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Discours de Monsieur Jean Luc MEDINA, Président de la FNUJA
Formule de politesse d'accueil et de remerciements des présents
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu honorer de votre présence notre soixantième congrès. Je connaissais les impératifs de votre agenda et la concurrence aujourd'hui faîte à notre congrès par une manifestation internationale relative au bicentenaire du code civil. Vous avez choisi les jeunes avocats , le Barreau et je tenais particulièrement à vous en remercier.
Il y a un an à Grenoble vous nous quittiez sur un échange d'une certaine intensité amoureuse avec mon prédécesseur David GORDON KRIEF dont vous connaissez l'amitié profonde et la complicité qui nous lient.
J'ai relu certains passages de son discours d'il y a un an et j'y ai lu votre apparent désir de nous étreindre, nos cœurs qui battaient, la passion qui gonflait Place Vendôme, j'arrête là car il y a des enfants dans la salle, et nous étions comme l'a dit jean Claude DUS dans les Bronzés , sur le point de conclure sur un malentendu.
Mais le mandat de président de la FNUJA est heureusement plus court que celui de ministre de la justice. J'ai donc volé à mon ami David le moment tant attendu de l'orgasme et je vais révéler le secret que vous attendez tous, que la presse people et les journalistes d'Avocat Magazine attendent depuis 11 mois et demi : nous n'avons pas conclu
Peut être d'ailleurs à cause d'un malentendu ?
Monsieur le ministre, que s'est il passé en un an avec les avocats ?
En l'espace d'un an votre nom a été associé à une loi qui a suscité notre rejet, la FNUJA a été à l'initiative de la grève du 11 Février dernier avec le succès que l'on sait en terme de mobilisation à défaut de résultat tangible.
La troisième grève de toute l'histoire des avocats.
Ce 11 Février restera une date noire dans notre histoire.
Figurez vous que par un hasard de calendrier,ce jour du 11 Février était promulgué la loi professions qui nous a astreint à la déclaration de soupçon alors que la loi dite PERBEN II était votée en dernière lecture.
La profession d'avocat a elle aussi son chiffre 11 porte malheur : c'est le 11 Février
Sur la déclaration de soupçon, des voix autorisés dans notre profession sont même allés jusqu'à qualifier d'avancée significative le fait d'avoir obtenu la possibilité d'avertir son client de la dénonciation.
IL s'agirait de la meilleure transposition possible de la directive européenne. Peut être.
Mais Ce qui est sûr en tout cas c'est que les jeunes avocats, eux, ne dénonceront pas.
Dénoncer son client est la pire des trahisons à notre serment d'avocat. .
Mes chers confrères, Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les Bâtonniers, Monsieur le Bâtonnier de Paris,
Il est des moments dans l'histoire ou il faut savoir dire NON lorsque l'essentiel est en jeu.
Les présidents des UJA de Paris et de Nice,Loic DUSSEAU et Marie Pierre LAZARD ont saisi leur Bâtonnier respectifs pour leur demander de ne pas transmettre les déclarations à Tracfin.
Lorsqu'un avocat suspecte une opération de blanchiment, il doit se retirer du dossier sous peine de poursuite disciplinaire, sans jamais dénoncer.
Je ne suis pas convaincu d'ailleurs, que cette attitude qui n'a rien d'héroïque, soit réellement contra legem.
La profession dispose à travers les CARPAS adossés aux banques des outils suffisants pour combattre le blanchiment car sur ce point nous sommes d'accord.
Bruno GALY, membre d'honneur de la FNUJA a raison, nous devrions tous prêter à nouveau notre serment d'avocat devant nos Bâtonniers en y ajoutant de ne jamais dénoncer nos clients .Il y va de la protection des valeurs de notre profession, quelque part de notre honneur mais surtout de la protection de l'intérêt du citoyen dans une société démocratique, citoyen qui vient de perdre sans en prendre encore conscience véritablement, le bénéfice du secret professionnel que lui doit son confident.
Monsieur le ministre,
Les principales dispositions de la loi PERBEN II vont bientôt entrer en vigueur.
La FNUJA n'a jamais eu une approche idéologique ni dogmatique de ce texte. C'est ce qui fait sa force et nous a propulsé comme le premier syndicat d'avocats de ce pays.
Avec Nathalie Faussat,Laurence Morisset et Loic DUSSEAU,nous avons négocié avec vous et votre cabinet jusqu'aux ultimes minutes pour arracher une avancée
Nous y avons crû, peut être avec un peu de naïveté je le concède volontiers, mais jusqu'au bout avec conviction.
Ne venions nous pas d'obtenir en Novembre dernier de haute lutte et avec votre soutien, une protection du périmètre d'intervention de la profession d'avocat ?
Je n'ai jamais rejoint ceux qui demandaient l'abrogation pure et simple de la loi, qui souvent n'avaient pas pris la peine de la lire en entier (c'est vrai qu'il fallait une dose de courage).
Non tout n'est pas à rejeter.
Ce texte complète notamment le dispositif de lutte contre les actes et injures antisémites,je voulais vous le dire,monsieur le ministre, sans flagornerie que vous m'avez touché lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris en Novembre dernier,lorsque vous avez débuté vos propos par une condamnation ferme et sans appel de l'antisémitisme alors qu'un juge parisien venait d'être suspecté de ses origines juives par un justiciable .
Vous êtes donc un homme de conviction, il n'y a pas de doute et nous avons besoin d'un homme de conviction Place Vendôme car il y a incontestablement un lien à rétablir et une confiance à rebâtir.
Nous sommes les avocats des victimes, ne l'oublions pas, et nous sommes surtout et avant tout des citoyens.
Des citoyens inquiets par la machine implacable mise en place. Les coupables ont du souci à se faire, très bien, les innocents aussi, quant aux présumés innocents, cette catégorie existe elle encore vraiment ?
Ce texte, permettez moi de le dire, a un côté rétrograde.
La lutte légitime contre la délinquance et l'insécurité n'aurait jamais dû permettre le recours à certaines dispositions qui ont, pour des avocats, une inspiration détestable.
Les infiltrations d'agents de police judiciaire qui peuvent se faire désormais passer pour des criminels et commettre des actes illicites sans être pénalement responsable,la délation qui est ici aussi consacré contre rémunération,la création de fichiers pour les auteurs de certaines infractions.
Toutes ces dispositions sont très loin de l'idée que nous pouvons nous faire d'une procédure pénale rénovée, moderne et équilibrée.
Et pourquoi tant de défiance à notre égard ? , comme l'intervention de l'avocat en garde à vue repoussée à 48 voir 72 heures dans certains cas.
