La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 :
Connaissance prise du rapport de la commission présidée par Jean-Michel DARROIS,
Partage le constat des dysfonctionnements, lequel avait d’ores et déjà été acté dans le rapport d’information établi par Monsieur le Sénateur DU LUART.
Tient à rappeler...
La FNUJA réunie en comité le 21 mars 2009 à Strasbourg, s’est prononcée pour l’instauration d’un équilibre véritable et effectif de notre procédure pénale passant par la création d’un juge de l’instruction et des Libertés.
Connaissance prise du rapport d’étape Léger, la FNUJA constate avec dépit :
Que ce...
Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants. Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué. Ces motions sont communiquées à l'instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu'à tous les...
La FNUJA réunie en congrès à LYON le 10 mai 2008,
DEPLORE que l’inflation législative en matière pénale s’inscrive dans une dérive politique sécuritaire en réaction à des faits divers isolés ;
DENONCE la volonté d’accorder à la victime la place prépondérante dans le procès pénal...
La FNUJA, réunie en Congrès à LYON du 7 au 10 Mai 2008,
Rappelle la nécessité de solliciter la modification de l’article 7 de la Loi de 1971 afin de mettre en place une véritable procédure de règlement des litiges entre avocats dans le cadre de leur exercice professionnel conformément aux projets...
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