Monsieur le représentant de la Région Grand Est,
Madame la représentante du Maire de Strasbourg,
Madame la vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, représentant le Président Thierry GHERRA,
Monsieur le président du Tribunal Administratif,
Monsieur le président du Conseil National des Barreaux,
Madame la bâtonnière de Paris, vice-présidente du Conseil National des Barreaux,
Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers,
Madame la Vice-présidente du Conseil national des Barreaux,
Monsieur le Président de la Caisse Nationale des Barreaux Français,
Monsieur le Bâtonnier de Strasbourg, Cher Bruno,
Madame la vice-Bâtonnière de Strasbourg, Chère Tiffany,
Madame la Bâtonnière élue du barreau de Saverne, représentant le bâtonnier de Saverne,
Monsieur le Président de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est,
Madame la Directrice de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est.
Mesdames, Messieurs les bâtonniers et anciens bâtonniers,
Monsieur le représentant de la Chambre des Notaires,
Madame la Vice-Présidente du Syndicat des Jeunes Magistrats,
Madame la Présidente du Syndicat des Avocats de France,
Madame la représentante de l’Association des Avocats Conseil d’Entreprises,
Monsieur le Président de KERIALIS,
Madame la Présidente de L’union des Jeunes Avocats de Strasbourg Saverne,
Mesdames et Messieurs les présidents et anciens présidents des Unions de Jeunes avocats de métropole et d’outre-mer,
Mes chers confrères, chers parents et amis,
« C’est à tort que les hommes se plaignent de la fuite du temps, en l’accusant d’être trop rapide, sans voir qu’il s’écoule à la bonne vitesse. »
Je fais mienne cette citation de Léonard de VINCI.
D’un congrès à l’autre, le temps pour le président de notre syndicat, comme pour ceux qui le rencontre, semble être un éclair.
Le mandat est cours, certes, mais il ne faut pas confondre durée et rapidité du temps qui passe.
En réalité, la FNUJA est bien faite, car elle donne à son président la possibilité d’un engagement complet, intense, mais sans laisser place à l’épuisement.
Le climat bousculé du dernier congrès a rapidement laissé place à une unité d’un exécutif solidaire, combatif et travailleur.
Seul l’intérêt de la FNUJA devait nous guider. Rien n’a pu et rien ne pourra perturber l’affectio societatis si fort qui préside aux destinées de notre syndicat et qui n’est autre que l’immuable lien entre toutes les UJA de France.
A l’heure de regarder un passé encore si proche, je me dis que nous avons accompli beaucoup de choses, et de belles choses.
Tout juste à la sortie du congrès, le décret n°2021-810 du 24 juin 2021 venait parachever la mise en place du mécanisme de l’aide juridictionnelle garantie.
Le mécanisme dit de « l’AJ garantie » a pour but de garantir à l’avocat commis ou désigné d’office ayant effectivement accompli sa mission d’être indemnisé sans avoir à justifier des ressources de son client (ce qui était impossible dans les procédures urgentes).
Grâce au travail du Conseil National des Barreaux, auxquels nos élus, anciens et nouveaux ont largement participé, ce mécanisme a pu voir le jour, et nous ne pouvons que nous en féliciter, en dépit des quelques difficultés de mise en application qui ont pu avoir cours.
Au cœur du mois d’août tombaient, après de longs mois d’attente et une appréhension certaine, les résultats de la représentativité.
Après un court instant d’angoisse sur l’interprétation des résultats, les faits et les chiffres ne trompaient pas. La FNUJA est déclarée représentative au niveau de la branche des salariés de cabinets d’avocats.
C’est une incontestable victoire.
Alors que sept syndicats étaient jusqu’alors représentatifs, ce sont désormais quatre syndicats, dont la FNUJA, qui ont désormais droit de citer dans les organismes du paritarisme aux acronymes barbares.
CPPNI, ADDSA, CPNE, SPP : je vous ai régulièrement parlé de ces différents organismes, dont la technicité du fonctionnement et des décisions qui y sont prises, nécessitent une compétence particulière que la FNUJA se doit de transmettre.
Je sais, Anne, Stéphane, Catheline, Damien, Matthieu, que les réunions de ces organismes sont un sacerdoce, le climat portant d’avantage aux tractations et aux invectives, bien plus qu’aux sujets de fond.
L’avenir s’y présente toutefois sous de meilleurs auspices, et je sais compter sur nos alliés historiques au sein de la branche pour que nous puissions agir pour le bien des salariés de cabinets d’avocats.