Sur le plaider coupable, vous avez justifié cette procédure en indiquant à l'assemblée nationale à la veille du vote définitif que vous considériez comme insatisfaisant ces après midi et ces soirées au tribunal correctionnel ou après huit mois ou douze mois d'attente, un dossier arrive enfin et est traité en trois minutes c'est ce que vous appelez dites vous la justice d'abattage. »
Votre constat est le bon.
Etes vous certain de l'efficacité de votre remède ?
Nous craignions dans la pratique une justice de chantage dans sa phase initiale, et plus que jamais d'abattage lors des audiences publiques d'homologation.
La vérité ne se transige pas et ne se négocie pas, elle doit se manifester devant le juge du siège .justice et vérité ne peuvent être séparées.
L'avocat recule. Et avec lui le juge du siège.
Tout compte fait, nous avons l'impression désagréable que c'est la justice qui recule dans notre pays.
Et regardons ce qui se mijote encore.
Si, malgré votre opposition, le projet dit des peines planchers venaient à voir le jour, nous n'aurons peut être plus besoin demain de tribunaux, l'évolution des technologies nouvelles permettra sans doute la mise au point d'un logiciel qui juge
Il manque tout un versant à la loi, traitant spécifiquement des droits de la défense, et je le dis de façon grave , malgré tout, malgré la cicatrice encore béante, les UJA tiraillées et déçues par le résultat de notre concertation, sont prêtes, elles l'ont affirmés le 20 Mars dernier lors de notre comité national après un débat animé ; un groupe de travail composée de notre commission pénale renforcée de Stéphane CHOUKROUNE de l'UJA de Grasse, veut bien reprendre le chemin de la chancellerie.
Après avoir répondu au sentiment sécuritaire de nos concitoyens, l'heure est venue de replacer la présomption d'innocence au centre du dispositif de notre procédure pénale
Dès lors, améliorez le sort des gardés à vue, autoriser l'accès de l'avocat au dossier durant toute sa durée, et redonner toutes ces lettres de noblesse à la plaidoirie dans le domaine judiciaire.
Il faut redonner confiance à ceux qui font ce métier avec dévouement et talent.
Il faut désengorger dites vous. Nous sommes d'accord mais pourquoi alors faudrait il créer des audiences nouvelles pour les irresponsables pénales. Juger les fous pour faire plaisir aux victimes.
Jugeons d'abord sereinement les pénalement responsables dans le respect du contradictoire, en faisant toute sa place à la victime, en audience publique et pas en trois minutes car rien ne changera sans véritable réorientation des priorités budgétaires, et puis nous aviserons demain sur le sort des irresponsables et d'autres catégories.
Désengorger et gérer les flux, nous savons ou cette logique pourra nous mener demain : plus de 60 000 personnes sont incarcérés en France au 1er Avril pour 48 000 places disponibles. Une honte et une atteinte insupportable à la dignité.
Et si demain un ancien ministre de l'intérieur, devenu ministre des finances et qui demain sait on jamais aurait l'idée de génie de confier aux directeurs des établissements pénitentiaires le choix de proposer la peine au lieu et place aujourd'hui des procureurs. Du sursis, si l'établissement est engorgé, du ferme dès qu'une place se libère !
Cette logique est un poison mortel pour l'institution judiciaire dans laquelle les avocats sont partis prenantes, donc un poison contagieux pour nous.
Il nous faut réfléchir à demain.
Notre profession est à la croisée des chemins et à la veille d'un grand chambardement. Elle se repliera pour s'éteindre et perdre de sa splendeur ou elle se devellopera .Ce sera le thème central des travaux de notre congrès.
La FNUJA est attendu, attendu mes chers confrères, parce que nous sommes la première force dans quasiment tous les barreaux et que rien ne peut désormais se faire sans nous, sans les UJA.
Nous sommes plus que jamais les empêcheurs de tourner en rond et cette situation devient pour beaucoup de plus en plus insupportable .Mais je vous rassure, dès 1947, les choses commençaient à être déjà insupportable : je vous invite à lire l'interview édifiante d'Henri DELMONT, notre fondateur, dans le numéro spécial souvenirs que nous venons de réaliser spécialement pour ce congrès.
Le constat que vous avez dressé monsieur le ministre à la matière correctionnelle, cette justice d'abattage, vous auriez pu le décliner sauf rares exceptions à toutes les juridictions.
La profession du judiciaire est en crise contrairement à l'image flamboyante qu'on s'en fait dans les médias notamment , elle commence à être méprisée par les confrères eux-mêmes et de plus en plus par nos clients,surtout ceux qui proviennent de l'entreprise.
La tentation est alors forte chez certains de passer l'activité judiciaire par perte et profits.
Je veux penser aujourd'hui et avant tout à mes confrères qui passent leur temps à valser de tribunaux en tribunaux, qui vivent de la misère de l'aide juridictionnelle, qui travaillent 12 heures par jour 6 jour sur sept en courant constamment après le temps perdu et qui arrivent péniblement à boucler leur fin de mois ou qui ont des revenus indigne du niveau de leur responsabilité.
Ils sont nombreux et on les oublie trop souvent car on n'a toujours de la pudeur à regarder en face sa propre misère.
Michel BENICHOU a raison de répéter à l'envie et il a raison, que tout dépend à peu près de nous.
Il nous faut une profession forte, beaucoup plus forte qu'elle n'est aujourd'hui.
Nous nous réjouissons du pouvoir normatif du conseil national alors que nous avons pris en réalité 10 ans de retard et qu'il faut aujourd'hui déjà aller plus loin.
Les organismes techniques doivent se mettre au service du conseil national, les syndicats le faire vivre de l'intérieur pas simplement par le seul truchement de ses élus.
Nous devons nous réunir dans une grande maison des barreaux et mutualiser nos dépenses.
La FNUJA y est prête, pas simplement parcequ'elle a eu l'avantage très peu envié, d'avoir été de 1947 au 19 Mars 2004 sans domicile fixe. Nous sommes prêt à déménager dès demain.
Les mentalités doivent évoluer. Lors de la grève du 11 Février dernier, la FNUJA a saisi le conseil national. Elle aurait pu appeler directement ses adhérents à la grève, les ordres, ou constituer une intersyndicale. Elle a attendu le vote positif du conseil national et n'aurait pas appelé à la grève en cas de vote négatif.
C'est une première et c'est révolutionnaire, mes chers confrères.
Nous voulons en retour un conseil national proche des confrères, un Conseil national qui ne vivent pas en autarcie, proche, non pas de ceux qui ne veulent pas consacrer une seule heure à la profession mais proche de ses forces vives, de nous, de vous qui passez le week end de l'ascension à réfléchir à l'avenir de la profession.
Nous ne ressentons pas encore cette symbiose, ni l'addition de nos forces.
