Par Pierre BRASQUIES, Membre élu du Conseil National des Barreaux, Président de la commission Collaboration, Membre de la commission Statut professionnel de l’avocat
Élu au Conseil national des barreaux, puis désigné par mes pairs à la présidence de la commission Collaboration, j’ai eu l’opportunité de participer, parallèlement, aux travaux de la commission Statut professionnel de l’avocat. Cette double implication m’a permis de porter un regard particulièrement large sur les enjeux liés aux différents modes d’exercice de notre profession.
La collaboration libérale constitue généralement la porte d’entrée dans la profession, mais elle n’est souvent qu’une étape d’un parcours bien plus vaste. De l’installation du jeune avocat à son éventuelle association, des questions liées à la parentalité aux problématiques de séparation entre associés, les différentes formes d’exercice sont étroitement liées et participent d’une même trajectoire professionnelle.
Cette conviction a guidé nos travaux tout au long du mandat.
Elle a également été nourrie par les enseignements de l’enquête Collaboration que nous avons menée au cours de la mandature. Cette étude constitue un outil précieux pour comprendre la perception et les attentes des collaborateurs comme celles des cabinets. Elle met en lumière les évolutions qui traversent la profession : recherche d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, attentes nouvelles en matière d’évolution de carrière, interrogation sur l’attractivité de la collaboration ou encore sur les perspectives d’association. Ces données ont permis d’ancrer nos réflexions dans la réalité du terrain et de construire des réponses au plus près des besoins exprimés par les confrères.
Dans ce contexte, nous avons cherché à accompagner les avocats à chaque étape de leur parcours professionnel : faciliter leur entrée dans la profession, renforcer leur protection dans l’exercice quotidien de leur activité, améliorer l’attractivité de la collaboration et préparer les grandes transitions qui jalonnent une carrière.
Bien débuter dans la profession : informer et accompagner
Les premières années d’exercice sont souvent déterminantes. Les choix effectués à ce moment-là conditionnent durablement le parcours professionnel des jeunes confrères. Mieux les accompagner, les orienter et les soutenir dans leurs débuts constitue également un levier essentiel pour favoriser leur maintien dans la profession et prévenir les départs précoces vers d’autres horizons professionnels.
Nous avons donc consacré une part significative de nos travaux à l’information et à l’accompagnement des jeunes avocats.
Cette démarche s’est notamment traduite par la création du dispositif de l’avocat référent. Les travaux menés ont permis de définir un mode d’accompagnement fondé sur l’indépendance, la disponibilité et la transmission d’expérience. Afin de garantir au jeune avocat un interlocuteur capable de l’accompagner avec le recul nécessaire, il a été retenu que l’avocat référent devait être un avocat en exercice, distinct de sa structure d’exercice et soumis à une stricte confidentialité. L’ambition était de permettre à chaque nouvel avocat de bénéficier, durant ses premières années d’exercice, du regard bienveillant et de l’expérience d’un confrère susceptible de l’aider dans son parcours professionnel et son intégration au sein de la profession.
Cette volonté d’accompagnement s’est également concrétisée par l’élaboration du Guide de la collaboration ainsi que par l’organisation de formations consacrées au contrat de collaboration, à ses règles, à ses enjeux et à ses bonnes pratiques. Ces outils ont été conçus pour permettre aux collaborateurs comme aux cabinets de mieux comprendre leur environnement professionnel, leurs droits, leurs obligations et les mécanismes qui structurent la relation de collaboration.
L’objectif poursuivi était simple : permettre à chacun d’entrer dans la profession avec une meilleure connaissance de son cadre d’exercice et des ressources mises à sa disposition afin de favoriser des débuts de carrière plus sereins et mieux accompagnés.
Car avant même de protéger ou de réformer, il faut expliquer, transmettre et donner à chacun les moyens de faire des choix éclairés.
Mieux protéger les collaborateurs
La protection des collaborateurs a naturellement constitué l’un des axes majeurs du mandat.
Cette protection suppose d’abord de garantir un cadre professionnel conforme aux valeurs fondamentales de la profession. Dans cette perspective, la commission s’est investie dans plusieurs réflexions relatives à l’omission ainsi qu’à la publicité des sanctions disciplinaires. Derrière ces sujets parfois techniques se retrouve une même préoccupation : renforcer la confiance dans les institutions ordinales et contribuer à la prévention des comportements incompatibles avec les principes de dignité, de délicatesse et de confraternité.
Les travaux conduits ont également contribué à renforcer la protection effective des collaborateurs dans leur exercice quotidien.
Parmi les avancées obtenues figure la création d’un nouveau motif d’omission du tableau en cas de non-paiement des sommes dues à un collaborateur. Cette évolution vise à consacrer le paiement des rétrocessions d’honoraires et des salaires comme une exigence déontologique et à offrir aux ordres un outil supplémentaire pour lutter contre les situations les plus graves.
La commission s’est également intéressée aux situations de para-collaboration. Les travaux engagés ont notamment porté sur la clarification des critères de la collaboration et sur la détection des situations susceptibles d’en contourner le régime protecteur. L’objectif poursuivi était de mieux identifier les situations dans lesquelles un avocat exerce dans des conditions proches de celles d’un collaborateur, sans pour autant bénéficier pleinement des garanties attachées à ce statut. Ces réflexions ont permis de nourrir le débat sur l’effectivité de la protection offerte par les différents modes d’exercice et sur les moyens d’assurer une meilleure adéquation entre les réalités professionnelles et les mécanismes de protection prévus par les textes.
