FNUJA
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Madame la Garde des Sceaux,
Monsieur le Député,
Monsieur le président du Conseil Régional,
Monsieur le président du CNB, Cher Pascal,
Monsieur le président de la Conférence des Bâtonniers, Cher Marc,
Monsieur le représentant du Bâtonnier de Paris, Cher Xavier,
Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats,
Madame l’adjointe au maire,
Mes chers confrères, d’ici et d’ailleurs,
Mes chers Amis,
Merci à tous d’être présents,
Et tout particulièrement à vous, Madame la Garde des Sceaux.
Cela faisait 5 ans qu’un Ministre de la Justice n’était pas venu nous rencontrer,
Cela faisait 2 ans que nous étions totalement boudés par la Chancellerie.
Vous nous aviez dit lors de la Convention Nationale des Avocats de Montpellier que vous aviez besoin d’entendre la parole des jeunes avocats alors merci d’être venue l’écouter aujourd’hui.
Madame la Garde des Sceaux,
En ce 14 mai, soit 4 jours après la journée nationale de mémoire de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions – marquée cette année par l’inauguration du Mémorial Act en Guadeloupe,
En ce 14 mai, soit 4 jours après la date anniversaire de l’adoption, en dernière lecture au Sénat, en 2001, de la Loi reconnaissant l’esclavage en tant que crime contre l’humanité –Loi que l’on vous doit-.
Ici, à Nantes, en cette ville marquée par l’histoire du « commerce triangulaire », dont elle fut l’un des principaux ports,
A Nantes, où, il y a 15 ans, la FNUJA, également réunie en Congrès, adoptait une motion par laquelle, elle apportait son soutien à la député de Guyane que vous étiez alors, et demandait qu’il soit inscrit dans la Loi que l’esclavage organisé par la France et d’autres Nations à l’encontre de plus de 200 millions d’Africains durant plus de trois siècles, sur trois continents, relève au sens du droit pénal français et international, de trois crimes contre l’humanité : le Génocide, la déportation et la réduction en esclavage.
Aujourd’hui, alors que des représentants de ces trois continents, l’Afrique, l’Europe et les Amériques sont présents, comment passer sous silence cette monstruosité de notre histoire.
Je ne le peux pas. Je ne le veux pas.
Je suis née et j’ai grandi à Nantes, le travail de mémoire fait par ma ville a accompagné mon adolescence.
Vous l’avez écrit dans votre ouvrage « L’esclavage expliqué à ma fille », la ville de NANTES « a été la première des villes portuaires françaises à regarder son passé en face. (…) Elle a ainsi, dès 1992, (…), lancé un projet « Les Anneaux de la mémoire », avec la double symbolique de la chaîne qui entrave et de l’anneau qui fait le lien, le maillon de la solidarité ».
Ce travail de mémoire se poursuit depuis.
Ainsi il y a 3 ans, la ville inaugurait le Mémorial de l’abolition de l’esclavage, voulu par Jean-Marc AYRAULT non comme « un nouvel acte de contrition, mais bel et bien[comme] un appel à se souvenir des combats passés pour se projeter dans l’avenir, lutter contre toutes les formes d’esclavage moderne et d’aliénation des droits de l’Homme afin de construire un monde plus solidaire. »
Ce message a une résonnance toute particulière cette année, alors que nous avons connu l’horreur de l’intolérance.
Le rejet de l’autre à raison de sa religion ou de sa couleur de peau est inacceptable. Les attaques racistes dont vous avez été victimes sont inacceptables.
Vous avez écrit « La traite et l’esclavage ont été un accélérateur phénoménal de la diversité. Cette déportation massive a fabriqué des métis, des nouvelles entités collectives. C’est la vie qui mélange et c’est le plus grand présent que l’humanité ait reçu d’une Histoire abominable ».
La meilleure réponse à l’obscurantisme est là.
Apprendre de l’autre, construire avec l’autre. Faire de l’altérité une force.
Ce précepte a toujours été celui de la FNUJA.
Je veux ici saluer tout particulièrement notre Fédération sœur, la FAUJA, Fédération Africaine des Unions de Jeunes Avocats, son Président Blaise LUNDA et les confrères du Bénin et de la République démocratique du Congo qui la représentent.
Mais aussi Martun PANOSYAN, Président de l’Union des Avocats Francophones d’Arménie, qui, le 25 avril dernier commémorait, avec son Barreau, une autre atrocité de l’Histoire : le Génocide Arménien.
Enfin, j’ai une pensée pour nos confrères de Tunisie, autre pays touché par la Barbarie d’une fusillade au Bardo, et plus particulièrement pour l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats, avec qui nous entretenons des liens forts depuis quelques années, lesquels liens devraient se concrétiser très prochainement par la signature d’un partenariat renforçant encore nos échanges.
Fort de nos différences, de nos histoires respectives, Jeunes Avocats de tous continents, nous enrichissons nos combats respectifs pour le respect de la dignité de tout être humain, pour les libertés et pour la Justice.
Merci à tous d’être présents pour participer, avec nous, au 72ème congrès de la FNUJA qui s’ouvre aujourd’hui et aux termes duquel nous avons l’ambition de participer, toujours un peu plus à écrire l’histoire de notre profession.
UNE HISTOIRE ENTRE TRADITION ET MODERNITE
Depuis la création de la FNUJA, des générations de Jeunes Avocats se succèdent et font bouger les lignes, sans jamais renier ce qu’ils sont :
des femmes et des hommes de droit,
des confidents,
des conseillers,
des porte-paroles,
des défenseurs
soumis à une déontologie forte.
En 1928, déjà, Gaston Monnerville, votre illustre compatriote, première personnalité issue de l’empire colonial français à accéder aux plus hautes fonctions de l’Etat et plus jeune Président de la Haute Assemblée,
mais surtout, pour nous, l’un des Premiers présidents de l’UJA de Paris, énonçait lors du « banquet annuel » de notre syndicat que l’UJA n’a d’autre but que de « collaborer à l’évolution de la profession d’avocat en s’inspirant à la fois des nécessités inéluctables de la vie moderne et de la sagesse éprouvée de nos règles traditionnelles ».
Cette phrase, prononcée il y a 87 ans est d’une étonnante actualité.
S’adapter sans se renier.
Notre profession, souvent sous l’impulsion de notre syndicat, le fait depuis des siècles et devra encore le faire (j’y reviendrai plus tard).
De manière a priori contradictoire, ce qui nous permet d’évoluer, c’est ce socle intangible constitué par nos principes essentiels et notre déontologie.
Il existe, ainsi, des fondamentaux au premier rang desquels notre INDEPENDANCE et notre SECRET PROFESSIONNEL, auxquels nous n’acceptons pas qu’il soit porté atteinte et que nous ne renierons jamais.
Cette année fut malheureusement l’occasion de le rappeler trop souvent.
En premier lieu, je citerai LE PROJET DE LOI MACRON.
Oui, la profession d’avocat est une profession réglementée.
Non, ce n’est pas un privilège qui ferait de nous des nantis, « captateurs de revenus ».
Cette vision erronée –des dires mêmes de l’IGF- est celle d’un ancien ministre polémiste qui, à défaut de trouver des solutions à la crise économique, que tous subissent de plein fouet –y compris les professionnels libéraux-, a fait le choix d’une mauvaise campagne de communication tendant à désigner, sans nuances, les professions règlementées comme boucs-émissaires des problèmes de la France.