Le conseil national doit peut être gommer ce côté « ferme des célébrités ».
Il faut commencer par réformer d'urgence son mode de scrutin, L'UJA de Bordeaux et William MAXWELL ont remarquablement saisi les enjeux et ont déposé à ma demande un rapport en Mars dernier extrêmement lucide.
Et pourquoi ne pas en profiter pour effacer à travers ce mode de scrutin, certaines vieilles traditions qui n'ont plus de justification aujourd'hui, et qui divisent au lieu de nous rassembler ?
Je fais partie d'une génération qui n'a pas connu la profession avant le Conseil National des Barreaux. Est ce un avantage ou un handicap ?
La profession a la chance d'avoir placé à sa tête le meilleur d'entre nous. Je le dis sans détour comme je le pense. Il nous appartient de saisir cette chance. .
Notre profession doit avoir le courage de faire d'abord le ménage de ses 22 CRFP qui bien évidemment sont l'un plus important que l'autre (cela n'est pas le débat), de l'examen d'entrée dans la profession qui nous échappe sans raison valable au profit de l'université, des 22 diplômes du CAPA, d'une formation longtemps accès et encore trop vers le domaine judiciaire.
Il faut unifier en créant, sans plus attendre la grande école nationale des avocats sous l'égide du Conseil national des Barreaux , seule et unique personne morale,avec des antennes régionales.
C'est politiquement difficile, je le sais.
Mais qu'attendons nous ? 40 % des titulaires du CAPA quittent la profession selon une statistique de l'Ordre des avocats de Paris au bout des deux premières années d'exercice. Parmi eux, je le concède, beaucoup viennent de l'université chercher chez nous plus un emploi qu'un métier et n'ont visiblement pas ce qu'on appelle la vocation .Mais qui est responsable ?
Nous sommes inquiet également par la prochaine disparition du stage.
Non pas du terme stagiaire dont on a bien fait de se débarrasser mais de l'obligation de collaboration en début d'exercice professionnel. La collaboration ne remet pas en cause le plein exercice.
Les UJA de la couronne parisienne ont établi un rapport pour notre congrès sur la formation initiale et continue avec des propositions .
J'admets que certains aient pu penser de bonne foi au milieu des années 90 que la pénurie du stage se réglerait par sa disparition et que des avocats fraîchement diplômés pouvaient immédiatement ouvrir des cabinets sans clientèle et prospérer dans un contexte de plus en plus concurrentiel.
Je sais que la profession acculée, n'a pas trouvée de meilleur solution pour soulager sa mauvaise conscience vis à vis de ceux qui ne trouvaient pas de collaboration.
Mais à quel prix ?
Au passage, l'exonération de la taxe professionnelle durant les deux premières années d'exercice n'est plus assurée. Nous sommes la seule profession à renoncer aussi facilement à des avantages fiscaux.
La FNUJA est quasiment seul à se battre sur ce sujet.
Il est également heureux que la mobilisation de la FNUJA et des UJA unanimes aient pu empêcher l'instauration du tutorat : un monstre juridique,totalement inapplicable,le retour du bon vieux paternalisme ,le retour programmé du travail gratuit qui aurait tué notre contrat de collaboration libérale.
Je veux cette fois vous remercier monsieur le ministre de nous avoir entendu sur ce point et je veux rendre également hommage à monsieur Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau.
Nous soutenons la formation continue obligatoire pour tous, nous souhaitons un système de spécialisation plus homogène et rationnel, nous voulons nous ouvrir à la certification, conquérir de nouveaux marchés,réfléchir à une patrimonialité des cabinets qui ne soit pas un frein pour les plus jeunes (une idée à laquelle adhère le président de la république) , faire progresser le droit français hors de nos frontières.
La nouvelle génération d'avocats a de très grandes ambitions pour la profession.
La nouvelle loi « professions » comporte un risque : celui d'inciter les cabinets à employer sous une forme encore à déterminer des élèves avocats plutôt que des avocats fraîchement diplômé qui eux, de plein exercice et délivré de l'obligation de collaboration iront se vendre à la tâche ou iront se vendre ailleurs que dans notre profession et cette dernière statistique sera sans doute la plus importante à suivre demain.
Il faut veiller à ne pas endommager le contrat de collaboration libérale, qui est la rampe de lancement pour tout jeune avocat.
Le contrat de collaboration libérale nous est envié par d'autres professions libérales.
Philippe NUGUE,Armelle MONGODIN et Olivier BURETH ont effectué cette année pour la FNUJA un travail de référence sur le sujet.
Ecartons nous de la tentation de protéger ceux qui trichent , ceux qui veulent profiter des avantages de la collaboration libérale sans en assumer les contraintes.
Le rôle des ordres est essentiel dans la prévention. Dès la fin du congrès de Grenoble,j'ai appelé à mise en place et l'insertion dans le règlement intérieur unifié d'une commission mixte paritaire de prévention.
Cette idée n'a pas fait vraiment recette sauf exception et notamment auprès de mon Bâtonnier à Grenoble. Beaucoup sont toujours frileux à l'idée de se voir imposer de nouvelles contraintes à la liberté des relations contractuelles.
Ceux qui violeront la loi et notre déontologie n'auront pas à se plaindre de la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat salarié. Ils l'auront bien mérité.
Notre profession se trouve dans une situation paradoxale, jamais la demande de droit n'a été aussi forte dans notre pays et si peu satisfaite par les avocats.
Oui Monsieur le Bâtonnier de Paris vous avez raison, nous manquons d'avocats dans notre pays, mais j'ajouterai que nous avons hélas aussi des avocats chômeurs ou smicards.
C'est le principal défi que nous devons relever.
Et comme nous sommes encore dans l'incapacité d'occuper tout l'espace qui nous est dévolu, fatalement notre profession attire des non avocats.
On frappe à notre porte.
Nous sommes ici au cœur des préoccupations de ce congrès .Quelle frontière pour l'avocat de demain ?
Il ne m'appartient pas bien entendu d'anticiper sur les résultats de nos travaux.
Notre position est définitivement arrêtée sur les juristes de nos cabinets, ceux qu'on appelle les clercs et à qui la jurisprudence refuse l'application de la filière de l'article 98-3. Ils ont bien sûr le droit de progresser et devenir avocat, mais sans passe droit .Le CAPA ne leur est pas interdit, c'est la seule voie équitable et juste qui permettra de préserver au passage nos centres de formation comme unique voie d'accès à la profession. La FNUJA est attachée fondamentalement et viscéralement à ce principe depuis des années.
L'intégration dans notre profession des conseils en propriété industrielle et des juristes d'entreprise pose en revanche des questions existentielles et des équations difficiles.
