La collaboration libérale :
état des lieux et perspectives

INSCRIPTION GRATUITE EN CLIQUANT ICI

• Madame Myriam PICOT, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de LYON

• Monsieur Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux, ou son représentant.

• Carine MONZAT, Présidente de l’UJA de LYON

• Romain CARAYOL, Président de la FNUJA

Propos liminaire :

Philippe NUGUE, avocat au barreau de LYON, membre du Conseil National des Barreaux.

• Rappels historiques et statistiques
• Evolution constante des droits du collaborateur

Le cadre juridique :

Charles TROLLIET MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE, co-Président de la commission « collaboration » de la FNUJA
Rodolphe AUBOYER TREUILLE, avocat au barreau de LYON, co-Président de la commission « collaboration » de la FNUJA
Jean-François BRUN, avocat au barreau de Strasbourg, membre du Conseil National des Barreaux

• RIN – Contrat
• Rupture du contrat
• Maternité et la Paternité

Vers un alignement des droits du collaborateur libéral vers ceux des salariés ?

L’environnement économique :

Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON ancien membre du Conseil de l’Ordre.
Camille MAURY, avocat au barreau de Nîmes, Présidente d’Honneur de la FNUJA
Yannick SALA, avocat au barreau de PARIS, Vice président de la FNUJA
Fabienne LACOSTE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Présidente de la commission « accès au droit » de la FNUJA.

• Rétrocession d’honoraire
• Aide juridictionnelle
• La clientèle personnelle

La déontologie

Jérôme CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON, ancien membre du Conseil de l’Ordre.
Marie Aimée PEYRON, Avocat au barreau de PARIS, ancien membre du Conseil de l’Ordre, Vice Présidente du Conseil National des Barreaux
Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE, 1er Vice Président de la FNUJA.

• Contrôle a priori, contrôle a posteriori, sanctions,
• Fonctionnement des commissions « collaboration » des barreaux
• absence d’assistance efficace du collaborateur en cas d’atteinte aux règles déontologiques de la part du cabinet et/ou de rupture brutale et/ou abusive de son contrat de collaboration : rôle du Bâtonnier, des syndicats,
• Cas du détournement de clientèle,
• Le point sur la requalification en contrat de travail et les poursuites pénales (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite)

La rétrocession d’honoraires

par Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE, 1er Vice Président de la FNUJA

Non-respect des droits du collaborateur

par Yannick SALA, avocat au barreau de PARIS, Vice président de la FNUJA

• Assurer (consacrer ?) dans chaque barreau, un accès plus rapide et efficace à l’Ordre en cas de litige cabinet/collaborateur
• Le non-respect du contrat de collaboration par un cabinet, une faute disciplinaire ?
• Renforcement du rôle des syndicats en matière de contrôle des collaborations et aide à l’engagement de poursuites

La clientèle personnelle,

par Philippe NUGUE, avocat au barreau de LYON, membre du Conseil National des Barreaux.

• La notion de temps dédié
• Le détournement de la collaboration libérale
• Les autres professions libérales

Les modalités d’exercice : détachement, domiciliation, dématérialisation :

par Caroline LUCHE ROCCHIA, avocat au barreau de PARIS, secrétaire générale adjointe de la FNUJA et Ange Aurore HUGON VIVES, avocat au barreau de GRASSE, Présidente de la commission « Nouvelles technologies » de la FNUJA]l


Protection du collaborateur en cas de procédure collective du cabinet : Extension, au collaborateur libéral, du privilège et superprivilège dont bénéficient les salariés en cas de procédure collective de leur employeur (ou comment rendre possible l’intervention de l’AGS en cas de procédure collective du cabinet)

par Rodolphe AUBOYER TREUILLE, avocat au barreau de LYON, co-Président de la commission « collaboration » de la FNUJA

Favoriser la transmission de cabinet au collaborateur : Extension, au collaborateur libéral, et donc à l’avocat collaborateur, le bénéfice du dispositif d’allègement de droits de mutation favoriser la reprise d’entreprise libérale en complétant les articles 732 ter et 790 A du CGI :

par Rodolphe AUBOYER TREUILLE, avocat au barreau de LYON, co-Président de la commission « collaboration » de la FNUJA

par Romain CARAYOL, Président de la FNUJA.

et

Le palmarès des barreaux où il fait bon être collaborateur. : présentation de la méthodologie en vue des résultats pour le congrès et la convention nationale : UJA de Lyon