Vous connaissez la RAM, la Mutuelle de l'Est ou d'autres organismes conventionnés. Mais connaissez–vous le RSI ? Si peu, car ce sont justement ces organismes qui assurent la collecte de vos cotisations d'assurance maladie.
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est né de la fusion, le 1er juillet 2006, des trois anciens régimes de Sécurité sociale des chefs d'entreprise indépendants. Il assure la couverture maladie des professions industrielles, artisanales, commerciales et libérales, ainsi que la couverture retraite des artisans et des commerçants.
Le RSI assure la couverture de neuf risques, organisée en trois branches : la branche maladie (dont les professions libérales), la branche vieillesse des artisans et la branche vieillesse des industriels et commerçants.
Pour mettre en œuvre ses différentes missions, le RSI s'appuie sur un réseau composé d'une caisse nationale, de trente caisses régionales (dont les deux caisses dédiées aux professions libérales : le RSI PL Île de France et le RSI PL Provinces).
Les caisses RSI sont administrées par des représentants des indépendants. Ces administrateurs, élus pour la première fois le 4 avril 2006 au suffrage direct par leurs pairs pour une durée de six ans, ont élu, à leur tour, 50 délégués qui siègent au Conseil d'administration de la Caisse nationale.
Du 8 au 22 octobre 2012, il est procédé à la désignation de nouveaux représentants pour un mandat de six ans. Ce renouvellement électoral ne concerne néanmoins pas tous les professionnels libéraux. En sont exclus, particulièrement, tous les professionnels de santé conventionnés qui, eux, sont couverts pour la maladie, par le régime général.
Il est une évidence: l'impérieuse nécessité de participer aux élections ainsi organisées.
En effet, la fusion réalisée en 2006 s'est traduite, dans les faits, par une quasi–disparition des entités industrielles, commerciales et artisanales au regard des risques maladie et vieillesse qui composent ce régime.
Seule, celle des professions libérales subsiste grâce à ses deux caisses nettement différenciées au sein du RSI et grâce à l'existence extérieure au RSI de la totalité de son régime vieillesse.
La fragile autonomie des deux caisses des professions libérales ne pourra perdurer que par la manifestation d'un vote massif des professionnels libéraux en faveur de candidats professionnels libéraux eux–mêmes et présentés par les organisations professionnelles représentatives des professions libérales.
Dans ces élections, l'UNAPL dont la FNUJA est membre, forte de propositions sérieuses et efficaces, est la seule à véritablement s'engager dans l'intérêt des avocats et plus généralement des professionnels libéraux. Sachons-le, votons pour ses candidats, votons pour la liste Professions libérales 2012 – UNAPL afin de prendre le contrôle de la gestion de nos caisses d'assurance maladie !
3 questions à...
Yannick Sala, Président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA).
Il partage avec nous le vécu et les attentes des jeunes avocats dans ces élections RSI et les appelle à se mobiliser pour la liste Professions libérales 2012 – UNAPL.
1) Pourquoi ces élections RSI sont un enjeu particulièrement important pour les professions libérales en général et les avocats en particulier ?
Les avocats sont concernés par ces élections à double titre. En tant qu'assurés, nous sommes appelés, du 8 au 22 octobre, à élire nos administrateurs au RSI. Ces élections constituent donc une occasion unique pour nous de faire entendre notre voix et de prendre le contrôle de la gestion de nos caisses d'assurance maladie ! Nous n'oublions pas non plus que certains de nos clients sont en contentieux avec le RSI et menacent de le quitter pour le régime général. Nous sommes donc particulièrement au fait des difficultés rencontrées et nécessairement préoccupés par l'avenir du RSI !
2) Que pensez-vous de la gestion actuelle du RSI, en particulier pour les avocats ?
Taxés d'office, non remboursés, menacés arbitrairement de perdre leurs droits, les avocats, comme les autres professionnels libéraux, souffrent de la mauvaise gouvernance du RSI. Les jeunes avocats en sont notamment les victimes et ce, dès le processus d'affiliation qui, pour nombre d'entre eux, relève du parcours du combattant. Il convient donc de faire cesser ces situations en changeant la donne !
3) Pourquoi vous engagez-vous aux côtés de l'UNAPL pour ces élections ?
La FNUJA soutient les candidats de la liste Professions libérales 2012 – UNAPL, dont certains issus de ses rangs, car l'UNAPL dont nous sommes membres, est la seule organisation représentative à œuvrer pour nos intérêts. La liste Professions libérales 2012 s'engage, en effet, à garantir l'autonomie des caisses de retraite des professions libérales, à préserver le libre choix de la protection sociale, à simplifier le fonctionnement du RSI et à s'opposer à toute hausse des cotisations. Ces combats sont les nôtres, nous appelons donc les avocats à se mobiliser pour la liste Professions libérales 2012 - UNAPL !
Vous avez jusqu'au 22 octobre prochain pour voter.
Faites entendre votre voix, c'est votre protection sociale qui en dépend !