J’en fais le souhait.
Je n’oublie enfin pas que les résultats de la représentativité sont le fruit d’un travail acharné de Sonia et de Catheline, qui ont su révéler notre force collective et confirmer que sur l’audience des cabinets d’avocats, la FNUJA était, et de loin, le premier syndicat de France !
Et je sais que nous pourrons encore faire mieux à l’avenir.
Nous avons été rapidement sortis de notre douce torpeur estivale pour répondre à la première attaque portée à notre profession par la Chancellerie.
Le 27 août 2021, la Direction des Affaires Civiles et du Sceau a saisi le Conseil National des Barreaux d’une proposition de modification des articles 446-2, 768, et 954 du Code de procédure civile, visant à imposer aux Avocats la rédaction d’une synthèse des moyens développés dans leurs conclusions, devant respecter le formalisme suivant :
Madame la représentante du Maire de Strasbourg,
Madame la vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, représentant le Président Thierry GHERRA,
Monsieur le président du Tribunal Administratif,
Monsieur le président du Conseil National des Barreaux,
Madame la bâtonnière de Paris, vice-présidente du Conseil National des Barreaux,
Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers,
Madame la Vice-présidente du Conseil national des Barreaux,
Monsieur le Président de la Caisse Nationale des Barreaux Français,
Monsieur le Bâtonnier de Strasbourg, Cher Bruno,
Madame la vice-Bâtonnière de Strasbourg, Chère Tiffany,
Madame la Bâtonnière élue du barreau de Saverne, représentant le bâtonnier de Saverne,
Monsieur le Président de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est,
Madame la Directrice de l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est.
Mesdames, Messieurs les bâtonniers et anciens bâtonniers,
Monsieur le représentant de la Chambre des Notaires,
Madame la Vice-Présidente du Syndicat des Jeunes Magistrats,
Madame la Présidente du Syndicat des Avocats de France,
Madame la représentante de l’Association des Avocats Conseil d’Entreprises,
Monsieur le Président de KERIALIS,
Madame la Présidente de L’union des Jeunes Avocats de Strasbourg Saverne,
Mesdames et Messieurs les présidents et anciens présidents des Unions de Jeunes avocats de métropole et d’outre-mer,
Mes chers confrères, chers parents et amis,
« C’est à tort que les hommes se plaignent de la fuite du temps, en l’accusant d’être trop rapide, sans voir qu’il s’écoule à la bonne vitesse. »
Je fais mienne cette citation de Léonard de VINCI.
D’un congrès à l’autre, le temps pour le président de notre syndicat, comme pour ceux qui le rencontre, semble être un éclair.
Le mandat est cours, certes, mais il ne faut pas confondre durée et rapidité du temps qui passe.
En réalité, la FNUJA est bien faite, car elle donne à son président la possibilité d’un engagement complet, intense, mais sans laisser place à l’épuisement.
Le climat bousculé du dernier congrès a rapidement laissé place à une unité d’un exécutif solidaire, combatif et travailleur.
Seul l’intérêt de la FNUJA devait nous guider. Rien n’a pu et rien ne pourra perturber l’affectio societatis si fort qui préside aux destinées de notre syndicat et qui n’est autre que l’immuable lien entre toutes les UJA de France.
A l’heure de regarder un passé encore si proche, je me dis que nous avons accompli beaucoup de choses, et de belles choses.
Tout juste à la sortie du congrès, le décret n°2021-810 du 24 juin 2021 venait parachever la mise en place du mécanisme de l’aide juridictionnelle garantie.
Le mécanisme dit de « l’AJ garantie » a pour but de garantir à l’avocat commis ou désigné d’office ayant effectivement accompli sa mission d’être indemnisé sans avoir à justifier des ressources de son client (ce qui était impossible dans les procédures urgentes).
Grâce au travail du Conseil National des Barreaux, auxquels nos élus, anciens et nouveaux ont largement participé, ce mécanisme a pu voir le jour, et nous ne pouvons que nous en féliciter, en dépit des quelques difficultés de mise en application qui ont pu avoir cours.
Au cœur du mois d’août tombaient, après de longs mois d’attente et une appréhension certaine, les résultats de la représentativité.
Après un court instant d’angoisse sur l’interprétation des résultats, les faits et les chiffres ne trompaient pas. La FNUJA est déclarée représentative au niveau de la branche des salariés de cabinets d’avocats.