La frontière et le périmètre de notre profession,déjà difficile à préserver, devront t-ils déborder le juridique , à la conquête de marchés accessoires comme les experts comptables le font avec le droit ? L'UJA de Marseille et Sophie BOMEL ont déposé un rapport pour nous aider à résoudre ce défi.
La solution peut elle passer par la mise en place d'une interprofessionnalité rénovée et inventive par le recours aux holdings financières consacrés par la loi, en évitant de faire la part belle à ceux qui possèdent la puissance financière? Vous lirez le rapport prospectif et novateur d'Olivier BURETH dont on sent à travers les lignes, l'empreinte de notre président d'honneur Edouard de Lamaze.
Notre déontologie peut elle pénétrer l'entreprise et s'appliquer en totalité aux juristes y compris la règle incontournable de l'interdiction de plaider pour soi même ? Vous lirez pour cela avec intérêt le rapport de l'UJA de Paris
Nous avons débattu de ses questions avec passion et parfois quelques larmes tout au long de l'année. Il vous (nous) appartient à présent de trancher sans pression ni crainte. Je sais en tout cas , qu'une nouvelle fois nous viserons juste.
N'oublions pas surtout d'intégrer dans nos réflexions les contingences européennes qui sont des contingences nationales, cette Europe qui nous rassure et qui nous fait peur à la fois. Cette Europe qui accouche de la déclaration de soupçon et du rapport de Mario MONTI sur la déréglementation des professions de services.
Nous devons nous battre contre ces dérives ultra libérale qui veulent défigurer notre profession et qui voient en notre déontologie un obstacle à la concurrence.
Sans déontologie, plus d'éthique, plus d'éthique, plus de droit.
Nous devons nous engager dans ce combat de façon ferme et déterminée, c'est le combat majeur des 10 ou 20 prochaines années.
Je voudrais finir sur l'aide juridictionnelle. La FNUJA dispose depuis la présidence de Jacques Philippe GUNTHER, d'un projet audacieux et novateur qui n'a pas, pour une fois, besoin forcément de moyens budgets supplémentaire.
Vous le savez, le barème de l'aide juridictionnelle tire psychologiquement toute la profession du judiciaire vers le bas, vers des honoraires quasi imposés au point que la conférence des Bâtonniers soit tenté par l'instauration d'un tarif, c'est à dire à renoncer à une liberté,une liberté quasiment perdue.
Je vous le dis très clairement, la FNUJA préfère elle,reconquérir cette liberté perdue.
Que sont devenus, Monsieur le ministre, vos promesses tenues lors de la convention de Nice en 2002 ?
Comment donner accès à la justice aux classes moyenne de notre pays qui sont aux portes des palais de justice ?
Pourquoi ne pas mettre définitivement au pas ces sociétés d'assurance et de protection juridique qui faussent le marché et la concurrence. La concertation a eu lieu, je le sais, l'heure des choix n'a t-il pas enfin sonné ?
Remerciements et conclusions
Formule de politesse d'accueil et de remerciements des présents
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir bien voulu honorer de votre présence notre soixantième congrès. Je connaissais les impératifs de votre agenda et la concurrence aujourd'hui faîte à notre congrès par une manifestation internationale relative au bicentenaire du code civil. Vous avez choisi les jeunes avocats , le Barreau et je tenais particulièrement à vous en remercier.
Il y a un an à Grenoble vous nous quittiez sur un échange d'une certaine intensité amoureuse avec mon prédécesseur David GORDON KRIEF dont vous connaissez l'amitié profonde et la complicité qui nous lient.
J'ai relu certains passages de son discours d'il y a un an et j'y ai lu votre apparent désir de nous étreindre, nos cœurs qui battaient, la passion qui gonflait Place Vendôme, j'arrête là car il y a des enfants dans la salle, et nous étions comme l'a dit jean Claude DUS dans les Bronzés , sur le point de conclure sur un malentendu.
Mais le mandat de président de la FNUJA est heureusement plus court que celui de ministre de la justice. J'ai donc volé à mon ami David le moment tant attendu de l'orgasme et je vais révéler le secret que vous attendez tous, que la presse people et les journalistes d'Avocat Magazine attendent depuis 11 mois et demi : nous n'avons pas conclu
Peut être d'ailleurs à cause d'un malentendu ?
Monsieur le ministre, que s'est il passé en un an avec les avocats ?
En l'espace d'un an votre nom a été associé à une loi qui a suscité notre rejet, la FNUJA a été à l'initiative de la grève du 11 Février dernier avec le succès que l'on sait en terme de mobilisation à défaut de résultat tangible.
La troisième grève de toute l'histoire des avocats.
Ce 11 Février restera une date noire dans notre histoire.
Figurez vous que par un hasard de calendrier,ce jour du 11 Février était promulgué la loi professions qui nous a astreint à la déclaration de soupçon alors que la loi dite PERBEN II était votée en dernière lecture.
La profession d'avocat a elle aussi son chiffre 11 porte malheur : c'est le 11 Février
Sur la déclaration de soupçon, des voix autorisés dans notre profession sont même allés jusqu'à qualifier d'avancée significative le fait d'avoir obtenu la possibilité d'avertir son client de la dénonciation.
IL s'agirait de la meilleure transposition possible de la directive européenne. Peut être.
Mais Ce qui est sûr en tout cas c'est que les jeunes avocats, eux, ne dénonceront pas.
Dénoncer son client est la pire des trahisons à notre serment d'avocat. .
Mes chers confrères, Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les Bâtonniers, Monsieur le Bâtonnier de Paris,
Il est des moments dans l'histoire ou il faut savoir dire NON lorsque l'essentiel est en jeu.
Les présidents des UJA de Paris et de Nice,Loic DUSSEAU et Marie Pierre LAZARD ont saisi leur Bâtonnier respectifs pour leur demander de ne pas transmettre les déclarations à Tracfin.
Lorsqu'un avocat suspecte une opération de blanchiment, il doit se retirer du dossier sous peine de poursuite disciplinaire, sans jamais dénoncer.
Je ne suis pas convaincu d'ailleurs, que cette attitude qui n'a rien d'héroïque, soit réellement contra legem.
La profession dispose à travers les CARPAS adossés aux banques des outils suffisants pour combattre le blanchiment car sur ce point nous sommes d'accord.
Bruno GALY, membre d'honneur de la FNUJA a raison, nous devrions tous prêter à nouveau notre serment d'avocat devant nos Bâtonniers en y ajoutant de ne jamais dénoncer nos clients .Il y va de la protection des valeurs de notre profession, quelque part de notre honneur mais surtout de la protection de l'intérêt du citoyen dans une société démocratique, citoyen qui vient de perdre sans en prendre encore conscience véritablement, le bénéfice du secret professionnel que lui doit son confident.
