FNUJA
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Dans son Barreau de 570 Avocats, l’UJA d’Aix-En-Provence, qui compte une cinquantaine de membres, a toujours été active.
Présidée par Eléonore RUMANI, elle refuse aujourd’hui que le rôle de l’Avocat soit rabaissé, en matière pénale, à une défense « gratuite ». La généralisation de l’accès au droit, les campagnes gouvernementales de communication sur ce thème ont pour conséquence directe, dans l’esprit de tous les justiciables, que l’Avocat est gratuit !
Avec la signature du Protocole de l’article 91 (contrat signé entre un Ordre, le Tribunal - surtout le Parquet- et le Ministère de la Justice), une enveloppe budgétaire supplémentaire est attribuée à l’Ordre, qui peut ainsi bonifier certains domaines de l’AJ ou de la commission d’office très mal indemnisés (JLD, droit des étrangers, aménagement des peines…).
A Aix-En-Provence, l’UJA a constaté que, malgré la signature de ce Protocole, aucune bonification n’était annoncée…
Creusant davantage le problème, il s’est avéré qu’en réalité, aucune vérification des revenus des justiciables n’étaient effectuée, de sorte que tout prévenu convoqué arrive à l’audience en sollicitant « l’Avocat gratuit ».
Ordre et Bureau d’Aide Juridictionnelle, sans doute par pur souci de ne pas s’alourdir d’un travail quotidien de vérification, ne posent ainsi aucun obstacle au paiement de l’Avocat commis d’office, peu important la qualité professionnelle du prévenu !
L’UJA d’Aix-En-Provence a cependant pris conscience que l’enveloppe budgétaire de l’A.J. a de forts risques d’être épuisée en quelques mois, en tout cas, avant la fin de l’année civile…
Le Bureau s’est donc réuni et a décidé de saisir le Bâtonnier de ce problème essentiel.
Lors de cette réunion, a également été préparée la seconde table ouverte à tous les Confrères, validée au titre de la formation continue, sur le thème de « l’audience et la plaidoirie devant la Cour d’Assises » qui se tiendra, en présence de magistrats, le 18 octobre prochain.
Pour plus de renseignements sur cette UJA, vous pouvez désormais consulter le site de l’UJA d’Aix-En-Provence qui a aussi été créé dans la même soirée.
Agnès VUILLON
Trésorière de la FNUJA
(en direct d'Aix-en-Provence le 27/09/2006)
Présidée par Eléonore RUMANI, elle refuse aujourd’hui que le rôle de l’Avocat soit rabaissé, en matière pénale, à une défense « gratuite ». La généralisation de l’accès au droit, les campagnes gouvernementales de communication sur ce thème ont pour conséquence directe, dans l’esprit de tous les justiciables, que l’Avocat est gratuit !
Avec la signature du Protocole de l’article 91 (contrat signé entre un Ordre, le Tribunal - surtout le Parquet- et le Ministère de la Justice), une enveloppe budgétaire supplémentaire est attribuée à l’Ordre, qui peut ainsi bonifier certains domaines de l’AJ ou de la commission d’office très mal indemnisés (JLD, droit des étrangers, aménagement des peines…).
A Aix-En-Provence, l’UJA a constaté que, malgré la signature de ce Protocole, aucune bonification n’était annoncée…
Creusant davantage le problème, il s’est avéré qu’en réalité, aucune vérification des revenus des justiciables n’étaient effectuée, de sorte que tout prévenu convoqué arrive à l’audience en sollicitant « l’Avocat gratuit ».
Ordre et Bureau d’Aide Juridictionnelle, sans doute par pur souci de ne pas s’alourdir d’un travail quotidien de vérification, ne posent ainsi aucun obstacle au paiement de l’Avocat commis d’office, peu important la qualité professionnelle du prévenu !
L’UJA d’Aix-En-Provence a cependant pris conscience que l’enveloppe budgétaire de l’A.J. a de forts risques d’être épuisée en quelques mois, en tout cas, avant la fin de l’année civile…
Le Bureau s’est donc réuni et a décidé de saisir le Bâtonnier de ce problème essentiel.
Lors de cette réunion, a également été préparée la seconde table ouverte à tous les Confrères, validée au titre de la formation continue, sur le thème de « l’audience et la plaidoirie devant la Cour d’Assises » qui se tiendra, en présence de magistrats, le 18 octobre prochain.
Pour plus de renseignements sur cette UJA, vous pouvez désormais consulter le site de l’UJA d’Aix-En-Provence qui a aussi été créé dans la même soirée.
Agnès VUILLON
Trésorière de la FNUJA
(en direct d'Aix-en-Provence le 27/09/2006)
