Les modes alternatifs de règlement des litiges dans la vie de l’entreprise : questions de droit et réflexions pratiques

Formation coordonnée par Joachim Kuckenburg, Rechtsanwalt à Paris, FCIArb.

6 heures validées pour la Formation Continue Obligatoire

9h00 – accueil des participants à la Bibliothèque de l’Ordre

9h30 – début des travaux

Introduction par Joachim Kuckenburg, Rechtsanwalt, Kuckenburg Bureth Associés

Module 1 : L’arbitrage en droit des sociétés

La clause d’arbitrage dans les statuts et les pactes d’actionnaires : arbitrabilité et portée de la clause en droit français par Olivier Bureth, avocat, Kuckenburg Bureth Associés

Les litiges sur la validité des décisions des organes collégiaux : perspective internationale et solutions étrangères par Joachim Kuckenburg, Rechtsanwalt, Kuckenburg Bureth Associés

Extension de la validité de la clause d’arbitrage aux associés des associés par François-Xavier Train, professeur de droit à l’Université Paris X Nanterre

10h30 – 10h45 – pause

Module 2 : Groupe de sociétés : effet de la clause d’arbitrage sur les sociétés du groupe par Denis Bensaude, avocat

Module 3 : L’entreprise en difficulté et l’arbitrage par Pierre Heitzmann, avocat, Jones Day

- Conséquences juridiques et pratiques d’une procédure de redressement judiciaire d’une partie à l’arbitrage
- Sort de la clause d’arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie

12h45 – déjeuner libre

14h00 – reprise des travaux


Module 4 : Voie judiciaire ou arbitrage – Le point de vue de l’entreprise par Philippe Cavalieros, département juridique de RENAULT

Module 5 : La médiation, l’alternative miracle ? par Christian Hausmann, avocat, Hammonds Hausmann

17h00 – fin des travaux

Cette formation destinée aux praticiens se veut pratique et concrète. Les interventions seront relativement brèves pour laisser de larges plages de temps au dialogue avec les participants.

Renseignements pratiques et inscriptions :

Local de L’UJA de Paris, demandez Claire,
Vestibule de Harlay, Palais de Justice,
Tél : 01 43 25 58 11
Mail : ujadeparis@wanadoo.fr

- Elèves Avocats : Gratuit
- Avocats inscrits ou autre professions juridiques libérales : Gratuit sur présentation de l’attestation URSSAF 2006
- Autres : 150 €
- Inscription dans la limite des places disponibles

Bulletin, attestation URSSAF et règlement à adresser à :

FNUJA
4, boulevard du Palais de Justice
75001 PARIS

Les inscriptions ne seront prises en compte qu’à réception de votre règlement ou de l’attestation URSSAF 2006 de versement au titre de la formation