PARIS - Colloque : "1993-2013, Vingt ans de justice pénale internationale : devoir d’inventaire"

Le 22 février 1993, le Conseil de Sécurité instituait le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie. Depuis, pas mois de 7 autres juridictions pénales internationales obéissant à des formules variées ont été créés.

Vingt ans après, ces lieux de justice internationale sont devenus aussi des instruments de diplomatie judiciaire, un terrain de jeux d'influence entre les Etats qui les financent, un espace de concurrence entre des conceptions différentes de la procédure pénale et des buts du procès.

Inspirées, voire dominées par le common law, les juridictions internationales ont jusqu'à présent marqué une réticence prononcée à intégrer l'héritage continental de civil law. Est-ce le signe d'une défaite stratégique inéluctable devant un système pénal accusatoire plus dynamique et plus protecteur des droits de l'accusé ?

Face aux dérives de certains procureurs internationaux, la création de juges d'instruction internationaux pourrait pourtant apparaitre comme une garantie de neutralité dans les enquêtes, voire comme un remède aux maux dont est taxée la justice internationale : dispendieuse, inefficace, sélective, politisée.

Mais est-il encore possible de réformer ou de faire évoluer des institutions comme la Cour pénale internationale ? Est-ce d'ailleurs vraiment nécessaire ? En termes de justice pénale internationale, certains Etats montrent qu'ils peuvent faire aussi bien.

Crise de croissance ou début de déclin, la justice pénale internationale doit faire l'objet d'un sérieux inventaire, y compris en ce qu'elle peut apporter à la procédure pénale française.

Le colloque qui se tiendra le Jeudi 16 mai 2013, de 9 h à 13h, à la Maison du Barreau de Paris (Hotel de Harlay - 2 rue de Harlay - 75001 PARIS), sera l'occasion d'un débat autour de cet inventaire.


Au programme :

- 20 ans après, le délitement des modèles. La justice internationale face à ses problèmes internes, Franck Petit, journaliste (International Justice Tribune).
- Une justice dépendante de ses bailleurs de fond ? Rafaëlle Maison, Professeure de droit international à l’Université de Paris XI.
- Victoire de la common law, défaite des civilistes ? Me Jean-Marie Biju-Duval, Avocat au Barreau de Paris.
- La création de juges d’instruction internationaux, un gage d’efficacité ? Me François Roux, avocat, Chef du bureau de la défense du Tribunal Spécial pour le Liban.
- Retour aux juridictions nationales : Un procès au Canada, l’affaire Mungwarere, Me Philippe Larochelle, Avocat au Barreau du Québec.
- Le droit pénal international peut-il inspirer la procédure pénale française ?, Me Vincent Courcelle-Labrousse, Avocat au Barreau de Paris.



Inscriptions : formations@godinassocies.com
Contact : Me Vincent Courcelle-Labrousse – + 33 (0)1 44 55 38 83