VERSAILLES : ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE DES MINEURS

Versailles, le 6 Mai 2011


" Différentes organisations syndicales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), de la Magistrature, et des Avocats, se sont réunies en vue de l’organisation d’une matinée sur les “Etats Généraux de la Justice des Mineurs” sur le ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

Au regard des inquiétudes manifestées quant à l’évolution de la justice des mineurs ces dernières années et ses conséquences sur le ressort de la Cour d’Appel de Versailles plus particulièrement, il apparaît clairement que l’accent est encore placé sur le “tout répressif” au détriment de l’éducatif, principe érigé par l’Ordonnance de 1945 et rappelé de façon très ferme le 10 mars 2011 par les attendus de la décision du Conseil Constitutionnel.

En effet, les réorganisations successives de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (alliant
restructurations et modifications des missions sans souci de cohérence) et le nouveau projet de loi, qui doit être prochainement discuté courant mai au Sénat, ne font que renforcer nos inquiétudes, dans une région, l’Ile de France, qui comporte ses propres problématiques : géographique, transport, concentration des populations, phénomènes de cités.

En outre, le défaut actuel de prise en charge éducative au civil par la PJJ et l’Aide Sociale à l’Enfance (Conseil Général et Associations habilitées), peut être directement mis en lien avec l’augmentation conséquente du nombre de mesures prononcées lors d’une présentation pénale devant un juge des enfants (mesures pré- sentencielles en forte augmentation au niveau national).

Enfin, l’absence de concertation affichée entre la PJJ et les pouvoirs politiques locaux, concertation pourtant expressément visée par les textes sur le prévention et le traitement de la délinquance, justifie l’organisation d’Etats Généraux de la Justice des Mineurs auxquels nous vous convions :

Le 11 mai 2011 au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES, salle des Assises au 1er étage, de 9h30 à 12h30. "


SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE
UNION DES JEUNES AVOCATS VERSAILLES
CGT - PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
UNION GENERALE DES SYNDICATS PÉNITENTIAIRES - CGT
SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L’EDUCATION ET DU SOCIAL - FSU
SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE - FSU