Malheureusement, même un changement de ministre n’a pas fait cesser le recours à des méthodes inacceptables :
Et que dire du fond :
Le projet initialement soumis à l’Assemblée Nationale tendait, en vrac, à :
En outre, Bercy a cru devoir céder au lobbying des experts comptables et introduire devant l’assemblée nationale un amendement tendant à élargir la possibilité pour ces derniers de faire du droit à titre accessoire et à les autoriser à rédiger des actes sous seing privé…
En d’autres termes, il était proposé de réduire à néant :
Voila pourquoi, il n’appartient au Ministre de l’Economie ni de s’occuper de Justice, ni de jouer à l’apprenti sorcier :
Le sacrifice d’une Justice de qualité n’apportera jamais croissance et richesse au pays.
Heureusement, un important travail de lobbying du CNB, en particulier, et de la profession en général, a permis, notamment devant le Sénat, de remettre un peu d’ordre dans ce désastre annoncé.
Ainsi, en l’état :
Sur ce dernier point, nous continuerons à œuvrer pour un retour à l’existant, un maintien de l’équilibre actuel. Pourquoi ouvrir le champ de l’accessoire des experts comptables alors que c’est l’interprofessionnalité qu’il faut construire ? Une interprofessionnalité dans laquelle la synergie naitrait du respect des compétences de chacun, donc de la suppression de l’accessoire. Je crois, Madame la Garde des Sceaux, que nous partageons cette volonté.
Nous resterons également vigilants sur tous les autres sujets. Le processus est encore long et le retour prévisible du texte devant l’Assemblée Nationale après le Commission mixte paritaire ne manquera pas d’apporter son lot de nouvelles attaques. Il semble ainsi que Monsieur MACRON ait annoncé s’opposer à la simple expérimentation de l’élargissement de postulation.
Bercy entend donc persister et signer.
A défaut d’étude d’impact, l’expérimentation est pourtant un minimum.
Nous veillerons donc.
Et au nom de notre attachement à un service public de la Justice de qualité et de proximité, nous continuerons à nous opposer à toute nouvelle atteinte que le Ministre de l’Economie tenterait de porter à la Justice.
A ce stade, Madame la Garde des Sceaux, je dois vous dire que les Avocats ont, durant tout ces mois où ils défendaient la qualité de la Justice de ce pays et les droits des justiciables, eu le sentiment de ne pas être soutenus par leur Ministre de Tutelle.
Vous qui êtes courageuse, nous le savons, ne vous êtes pas, publiquement opposée, à votre homologue des Finances alors qu’il empiétait largement sur vos platebandes et les piétinait sans ménagement.
La solidarité gouvernementale peut-elle justifier de ne pas défendre une haute conception de la Justice ?
Madame la Garde des Sceaux, je vous le demande, redevenez la rebelle que vous avez affirmé être. Reprenez votre place de Ministre de la Justice.
Si nous avons un désaccord sur une question relative à la Justice, c’est avec notre Ministre de tutelle que nous voulons en débattre.
Justement…
LES ATTEINTES AU SECRET PROFESSIONNEL
Elles se multiplient sans cesse. Les perquisitions dans les cabinets d’avocats, les saisies de documents confidentiels, les écoutes téléphoniques de conversation entres des avocats et leurs clients, se font aujourd’hui de manière fréquente et totalement décomplexée. Le cabinet d’avocat n’est plus un sanctuaire et le secret n’est –en pratique- plus absolu.
Le projet de loi renseignement, voté à une large majorité par les députés, tend d’ailleurs à entériner cette dérive.
En effet, ce texte ne protège pas plus le secret des avocats qu’il ne protège le secret des médecins ou des journalistes. Les informations recueillies, à titre confidentiel, par ces professionnels, dans le cadre de leurs fonctions, pourraient désormais être librement collectées, sans même qu’un juge judiciaire puissent s’élever contre les dérives probables.
Si naturellement, nous comprenons la nécessité de renforcer la sécurité de tous au regard des évènements terribles de ce début d’année, cela ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales des citoyens ni de leur droit au secret professionnel.
Car, le secret professionnel est bien une garantie pour le justiciable et un devoir pour l’avocat.
Emile GARCON écrivait, plus d’un siècle en arrière, que « le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable.
Il importe donc que à l’ordre social que ces confidents nécessaires soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé sans condition ni réserve, car personne n’oserait plus s’adresser à eux si l’on pouvait craindre la divulgation du secret confié. Ce secret est donc absolu et d’ordre public ».
Suite au drame de CHARLIE HEBDO, envisage-t-on aussi de sonoriser les confessionnaux ?
Cette idée aurait peut être amusée un instant la bande de CHARB. En fait non, trop épris de liberté, ils l’auraient certainement fustigée à coups de crayon, tout comme ils auraient défendu le secret, cet élément fondamental de l’état de droit que chaque société démocratique devrait garantir.
Les Jeunes Avocats, non au travers d’un dessin, mais d’une motion adoptée le 25 avril dernier, ont souligné l’urgence et la nécessité d’une réforme législative sur le secret professionnel. Et puisqu’il ne suffit pas de réclamer, ils travaillent à la rédaction d’un projet de Loi qui sera finalisé lors de ce congrès.
Ce texte mentionnera notamment :
Naturellement, nous tiendrons à votre disposition ce projet de loi ambitieux et nécessaire à la réaffirmation de ce que nous vivons bel et bien dans un état de droit.
Qui dit état de droit, dit ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE.
Encore un sujet qui mobilise les jeunes avocats depuis toujours.
Il y a 8 ans déjà, c’est en m’intéressant à ce sujet que j’ai fait mes premiers pas à la FNUJA. Prenant acte de ce que les fonds de l’état ne permettaient plus d’augmenter le budget de l’état nous réfléchissions à des sources de financement complémentaires et à la création d’un « Fond pour l’accès au droit » dédié à gérer tant les financements étatiques que les nouveaux financements envisagés sous forme de taxation ou de contribution dédiée sur :
Si la profession, via le CNB s’est rapidement saisie de ces propositions, jusque là les gouvernements successifs les avaient sciemment ignorés.
L’exaspération face à cette inertie volontaire des pouvoirs publics et à l’idée nouvelle qu’il faudrait faire payer les avocats pour financer le système de l’aide juridictionnelle, ont conduit les barreaux et les avocats, aux abords de l’été 2014, à se mobiliser, pendant de nombreux mois, avec en point d’orgue la manifestation du 7 juillet qui a réuni plus de 6.000 avocats dans les rue de Paris.
Cette mobilisation, à laquelle les UJA ont pris plus que leur part, dont elles ont même souvent été moteur au niveau local, était à la hauteur du désarroi de notre profession qui porte à bout de bras un système moribond.
Ainsi que vous l’avez-vous-même souligné lors de votre intervention à la Convention de Montpellier, les Avocats « ont le souci du citoyen insolvable », ils ont le souci de permettre aux plus démunis d’accéder au droit et à la Justice. C’est pourquoi, alors que les gouvernements successifs se sont désintéressés du service public de l’aide juridictionnelle, la profession s’y est profondément impliquée, par solidarité, et dans l’intérêt des justiciables, de manière désintéressée.
Alors, oui, je suis fâchée, quand un ancien confrère, le député LE BOUILLONNEC pour ne pas le citer, prétend que la profession n’aurait pas assez intégré sa vocation au titre de l’AJ et ferait prédominer une conception économique de celle-ci.
