FNUJA
FNUJA

FNUJA | Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
Les Motions de la FNUJA

LYON 2008 : Motion 'Aide juridictionnelle'

La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 : Connaissance prise du rapport d’information du sénateur DU LUART d’octobre 2007, Partage le...

LYON 2008 : Motion Réforme des institutions ordinales

La FNUJA, réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 mai 2008, RAPPELLE qu’elle a soutenu dès l’origine la constitution d’une représentation nationale forte et unifiée de la profession ; CONSTATE qu’en quinze années d’existence, le Conseil National des Barreaux a permis un certain nombre d’avancées (RIN, pouvoir...

LYON 2008 : Rapports et Motion 'commission GUINCHARD'

La FNUJA, réunie en Congrès à Lyon, du 7 au 10 mai 2008 : Rappelle son attachement au rôle du juge, facteur de paix sociale, et garantie pour le justiciable de voir sa cause entendue de manière indépendante et impartiale. S’oppose au démantèlement de l’institution judiciaire par le pouvoir exécutif, et affirme que...

LYON 2008 : Rapport et Motion 'Prospective'

La FNUJA, réunie en Congrès à LYON, du 7 au 10 mai 2008, Vu les articles 81 et 82 du Traité CE décrivant les principes de la liberté de concurrence ; Vu le discours de Monsieur le Président de la République prononcé le 31 août 2007 à l’occasion de l’installation de la Commission ATTALI annonçant «...

Motion relative à la réforme de la CARTE JUDICIAIRE

La FNUJA, réunie en Comité à PARIS le 30 juin 2007, se référant à la motion relative à la réforme de la carte judiciaire adoptée au Congrès de Nîmes le 19 mai 2007, Prend acte des déclarations du Garde des sceaux en date du 27 juin 2007, de l’absence de projet gouvernemental arrêté et de la volonté ...
1 ... « 5 6 7 8 9 10 11 » ... 16