs et de l’interprofessionnalité capitalistique

5. Point d’information sur la réforme de la garde à vue et son volet financier – Rapporteurs : Alain MIKOWSKI et Brigitte MARSIGNY

6. Réforme de la procédure disciplinaire – Rapporteur : Benoit VAN DE MOORTEL

7. Etat des contributions sur la Gouvernance – Rapporteur : François FAUGERE

8. Rapport sur les Alternativres Business Structures – Rapporteur : Olivier SAUMON

9. Communication sur les études statistiques relatives au personnel des cabinets et études d’avoués – Rapporteur : Jacques CURTIL

10. Questions diverses

DOCUMENTS :

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