Je suis fâchée aussi lorsqu’à l’occasion de vos prises de paroles sur le sujet, vous tenter de justifier, à grand renfort de chiffres et statistiques, qu’il serait équitable de faire payer la profession et en particulier les cabinets d’affaires qui ne traiteraient pas de dossiers d’aide juridictionnelle. Je suis fâchée parce que vous oubliez systématiquement une statistique : 100% des dossiers d’aide juridictionnelle sont traités par les avocats. Aucun dossier n’est délaissé. La profession remplit donc parfaitement sa mission, pour sa part.
Je suis fâchée encore quand après avoir rappelé l’unité de notre profession du fait de notre formation commune, de notre serment, et de notre déontologie vous jouez la division entre les avocats, en opposant, de fait, petits et grands cabinets espérant que les premiers succombent à la tentation de vouloir faire payer les seconds. Ce n’est pas ce que j’attends d’un Garde des Sceaux.
Vous l’aurez compris, la FNUJA est farouchement opposée à toute contribution financière que les pouvoirs publics envisageraient de mettre à la charge des avocats.
Il n’appartient pas aux avocats de se substituer à la solidarité nationale qui doit prévaloir en matière d’aide juridictionnelle, ni de pallier aux carences de l’état plus qu’elle ne le fait déjà.
La FNUJA est également vent debout contre « les structures conventionnées » en raison notamment :
Lors de notre précédant congrès nous indiquions déjà dans l’une de nos motions que nous continuerions à faire front contre ces propositions, tout en restant ouvert au dialogue afin de trouver des solutions de financement alternatives justes et pérennes.
Nous avons ainsi, par l’intermédiaire de l’un de nos élus au Conseil National des Barreaux, participé à la concertation que vous avez souhaité mettre en place afin de réformer, en profondeur, le système de l’aide juridictionnelle.
Nous saluons d’ailleurs l’initiative, même si à l’instar de notre institution représentative, nous nous interrogeons aujourd’hui sur son utilité, compte tenu des récentes déclarations du Ministre de l’Economie selon lesquelles il n’y aura aucune augmentation du budget de l’aide juridictionnelle.
Gageons que les travaux en cours dans le cadre de la concertation permettront de mettre à plat le système de l’aide juridictionnelle et de le rationaliser afin de faire des économies substantielles.
Si telles n’étaient pas le cas, sachez que les Jeunes Avocats y ont travaillé de leur côté, qu’un rapport a été commis pour ce congrès et que nous vous transmettrons nos préconisations.
Je ne peux conclure ce point sur l’accès au droit et à la justice sans saluer le fait que cette année, enfin, les pouvoirs publics ont ouvert la voie à un circuit de financement diversifié, en intégrant dans le projet de Loi de finance pour 2015, le financement de l’AJ par :
C’est évidemment une véritable avancée.
Toutefois, compte tenu des seuils de plafonnements des recettes affectées au financement de l’AJ, c’est une victoire en demi-teinte.
En effet, via ces trois sources de financement, seuls 43 millions d’euros viennent abonder le financement de l’aide juridictionnelle, ce qui ne permet même pas de couvrir le coût d’intervention des avocats dans le cadre de leurs nouvelles missions d’assistance, dont le déferrement.
Nous sommes donc encore très loin du doublement du budget de l’aide juridictionnelle que vous et nous appelons de nos vœux.
Nous poursuivons donc le combat afin d’assurer, à tous, un égal accès au droit et à la justice.
L’EGALITE,
A l’approche de la date anniversaire de la promulgation de votre Loi, la Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, je me dois de vous parler d’égalité.
Depuis quelques années, sous l’impulsion de l’UJA de PARIS, et tout particulièrement de sa présidente, Valence BORGIA, les jeunes avocats sont très actifs sur les questions d’égalité.
Initialement, sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes –qui vous est chère, je le sais-.
Nous avons ainsi œuvré avec succès, pour assurer une plus grande protection aux femmes enceintes et aux jeunes mamans à leur retour de congés maternité. Mais aussi pour permettre aux hommes de pouvoir prendre toute leur place au sein de leur foyer. Nous sommes convaincus que l’égalité professionnelle passe par ce rééquilibrage. Il faut que chacun, homme ou femme, femme ou homme, trouve sa place tant dans sa sphère familiale que dans sa sphère professionnelle. C’est pourquoi nous militons pour l’allongement du congé paternité à 4 semaines. Si cette mesure a été adoptée par le Barreau de Paris, elle n’a pas rencontré le même succès au CNB. Mais je suis convaincue que ce n’est que partie remise maintenant que notre institution représentative est dotée, sur proposition de la FNUJA, d’une commission Egalité.
Il nous est en effet apparu important que le CNB se saisisse du problème persistant -malgré la très forte féminisation de la profession- de discrimination manifeste à l’égard des femmes dans notre profession. La situation des avocates n’est pas enviable : non seulement, leur revenu annuel moyen est inférieur de moitié à celui de leurs homologues hommes, mais en outre, elles accèdent moins vite et de manière moins certaine à l’association.
Nous avons, par ailleurs, souhaité que l’objet de cette commission aille au-delà de la question de l’égalité Femme / Hommes et traite de toutes les questions d’égalité et de discrimination.
C’est en ce sens, aussi, que nous travaillons en interne à la FNUJA. Ainsi, nous préparons, en collaboration avec le Défenseur des Droits, une grande enquête afin de lever l’omerta sur les discriminations de toutes sortes (religions, origines, physiques, orientations sexuelles…) qui peuvent exister dans notre profession.
Les résultats de cette enquête nous permettront d’identifier les actions à mener afin de combattre les discriminations dénoncées.
Ces actions nous les proposerons ensuite au CNB.
Ce CNB que, l’année passée, nous avons défendu contre vents et marées, alors qu’il faisait l’objet d’attaque de la part des promoteurs de l’Ordre national.
Les confrères appelés a voté le 6 décembre 2014 pour le renouvellement de leurs représentants au CNB ont clairement refusé l’Ordre national.
Tout aussi clairement, les confrères ont plébiscité la liste de la FNUJA en lui accordant près de 25% des suffrages exprimés alors qu’il y avait 9 listes en lice.
La FNUJA est, et demeure, le premier syndicat d’avocats français. Et c’est la fierté.
Nous avons largement gagné ces élections, grâce à notre programme, grâce à un vrai travail d’équipe et grâce aux formidables candidats de nos listes paritaires.
10 de ces candidats sont désormais, et pour 3 ans, membres de l’assemblée générale du CNB.
Il s’agit de :
Au-delà du collège général, notre collège naturel, nous avons aussi un élu, dans un collège ordinal. Un élu, qui au stade de sa candidature nous a demandé de porter les couleurs de la FNUJA – une preuve supplémentaire de sa fidélité à notre famille et de son courage-.
Ce courage dont il fait preuve depuis des années, et plus particulièrement depuis quelques semaines très médiatiques, en défendant, avec une énergie démesurée, Serge ATLAOUI, français condamné à mort en Indonésie.
Cet élu, ce confrère, cet ami, c’est Richard SEDILLOT.
C’est donc désormais 11 élus que nous avons au CNB.
Je peux vous assurer que depuis 5 mois ils sont présents dans toutes les commissions et travaillent tous déjà d’arrache-pied. Je les en remercie sincèrement.
Il ne faut pas oublier que le CNB, c’est ça : des confrères qui prennent sur leur temps professionnel et personnel dans l’intérêt de la profession. Cet engagement doit être salué.
Avant de partir, je veux lancer un appel à la profession et aux jeunes que nous sommes et que nous représentons.
Un appel à une prise de conscience.
Un appel à prendre notre destin en main
Nous sommes à l’heure de la transformation.