C’est une incontestable victoire.
Alors que sept syndicats étaient jusqu’alors représentatifs, ce sont désormais quatre syndicats, dont la FNUJA, qui ont désormais droit de citer dans les organismes du paritarisme aux acronymes barbares.
CPPNI, ADDSA, CPNE, SPP : je vous ai régulièrement parlé de ces différents organismes, dont la technicité du fonctionnement et des décisions qui y sont prises, nécessitent une compétence particulière que la FNUJA se doit de transmettre.
Je sais, Anne, Stéphane, Catheline, Damien, Matthieu, que les réunions de ces organismes sont un sacerdoce, le climat portant d’avantage aux tractations et aux invectives, bien plus qu’aux sujets de fond.
L’avenir s’y présente toutefois sous de meilleurs auspices, et je sais compter sur nos alliés historiques au sein de la branche pour que nous puissions agir pour le bien des salariés de cabinets d’avocats.
J’en fais le souhait.
Je n’oublie enfin pas que les résultats de la représentativité sont le fruit d’un travail acharné de Sonia et de Catheline, qui ont su révéler notre force collective et confirmer que sur l’audience des cabinets d’avocats, la FNUJA était, et de loin, le premier syndicat de France !
Et je sais que nous pourrons encore faire mieux à l’avenir.
Nous avons été rapidement sortis de notre douce torpeur estivale pour répondre à la première attaque portée à notre profession par la Chancellerie.
Le 27 août 2021, la Direction des Affaires Civiles et du Sceau a saisi le Conseil National des Barreaux d’une proposition de modification des articles 446-2, 768, et 954 du Code de procédure civile, visant à imposer aux Avocats la rédaction d’une synthèse des moyens développés dans leurs conclusions, devant respecter le formalisme suivant :
- La synthèse ne doit pas excéder 1.000 mots ET 10 % du volume total des écritures ;
- Être présentée de façon numérotée dans l’ordre des prétentions ;
- Comprendre la mention des pièces communiquées à leur appui ;
Le ministère de la Justice proposait ainsi que la sanction du non-respect d’un tel formalisme soit l’absence de saisine du juge pour les moyens qui, pourtant développés dans le corps des conclusions, et repris dans le dispositif, n’auraient pas été synthétisés sous les formes requises.
Je ne sais pas, au moment où je relis ces lignes, si vraiment une telle insulte à la profession d’avocat a véritablement pu exister.
Comment vouloir imposer l’exposé limité d’un litige en fait et en droit, dans un contentieux dont les enjeux sont souvent très importants ? Comment avoir l’idée même de limiter l’expression des avocats dans l’exercice de leur métier ? Comment oser résumer le rendu de la justice à une logique purement comptable ?
Je me rendais la semaine dernière à la revue de l’Union des Jeunes avocats de Metz, à l’occasion de laquelle un sketch, intitulé sobrement 1000 mots, remarquablement écrit, parodiait durement la circulaire de la Chancellerie.
Les avocats sur scène étaient ainsi crédités d’une jauge de mille mots.
Une fois la jauge épuisée, l’avocat mourrait, dans l’indifférence total des magistrats désabusés et réduits à l’état de scribes.
Avec des fausses allures de « marche ou crève », la métaphore de l’avocat mourant une fois son crédit de liberté d’expression et de droit de la défense épuisé, continue à me glacer.
Si, par les réactions vives suscitées par la circulaire, celle-ci n’est pas devenue effective, je n’arrive toujours pas à comprendre comment un ministre, dont la carrière d’avocat est fondée sur une liberté de parole et d’écrit qui ne saurait souffrir d’aucune atténuation, a pu laisser ce projet exister.
Ce malaise n’est en rien la responsabilité des magistrats, et l’année qui s’est écoulée à connu le plus grand mouvement de libération de la parole de la magistrature, d’ordinaire si discrète.
La justice a tué. La justice a tué en son sein.
Par une tribune largement publiée, et face à l’émotion du suicide d’une jeune magistrate, victime d’une institution judiciaire à bout de souffle, les juges de notre pays se sont levés pour dénoncer le manque de moyens, tant évoqué par les avocats depuis de très nombreuses années.
Alors nous nous sommes réunis, nous avons échangés, nous avocats, avec les jeunes magistrats, pour essayer de comprendre cette détresse.
Merci encore, chère Esther, pour ton intervention pour le compte de l’Association des Jeunes Magistrats, lors de notre comité national.
