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Le TOGO ne compte qu’un barreau situé dans la capitale et deux Cours d’Appel dont une se trouve à Kara à plus de 400km de Lomé soit prés de 6h de route.
5 TGI et centres de détention dépendent de cette Cour d’Appel.
Compte tenu notamment de cette distance, des difficultés d’accès (route en terre coupée en cas de pluie) et de l’inexistence d’un système d’aide juridictionnelle la plupart de ces juridictions et de ces prisons ne voient jamais d’avocats et les justiciables n’ont aucun accès réel à la justice.
Aussi, le barreau du Togo et l’association « la Voie de la Justice », soutenu par la FNUJA, les barreaux de NICE, ROUEN et BORDEAUX ont organisé une mission dénommée « Caravane des Droits de l’Homme » au Togo, du 19 au 26 Juillet 2008.
5 TGI et centres de détention dépendent de cette Cour d’Appel.
Compte tenu notamment de cette distance, des difficultés d’accès (route en terre coupée en cas de pluie) et de l’inexistence d’un système d’aide juridictionnelle la plupart de ces juridictions et de ces prisons ne voient jamais d’avocats et les justiciables n’ont aucun accès réel à la justice.
Aussi, le barreau du Togo et l’association « la Voie de la Justice », soutenu par la FNUJA, les barreaux de NICE, ROUEN et BORDEAUX ont organisé une mission dénommée « Caravane des Droits de l’Homme » au Togo, du 19 au 26 Juillet 2008.
Cette mission avait pour but d’apporter une assistance judiciaire aux justiciables les plus démunis, au nord du pays, et notamment aux détenus.
Après une réunion d’information à Lomé, en présence notamment du ministre de la justice, qui a apporté son soutien au projet, les participants ont quitté la capitale à bord d’un bus et à destination de Kara.
Participaient à la caravane une trentaine d’avocats togolais dont le Président de l’UJA et son bureau, trois avocats français dont Anna-Karin FACCENDINI et Richard SEDILLOT et un avocat béninois ;
Après une réunion d’information à Lomé, en présence notamment du ministre de la justice, qui a apporté son soutien au projet, les participants ont quitté la capitale à bord d’un bus et à destination de Kara.
Participaient à la caravane une trentaine d’avocats togolais dont le Président de l’UJA et son bureau, trois avocats français dont Anna-Karin FACCENDINI et Richard SEDILLOT et un avocat béninois ;
Plusieurs équipes ont été constituées, chacune d’elles se rendant dans l’une des villes concernées par la caravane afin
- de plaider les dossiers qui avaient préalablement été fixés par le greffe
- de donner des consultations gratuites à la population
- de visiter les détenus
- de déposer des demandes de mise en liberté
Les résultats obtenus ont été exceptionnels :
- Plus d’une centaine de personnes ont bénéficié de consultation gratuite
- 114 dossiers ont été plaidés,
- La quasi-totalité des personnes défendues ont recouvré la liberté
- 17 relaxes ont été prononcées,
- des mises en liberté ont été ordonnées
- 2 personnes en détention arbitraire on été remise en liberté dont une détenue depuis 11 ans sans avoir été jugée pour cause de dossier égaré !
- Toutes les prisons du nord du TOGO ont été visitées et tous les détenus ont pu consulter un avocat
- l’attention des magistrats et aussi et surtout des autorités politiques ont été attirées sur la nécessite de respecter les disposition légales en toutes circonstances
- de plaider les dossiers qui avaient préalablement été fixés par le greffe
- de donner des consultations gratuites à la population
- de visiter les détenus
- de déposer des demandes de mise en liberté
Les résultats obtenus ont été exceptionnels :
- Plus d’une centaine de personnes ont bénéficié de consultation gratuite
- 114 dossiers ont été plaidés,
- La quasi-totalité des personnes défendues ont recouvré la liberté
- 17 relaxes ont été prononcées,
- des mises en liberté ont été ordonnées
- 2 personnes en détention arbitraire on été remise en liberté dont une détenue depuis 11 ans sans avoir été jugée pour cause de dossier égaré !