« S’adapter ou mourir », c’est un peu grandiloquent mais sans doute pas totalement faux. C’est en tout cas la vision de Richard SUSSKIND (avocat londonien, devenu consultant).
L’arrivée des sites de consultations en ligne, des start-upper du droit, la sous-traitance des dossiers à l’étranger nous ont tous alertés.
Notre première réaction a été au mieux le rejet au pire de faire comme si cela n’existait pas.
Nous ne devons pas ignorer plus longtemps le mouvement qui s’est enclenché.
Il ne s’agit plus d’être prospectif, mais d’être réactif.
Nous ne pouvons pas continuer à faire comme si cela ne nous concernait pas directement.
Il faut que chaque avocat se sente concerné par les nécessaires évolutions qui doivent intervenir dans la profession.
Il faut cesser de nous contenter de nous plaindre.
Il faut cesser de nous draper dans nos principes pour justifier un immobilisme qui pourrait nous conduire à notre perte. Nos principes ne sont pas des obstacles au changement, ils en seront les guides. Nous pouvons tout nous permettre dès lors que nous respectons notre déontologie. Et celle-ci est suffisamment bien faite pour accompagner les évolutions les plus modernes de notre profession.
Il faut choisir entre réfléchir aux opportunités ou se réfugier dans un repli –certainement mortifère-.
Je veux voir en ces changements des sources d’opportunités.
Les défis à relever par les avocats sont nombreux:
Ces défis ne doivent pas faire peur, il faut les prendre à bras le corps. C’est ce que nous avons décidé de faire à l’occasion de ce congrès.
Nous allons réfléchir à l’adaptation de nos pratiques à ce monde de technologie, à l’identification et à la mise en avant de notre valeur ajoutée. C’est elle le sésame de notre renouveau.
Tout ceci figure déjà dans un rapport qui ne demande qu’à être débattu en commission puis e, Assemblée Générale à la fin du congrès. Je m’en réjouis d’avance.
J’aime l’idée que la FNUJA soit l’acteur de son temps.
Ma FNUJA… bientôt le moment des au-revoir, mais d’abord le temps des mercis.
MERCI
Aux nos associations partenaires :
Les Présidents des autres syndicats d’avocats : le SAF, l’ACE, et la CNA, avec qui nous avons toujours su travailler lorsque l’intérêt de la profession invitait à une intersyndicale.
Mon Cabinet qui a su laisser l’une de ses collaboratrices être Présidente de la FNUJA.
Les Présidents et membres d’honneur de la FNUJA. Nos sages, toujours présents et toujours aussi modernes dans leur conception de la profession. Ce fut un honneur de marcher dans leurs pas.
Des mercis particuliers à :
Merci aux UJA,
Quelle année exceptionnelle passée à vos côtés.
Je suis sincèrement fière du travail accompli par les UJA tout au long de l’année. Vous avez toujours su vous mobiliser et cela a fait notre force.
Saluts particuliers aux UJA de Montpellier et Draguignan qui nous ont organisé deux formidables comités décentralisés –festifs et studieux-.
Mon UJA, l’UJA de PARIS, sa force de travail et de propositions. Fière d’être issue de ses rangs.
Et l’UJA de NANTES.
Mes petits nantais, vous avez relevé le challenge haut la main. Vous avez travaillé nuits et jours, vraiment, pour nous offrir de fabuleuses conditions d’accueil. Bravo !
Un immense merci à MON BUREAU :
Tu le sais, je souhaite que tu poursuives ta route à la FNUJA… jusqu’au bout du chemin ! Merci d’avoir été là.
Constructif et pertinent, ton avis compte.
Et j’ai confiance, tu finiras bien par le réaliser cet annuaire (trop facile à faire) …
Dans le prolongement de ton investiture par l’UJA de PARIS, je te souhaite et je souhaite à la FNUJA que tu fasses une belle Première Vice-présidence.
Toujours disponible, toujours prévenant. Tes avis sont toujours frappés au coin du bon sens. Je te souhaite un bel avenir à la Fédé et je sais que j’aurais encore l’occasion d’être fière de toi dans les années à venir.
Tu as l’âme syndicale, tu connais parfaitement la famille. Elle te doit déjà beaucoup et tu lui apporteras encore tellement. Merci pour cette année et pour la Fédé.
Depuis 10 ans que je te connais, j’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises l’occasion d’être bluffée par tes connaissances et tes compétences.
Je suis vraiment heureuse de t’avoir fait venir à la FNUJA.
Mais la chose essentielle que je veux te dire, c’est que tu es mon ami, l’un des plus chers.
Tu le sais, tu étais mon candidat. Tu le demeures. Tu maitrises et connais parfaitement les sujets de la profession.
Mon conseil : être courageux. Je crois que c’est la principale qualité que doit avoir un Président, surtout en cette période chahutée pour la profession.
Je te confie la Famille. Prends en soin et savoure cette belle aventure !
Enfin, à ma Fédé que j’aime tant, qui m’a fait grandir, qui m’a tellement apporté :
je ne te quitte pas, je vais continuer à travailler pour toi, pour les jeunes avocats et la profession que tu défends si bien.
**crédit photo : Jean-René Tancrède
Monsieur le Député,
Monsieur le président du Conseil Régional,
Monsieur le président du CNB, Cher Pascal,
Monsieur le président de la Conférence des Bâtonniers, Cher Marc,
Monsieur le représentant du Bâtonnier de Paris, Cher Xavier,
Mesdames et Messieurs les Hauts Magistrats,
Madame l’adjointe au maire,
Mes chers confrères, d’ici et d’ailleurs,
Mes chers Amis,
Merci à tous d’être présents,
Et tout particulièrement à vous, Madame la Garde des Sceaux.
Cela faisait 5 ans qu’un Ministre de la Justice n’était pas venu nous rencontrer,
Cela faisait 2 ans que nous étions totalement boudés par la Chancellerie.
Vous nous aviez dit lors de la Convention Nationale des Avocats de Montpellier que vous aviez besoin d’entendre la parole des jeunes avocats alors merci d’être venue l’écouter aujourd’hui.
Madame la Garde des Sceaux,
En ce 14 mai, soit 4 jours après la journée nationale de mémoire de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions – marquée cette année par l’inauguration du Mémorial Act en Guadeloupe,
En ce 14 mai, soit 4 jours après la date anniversaire de l’adoption, en dernière lecture au Sénat, en 2001, de la Loi reconnaissant l’esclavage en tant que crime contre l’humanité –Loi que l’on vous doit-.
Ici, à Nantes, en cette ville marquée par l’histoire du « commerce triangulaire », dont elle fut l’un des principaux ports,
A Nantes, où, il y a 15 ans, la FNUJA, également réunie en Congrès, adoptait une motion par laquelle, elle apportait son soutien à la député de Guyane que vous étiez alors, et demandait qu’il soit inscrit dans la Loi que l’esclavage organisé par la France et d’autres Nations à l’encontre de plus de 200 millions d’Africains durant plus de trois siècles, sur trois continents, relève au sens du droit pénal français et international, de trois crimes contre l’humanité : le Génocide, la déportation et la réduction en esclavage.
Aujourd’hui, alors que des représentants de ces trois continents, l’Afrique, l’Europe et les Amériques sont présents, comment passer sous silence cette monstruosité de notre histoire.
Je ne le peux pas. Je ne le veux pas.
Je suis née et j’ai grandi à Nantes, le travail de mémoire fait par ma ville a accompagné mon adolescence.
