La Suppression des Élections par Binôme et la Diminution de la Condition d'Ancienneté : Une avancée pour la représentativité au sein des barreaux

Paris, le 3 janvier 2025 

A l’initiative notamment de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux (CNB) a voté le 12 décembre dernier, une réforme du scrutin et une révision de la condition d'ancienneté prévue pour les élections au conseil de l'Ordre. C’est avec une grande satisfaction que la profession d’avocat accueille la récente décision de modifier le mode de scrutin pour l’élection des membres du Conseil de l’Ordre, marquée par la suppression du système par binôme et la réduction de la condition d’ancienneté pour se présenter aux élections. Un changement majeur qui répond à un besoin de modernisation et d’ouverture de la gouvernance de l’Ordre des avocats.Cette avancée importante, en parfaite adéquation avec la doctrine défendue par la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), est une victoire pour la profession. Elle favorise un renouvellement des instances ordinales en permettant à un plus grand nombre d’avocats de se porter candidats, notamment ceux qui, jeunes dans la profession, souhaitent participer activement à la gestion de l'Ordre.

La fin des élections par binôme : une évolution salutaire pour l’égal accès au Conseil de l’Ordre

Jusqu'à présent, le système électoral du Conseil de l’Ordre reposait sur des élections par binôme, un modèle jugé restrictif, peu représentatif et contre-productif à l’heure où la profession se veut plus inclusive et diverse. La FNUJA, dès 2019, avait lancé un appel pour la suppression de ce mode de scrutin, estimant que la parité par l’obligation des candidatures par binômes engendrait des inégalités liées aux spécificités de chaque Barreau.

Aussi, avec cette réforme, pour les barreaux de plus de 30 électeurs, le scrutin binominal est remplacé par un scrutin uninominal à deux tours, avec sièges réservés aux hommes pour moitié, et sièges réservés aux femmes pour l’autre moitié conformément à la motion de la FNUJA adoptée le 5 octobre 2024.

La réforme votée lors de l’Assemblée générale est donc un gage d’ouverture, d’égalité et de transparence, permettant à davantage d’avocates et d’avocats d’être représentés, sans avoir à composer avec les contraintes d’un système par binôme. Une victoire pour la démocratie professionnelle qui s’inscrit dans la lignée des valeurs défendues par la FNUJA.

La réduction de la condition d'ancienneté : une avancée pour la jeunesse de la profession

Autre grande mesure : la réduction de la condition d’ancienneté pour être éligible au Conseil de l’Ordre. Jusqu’à présent il fallait justifier de quatre années d’exercice pour pouvoir se présenter à ce type d’élection. Désormais, pourront se présenter au Conseil de l'Ordre, les avocats ayant un an de barre depuis la prestation de serment au 1er janvier de l’année de l’élection.
 
En 2023, lors de son congrès, la FNUJA a pris position pour la suppression totale de la condition d’ancienneté pour se présenter aux élections des membres du Conseil de l'Ordre.

Lors du vote à tiroir, plusieurs options ont été proposées, allant de l’abrogation totale de cette condition d’ancienneté à une diminution à un ou deux ans. Bien que l’abrogation totale ait été rejetée par la majorité de l’assemblée, la FNUJA, en toute responsabilité, a soutenu l’option d’une réduction à un an d’ancienneté, considérée comme étant la plus conforme à sa doctrine de soutien à la jeunesse de la profession et à son renouvellement.

Cette réforme va assurer un rajeunissement des instances ordinales et permettre une meilleure représentation des avocats composant le barreau.

Félicitations aux élus et acteurs de ce changement

Il est important de saluer les efforts de tous ceux qui ont œuvré à la mise en place de ces réformes. Des élus, des membres de la FNUJA, mais aussi des avocats engagés dans cette démarche de modernisation ont permis de faire aboutir cette initiative. Leur travail acharné, leur écoute des attentes des jeunes avocats, leur capacité à négocier avec les différentes sensibilités de la profession, ont été essentiels pour aboutir à ce résultat.

La FNUJA se félicite de ces réformes et remercie l'ensemble des membres ayant œuvré pour ces avancées notables, au premier rang desquels les élus au sein du CNB, notamment Guillaume Isouard, membre de la Commission Règles et Usages et co-rapporteur de la résolution, ainsi que les membres de la commission Déontologie.

Une profession plus dynamique et inclusive

Cette réforme marque le début d'une transformation plus large des institutions ordinales, qui devront désormais prendre en compte un environnement en perpétuelle évolution.

La FNUJA, fidèle à ses principes, a une fois de plus démontré son rôle de force de proposition et d’innovation, au service d’une profession plus moderne, plus ouverte et plus accessible.

La suppression des élections par binôme et la réduction de la condition d'ancienneté sont des pas décisifs vers une meilleure représentativité des avocats au sein de leur Ordre, en particulier pour les plus jeunes d'entre eux. La FNUJA, par son action constante, a une fois de plus montré qu’elle est un acteur incontournable de la réforme et de la modernisation de la profession d’avocat.

Une réforme qui fera date, et une profession qui se renouvelle !