Monsieur le ministre,
Les principales dispositions de la loi PERBEN II vont bientôt entrer en vigueur.
La FNUJA n'a jamais eu une approche idéologique ni dogmatique de ce texte. C'est ce qui fait sa force et nous a propulsé comme le premier syndicat d'avocats de ce pays.
Avec Nathalie Faussat,Laurence Morisset et Loic DUSSEAU,nous avons négocié avec vous et votre cabinet jusqu'aux ultimes minutes pour arracher une avancée
Nous y avons crû, peut être avec un peu de naïveté je le concède volontiers, mais jusqu'au bout avec conviction.
Ne venions nous pas d'obtenir en Novembre dernier de haute lutte et avec votre soutien, une protection du périmètre d'intervention de la profession d'avocat ?
Je n'ai jamais rejoint ceux qui demandaient l'abrogation pure et simple de la loi, qui souvent n'avaient pas pris la peine de la lire en entier (c'est vrai qu'il fallait une dose de courage).
Non tout n'est pas à rejeter.
Ce texte complète notamment le dispositif de lutte contre les actes et injures antisémites,je voulais vous le dire,monsieur le ministre, sans flagornerie que vous m'avez touché lors de la rentrée solennelle du Barreau de Paris en Novembre dernier,lorsque vous avez débuté vos propos par une condamnation ferme et sans appel de l'antisémitisme alors qu'un juge parisien venait d'être suspecté de ses origines juives par un justiciable .
Vous êtes donc un homme de conviction, il n'y a pas de doute et nous avons besoin d'un homme de conviction Place Vendôme car il y a incontestablement un lien à rétablir et une confiance à rebâtir.
Nous sommes les avocats des victimes, ne l'oublions pas, et nous sommes surtout et avant tout des citoyens.
Des citoyens inquiets par la machine implacable mise en place. Les coupables ont du souci à se faire, très bien, les innocents aussi, quant aux présumés innocents, cette catégorie existe elle encore vraiment ?
Ce texte, permettez moi de le dire, a un côté rétrograde.
La lutte légitime contre la délinquance et l'insécurité n'aurait jamais dû permettre le recours à certaines dispositions qui ont, pour des avocats, une inspiration détestable.
Les infiltrations d'agents de police judiciaire qui peuvent se faire désormais passer pour des criminels et commettre des actes illicites sans être pénalement responsable,la délation qui est ici aussi consacré contre rémunération,la création de fichiers pour les auteurs de certaines infractions.
Toutes ces dispositions sont très loin de l'idée que nous pouvons nous faire d'une procédure pénale rénovée, moderne et équilibrée.
Et pourquoi tant de défiance à notre égard ? , comme l'intervention de l'avocat en garde à vue repoussée à 48 voir 72 heures dans certains cas.
Sur le plaider coupable, vous avez justifié cette procédure en indiquant à l'assemblée nationale à la veille du vote définitif que vous considériez comme insatisfaisant ces après midi et ces soirées au tribunal correctionnel ou après huit mois ou douze mois d'attente, un dossier arrive enfin et est traité en trois minutes c'est ce que vous appelez dites vous la justice d'abattage. »
Votre constat est le bon.
Etes vous certain de l'efficacité de votre remède ?
Nous craignions dans la pratique une justice de chantage dans sa phase initiale, et plus que jamais d'abattage lors des audiences publiques d'homologation.
La vérité ne se transige pas et ne se négocie pas, elle doit se manifester devant le juge du siège .justice et vérité ne peuvent être séparées.
L'avocat recule. Et avec lui le juge du siège.
Tout compte fait, nous avons l'impression désagréable que c'est la justice qui recule dans notre pays.
Et regardons ce qui se mijote encore.
Si, malgré votre opposition, le projet dit des peines planchers venaient à voir le jour, nous n'aurons peut être plus besoin demain de tribunaux, l'évolution des technologies nouvelles permettra sans doute la mise au point d'un logiciel qui juge
Il manque tout un versant à la loi, traitant spécifiquement des droits de la défense, et je le dis de façon grave , malgré tout, malgré la cicatrice encore béante, les UJA tiraillées et déçues par le résultat de notre concertation, sont prêtes, elles l'ont affirmés le 20 Mars dernier lors de notre comité national après un débat animé ; un groupe de travail composée de notre commission pénale renforcée de Stéphane CHOUKROUNE de l'UJA de Grasse, veut bien reprendre le chemin de la chancellerie.
Après avoir répondu au sentiment sécuritaire de nos concitoyens, l'heure est venue de replacer la présomption d'innocence au centre du dispositif de notre procédure pénale
Dès lors, améliorez le sort des gardés à vue, autoriser l'accès de l'avocat au dossier durant toute sa durée, et redonner toutes ces lettres de noblesse à la plaidoirie dans le domaine judiciaire.
Il faut redonner confiance à ceux qui font ce métier avec dévouement et talent.
Il faut désengorger dites vous. Nous sommes d'accord mais pourquoi alors faudrait il créer des audiences nouvelles pour les irresponsables pénales. Juger les fous pour faire plaisir aux victimes.
Jugeons d'abord sereinement les pénalement responsables dans le respect du contradictoire, en faisant toute sa place à la victime, en audience publique et pas en trois minutes car rien ne changera sans véritable réorientation des priorités budgétaires, et puis nous aviserons demain sur le sort des irresponsables et d'autres catégories.
Désengorger et gérer les flux, nous savons ou cette logique pourra nous mener demain : plus de 60 000 personnes sont incarcérés en France au 1er Avril pour 48 000 places disponibles. Une honte et une atteinte insupportable à la dignité.
Et si demain un ancien ministre de l'intérieur, devenu ministre des finances et qui demain sait on jamais aurait l'idée de génie de confier aux directeurs des établissements pénitentiaires le choix de proposer la peine au lieu et place aujourd'hui des procureurs. Du sursis, si l'établissement est engorgé, du ferme dès qu'une place se libère !
Cette logique est un poison mortel pour l'institution judiciaire dans laquelle les avocats sont partis prenantes, donc un poison contagieux pour nous.
Il nous faut réfléchir à demain.
Notre profession est à la croisée des chemins et à la veille d'un grand chambardement. Elle se repliera pour s'éteindre et perdre de sa splendeur ou elle se devellopera .Ce sera le thème central des travaux de notre congrès.
La FNUJA est attendu, attendu mes chers confrères, parce que nous sommes la première force dans quasiment tous les barreaux et que rien ne peut désormais se faire sans nous, sans les UJA.