Je sais bien que votre signal d’alarme n’a pas été entendu, ou très partiellement, l’exécutif se targuant simplement, en 2022, d’avoir équipé les magistrats d’ordinateurs portables…
Au-delà, ce rassemblement des professions du droit, et en particulier des magistrats et avocats, a transcendé les différends qui ont pu avoir cours l’an dernier, dont le paroxysme a trouvé écho dans l’expulsion manu militari d’un de nos confrères lors d’une audience, alors qu’il exerçait simplement les droits de la défense.
Je souhaite reprendre les mots du président du tribunal judiciaire de Strasbourg, qui m’a écrit à l’occasion de ce congrès. Je le cite :
« Je crois profondément que le partage entre avocats et magistrats représente la condition de la réussite d'un projet judiciaire commun dont les contraintes reposent sur chacun d'entre nous. Les marges d'amélioration bénéficient aux deux professions et les avantages obtenus sont recueillis en définitive, par nos concitoyens »
Je partage votre conviction.
Et nos convictions, il a fallu les porter comme rarement à l’occasion de la réforme portée par le ministre de la Justice et censée rétablir la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire.
Cette réforme allait largement occuper notre fin d’année 2021.
Il faut saluer des avancées non négligeables :
- L’encadrement des durées des enquêtes préliminaires (bien qu’atténué par de nombreuses exceptions),
- la tentative de limitation du recours à la détention provisoire au profit de mode alternatifs à l’emprisonnement,
- l’avancée des droits des détenus, par le droit de visite du bâtonnier des lieux de privation de liberté et par des avancées en termes de droits sociaux des détenus, que la FNUJA appelle à encore renforcer. Nous avons sur ce point une doctrine complète, riche et ancienne.
De même, est-il intéressant de voir que l’article 44 de la loi permet de donner force exécutoire aux transactions et aux actes faisant l’objet d’un accord dans le cadre d’une médiation, d’une conciliation ou d’une procédure participative, lorsqu’ils sont contresignés par les avocats et revêtus de la formule exécutoire par le greffe de la juridiction compétente.
En plus de renforcer la place des modes alternatifs de règlement des conflits, c’est également une première pierre à l’édifice vers, je l’espère, la force exécutoire de l’acte d’avocat.
Le représentant de la chambre des notaires froncera probablement les sourcils, mais je reste convaincu que la profession est prête et suffisamment équipée et organisée pour garantir l’existence d’un tel acte dans notre ordonnancement juridique.
Seulement voilà, à toutes ces dispositions aux apparences avantageuses, suit tout un cortège d’atténuations, d’exceptions, de nuances ou de dispositions néfastes, à tout le moins inutiles.
Pourquoi diable, Monsieur le ministre, poursuivez-vous l’expérimentation des Cours criminelles que vous considériez, tout comme nous, du temps où vous étiez avocat, comme une hérésie ?
Nous dénonçons et nous dénoncerons toujours une réforme de la Cour d’Assises excluant les jurés populaires, lesquels représentent pourtant le peuple français dans l’expression la plus démocratique de la Justice rendue en son nom.
Les cours criminelles départementales portent nécessairement atteinte aux principes fondamentaux de l’oralité des débats, du contradictoire et du droit au procès équitable, en instaurant en outre une hiérarchisation des crimes, ce que nous refusons.
Pourquoi diable, Monsieur le Ministre, avez-vous voulu faire rentrer la justice dans le salon des Français ?
Pourquoi encourir le risque de faire naître en France une justice spectacle ?
La Chancellerie, si elle était présente, me rétorquerait que la loi a prévu des garde-fous, que les motifs de recours à l’enregistrement vidéo et audio d’une audience sont limités, et qu’un accord préalable des parties est nécessaire.
Mais à l’heure où les réseaux sociaux et la diffusion massive de vidéo sont devenus des déversoirs de haine et de propagandes en tout genre, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur les détournements qu’une diffusion de certains procès pourraient engendrer.
Et je ne veux pas nous entendre dire comme simple réponse qu’il faut vivre avec son temps.
La justice est certes publique, mais elle doit rester digne, respectueuse des droits, et surtout impartiale.
Enfin, pourquoi diable annoncer un renforcement du secret professionnel de l’avocat, garantie essentielle du justiciable et du lien de confiance avec l’avocat, pour ensuite y porter exception ?
