La FNUJA présente au Gala et à l’Assemblée Générale d’Avocats sans frontières France des 22 et 23 octobre 2010

Le Gala de soutien du 22 octobre 2010

Etaient présents des représentants des barreaux, plusieurs cabinets toulousains, le staff de Clifford Chance (qui soutient ASF), des représentants politiques locaux (le maire de Toulouse, l’adjoint du Conseil général etc…), les salariés d’ASF, les avocats.


L’Assemblée Générale d’Avocat sans frontières France du 23 octobre 2010

Le Rapport moral a été présenté, avant d’être voté à l’unanimité.
ASF a présenté ses missions et activités :


ASIE

Laos :

Une formation a été organisée, comprenant 27 participants, tous avocats
ASF est la 1ère ONG à former des avocats au Laos, directement sur place
Cette formation permet d’assurer une représentation locale
Ce projet est financé par l’UE et l’AFD
Il est viable sur 3 ans

Cambodge

Plusieurs programmes :
- Formation des jeunes avocats et magistrats. Cela fonctionne bien. Le projet est bien rôdé
- Aide judiciaire - financé par l’UE
ASF aide des avocats à s’installer en province près des tribunaux locaux pour leur permettre d’assurer des dossiers à l’AJ. Ils doivent toucher minimum de rétribution de l’ordre des avocats du Cambodge. Sans avocat à l’AJ,les prévenus peuvent rester en prison plus de 3 années. (Or, la durée de détention provisoire au Cambodge est de 3 ans maximum)
La situation a été débloquée par ASF et bien accueilli par le système judiciaire et les avocats cambodgiens. Bien entendu, il n’y a aucune interférence dans leur travail.

ASF continue de chercher plus de fonds

- CETC (Tribunal spécial crée par le gouvernement cambodgien et l’ONU pour juger les principaux responsables des crimes commis sous le régime Khmer rouge entre 1975 et 1979, sont entrés en fonction en 2007).

740 parties civiles ont été déclarées recevables (la spécificité du règlement intérieur du Tribunal prévoit la possibilité pour toutes les victimes de se constituer parties civiles et ainsi de participer directement à toutes les phases de la procédure).

570 appels ont été interjetés par ASF – environ 200 dossiers devraient être accueillis (il a été fait appel pour pouvoir disposer de plus de temps afin de rassembler des preuves justifiant de la réalité des faits).

Ce travail a été conduit avec ASF Cameroun. Chaque mission dure entre 3 et 4 semaines.
ASF assure le dépôt de mémoires ainsi que les déplacements avec les équipes cambodgiennes sur place.

Le budget est de 18 mois (jusque juin 2011, mandat actuel du Tribunal). Des fonds continuent à être nécessaires.

ASF a le soutien du MAE, partenaire du projet.

Il s’agit du 1er groupe de défense civile
V. site du Tribunal, mémoires publics



AFRIQUE

Nigeria

Les projets :
Projet PROCAT (projet des Nations Unies contre la torture).
Projet SALI (lutte contre la peine de mort) – à venir

3 volets :
1. Un suivi de dossiers pour faire entrer la Conventions des Nations Unies contre la torture dans le droit local.

2. Une activité de formation de la notion de torture
Public : Policiers, magistrats, avocats, directeurs de prison et procureurs
ASF travaille sur 4 Etats (sur 36) dont 2 difficiles

3. Une campagne médiatique pour informer le citoyen de l’existence de ces textes
ASF a été reçu par la Cour de justice d’Afrique de l’Ouest (équivalent de la CJCE mais depuis 2008, compétente en matière de droits de l’homme). Une collaboration future est possible.

ASF envisage un nouveau projet de lutte contre la peine de mort sur demande de la délégation européenne d’ABUJA.
Depuis 8 ans, un moratoire a été prononcé par le chef d’Etat : toutes les peines de mort sont suspendues mais les peines sont toujours prononcées par les Tribunaux. Néanmoins, ASF a été informée de 2 ou 3 exécutions clandestines.
Lors de la dernière mission, ASF a rencontré le barreau du Nigeria (le plus gros d’Afrique : 55000 membres) et le Legal Aid Council of Nigeria. Il est relevé une tendance abolitionniste.