Nous sommes plus que jamais les empêcheurs de tourner en rond et cette situation devient pour beaucoup de plus en plus insupportable .Mais je vous rassure, dès 1947, les choses commençaient à être déjà insupportable : je vous invite à lire l'interview édifiante d'Henri DELMONT, notre fondateur, dans le numéro spécial souvenirs que nous venons de réaliser spécialement pour ce congrès.
Le constat que vous avez dressé monsieur le ministre à la matière correctionnelle, cette justice d'abattage, vous auriez pu le décliner sauf rares exceptions à toutes les juridictions.
La profession du judiciaire est en crise contrairement à l'image flamboyante qu'on s'en fait dans les médias notamment , elle commence à être méprisée par les confrères eux-mêmes et de plus en plus par nos clients,surtout ceux qui proviennent de l'entreprise.
La tentation est alors forte chez certains de passer l'activité judiciaire par perte et profits.
Je veux penser aujourd'hui et avant tout à mes confrères qui passent leur temps à valser de tribunaux en tribunaux, qui vivent de la misère de l'aide juridictionnelle, qui travaillent 12 heures par jour 6 jour sur sept en courant constamment après le temps perdu et qui arrivent péniblement à boucler leur fin de mois ou qui ont des revenus indigne du niveau de leur responsabilité.
Ils sont nombreux et on les oublie trop souvent car on n'a toujours de la pudeur à regarder en face sa propre misère.
Michel BENICHOU a raison de répéter à l'envie et il a raison, que tout dépend à peu près de nous.
Il nous faut une profession forte, beaucoup plus forte qu'elle n'est aujourd'hui.
Nous nous réjouissons du pouvoir normatif du conseil national alors que nous avons pris en réalité 10 ans de retard et qu'il faut aujourd'hui déjà aller plus loin.
Les organismes techniques doivent se mettre au service du conseil national, les syndicats le faire vivre de l'intérieur pas simplement par le seul truchement de ses élus.
Nous devons nous réunir dans une grande maison des barreaux et mutualiser nos dépenses.
La FNUJA y est prête, pas simplement parcequ'elle a eu l'avantage très peu envié, d'avoir été de 1947 au 19 Mars 2004 sans domicile fixe. Nous sommes prêt à déménager dès demain.
Les mentalités doivent évoluer. Lors de la grève du 11 Février dernier, la FNUJA a saisi le conseil national. Elle aurait pu appeler directement ses adhérents à la grève, les ordres, ou constituer une intersyndicale. Elle a attendu le vote positif du conseil national et n'aurait pas appelé à la grève en cas de vote négatif.
C'est une première et c'est révolutionnaire, mes chers confrères.
Nous voulons en retour un conseil national proche des confrères, un Conseil national qui ne vivent pas en autarcie, proche, non pas de ceux qui ne veulent pas consacrer une seule heure à la profession mais proche de ses forces vives, de nous, de vous qui passez le week end de l'ascension à réfléchir à l'avenir de la profession.
Nous ne ressentons pas encore cette symbiose, ni l'addition de nos forces.
Le conseil national doit peut être gommer ce côté « ferme des célébrités ».
Il faut commencer par réformer d'urgence son mode de scrutin, L'UJA de Bordeaux et William MAXWELL ont remarquablement saisi les enjeux et ont déposé à ma demande un rapport en Mars dernier extrêmement lucide.
Et pourquoi ne pas en profiter pour effacer à travers ce mode de scrutin, certaines vieilles traditions qui n'ont plus de justification aujourd'hui, et qui divisent au lieu de nous rassembler ?
Je fais partie d'une génération qui n'a pas connu la profession avant le Conseil National des Barreaux. Est ce un avantage ou un handicap ?
La profession a la chance d'avoir placé à sa tête le meilleur d'entre nous. Je le dis sans détour comme je le pense. Il nous appartient de saisir cette chance. .
Notre profession doit avoir le courage de faire d'abord le ménage de ses 22 CRFP qui bien évidemment sont l'un plus important que l'autre (cela n'est pas le débat), de l'examen d'entrée dans la profession qui nous échappe sans raison valable au profit de l'université, des 22 diplômes du CAPA, d'une formation longtemps accès et encore trop vers le domaine judiciaire.
Il faut unifier en créant, sans plus attendre la grande école nationale des avocats sous l'égide du Conseil national des Barreaux , seule et unique personne morale,avec des antennes régionales.
C'est politiquement difficile, je le sais.
Mais qu'attendons nous ? 40 % des titulaires du CAPA quittent la profession selon une statistique de l'Ordre des avocats de Paris au bout des deux premières années d'exercice. Parmi eux, je le concède, beaucoup viennent de l'université chercher chez nous plus un emploi qu'un métier et n'ont visiblement pas ce qu'on appelle la vocation .Mais qui est responsable ?
Nous sommes inquiet également par la prochaine disparition du stage.
Non pas du terme stagiaire dont on a bien fait de se débarrasser mais de l'obligation de collaboration en début d'exercice professionnel. La collaboration ne remet pas en cause le plein exercice.
Les UJA de la couronne parisienne ont établi un rapport pour notre congrès sur la formation initiale et continue avec des propositions .
J'admets que certains aient pu penser de bonne foi au milieu des années 90 que la pénurie du stage se réglerait par sa disparition et que des avocats fraîchement diplômés pouvaient immédiatement ouvrir des cabinets sans clientèle et prospérer dans un contexte de plus en plus concurrentiel.
Je sais que la profession acculée, n'a pas trouvée de meilleur solution pour soulager sa mauvaise conscience vis à vis de ceux qui ne trouvaient pas de collaboration.
Mais à quel prix ?
Au passage, l'exonération de la taxe professionnelle durant les deux premières années d'exercice n'est plus assurée. Nous sommes la seule profession à renoncer aussi facilement à des avantages fiscaux.
La FNUJA est quasiment seul à se battre sur ce sujet.
Il est également heureux que la mobilisation de la FNUJA et des UJA unanimes aient pu empêcher l'instauration du tutorat : un monstre juridique,totalement inapplicable,le retour du bon vieux paternalisme ,le retour programmé du travail gratuit qui aurait tué notre contrat de collaboration libérale.
Je veux cette fois vous remercier monsieur le ministre de nous avoir entendu sur ce point et je veux rendre également hommage à monsieur Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau.
Nous soutenons la formation continue obligatoire pour tous, nous souhaitons un système de spécialisation plus homogène et rationnel, nous voulons nous ouvrir à la certification, conquérir de nouveaux marchés,réfléchir à une patrimonialité des cabinets qui ne soit pas un frein pour les plus jeunes (une idée à laquelle adhère le président de la république) , faire progresser le droit français hors de nos frontières.
La nouvelle génération d'avocats a de très grandes ambitions pour la profession.
