FNUJA
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A la suite de la décision du CSM du 18 juillet 2008, recommandant l’adoption d’aucune sanction disciplinaire à l’encontre du Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER qui fut en charge du dossier dit d’OUTREAU, les Jeunes Avocats prennent acte que le désastre de cette affaire, qui a conduit 14 innocents à croupir plusieurs années en prison, et pour l’un d’entre eux à en mourir, n’est pas le fait de l’homme, mais donc de la Loi.
Dans ces conditions, il est impérieux que les recommandations de la Commission Parlementaire sur l’affaire d’Outreau, tendant à modifier la Loi dans le but de limiter les risques de renouvellement d’un tel drame, soient mises en œuvre.
Les Jeunes Avocats constatent, que depuis son entrée en fonction, Madame la Garde des Sceaux n’a eu de cesse de renforcer les sanctions à l’égard des justiciables, sans pour autant prendre la mesure de l’échec de notre procédure pénale tel que révélé par l’affaire d’Outreau, et aujourd’hui consacré par la décision du CSM. Il y a donc urgence à une grande refonte de notre Code de Procédure Pénale afin notamment que les droits de la défense ne soient plus des mots mais une réalité.
Enfin, les Jeunes Avocats, à l’instar de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, souhaitent que soit posé par la Loi le principe de la responsabilité personnelle des magistrats.
Dans ces conditions, il est impérieux que les recommandations de la Commission Parlementaire sur l’affaire d’Outreau, tendant à modifier la Loi dans le but de limiter les risques de renouvellement d’un tel drame, soient mises en œuvre.
Les Jeunes Avocats constatent, que depuis son entrée en fonction, Madame la Garde des Sceaux n’a eu de cesse de renforcer les sanctions à l’égard des justiciables, sans pour autant prendre la mesure de l’échec de notre procédure pénale tel que révélé par l’affaire d’Outreau, et aujourd’hui consacré par la décision du CSM. Il y a donc urgence à une grande refonte de notre Code de Procédure Pénale afin notamment que les droits de la défense ne soient plus des mots mais une réalité.
Enfin, les Jeunes Avocats, à l’instar de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, souhaitent que soit posé par la Loi le principe de la responsabilité personnelle des magistrats.