L’équipe d’ASF est ouverte et ne cesse de se renouveler. 10 nouveaux membres en 2010.
Prochaine réunion le 18/11 à Paris, ouverte, pour faire connaitre activités et intégrer de nouveaux membres.
La plupart sont membres du barreau de Paris mais l’équipe reste ouverte.
Des réunions ont lieu chez Clifford Chance Paris, une fois par mois.

Grâce à ce projet, ASF a ouvert un bureau à ABUJA comprenant 4 membres de personnels dont 2 permanents (chef de bureau + 1 juriste)

Ce projet est financé à 80% par l’UE
L’UE souhaite développer un programme de bonne gouvernance important au Nigeria, avec l’aval du Nigeria. Environ 600 millions d’Euros devraient y être consacrés (soit le plus gros projet : le Conseil européen doit donc donner son accord).

Afrique francophone centre et ouest

- u[Afrique de l’ouest :]u
Le projet de formation existe depuis 2007.
Il existe 4 étapes : formation pédagogique, formation juridique et deux formations accompagnées. Un groupe est alors constitué et transmett à d’autres avocats leur capacité de formation.

- Afrique centrale, à Libreville (Gabon)
Formation sur les instruments juridiques internationaux (Françoise Mathe)


Mali

Barreau : 275 avocats, tous à Bamako sauf 3.

Sur le site officiel, il existe l’AJ. Mais il est précisé que c’est un « vœu pieux » car il n’y pas de budget.
ASF Mali a inventé la « caravane judiciaire ». Se déplace 1j. trajet, 1j. sur place

ASF France a repris ce projet sur une « Installation d’une semaine » :

Lundi : visite des prisonniers ; mardi : plaide pour les prévenus ; mercredi : conférence/consultations gratuites ; jeudi-vendredi : formations à tous les acteurs judiciaires : magistrats, avocats, policiers, gendarmes, huissiers, à partir de cas pratiques tirées de la réalité locale.
Très bon accueil des autorités y compris de l’administration pénitentiaire (conscients de la situation)


Projets en perspective : Cameroun et Guinée Conakry



Réseau ASF : présentation et nécessité de renforcement

Lancement officiel du réseau les 12 et 13/11/2010 au Cameroun avec signature de la Charte



L’observatoire international des avocats (International observatory for lawyers) (Charlotte-ASF)
La défense de la défense.

Apporter une aide aux confrères en danger partout dans le monde.

Crée par ASF France, notamment soutenu par le CNB, le barreau de Paris, les barreaux espagnol et italien;

Objectif : réagir rapidement quand des confrères ont des problèmes graves en raison de leur exercice professionnel.

Un soutien est apporté par les avocats qui partent en mission ou une alerte est déclenchée pour le confrère en difficulté (13 alertes créées)

Dernière mission : en Colombie, du 10 au 13/10, pour assister un confrère colombien, avocat de la partie civile mettant en cause l’ex-VP de la République. Un tour médiatique a ainsi pu être donné au procès par cette mission.

Autre action en cours : un confrère en RDC emprisonné et condamné à mort. Un confrère de l’observatoire s’est constitué pour sa défense, financé par ASF.

Aussi, en Algérie, une consoeur accusée à tort de traite des personnes suite à une affaire contre un greffier du Tribunal (mission 16 et 17/10/2010)

Toutes les missions sont accessibles via l’espace membre et peuvent être consultées sur :
www.observatoire-avocats.org

Des fonds européens ont été débloqués pour ce programme, mais non reconduits fin 2010. Donc ASF est en cours de recherche d’un financement pérenne, notamment auprès des barreaux.



Fait à Toulouse,
Le 23 octobre 2010

Emmanuelle CERF
Président de la Commission droits fondamentaux de la FNUJA