- Toutes les prisons du nord du TOGO ont été visitées et tous les détenus ont pu consulter un avocat
- l’attention des magistrats et aussi et surtout des autorités politiques ont été attirées sur la nécessite de respecter les disposition légales en toutes circonstances
Si d’une manière générale, les relations avec les magistrats ont été particulièrement bonnes, ceux-ci appréciant considérablement la visite d’avocats, de nombreuses violations de libertés essentielles ont été constatées :
- Les délais et conditions de GAV ne sont pas respectés (jusqu’à 15 jours avec de nombreuses violences)
- Les détentions sont ordonnées sans mandat de dépôt, mais sur la base d’une simple note de service, sans notification des charges, et donc sans détermination précise de l’infraction.
- La détention préventive atteint souvent une durée excessive et dans des conditions sanitaires épouvantables
- L’instruction est beaucoup trop longue.
- Les dossiers criminels ne sont pas fixer en Cour d’Assises avant plusieurs années, (parfois 6 ou 7 ans pour des raisons d’organisation matérielle) entraînant des détentions provisoires excessives
- Certains juges nous ont paru insuffisamment motivés ou formés d’où la nécessité de procéder à des sessions de formation.
Les relations entre les confrères participant à la mission ont été excellentes, chaque équipe ayant le désir d’apporter l’aide la plus efficace possible aux détenus.
L’expérience doit absolument être renouvelée, sur une période un peu plus longue (5 jours sur place)
Il conviendrait de recommencer assez rapidement, afin de poursuivre les efforts entrepris et maintenir une certaine « pression » sur ceux des juges qui s’affranchissent le plus des règles de procédure.
- Les délais et conditions de GAV ne sont pas respectés (jusqu’à 15 jours avec de nombreuses violences)
- Les détentions sont ordonnées sans mandat de dépôt, mais sur la base d’une simple note de service, sans notification des charges, et donc sans détermination précise de l’infraction.
- La détention préventive atteint souvent une durée excessive et dans des conditions sanitaires épouvantables
- L’instruction est beaucoup trop longue.
- Les dossiers criminels ne sont pas fixer en Cour d’Assises avant plusieurs années, (parfois 6 ou 7 ans pour des raisons d’organisation matérielle) entraînant des détentions provisoires excessives
- Certains juges nous ont paru insuffisamment motivés ou formés d’où la nécessité de procéder à des sessions de formation.
Les relations entre les confrères participant à la mission ont été excellentes, chaque équipe ayant le désir d’apporter l’aide la plus efficace possible aux détenus.
L’expérience doit absolument être renouvelée, sur une période un peu plus longue (5 jours sur place)
Il conviendrait de recommencer assez rapidement, afin de poursuivre les efforts entrepris et maintenir une certaine « pression » sur ceux des juges qui s’affranchissent le plus des règles de procédure.
Revenir prochainement permettra aussi de déterminer l’impact de la caravane précédente.
L’ensemble des participants tenait à remercier particulièrement la FNUJA sans le soutien de laquelle cette caravane n’aurait pas pu être organisée, mais également tous les nouveaux adhérents qui se sont manifestés notamment lors du comité de LILLE.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur cette mission et la VDJ sur le site lavoiedelajustice.org.
Anna-Karin FACCENDINI
Coresponsable de la Commission INternationale de la FNUJA
UJA de NICE
Richard SEDILLOT
Ancien responsable de la Commission Droits fondamentaux de la FNUJA
UJA de ROUEN
Candidat aux éléctions CNB en 5ème position
L’ensemble des participants tenait à remercier particulièrement la FNUJA sans le soutien de laquelle cette caravane n’aurait pas pu être organisée, mais également tous les nouveaux adhérents qui se sont manifestés notamment lors du comité de LILLE.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur cette mission et la VDJ sur le site lavoiedelajustice.org.
Anna-Karin FACCENDINI
Coresponsable de la Commission INternationale de la FNUJA
UJA de NICE
Richard SEDILLOT
Ancien responsable de la Commission Droits fondamentaux de la FNUJA
UJA de ROUEN
Candidat aux éléctions CNB en 5ème position
LIbérationde M. OUCHE après 11 ans sans motif !