Alors que l’Assemblée nationale avait voté un texte, consacrant enfin l’unicité du secret professionnel de l’avocat, mettant un terme à l’insécurité jusqu’alors de mise liée à la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, voici que le sénat, par un amendement scélérat, est venu porter exception au secret professionnel pour la délinquance dite en col blanc.
Je ne rappellerai qu’une chose : le secret professionnel de l’avocat est la garantie même de droits fondamentaux et ce même hors l’exercice de droits de la défense.
Il s’applique « en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense ».
Il ne saurait souffrir d’aucune exception !
Je ne reviendrai pas sur la genèse de l’adoption du texte final et du processus législatif, ayant abouti au texte que nous connaissons.
Mais je vous dois, Monsieur le Président du Conseil national des barreaux, une explication.
Je sais à quel point le dialogue avec la Chancellerie a été difficile, je sais les nuits blanches et les difficultés à trancher sur un sujet si brûlant, face à un ministre qui voulait que sa solution vienne de nous.
Mais nous considérons à la FNUJA que la seule position qui tienne est celle de la proposition de rédaction de l’article 3 de la loi telle que proposée initialement par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux et votée à l’unanimité.
Il nous a paru inacceptable de devoir se livrer à un choix de plusieurs options, dont aucune n’était satisfaisante, le procédé relevant d’avantage du chantage que de la négociation.
Oui, nous aurions voulu un vote sur le maintien de notre position initiale, à l’exclusion de toute autre.
Je sais que notre communication vous a déplu et que vous la trouvez injuste, mais la critique ne vous était pas adressée à vous.
Elle n’est que le reflet du sentiment de ne pas être écoutés, nous avocats, comme nous aurions dû l’être sur un sujet aussi crucial.
Écoutés ?
Le serons-nous vraiment lorsqu’il s’agira de revenir et de tirer les enseignements des États Généraux de la justice ?
Cette grand-messe nous a semblé vouloir combler un projet justice lacunaire.
C’est d’ailleurs le sentiment général qui s’est manifesté lors du débat coorganisé par l’UJA de Paris, l’École de droit de Sciences Politiques et la FNUJA, entre les représentants Justice des principaux candidats à l’élection présidentielle.
L’inanité de certaines réponses aux questions posées, allant du tout sécuritaire au concours de celui qui viendrait promettre le plus de création de postes de magistrats, si ce n’était de places de prison, ont démontré que la justice restait le parent pauvre de la campagne.
Et pourtant, il y a tant à faire.
Pour la FNUJA, les Etats Généraux de la justice n’auront pourtant pas été inutiles.
Ils auront été l’occasion de compiler des années de doctrine dans un document unique, dont je remercie les contributeurs, et en particulier notre premier vice-président Simon Dubois, sobrement appelé : 40 propositions pour la justice.
Ces 40 propositions doivent nous servir de guide.
Je n’en ferai pas le catalogue exhaustif devant votre assemblée, mais il me faut citer quelques propositions qui, s’ils peuvent apparaitre comme des vœux pieux, reflètent les préoccupations des jeunes avocats et font écho à l’actualité de l’année passée et à certains travaux qui seront menés pendant ce congrès :
- Cesser les logiques économiques en matière pénale et l’inflation législative et donner à la Justice des moyens humains et matériels suffisants
- Lutter contre la déshumanisation de la justice
- Établir l’égalité des droits entre les parties au procès en créant un « habeas corpus » à la française
- Mener une réflexion sur le statut des magistrats garantissant une séparation effective des pouvoirs et assurant une véritable indépendance du parquet. On le sait, le comité Sauvé des Etats Généraux de la justice en a fait un de ses axes de réflexion.
- Faire de l’avocat la porte d’entrée de l’usager au sein de la justice numérique. Cette année encore, la FNUJA a eu à déplorer que les données présentes sur les plateformes de jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires ne soient toujours pas ouvertes aux avocats en leur qualité d’auxiliaire de justice, ce qui induit un préjudice, tant pour la profession, que pour le justiciable. Les avocats, présentent pourtant, par leur déontologie, toutes les garanties pour l’utilisation de ces données intègres ouvertes aux magistrats ;
Enfin, je citerai une dernière proposition :
- Garantir le respect du principe de spécialité de la justice des mineurs
La justice des mineurs… toujours et encore malmenée.
Le projet de loi justice pour la protection des mineurs est encore une occasion manquée : une occasion manquée d’inscrire dans la loi et de rendre effectif le principe « d’un enfant, un avocat », appelée de ses vœux par la FNUJA lors de son congrès de 2021.
