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Droits de Plaidoiries : Réponse du Garde des Sceaux au Président de la FNUJA
Lettre de Michel MERCIER, Garde des Sceaux à Romain CARAYOL, Président de la FNUJA, en date du 12 Mai 2011
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Vendredi 11 Mars 2011 - 11:23 La Requête en Indemnisation devant le Tribunal Administratif (Initiative du Barreau de Lille) |
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