Vous l’avez écrit dans votre ouvrage « L’esclavage expliqué à ma fille », la ville de NANTES « a été la première des villes portuaires françaises à regarder son passé en face. (…) Elle a ainsi, dès 1992, (…), lancé un projet « Les Anneaux de la mémoire », avec la double symbolique de la chaîne qui entrave et de l’anneau qui fait le lien, le maillon de la solidarité ».
Ce travail de mémoire se poursuit depuis.
Ainsi il y a 3 ans, la ville inaugurait le Mémorial de l’abolition de l’esclavage, voulu par Jean-Marc AYRAULT non comme « un nouvel acte de contrition, mais bel et bien[comme] un appel à se souvenir des combats passés pour se projeter dans l’avenir, lutter contre toutes les formes d’esclavage moderne et d’aliénation des droits de l’Homme afin de construire un monde plus solidaire. »
Ce message a une résonnance toute particulière cette année, alors que nous avons connu l’horreur de l’intolérance.
Le rejet de l’autre à raison de sa religion ou de sa couleur de peau est inacceptable. Les attaques racistes dont vous avez été victimes sont inacceptables.
Vous avez écrit « La traite et l’esclavage ont été un accélérateur phénoménal de la diversité. Cette déportation massive a fabriqué des métis, des nouvelles entités collectives. C’est la vie qui mélange et c’est le plus grand présent que l’humanité ait reçu d’une Histoire abominable ».
La meilleure réponse à l’obscurantisme est là.
Apprendre de l’autre, construire avec l’autre. Faire de l’altérité une force.
Ce précepte a toujours été celui de la FNUJA.
Je veux ici saluer tout particulièrement notre Fédération sœur, la FAUJA, Fédération Africaine des Unions de Jeunes Avocats, son Président Blaise LUNDA et les confrères du Bénin et de la République démocratique du Congo qui la représentent.
Mais aussi Martun PANOSYAN, Président de l’Union des Avocats Francophones d’Arménie, qui, le 25 avril dernier commémorait, avec son Barreau, une autre atrocité de l’Histoire : le Génocide Arménien.
Enfin, j’ai une pensée pour nos confrères de Tunisie, autre pays touché par la Barbarie d’une fusillade au Bardo, et plus particulièrement pour l’Association Tunisienne des Jeunes Avocats, avec qui nous entretenons des liens forts depuis quelques années, lesquels liens devraient se concrétiser très prochainement par la signature d’un partenariat renforçant encore nos échanges.
Fort de nos différences, de nos histoires respectives, Jeunes Avocats de tous continents, nous enrichissons nos combats respectifs pour le respect de la dignité de tout être humain, pour les libertés et pour la Justice.
Merci à tous d’être présents pour participer, avec nous, au 72ème congrès de la FNUJA qui s’ouvre aujourd’hui et aux termes duquel nous avons l’ambition de participer, toujours un peu plus à écrire l’histoire de notre profession.
UNE HISTOIRE ENTRE TRADITION ET MODERNITE
Depuis la création de la FNUJA, des générations de Jeunes Avocats se succèdent et font bouger les lignes, sans jamais renier ce qu’ils sont :
des femmes et des hommes de droit,
des confidents,
des conseillers,
des porte-paroles,
des défenseurs
soumis à une déontologie forte.
En 1928, déjà, Gaston Monnerville, votre illustre compatriote, première personnalité issue de l’empire colonial français à accéder aux plus hautes fonctions de l’Etat et plus jeune Président de la Haute Assemblée,
mais surtout, pour nous, l’un des Premiers présidents de l’UJA de Paris, énonçait lors du « banquet annuel » de notre syndicat que l’UJA n’a d’autre but que de « collaborer à l’évolution de la profession d’avocat en s’inspirant à la fois des nécessités inéluctables de la vie moderne et de la sagesse éprouvée de nos règles traditionnelles ».
Cette phrase, prononcée il y a 87 ans est d’une étonnante actualité.
S’adapter sans se renier.
Notre profession, souvent sous l’impulsion de notre syndicat, le fait depuis des siècles et devra encore le faire (j’y reviendrai plus tard).
De manière a priori contradictoire, ce qui nous permet d’évoluer, c’est ce socle intangible constitué par nos principes essentiels et notre déontologie.
Il existe, ainsi, des fondamentaux au premier rang desquels notre INDEPENDANCE et notre SECRET PROFESSIONNEL, auxquels nous n’acceptons pas qu’il soit porté atteinte et que nous ne renierons jamais.
Cette année fut malheureusement l’occasion de le rappeler trop souvent.
En premier lieu, je citerai LE PROJET DE LOI MACRON.
Oui, la profession d’avocat est une profession réglementée.
Non, ce n’est pas un privilège qui ferait de nous des nantis, « captateurs de revenus ».
Cette vision erronée –des dires mêmes de l’IGF- est celle d’un ancien ministre polémiste qui, à défaut de trouver des solutions à la crise économique, que tous subissent de plein fouet –y compris les professionnels libéraux-, a fait le choix d’une mauvaise campagne de communication tendant à désigner, sans nuances, les professions règlementées comme boucs-émissaires des problèmes de la France.
Malheureusement, même un changement de ministre n’a pas fait cesser le recours à des méthodes inacceptables :
- Refus de concertation et absence d’étude d’impacts au motif fallacieux d’une urgence impérieuse
- Volonté de procéder par voie d’Ordonnance afin de faire l’économie des débats parlementaires
- Confiscation du vote des représentants du peuple français au profit d’un passage en force sur le fondement de l’article 49-3 de la Constitution.
Et que dire du fond :
Le projet initialement soumis à l’Assemblée Nationale tendait, en vrac, à :
- Supprimer la territorialité de la postulation ou à l’étendre au niveau des Cours d’appel
- Ouvrir les cabinets d’avocats aux capitaux extérieurs
- Créer d’un placebo de secret professionnel au profit de l’entreprise
En outre, Bercy a cru devoir céder au lobbying des experts comptables et introduire devant l’assemblée nationale un amendement tendant à élargir la possibilité pour ces derniers de faire du droit à titre accessoire et à les autoriser à rédiger des actes sous seing privé…
En d’autres termes, il était proposé de réduire à néant :
- la Justice de proximité et l’accès au droit
- les garanties essentielles accordées aux usagers du droit
- et la sécurité juridique…
Voila pourquoi, il n’appartient au Ministre de l’Economie ni de s’occuper de Justice, ni de jouer à l’apprenti sorcier :
Le sacrifice d’une Justice de qualité n’apportera jamais croissance et richesse au pays.
Heureusement, un important travail de lobbying du CNB, en particulier, et de la profession en général, a permis, notamment devant le Sénat, de remettre un peu d’ordre dans ce désastre annoncé.
Ainsi, en l’état :
- l’élargissement de la territorialité de la postulation est envisagé à titre expérimental
- il n’est plus question d’ouvrir les cabinets d’avocat à des capitaux extérieurs
- la question de l’avocat en entreprise et/ou du legal privilege des juristes d’entreprise -qui rodent- a été écartée du projet de Loi Macron
- la possibilité pour les Experts comptables de rédiger des actes sous seing privé a été supprimée, la définition de l’accessoire réécrite mais, elle laisse subsister une possibilité accrue pour ces hommes du chiffre de faire du droit.
Sur ce dernier point, nous continuerons à œuvrer pour un retour à l’existant, un maintien de l’équilibre actuel. Pourquoi ouvrir le champ de l’accessoire des experts comptables alors que c’est l’interprofessionnalité qu’il faut construire ? Une interprofessionnalité dans laquelle la synergie naitrait du respect des compétences de chacun, donc de la suppression de l’accessoire. Je crois, Madame la Garde des Sceaux, que nous partageons cette volonté.
