OIP : Enquête auprès des praticiens du droit sur la procédure disciplinaire applicable aux détenus

L'observatoire international des prisons (OIP) lancent une grande enquête nationale destinée à recueillir l'avis de praticiens du droit ainsi que leur témoignage sur la procédure disciplinaire applicable aux détenus dans les établissements pénitentiaires français.

Il s'agit recueillir l'opinion des avocats sur cette procédure au regard notamment des exigences des droits de la défense et du procès équitable ainsi que sur les incidences de la sanction disciplinaire sur la situation pénitentiaire et pénale des personnes détenues.

Le questionnaire de l'enquête peut être rempli directement en ligne en cliquant sur le lien suivant : http://soorvey.com/fr/?s=1C09URNQYLI

Prévoir entre 15 et 30 minutes pour répondre.

Les résultats de cette enquête seront notamment utilisés dans le cadre d'une affaire actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme et suivie par l'OIP.

N'hésitez pas !