Tout comme les syndicats, le CNB a vivement regretté que le texte adopté n’ait pas été à la hauteur de la grande réforme attendue par tous les professionnels de l’enfance.
La loi se doit en effet de garantir à tout enfant un accès effectif au droit et à la justice, quels que soient son âge, son sexe, ses origines et sa capacité de discernement.
L’objectif n’est, à ce jour, toujours pas atteint.
Oui, c’est un idéal de justice que la FNUJA défend, et elle continuera de se battre pour que cette justice s’applique à tous, tout le temps, et en tout lieu.
Parce que notre justice française, bien imparfaite, n’a jamais fait oublier ce qu’elle peut être en d’autres lieux et notamment dans l’exercice de la profession d’avocat.
L’actualité internationale nous a donné trop d’occasions de nous révolter contre le sort réservé à nos confrères partout dans le monde.
Je pense notamment aux confrères afghans, pris au piège de la prise de Kaboul par les talibans, et pour lesquels il est question de vie ou de mort.
Cher Jérôme, je crois que personne n’oubliera l’intense émotion vécue en assemblée générale du Conseil national des barreaux, accueillant le bâtonnier de Kaboul, valises encore à la main, accompagné de sa famille et qui, Grâce au soutien du Conseil National des Barreaux, a pu demander et obtenir la délivrance d’un visa auprès de l’Ambassade de France en Iran afin de rejoindre la France le 19 novembre 2021.
Il me faut en outre remercier le travail de notre commission internationale, qui s’est montrée particulièrement concernée et investie pour dénoncer les atteintes aux droits de nos confrères étrangers et je salue une fois de plus l’initiative du barreau d’Aix-en-Provence, à laquelle la FNUJA s’est associée, lors de la Juris’cup à Marseille, pour ne pas oublier les noms de nos confrères menacés.
La Charte Internationale du jeune avocat, présentée à l’occasion de ce congrès, va bien évidemment dans le sens du renforcement des droits fondamentaux auxquels peuvent prétendre les avocats.
Le préambule rappelle que les devoirs qui s’imposent aux Avocats, et qui constituent leur déontologie, ne peuvent se concevoir que si les Avocats bénéficient eux-mêmes de droits et de libertés.
C’est pourquoi il revient à tout État d’assurer leur protection.
Une attention toute particulière doit ainsi être accordée aux Jeunes Avocats, que la précarité inhérente au début de l’exercice expose davantage aux atteintes aux droits et libertés.
Cette charte, qui a vocation à déterminer un standard minimum des droits des jeunes avocats, notamment en termes d’entraide, de formation, de défense, aura vocation à être signée par les pouvoirs publics, toute instance représentative de la profession d’avocat, les centres de formation, toute association professionnelle d’avocat ou tout jeune avocat qui souhaiterait adhérer à titre individuel.
Nous ferons en sorte d’y apporter la plus large diffusion.
Cet impératif de protection du jeune avocat, ici en France, s’est imposé une nouvelle fois à nous durant les douze derniers mois.
La FNUJA aura eu un rôle déterminant.
Le 4 février 2022, à la demande d’élus FNUJA, Anne-Sophie LEPINARD et Charles-Edouard PELLETIER, le CNB a adopté, à une large majorité, une nouvelle sanction disciplinaire d’interdiction temporaire de conclure des contrats et d’encadrer des collaborateurs (ou des stagiaires), dès lors qu’un avocat aura fait l’objet d’une condamnation disciplinaire pour un comportement répréhensible à l’égard d’un collaborateur ou d’un stagiaire.
Cette grande avancée était réclamée de longue date par la FNUJA et vient parachever un long processus de contrôle de l’exécution des contrats de collaboration.
Dès 2010, et lors du Congrès de Paris en 2019, la FNUJA avait appelé les Ordres à créer des référents collaboration ayant pour vocation d’écouter et de faire remonter les difficultés des collaborateurs.
Il était demandé un contrôle a posteriori des modalités d’exécution des contrats de collaboration libérale.
Ce fut chose faite par l’inscription du contrôle a posteriori dans le RIN par la précédente mandature du CNB.
La FNUJA ne peut aujourd’hui que se féliciter de l’adoption de ces sanctions qui constituent une étape fondamentale pour la lutte contre les comportements déviants des cabinets d’accueil envers leurs collaborateurs.
Cette mesure devenait urgente, à l’heure où les médias se sont largement fait l’écho de comportements intolérables au sein de cabinets.