Nous resterons également vigilants sur tous les autres sujets. Le processus est encore long et le retour prévisible du texte devant l’Assemblée Nationale après le Commission mixte paritaire ne manquera pas d’apporter son lot de nouvelles attaques. Il semble ainsi que Monsieur MACRON ait annoncé s’opposer à la simple expérimentation de l’élargissement de postulation.
Bercy entend donc persister et signer.
A défaut d’étude d’impact, l’expérimentation est pourtant un minimum.
Nous veillerons donc.
Et au nom de notre attachement à un service public de la Justice de qualité et de proximité, nous continuerons à nous opposer à toute nouvelle atteinte que le Ministre de l’Economie tenterait de porter à la Justice.
A ce stade, Madame la Garde des Sceaux, je dois vous dire que les Avocats ont, durant tout ces mois où ils défendaient la qualité de la Justice de ce pays et les droits des justiciables, eu le sentiment de ne pas être soutenus par leur Ministre de Tutelle.
Vous qui êtes courageuse, nous le savons, ne vous êtes pas, publiquement opposée, à votre homologue des Finances alors qu’il empiétait largement sur vos platebandes et les piétinait sans ménagement.
La solidarité gouvernementale peut-elle justifier de ne pas défendre une haute conception de la Justice ?
Madame la Garde des Sceaux, je vous le demande, redevenez la rebelle que vous avez affirmé être. Reprenez votre place de Ministre de la Justice.
Si nous avons un désaccord sur une question relative à la Justice, c’est avec notre Ministre de tutelle que nous voulons en débattre.
Justement…
LES ATTEINTES AU SECRET PROFESSIONNEL
Elles se multiplient sans cesse. Les perquisitions dans les cabinets d’avocats, les saisies de documents confidentiels, les écoutes téléphoniques de conversation entres des avocats et leurs clients, se font aujourd’hui de manière fréquente et totalement décomplexée. Le cabinet d’avocat n’est plus un sanctuaire et le secret n’est –en pratique- plus absolu.
Le projet de loi renseignement, voté à une large majorité par les députés, tend d’ailleurs à entériner cette dérive.
En effet, ce texte ne protège pas plus le secret des avocats qu’il ne protège le secret des médecins ou des journalistes. Les informations recueillies, à titre confidentiel, par ces professionnels, dans le cadre de leurs fonctions, pourraient désormais être librement collectées, sans même qu’un juge judiciaire puissent s’élever contre les dérives probables.
Si naturellement, nous comprenons la nécessité de renforcer la sécurité de tous au regard des évènements terribles de ce début d’année, cela ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales des citoyens ni de leur droit au secret professionnel.
Car, le secret professionnel est bien une garantie pour le justiciable et un devoir pour l’avocat.
Emile GARCON écrivait, plus d’un siècle en arrière, que « le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable.
Il importe donc que à l’ordre social que ces confidents nécessaires soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé sans condition ni réserve, car personne n’oserait plus s’adresser à eux si l’on pouvait craindre la divulgation du secret confié. Ce secret est donc absolu et d’ordre public ».
Suite au drame de CHARLIE HEBDO, envisage-t-on aussi de sonoriser les confessionnaux ?
Cette idée aurait peut être amusée un instant la bande de CHARB. En fait non, trop épris de liberté, ils l’auraient certainement fustigée à coups de crayon, tout comme ils auraient défendu le secret, cet élément fondamental de l’état de droit que chaque société démocratique devrait garantir.
Les Jeunes Avocats, non au travers d’un dessin, mais d’une motion adoptée le 25 avril dernier, ont souligné l’urgence et la nécessité d’une réforme législative sur le secret professionnel. Et puisqu’il ne suffit pas de réclamer, ils travaillent à la rédaction d’un projet de Loi qui sera finalisé lors de ce congrès.
Ce texte mentionnera notamment :
- l’interdiction absolue d’écouter les communications d’ordre professionnel des avocats (les solutions techniques existent, il suffit de vouloir s’en saisir)
- la possibilité effective d’un recours contre toute investigation visant les lignes téléphoniques d’un cabinet
- et en cas d’investigation visant le Bâtonnier en exercice, l’information du plus ancien des Bâtonniers dans l’ordre du Tableau
Naturellement, nous tiendrons à votre disposition ce projet de loi ambitieux et nécessaire à la réaffirmation de ce que nous vivons bel et bien dans un état de droit.
Qui dit état de droit, dit ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE.
Encore un sujet qui mobilise les jeunes avocats depuis toujours.
Il y a 8 ans déjà, c’est en m’intéressant à ce sujet que j’ai fait mes premiers pas à la FNUJA. Prenant acte de ce que les fonds de l’état ne permettaient plus d’augmenter le budget de l’état nous réfléchissions à des sources de financement complémentaires et à la création d’un « Fond pour l’accès au droit » dédié à gérer tant les financements étatiques que les nouveaux financements envisagés sous forme de taxation ou de contribution dédiée sur :
- l’ensemble des actes faisant l’objet d’un enregistrement, d’un dépôt ou d’une publicité légale,
- l’ensemble des primes et cotisations des contrats d’assurances souscrits en France,
- et l’ensemble des décisions de justice, la contribution étant alors due par tout succombant
Si la profession, via le CNB s’est rapidement saisie de ces propositions, jusque là les gouvernements successifs les avaient sciemment ignorés.
L’exaspération face à cette inertie volontaire des pouvoirs publics et à l’idée nouvelle qu’il faudrait faire payer les avocats pour financer le système de l’aide juridictionnelle, ont conduit les barreaux et les avocats, aux abords de l’été 2014, à se mobiliser, pendant de nombreux mois, avec en point d’orgue la manifestation du 7 juillet qui a réuni plus de 6.000 avocats dans les rue de Paris.
Cette mobilisation, à laquelle les UJA ont pris plus que leur part, dont elles ont même souvent été moteur au niveau local, était à la hauteur du désarroi de notre profession qui porte à bout de bras un système moribond.
Ainsi que vous l’avez-vous-même souligné lors de votre intervention à la Convention de Montpellier, les Avocats « ont le souci du citoyen insolvable », ils ont le souci de permettre aux plus démunis d’accéder au droit et à la Justice. C’est pourquoi, alors que les gouvernements successifs se sont désintéressés du service public de l’aide juridictionnelle, la profession s’y est profondément impliquée, par solidarité, et dans l’intérêt des justiciables, de manière désintéressée.
Alors, oui, je suis fâchée, quand un ancien confrère, le député LE BOUILLONNEC pour ne pas le citer, prétend que la profession n’aurait pas assez intégré sa vocation au titre de l’AJ et ferait prédominer une conception économique de celle-ci.
Je suis fâchée aussi lorsqu’à l’occasion de vos prises de paroles sur le sujet, vous tenter de justifier, à grand renfort de chiffres et statistiques, qu’il serait équitable de faire payer la profession et en particulier les cabinets d’affaires qui ne traiteraient pas de dossiers d’aide juridictionnelle. Je suis fâchée parce que vous oubliez systématiquement une statistique : 100% des dossiers d’aide juridictionnelle sont traités par les avocats. Aucun dossier n’est délaissé. La profession remplit donc parfaitement sa mission, pour sa part.
Je suis fâchée encore quand après avoir rappelé l’unité de notre profession du fait de notre formation commune, de notre serment, et de notre déontologie vous jouez la division entre les avocats, en opposant, de fait, petits et grands cabinets espérant que les premiers succombent à la tentation de vouloir faire payer les seconds. Ce n’est pas ce que j’attends d’un Garde des Sceaux.
