La cellule lobbying / veille parlementaire de la FNUJA

D’une part, la veille parlementaire doit permettre d’identifier tous les textes susceptibles de concerner directement ou indirectement la profession d’avocat et son exercice. La veille s’exerce aux niveaux législatif (parlement) et réglementaire (gouvernement).

D’autre part, et c’est la nouveauté du mandat, le « lobbying » doit permettre à la FNUJA d’intervenir plus en amont et d’être consultée lors de la préparation des textes ainsi que le sont de nombreuses professions, dont les magistrats.

A cet effet, le Président de la FNUJA a adressé à l’ensemble des parlementaires issus d’une profession juridique ainsi qu’à ceux appartenant à la Commission des Lois, un courrier présentant le rôle et l’importance de notre syndicat, et notre volonté de participer à l’élaboration des projets et propositions de lois.

Par la suite, la cellule doit tenir à jour le calendrier parlementaire et les dates de lecture par les assemblées (une seule en cas d’urgence) compte tenu de fréquentes et nombreuses modifications. Au stade des discussions au Parlement, les délais de dépôt des amendements sont très réduits et il faut tenir compte des modifications apportées aux textes par les précédentes lectures.

Le travail de fond (rapports, projets d’amendements …) est fourni par les différentes commissions créées au sein de la FNUJA. Celles-ci étant consultées en fonction de l’actualité législative. Dernièrement, la Commission pénale a été sollicitée sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.

Le lobbying s’inscrit enfin dans une dimension prospective dans la mesure où la FNUJA est une force de proposition incontournable concernant les réformes à mener dans le cadre de notre profession, à partir des rapports et motions adoptés en comités et en congrès.

Le rapport établi par la Commission Aide juridictionnelle devra ainsi servir de base aux prochaines discussions relatives à la refonte du système.

L’établissement de contacts avec les parlementaires au sein des UJA est évidemment de nature à renforcer nos positions. A cet égard, la transmission de nos travaux ainsi que leur saisie sur des points d’actualité sont autant d’outils pour accroître l’efficacité de notre démarche.

Le responsable de la cellule Veille parlementaire / lobbying est Dominique Piau de l’UJA de Paris et David Czamanski de l'UJA de Bordeaux en lien avec Camille Maury, au Bureau de la FNUJA. Notre référent CNB est Michèle Assouline.