La nouvelle loi « professions » comporte un risque : celui d'inciter les cabinets à employer sous une forme encore à déterminer des élèves avocats plutôt que des avocats fraîchement diplômé qui eux, de plein exercice et délivré de l'obligation de collaboration iront se vendre à la tâche ou iront se vendre ailleurs que dans notre profession et cette dernière statistique sera sans doute la plus importante à suivre demain.
Il faut veiller à ne pas endommager le contrat de collaboration libérale, qui est la rampe de lancement pour tout jeune avocat.
Le contrat de collaboration libérale nous est envié par d'autres professions libérales.
Philippe NUGUE,Armelle MONGODIN et Olivier BURETH ont effectué cette année pour la FNUJA un travail de référence sur le sujet.
Ecartons nous de la tentation de protéger ceux qui trichent , ceux qui veulent profiter des avantages de la collaboration libérale sans en assumer les contraintes.
Le rôle des ordres est essentiel dans la prévention. Dès la fin du congrès de Grenoble,j'ai appelé à mise en place et l'insertion dans le règlement intérieur unifié d'une commission mixte paritaire de prévention.
Cette idée n'a pas fait vraiment recette sauf exception et notamment auprès de mon Bâtonnier à Grenoble. Beaucoup sont toujours frileux à l'idée de se voir imposer de nouvelles contraintes à la liberté des relations contractuelles.
Ceux qui violeront la loi et notre déontologie n'auront pas à se plaindre de la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat salarié. Ils l'auront bien mérité.
Notre profession se trouve dans une situation paradoxale, jamais la demande de droit n'a été aussi forte dans notre pays et si peu satisfaite par les avocats.
Oui Monsieur le Bâtonnier de Paris vous avez raison, nous manquons d'avocats dans notre pays, mais j'ajouterai que nous avons hélas aussi des avocats chômeurs ou smicards.
C'est le principal défi que nous devons relever.
Et comme nous sommes encore dans l'incapacité d'occuper tout l'espace qui nous est dévolu, fatalement notre profession attire des non avocats.
On frappe à notre porte.
Nous sommes ici au cœur des préoccupations de ce congrès .Quelle frontière pour l'avocat de demain ?
Il ne m'appartient pas bien entendu d'anticiper sur les résultats de nos travaux.
Notre position est définitivement arrêtée sur les juristes de nos cabinets, ceux qu'on appelle les clercs et à qui la jurisprudence refuse l'application de la filière de l'article 98-3. Ils ont bien sûr le droit de progresser et devenir avocat, mais sans passe droit .Le CAPA ne leur est pas interdit, c'est la seule voie équitable et juste qui permettra de préserver au passage nos centres de formation comme unique voie d'accès à la profession. La FNUJA est attachée fondamentalement et viscéralement à ce principe depuis des années.
L'intégration dans notre profession des conseils en propriété industrielle et des juristes d'entreprise pose en revanche des questions existentielles et des équations difficiles.
La frontière et le périmètre de notre profession,déjà difficile à préserver, devront t-ils déborder le juridique , à la conquête de marchés accessoires comme les experts comptables le font avec le droit ? L'UJA de Marseille et Sophie BOMEL ont déposé un rapport pour nous aider à résoudre ce défi.
La solution peut elle passer par la mise en place d'une interprofessionnalité rénovée et inventive par le recours aux holdings financières consacrés par la loi, en évitant de faire la part belle à ceux qui possèdent la puissance financière? Vous lirez le rapport prospectif et novateur d'Olivier BURETH dont on sent à travers les lignes, l'empreinte de notre président d'honneur Edouard de Lamaze.
Notre déontologie peut elle pénétrer l'entreprise et s'appliquer en totalité aux juristes y compris la règle incontournable de l'interdiction de plaider pour soi même ? Vous lirez pour cela avec intérêt le rapport de l'UJA de Paris
Nous avons débattu de ses questions avec passion et parfois quelques larmes tout au long de l'année. Il vous (nous) appartient à présent de trancher sans pression ni crainte. Je sais en tout cas , qu'une nouvelle fois nous viserons juste.
N'oublions pas surtout d'intégrer dans nos réflexions les contingences européennes qui sont des contingences nationales, cette Europe qui nous rassure et qui nous fait peur à la fois. Cette Europe qui accouche de la déclaration de soupçon et du rapport de Mario MONTI sur la déréglementation des professions de services.
Nous devons nous battre contre ces dérives ultra libérale qui veulent défigurer notre profession et qui voient en notre déontologie un obstacle à la concurrence.
Sans déontologie, plus d'éthique, plus d'éthique, plus de droit.
Nous devons nous engager dans ce combat de façon ferme et déterminée, c'est le combat majeur des 10 ou 20 prochaines années.
Je voudrais finir sur l'aide juridictionnelle. La FNUJA dispose depuis la présidence de Jacques Philippe GUNTHER, d'un projet audacieux et novateur qui n'a pas, pour une fois, besoin forcément de moyens budgets supplémentaire.
Vous le savez, le barème de l'aide juridictionnelle tire psychologiquement toute la profession du judiciaire vers le bas, vers des honoraires quasi imposés au point que la conférence des Bâtonniers soit tenté par l'instauration d'un tarif, c'est à dire à renoncer à une liberté,une liberté quasiment perdue.
Je vous le dis très clairement, la FNUJA préfère elle,reconquérir cette liberté perdue.
Que sont devenus, Monsieur le ministre, vos promesses tenues lors de la convention de Nice en 2002 ?
Comment donner accès à la justice aux classes moyenne de notre pays qui sont aux portes des palais de justice ?
Pourquoi ne pas mettre définitivement au pas ces sociétés d'assurance et de protection juridique qui faussent le marché et la concurrence. La concertation a eu lieu, je le sais, l'heure des choix n'a t-il pas enfin sonné ?
Remerciements et conclusions
DISCOURS DE CANDIDATURE de BRUNO MARGUET A LA PRESIDENCE DE LA FNUJA. PARIS SAMEDI 22 MAI 2004.
Ça y est !
Enfin presque !
13 années passées à l'UJA de Paris, dont 4 au bureau
12 ans de présence continue à la FNUJA, dont 3 années de bureau, dont une sous la Présidence de Jean Luc Medina
12 Congrès, dont celui de Metz.
80 motions de Congrès discutées, modifiées, amendées, re-discutées, re-modifiées, re-amendées,
108 Comités, dont 26 décentralisés.
14.327 pages de rapport des UJA avalées.
J'ai tout accepté, tout supporté, tout enduré avant même d'avoir été élu Président,
Vous en conviendrez, j'ai déjà un bilan !
Mes chers amis, vous devez en tenir compte tout à l'heure lorsque vous voterez….
Sacré « Pari sur l'avenir…. »
Ce pari à Paris,
Quel beau présent !
