La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen proclame que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. Ce principe intangible est fondateur de toute société démocratique
Il protège tous les citoyens
Le Chef de l’Etat veille au respect de la constitution,
Au regard de ces principes les quatre syndicats d’avocats, signataires, s’émeuvent des récentes déclarations télévisées du Président de la République.
Ils n’osent imaginer que cette confusion des termes trahisse la philosophie des réformes pénales annoncées.
Il protège tous les citoyens
Le Chef de l’Etat veille au respect de la constitution,
Au regard de ces principes les quatre syndicats d’avocats, signataires, s’émeuvent des récentes déclarations télévisées du Président de la République.
Ils n’osent imaginer que cette confusion des termes trahisse la philosophie des réformes pénales annoncées.
Association des Avocats Conseils d’Entreprise
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