Vous l’aurez compris, la FNUJA est farouchement opposée à toute contribution financière que les pouvoirs publics envisageraient de mettre à la charge des avocats.
Il n’appartient pas aux avocats de se substituer à la solidarité nationale qui doit prévaloir en matière d’aide juridictionnelle, ni de pallier aux carences de l’état plus qu’elle ne le fait déjà.
La FNUJA est également vent debout contre « les structures conventionnées » en raison notamment :
- de l’atteinte portée à l’indépendance de l’avocat qui y serait placé dans un lien de subordination avec son Ordre ;
- de l’incompatibilité entre l’appartenance à une telle structure et le développement d’une clientèle libérale ;
- de la sectorisation de la phase de garde à vue au détriment des autres phases de la procédure pénale et donc de l’impossibilité d’assurer une défense pénale complète et de qualité pour des avocats cantonnés à la seule phase de garde à vue…
Lors de notre précédant congrès nous indiquions déjà dans l’une de nos motions que nous continuerions à faire front contre ces propositions, tout en restant ouvert au dialogue afin de trouver des solutions de financement alternatives justes et pérennes.
Nous avons ainsi, par l’intermédiaire de l’un de nos élus au Conseil National des Barreaux, participé à la concertation que vous avez souhaité mettre en place afin de réformer, en profondeur, le système de l’aide juridictionnelle.
Nous saluons d’ailleurs l’initiative, même si à l’instar de notre institution représentative, nous nous interrogeons aujourd’hui sur son utilité, compte tenu des récentes déclarations du Ministre de l’Economie selon lesquelles il n’y aura aucune augmentation du budget de l’aide juridictionnelle.
Gageons que les travaux en cours dans le cadre de la concertation permettront de mettre à plat le système de l’aide juridictionnelle et de le rationaliser afin de faire des économies substantielles.
Si telles n’étaient pas le cas, sachez que les Jeunes Avocats y ont travaillé de leur côté, qu’un rapport a été commis pour ce congrès et que nous vous transmettrons nos préconisations.
Je ne peux conclure ce point sur l’accès au droit et à la justice sans saluer le fait que cette année, enfin, les pouvoirs publics ont ouvert la voie à un circuit de financement diversifié, en intégrant dans le projet de Loi de finance pour 2015, le financement de l’AJ par :
- une taxe sur les contrats d’assurance de protection juridique
- une revalorisation des droits fixes de procédure pour les décisions des juridictions répressives
- une taxe forfaitaire sur les actes d’huissiers de justice
C’est évidemment une véritable avancée.
Toutefois, compte tenu des seuils de plafonnements des recettes affectées au financement de l’AJ, c’est une victoire en demi-teinte.
En effet, via ces trois sources de financement, seuls 43 millions d’euros viennent abonder le financement de l’aide juridictionnelle, ce qui ne permet même pas de couvrir le coût d’intervention des avocats dans le cadre de leurs nouvelles missions d’assistance, dont le déferrement.
Nous sommes donc encore très loin du doublement du budget de l’aide juridictionnelle que vous et nous appelons de nos vœux.
Nous poursuivons donc le combat afin d’assurer, à tous, un égal accès au droit et à la justice.
L’EGALITE,
A l’approche de la date anniversaire de la promulgation de votre Loi, la Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, je me dois de vous parler d’égalité.
Depuis quelques années, sous l’impulsion de l’UJA de PARIS, et tout particulièrement de sa présidente, Valence BORGIA, les jeunes avocats sont très actifs sur les questions d’égalité.
Initialement, sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes –qui vous est chère, je le sais-.
Nous avons ainsi œuvré avec succès, pour assurer une plus grande protection aux femmes enceintes et aux jeunes mamans à leur retour de congés maternité. Mais aussi pour permettre aux hommes de pouvoir prendre toute leur place au sein de leur foyer. Nous sommes convaincus que l’égalité professionnelle passe par ce rééquilibrage. Il faut que chacun, homme ou femme, femme ou homme, trouve sa place tant dans sa sphère familiale que dans sa sphère professionnelle. C’est pourquoi nous militons pour l’allongement du congé paternité à 4 semaines. Si cette mesure a été adoptée par le Barreau de Paris, elle n’a pas rencontré le même succès au CNB. Mais je suis convaincue que ce n’est que partie remise maintenant que notre institution représentative est dotée, sur proposition de la FNUJA, d’une commission Egalité.
Il nous est en effet apparu important que le CNB se saisisse du problème persistant -malgré la très forte féminisation de la profession- de discrimination manifeste à l’égard des femmes dans notre profession. La situation des avocates n’est pas enviable : non seulement, leur revenu annuel moyen est inférieur de moitié à celui de leurs homologues hommes, mais en outre, elles accèdent moins vite et de manière moins certaine à l’association.
Nous avons, par ailleurs, souhaité que l’objet de cette commission aille au-delà de la question de l’égalité Femme / Hommes et traite de toutes les questions d’égalité et de discrimination.
C’est en ce sens, aussi, que nous travaillons en interne à la FNUJA. Ainsi, nous préparons, en collaboration avec le Défenseur des Droits, une grande enquête afin de lever l’omerta sur les discriminations de toutes sortes (religions, origines, physiques, orientations sexuelles…) qui peuvent exister dans notre profession.
Les résultats de cette enquête nous permettront d’identifier les actions à mener afin de combattre les discriminations dénoncées.
Ces actions nous les proposerons ensuite au CNB.
Ce CNB que, l’année passée, nous avons défendu contre vents et marées, alors qu’il faisait l’objet d’attaque de la part des promoteurs de l’Ordre national.
Les confrères appelés a voté le 6 décembre 2014 pour le renouvellement de leurs représentants au CNB ont clairement refusé l’Ordre national.
Tout aussi clairement, les confrères ont plébiscité la liste de la FNUJA en lui accordant près de 25% des suffrages exprimés alors qu’il y avait 9 listes en lice.
La FNUJA est, et demeure, le premier syndicat d’avocats français. Et c’est la fierté.
Nous avons largement gagné ces élections, grâce à notre programme, grâce à un vrai travail d’équipe et grâce aux formidables candidats de nos listes paritaires.
10 de ces candidats sont désormais, et pour 3 ans, membres de l’assemblée générale du CNB.
Il s’agit de :
- Roland RODRIGUEZ
- Massimo BUCALOSSI
- Matthieu DULUCQ
- Leila HAMZAOUI
- Maria BONON
- Valentine COUDERT
- Marie DUTAT
- Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON
- Joanna TOUATI
- et Sébastien BRACQ
Au-delà du collège général, notre collège naturel, nous avons aussi un élu, dans un collège ordinal. Un élu, qui au stade de sa candidature nous a demandé de porter les couleurs de la FNUJA – une preuve supplémentaire de sa fidélité à notre famille et de son courage-.
Ce courage dont il fait preuve depuis des années, et plus particulièrement depuis quelques semaines très médiatiques, en défendant, avec une énergie démesurée, Serge ATLAOUI, français condamné à mort en Indonésie.
Cet élu, ce confrère, cet ami, c’est Richard SEDILLOT.
C’est donc désormais 11 élus que nous avons au CNB.
Je peux vous assurer que depuis 5 mois ils sont présents dans toutes les commissions et travaillent tous déjà d’arrache-pied. Je les en remercie sincèrement.
Il ne faut pas oublier que le CNB, c’est ça : des confrères qui prennent sur leur temps professionnel et personnel dans l’intérêt de la profession. Cet engagement doit être salué.