La protection des collaborateurs implique également la garantie d’un environnement professionnel respectueux et exempt de toute forme de harcèlement ou de discrimination. Dans cette perspective, nos travaux ont permis de poursuivre la réflexion engagée par la profession sur le traitement de ces comportements. Ils ont notamment conduit à consacrer le principe d’une publicité des sanctions disciplinaires prononcées en matière de harcèlement ou de discrimination, afin de renforcer l’effectivité de la prévention, l’information de la profession et la portée pédagogique des décisions rendues.
La question de la parentalité a, elle aussi, occupé une place importante dans les débats. Les réflexions relatives à l’instauration d’un congé supplémentaire de naissance ont parfois révélé des approches différentes quant aux moyens d’atteindre cet objectif. Si les discussions n’ont pas encore permis d’aboutir à une réforme, elles ont contribué à mieux identifier les attentes et les préoccupations de la profession. Les travaux se poursuivent et nous demeurons confiants dans la possibilité de parvenir à une solution équilibrée avant l’achèvement de la mandature.
Au-delà de cette mesure, ces échanges ont contribué à inscrire durablement la parentalité parmi les enjeux d’attractivité de la profession. Ils pourraient également constituer le point de départ d’une réflexion plus globale sur la place de la parentalité dans l’exercice de la profession d’avocat et sur les moyens de mieux accompagner les différents temps de la vie professionnelle.
Faire de l’attractivité de la profession une priorité
L’une des principales orientations de cette mandature a consisté à replacer la question de l’attractivité de la profession au cœur des réflexions du Conseil national des barreaux.
Les difficultés de recrutement rencontrées par de nombreux cabinets, les départs prématurés de certains confrères vers d’autres horizons professionnels ainsi que l’évolution des aspirations des nouvelles générations imposaient de regarder lucidement les défis auxquels notre profession est aujourd’hui confrontée.
C’est dans cette perspective qu’ont été menées plusieurs enquêtes et qu’a été élaboré un important rapport consacré à l’attractivité de la collaboration. Ces travaux ont permis de mieux comprendre les attentes des avocats, mais également d’ouvrir une réflexion plus large sur les conditions d’exercice de la profession et sur les moyens de renforcer durablement son attractivité.
L’un des constats majeurs issus de ces travaux tenait à la nécessité de renforcer le dialogue entre les parties au contrat de collaboration. Plusieurs évolutions ont ainsi été proposées afin de donner davantage de sens à la relation de collaboration, notamment par une meilleure préparation du recrutement, l’encouragement à personnaliser les contrats de collaboration et le renforcement de la rencontre annuelle entre collaborant et collaborateur. L’élaboration d’une grille d’entretien destinée à faciliter ces échanges procède de la même volonté : favoriser un dialogue plus régulier, plus transparent et plus constructif au sein des cabinets.
Les réflexions ont également porté sur la place du collaborateur au sein de la structure qui l’accueille. Les travaux conduits ont permis de mettre en avant la nécessité de renforcer sa visibilité au sein du cabinet et auprès des tiers, de mieux valoriser son rôle dans la relation avec la clientèle et de rendre plus lisibles les perspectives d’évolution qui peuvent lui être offertes. Au-delà de la rémunération, l’attractivité repose aussi sur la reconnaissance accordée aux collaborateurs et sur la visibilité qui leur est donnée dans leur parcours professionnel. Dans le même esprit, plusieurs travaux ont été consacrés à l’accompagnement des cabinets dans les principales étapes de leur développement, notamment à travers l’élaboration de guides relatifs aux structures d’exercice et à la séparation d’associés, afin de favoriser des évolutions professionnelles plus sereines et mieux anticipées.
La question de la rémunération a elle aussi occupé une place importante dans les débats. Les réflexions engagées sur les mécanismes d’intéressement, sur la prévisibilité de la rémunération et sur l’évolution des minima de rétrocession ont poursuivi un objectif commun : mieux associer les collaborateurs à la création de valeur au sein des cabinets et renforcer l’attractivité économique de la profession.
Les travaux ont également conduit à ouvrir l’un des débats les plus importants de la mandature : celui de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. La proposition d’instaurer une sixième semaine de repos rémunérés pour les collaborateurs a suscité des échanges nourris au sein de la profession et n’a pas, à ce jour, permis de dégager un consensus. Si cette évolution n’a pas été adoptée, elle a néanmoins permis de faire évoluer les lignes et d’engager une réflexion de fond sur l’organisation du travail, la qualité de vie professionnelle et les attentes des nouvelles générations d’avocats. Ces débats ont notamment conduit à consacrer formellement le droit à la déconnexion dans le cadre de la collaboration et à replacer durablement au cœur des discussions professionnelles la recherche d’un meilleur équilibre entre engagement professionnel et vie personnelle.
Au-delà des mesures elles-mêmes, ces travaux ont surtout contribué à faire de l’attractivité de la profession un véritable sujet institutionnel. Ils ont permis d’ouvrir un débat de fond sur la façon dont la profession doit évoluer pour continuer à attirer, recruter, former et fidéliser les talents qui assureront son avenir.
Aucun mandat ne permet de répondre à lui seul à l’ensemble des défis auxquels notre profession est confrontée. En revanche, il peut contribuer à faire avancer les réflexions, à ouvrir des débats parfois attendus depuis longtemps et à construire des solutions utiles pour les générations qui suivent.
Tout au long de cette mandature, nous avons cherché à accompagner les avocats à chaque étape de leur parcours professionnel : lors de leur entrée dans la profession, dans l’exercice quotidien de leur activité, dans leurs perspectives d’évolution et dans les grandes transitions qui jalonnent une carrière.
Si une conviction a guidé ces travaux, c’est que l’avenir de notre profession repose autant sur sa capacité à transmettre qu’à protéger, à s’adapter qu’à attirer. C’est à cette condition qu’elle continuera à accueillir de nouveaux talents, à préserver ses valeurs fondamentales et à demeurer une profession d’avenir.