La FNUJA s’est fait forte de renforcer ces nouvelles mesures par la mise en place d’un nouveau dispositif d’accompagnement et d’aide des collaborateurs.
C’est ainsi qu’est né le service ASSISTANCE COLLAB.
C’est un outil gratuit et confidentiel, inspiré du service SOS COLLAB créé il y a plus de vingt ans par l’UJA de Paris.
Ce service permet aux collaborateurs de faire part de leurs difficultés, de leurs doutes, à un référent qualifié qui est là pour les écouter, les conseiller, puis, éventuellement, les accompagner dans les éventuels recours, qu’ils pourraient engager.
La force de ce service réside dans le fait que les référents relèvent d’un ressort territorial autre que celui où exerce le collaborateur concerné, afin d’éviter tout conflit d’intérêt ou la peur de parler.
Je souhaite un bel avenir à ce service qui, je l’espère, servira au plus grand nombre.
Je souhaite également tout le succès que les 5 guides présentés à notre congrès méritent.
Le guide de la parentalité, le guide actualisé du numérique, le guide de la protection sociale, le guide des marchés publics, le guide de l’aide juridictionnelle, sont autant d’outils qui permettront aux avocats de mieux vivre et comprendre l’exercice de notre profession.
Tout ira bien.
C’est ainsi que je ponctuais le début et la fin de mon discours de candidature à la présidence de la FNUJA.
Ces quelques mots peuvent raisonner comme une antiphrase.
Sous bien des aspects, cela est vrai.
Mais notre syndicat va bien, et s’il a fallu se livrer parfois cette année à un travail d’équilibriste, je ne vois pas devant moi une FNUJA désunie.
C’est paradoxal peut-être, mais notre FNUJA, à la fois vieille et éternellement jeune, peut encore grandir.
Cela ne m’appartient plus.
Cela vous appartient à vous, Unions de Jeunes avocats de mon cœur, qui m’avaient tant donné pendant une année.
Je remercierai là tout spécialement mon UJA, celle de Strasbourg-Saverne, et en particulier sa présidente Anne Gangloff de m’avoir offert ce magnifique congrès, vingt-ans après le dernier congrès de la FNUJA, où Stéphane LALLEMENT était le président sortant de la FNUJA et Jean-François BRUN le chef d’orchestre de l’organisation.
Merci également à mon barreau et à notre belle école. Merci cher Bruno, Merci cher Christophe, Merci chère Enke.
Stéphane, ce sont par les mots de liberté, d’égalité et de fraternité que tu avais ponctué ton discours de fin de présidence.
Ces mots, devises de notre pays, sont trois principes que la FNUJA continue à porter.
L’avenir appartient également à nos élus.
Ceux de la CNBF tout d’abord, qui ont poursuivi les travaux menés depuis plusieurs années et qui se préparent désormais à une nouvelle lutte, aux côtés de toute la FNUJA, car une réforme très prochaine, qui inquiète d’ores et déjà, guette.
Alexandra, Jean-Baptiste, Catheline, Anne-Sophie, Stéphanie, Marion, Charles-Edouard, Boris, Pierre, votre travail au sein du CNB, instance représentative de notre profession est un exemple.
Vous avez mis dans l’accomplissement de votre début de mandat un investissement qui force notre respect.
N'oubliez jamais que, qui que ce soit à la tête de notre syndicat et quoi qu’il puisse se décider au bureau, en comité, ou en assemblée générale, c’est l’intérêt supérieur de notre syndicat qui doit guider votre action.
Ma confiance en vous et totale, et je sais que vous relèverez avec brio les défis qui nous attendent les prochains mois. Le bureau et nos commissions seront prêts à vous servir et à vous soutenir dès qu’il le faudra.
Je tiens à remercier également nos présidents d’honneur. Pas un ne s’est montré absent quand il s’est agi de les solliciter, quoi qu’ils fassent, où qu’ils soient. Un lien indescriptible lie les présidents de génération en génération. Je ne le pensais pas aussi fort.
Catheline MODAT, tu me disais prêt lors de ton discours à Lyon. J’espère ne pas t’avoir fait mentir.
Alexandra BOISRAME, Merci pour ta loyauté. C’était un bonheur de travailler avec toi, chacun dans son bureau respectif.
Matthieu DULUCQ, tes conseils avisés, qui ont éclairé déjà quelques générations de présidents, restent extrêmement précieux.