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Avant de partir, je veux lancer un appel à la profession et aux jeunes que nous sommes et que nous représentons.
Un appel à une prise de conscience.
Un appel à prendre notre destin en main
Nous sommes à l’heure de la transformation.
« S’adapter ou mourir », c’est un peu grandiloquent mais sans doute pas totalement faux. C’est en tout cas la vision de Richard SUSSKIND (avocat londonien, devenu consultant).
L’arrivée des sites de consultations en ligne, des start-upper du droit, la sous-traitance des dossiers à l’étranger nous ont tous alertés.
Notre première réaction a été au mieux le rejet au pire de faire comme si cela n’existait pas.
Nous ne devons pas ignorer plus longtemps le mouvement qui s’est enclenché.
Il ne s’agit plus d’être prospectif, mais d’être réactif.
Nous ne pouvons pas continuer à faire comme si cela ne nous concernait pas directement.
Il faut que chaque avocat se sente concerné par les nécessaires évolutions qui doivent intervenir dans la profession.
Il faut cesser de nous contenter de nous plaindre.
Il faut cesser de nous draper dans nos principes pour justifier un immobilisme qui pourrait nous conduire à notre perte. Nos principes ne sont pas des obstacles au changement, ils en seront les guides. Nous pouvons tout nous permettre dès lors que nous respectons notre déontologie. Et celle-ci est suffisamment bien faite pour accompagner les évolutions les plus modernes de notre profession.
Il faut choisir entre réfléchir aux opportunités ou se réfugier dans un repli –certainement mortifère-.
Je veux voir en ces changements des sources d’opportunités.
Les défis à relever par les avocats sont nombreux:
- la volonté de réduction des coûts juridiques par les entreprises,
- l’accès gratuit via internet à des informations juridiques pour lesquels l’avocat se faisait auparavant rémunérer,
- la demande de réactivité des clients,
- La concurrence toujours accrue et plus variée,
- Renouer les liens qui semblent s’être distendus avec nos clients, particuliers ou entreprises, qui grâce à internet disposent d’information faisant qu’ils ne sont plus tout à fait profanes,
- Devenir de vrais chefs d’entreprise, assurant tout à la fois le management des équipes et la gestion financière du cabinet
- …
Ces défis ne doivent pas faire peur, il faut les prendre à bras le corps. C’est ce que nous avons décidé de faire à l’occasion de ce congrès.
Nous allons réfléchir à l’adaptation de nos pratiques à ce monde de technologie, à l’identification et à la mise en avant de notre valeur ajoutée. C’est elle le sésame de notre renouveau.
Tout ceci figure déjà dans un rapport qui ne demande qu’à être débattu en commission puis e, Assemblée Générale à la fin du congrès. Je m’en réjouis d’avance.
J’aime l’idée que la FNUJA soit l’acteur de son temps.
Ma FNUJA… bientôt le moment des au-revoir, mais d’abord le temps des mercis.
MERCI
Aux nos associations partenaires :
- L’Association des Jeunes Magistrats (AJM)
- Le Syndicat Nationale des Directeurs Pénitentiaires (SNDP)
- Le Club des Jeunes Experts Comptables (CJEC)
- La Fédération Africaines des Unions des Jeunes Avocats (FAUJA)
- L’Association des Avocats Francophones d’Arménie (UAF)
Les Présidents des autres syndicats d’avocats : le SAF, l’ACE, et la CNA, avec qui nous avons toujours su travailler lorsque l’intérêt de la profession invitait à une intersyndicale.
Mon Cabinet qui a su laisser l’une de ses collaboratrices être Présidente de la FNUJA.
Les Présidents et membres d’honneur de la FNUJA. Nos sages, toujours présents et toujours aussi modernes dans leur conception de la profession. Ce fut un honneur de marcher dans leurs pas.
Des mercis particuliers à :
- Jean-François BRUN, Membre d’honneur et Bâtonnier de Strasbourg : notre « Bible » ; toujours présent, toujours souriant,
- Marie-Aimée PEYRON et Julie COUTURIER, deux de mes modèles de l’UJA de PARIS
- Stéphane LALLEMENT, mon compatriote. Merci pour ta loyauté, ton soutien et ton implication dans l’organisation de ce congrès, dont nous avions rêvé tous les deux.
- Roland RODRIGUEZ, mon binôme. Nous avons tellement de chance de t’avoir dans la famille et j’ai eu tellement de chance d’être ta Première Vice-présidente. Merci, pour tout.
- Romain CARAYOL, Mon Président, mon « Maître Jedi ». Je suis ici aujourd’hui à cause de toi ou grâce à toi, je ne sais pas, mais c’est bien comme ça. Tu es précieux pour la famille et pour moi.
Merci aux UJA,
Quelle année exceptionnelle passée à vos côtés.
Je suis sincèrement fière du travail accompli par les UJA tout au long de l’année. Vous avez toujours su vous mobiliser et cela a fait notre force.
Saluts particuliers aux UJA de Montpellier et Draguignan qui nous ont organisé deux formidables comités décentralisés –festifs et studieux-.
Mon UJA, l’UJA de PARIS, sa force de travail et de propositions. Fière d’être issue de ses rangs.
Et l’UJA de NANTES.
Mes petits nantais, vous avez relevé le challenge haut la main. Vous avez travaillé nuits et jours, vraiment, pour nous offrir de fabuleuses conditions d’accueil. Bravo !
Un immense merci à MON BUREAU :
- Julie (BARIANI) :
- Sandrine (VARA) :
Tu le sais, je souhaite que tu poursuives ta route à la FNUJA… jusqu’au bout du chemin ! Merci d’avoir été là.
- Benjamin (CAHN) :
Constructif et pertinent, ton avis compte.
Et j’ai confiance, tu finiras bien par le réaliser cet annuaire (trop facile à faire) …
- Emilie (CHANDLER) :
Dans le prolongement de ton investiture par l’UJA de PARIS, je te souhaite et je souhaite à la FNUJA que tu fasses une belle Première Vice-présidence.
- Jean-Baptiste (BLANC) :
Toujours disponible, toujours prévenant. Tes avis sont toujours frappés au coin du bon sens. Je te souhaite un bel avenir à la Fédé et je sais que j’aurais encore l’occasion d’être fière de toi dans les années à venir.
- Alexandra (BOISRAME) :
Tu as l’âme syndicale, tu connais parfaitement la famille. Elle te doit déjà beaucoup et tu lui apporteras encore tellement. Merci pour cette année et pour la Fédé.
- Florent (LOYSEAU DE GRANDMAISON) :
Depuis 10 ans que je te connais, j’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises l’occasion d’être bluffée par tes connaissances et tes compétences.
Je suis vraiment heureuse de t’avoir fait venir à la FNUJA.
Mais la chose essentielle que je veux te dire, c’est que tu es mon ami, l’un des plus chers.
- Matthieu (DULUCQ) :
Tu le sais, tu étais mon candidat. Tu le demeures. Tu maitrises et connais parfaitement les sujets de la profession.
Mon conseil : être courageux. Je crois que c’est la principale qualité que doit avoir un Président, surtout en cette période chahutée pour la profession.
Je te confie la Famille. Prends en soin et savoure cette belle aventure !
Enfin, à ma Fédé que j’aime tant, qui m’a fait grandir, qui m’a tellement apporté :
je ne te quitte pas, je vais continuer à travailler pour toi, pour les jeunes avocats et la profession que tu défends si bien.
**crédit photo : Jean-René Tancrède
