Retour sur le comité décentralisé d'AIX EN PROVENCE

La FNUJA, qui jusqu’à présent a préféré favoriser un travail en étroite collaboration mais pas la fusion entre les avocats et les CPI, accepte de réexaminer sa position au regard de l’évolution des travaux sur la question et dans la perspective de la prochaine décision qui sera votée par le CNB. Après un rappel de la problématique et des enjeux, Jean Christophe Guerrini (Paris) et Julia Braustein (Marseille) ont été désignés pour rapporter sur le sujet qui donnera lieu à un vote lors du prochain comité de la FNUJA du mois de mars.

Les thèmes des rapports ont été répartis dans la perspective du 65ème congrès de la FNUJA qui se déroulera du 8 au 12 mai 2008 à LYON.

La commission pénale y sera animée par les UJA de Chartres et Nice, celle de la Formation initiale et collaboration par les UJA de Paris et d’Aix en Provence. Les UJA de Nice et de Lille encadreront les actions de la FNUJA sur le plan international. La commission Aide juridictionnelle sera confiée aux UJA de Paris, Lille et Grasse. Enfin et en raison de l’actualité très fournie, les UJA de Paris, Nîmes, Bordeaux et de Versailles se répartiront le travail sur les réformes déjà annoncées et la prospective. Toutes ces UJA présenteront leurs rapports et projets de motion.

La FNUJA, tout comme l’ensemble de la profession, ne peut que déplorer l’opacité dans laquelle travaille cette commission GUINCHARD, et le peu d’informations et de retours de la part du CNB, malgré l’extrême importance des sujets traités et les annonces de réforme à très brève échéance. Elle a confié le soin à une commission ad hoc de travailler sur la question mais également d’exiger plus d’informations de la part du CNB ; elle présentera un premier point lors du prochain comité de mars.

Depuis plusieurs années, la FNUJA est partenaire de diverses associations qui œuvrent en Afrique pour le respect des droits de la défense, le développement des barreaux et celui des Unions de Jeunes Avocats.

Sous son impulsion, plusieurs UJA Africaines ont déjà vu le jour, et prévoient de se regrouper à court terme au sein d’une grande Fédération. Ces toutes jeunes associations qui essaient de se développer efficacement dans des conditions parfois extrêmement difficiles, sont très désireuses de nouer des parrainages avec nos uja françaises et d’outre-mer.

C’est donc avec beaucoup d’émotion que la FNUJA a été ce jour-là le témoin de la signature de la seconde convention du genre, entre l’UJA de Nice et celle du Burkina Faso.

Depuis plusieurs années, la FNUJA est partenaire de cette formidable manifestation au cours de laquelle elle remet le prix du « jeune talent ».

Il a été remis cette année à un confrère camerounais, qui a plaidé en faveur de prostitués infectées par le virus du SIDA en raison de tests pratiqués par un laboratoire américain.
Rappelons que le 1er prix de ce concours de plaidoirie à été gagné par un confrère belge qui a plaidé sur le drame des excisions forcées.

Dominique BREARD, qui représentait la FNUJA, a estimé quant à lui que le meilleur discours aurait pu être celui de Mme le Bâtonnier de CAEN qui a rappelé qu’il fallait peut-être regarder chez nous pour trouver des sujets liés à la défense des droits de l’homme. Il encourage les membres des UJA à participer à ce concours.

- le point sur la réforme de l’ordonnance de 1945 relative aux mineurs et annoncée par Mme DATI.
- l’analyse de la décision de la Cour constitutionnelle belge relative à la 3ème directive blanchiment :

Le secret professionnel est consacré et la Cour censure un point de la directive en étendant la portée de la notion de « judiciaire » (par rapport à la distinction classique avec le juridique) à un conseil juridique, dés lors qu’il est de nature à éviter un procès. La Cour estime aussi que le filtre du Bâtonnier est aussi absolument nécessaire, même pour répondre aux questions directes posées par TRACFIN. Enfin, concernant le personnel des cabinets d’avocats, elle censure la possibilité pour eux de dénoncer car il est difficile pour ses membres de savoir ce qui relève exactement du secret professionnel ou non. On peut donc se féliciter de cette décision.

- Réactions face à l’adoption de la loi de rétention de sûreté, qui revient donc sur trois principes essentiels : la non rétroactivité de la peine ; le passage d’une justice populaire à une justice rendue au nom des experts, enfin la possibilité d’être enfermé non pour des faits commis mais seulement susceptibles de l’être.

Le comité est favorable à une action forte. Cela a plutôt bien fonctionné pour la carte judiciaire. Il prend donc date pour faire de même sur ces sujets.

* la réforme de la carte judiciaire, puisque le Conseil d’état a rendu un avis favorable le 7 février 2008, et qui passera donc par l’adoption de décrets.
* Le rapport ATTALI, qui contient bon nombre de propositions très intéressantes concernant les avocats (cf. article en ligne sur le site).


Remercions enfin une nouvelle fois l’UJA d’Aix en Provence pour son formidable accueil ainsi que la qualité de l’organisation de ce comité