Jean-Baptiste BLANC. Mon ami. Tu n’imagines pas à quel point ta présence à mes côtés a été importante cette année. On nous a dit parfois chien et chat. C’est faux. Tes petits mots, toujours rassurant dans les moments de doute, ont été indispensables.
A mes associés, à mes enfants, à toi Anne mon épouse, je rentre !
Quand je dis je rentre, je rentre entièrement, le corps et l’esprit.
Vous avez été témoins des coulisses d’une présidence, souvent accaparante mais vous ne m’avez jamais fait douter.
Mon bureau. Et quel bureau !
Infatigable, bienveillant, travailleur, disponible, intransigeant, juste, remarquable.
Il a fallu me suivre, il a fallu vous suivre, parfois calmer une fougue liée, pour certains d’entre vous, à votre jeune parcours au sein du bureau de la FNUJA.
Vous avez toujours répondu présents sur mes sollicitations et avez toujours eu conscience de ce que représente notre fédération.
Je sais que vous l’aimez et que vous l’aimerez toujours intensément, quel que soit votre parcours à venir.
Gaëlle PASQUIER de SOLAN :
Ton expérience de lobbyiste, ta connaissance du droit international ont été d’une précieuse aide. Tu as intégré une FNUJA que tu connaissais mal et je sais que tu arriveras à y trouver une place. Ton enthousiasme et ton franc-parler ont encore beaucoup à nous apporter.
Pierre BRASQUIES :
C’est par le groupe des « experts » constitué l’an passé que tu as appris les arcanes du fonctionnement de notre syndicat. Avec toi, rien ne passe à travers les mailles du filet. Tout est scruté, analysé, compris. En un an, tu as su te faire une place de tout premier plan dans notre syndicat, porté par ta force de travail, ton intelligence et un sens de l’humour décapant. Bravo et merci.
Niels BERNARDINI :
Tu as été l’artisan de tellement de choses cette année. Tu laisses sur notre bureau une empreinte indélébile. A aucun moment, il n’est possible de douter. Ta fiabilité est exemplaire. Tu poursuivras ton chemin à l’UJA de Paris, mais je sais que ta fédé ne sera jamais loin. Merci pour ta confiance et ton amitié.
Axel CALVET :
Tu as su trouver ta place dans ce bureau, dans une horde de caractères bien trempés et sans concession. Ton travail a été précieux et je suis convaincu qu’il se poursuivra avec encore plus de vigueur.
Camille MANYA :
Une âme de leader. Un tempérament de feu. Tu as mis tes combats au service de la FNUJA. Avec toi, tout est dit mais aussi tout est fait pour le bien de notre fédé. Tu iras loin dans notre syndicat dont tu incarnes l’avenir.
Boris ROSENTHAL
Mon Boris. Ce n’était pas ce que nous avions imaginé et ce n’était pas notre année. Mais je veux en faire fi. Je retiendrai tout ce qui s’est passé avant, pendant 5 années. Ces années nous appartiennent à nous et à personne d’autres. Ces années ont été tellement riches de combats, d’amitiés, de rires et d’émotion. Je ne les oublie pas. Je suis certain qu’il nous reste encore de belles choses à partager.
Sonia OULED CHEIKH
Un diamant brut. Je n’aurais pas tenu cette année sans toi. Tu as été de toutes les luttes, de tous les travaux. Notre FNUJA ne serait pas ce qu’elle est sans toi. Déjà membre d’honneur et vouée à devenir la prochaine présidente province. La FNUJA ne pourrait pas mériter mieux. Malgré tes fragilités, tu es un roc. Merci.
Simon DUBOIS
Arrivé au bureau à la première vice-présidence dans un climat hostile, tu as su rapidement t’imposer comme un maillon essentiel de notre syndicat. Jamais je n’ai vu une telle énergie. Tu me disais l’an dernier que tu me prouverais ta légitimité à être à cette place et tu l’as fait. Tu as su t’emparer des sujets avec une rapidité et une facilité déconcertante. Tu continueras à mettre ton sens politique au service de notre syndicat, que tu porteras très haut.
Quant à moi, après ce congrès, je me retirerai dans mes appartements. Je continuerai à servir notre fédération chaque fois qu’on me le demandera.
La FNUJA aura profondément marqué mon existence.
Votre histoire au sein de notre fédération est devenue mon histoire.
Et si elle ne mérite pas d’être inscrite dans les livres, elle restera gravée en moi.
Et que vive, longtemps, notre FNUJA !