Alors, un immense merci à mon UJA, à son Président, Loïc Dusseau, à son successeur Olivier Guilbaud, à toute l'équipe d'organisation du Congrès.
Des remerciements aussi pour mon Bâtonnier, Jean Marie Burguburu, et pour son Conseil de l'Ordre qui ont aidé l' UJA de Paris à organiser ce formidable événement.
C'était à Paris en 1994,
Les amis de la première heure étaient là : Marie-Aimée Peyron, Julie Couturier, Philip Cohen et Antoine Valéry.
J'étais alors trésorier de notre fédération, et notre Présidente, Anne VOITURIER, a interrompu le début de son discours, s'est dirigée vers Henri DELMONT, notre Président fondateur, et là….
Elle l'a serré dans ses bras.
Ils étaient aussi émus tous les deux.
Le poids des années l'a empêché d'être présent pendant ce Congrès mais vous savez qu'il est de cœur avec nous, toujours soucieux de l'avenir des jeunes avocats.
Je rends hommage, Cher Henri, à votre esprit visionnaire et combatif,
Je vous rends hommage, cher Henri d'avoir créé en 1947 la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats.
Je souhaite aussi saluer Jean-Claude WOOG, toujours essentiel.
Qui d'autre que vous, mon cher Jean-Claude, pouvait écrire un petit lexique sur le « savoir-être » et un ouvrage sur le parcours du futur avocat.
Vous avez su garder cette jeunesse et cette vivacité d'esprit qui nous animent.
Vous êtes, pour moi, et pour nous, je le crois, un exemple.
Cette année de bureau 2004 a été intense et magnifique.
Je remercie les membres de ce Bureau :
- Armelle MONGODIN, qui souhaite dorénavant consacrer plus de temps à son Cabinet et à sa vie privée. J'ai découvert, cher Armelle, tes talents de chanteuse
- Christophe THEVENET a, lui aussi, beaucoup donné. Mon cher Tof, je connais tes talents de chanteur depuis des années
- Marie-Pierre LAZARD, veut se consacrer à son UJA. Chère Marie-Pierre, tu me manqueras
- Nathalie FAUSSAT a, quant à elle, été appelée à des fonctions beaucoup plus importantes au Bureau de l'UJA de Paris…
Je n'oublierai jamais, chère Nathalie, ton délicieux gâteau au chocolat partagé dans le TGV qui nous menait vers Nîmes
Je veux aussi remercier les membres du Bureau qui souhaitent rester à mes côtés l'année prochaine :
- Alain GUIDI, qui vient de vous faire une déclaration d'amour et une déclaration d'amour d'un marseillais… ce n'est pas rien !
- Olivier BURETH, fidèle aussi dans les moments difficiles, et ça compte.…
Et il fallait aussi un « pilote » qui sache manœuvrer « l'Airbus ».
Mon cher Jean-Luc, tu as réveillé notre profession lorsqu'elle s'était assoupie, notamment sur le tutorat et le plaider-coupable.
Tu as su mobiliser la FNUJA et tu as même fait reculer le Premier Ministre lorsqu'il envisageait l'extension du périmètre d'intervention des experts comptables.
Tu as trouvé un local pour notre Fédération et amorcé sa structuration.
Tu as su faire preuve de détermination, de pugnacité et de courage pour mener la FNUJA dans tous ces combats.
Tu as perpétué la tradition, instaurée par David, de la grève annuelle des avocats, et je veillerai à être le gardien de cette tradition,
Et dans le même temps, tu as réussi à préserver, au sein de ton bureau, l'harmonie et la convivialité,
J'espère que tu auras un peu de temps à nous consacrer l'année prochaine, car nous aurons besoin de ton expérience et de tes compétences.
Ce n'est donc pas un enterrement de première classe, car de toute façon la FNUJA n'en a pas moyens, mais une seconde naissance qui t'attend en ta qualité de future belle-mère
Nous devons être :
- prospectifs, sur le débat de la place de l'avocat dans l'entreprise,
- Innovants, sur le sujet de la formation initiale et de la formation continue,
- Combatifs et résolument opposés au principe de la tarification de nos honoraires,
- Garants de la place de l'avocat dans le procès pénal,
- Conquérants et présents dans les institutions de notre Profession,
« Nous les avocats de l'an 2000 » tonnait Guy Lallement au Congrès de Strasbourg en 1984.
Notre Fédération avait alors considéré que
« l'incompatibilité entre la nécessité de maintenir le statut libéral et la notion de lien de subordination interdisait d'envisager tout salariat externe de l'avocat et en l'état, le salariat interne ».
En 1988, au Congrès de Rouen, la FNUJA a admis la possibilité d'une relation salariale entre avocats, mais sous certaines réserves.
Puis en 1990, au Congrès de Toulouse, notre Fédération déclinait les conditions d'un possible salariat imposé par la fusion des professions de conseil juridique et d'avocat.
N'y a-t-il pas quelques ressemblances avec le débat actuel sur « la place de l'avocat dans l'entreprise ? » improprement appelé « la fusion avec les juristes d'entreprise ».
Notre Fédération est attentive, elle est vigilante, elle est méfiante au premier abord, mais dans le même temps cette fédération sait être aussi constructive, prospective et innovante.
Évidemment, nous avons des raisons d'être méfiants et vigilants.
Notre statut est celui d'une profession réglementée ;
Il est donc particulier, et parce qu'il est particulier, il est respecté.
C'est pourquoi il se mérite au prix d'efforts constants.
Notre statut n'est pas une vulgaire marchandise que certains pourraient troquer sous couvert de modernité et pour faire bonne figure dans les dîners mondains provinciaux ou même parisiens.
Car ce statut est indissociable des valeurs et principes fondamentaux qui transcendent les simples logiques financières de l'entreprise.
Il peut donc y avoir un choc de culture qu'il faut, à l'évidence, prendre en compte.
La FNUJA vient de se prononcer sur cette question avec responsabilité dans le strict respect de nos valeurs et principes fondamentaux.
J'ai donc sur ce sujet ma feuille de route.
Vous pouvez compter sur moi pour la suivre et pour inviter tous nos élus à la suivre également.
La FNUJA se doit de participer activement à ce débat et de tenter d'apporter des réponses concrètes aux questions qu'il pose,
Mais elle doit aussi, dans le même temps, tenir compte de la nécessaire évolution de notre profession au regard des exigences économiques planétaires et de la place du droit civil français dans le monde,
Cette place que nous célébrons à l'occasion du bi-centenaire de notre code civil et alors que 10 nouveaux pays, dont le système juridique est inspiré, pour la majorité d'entre eux, par ce code civil, ont rejoint notre communauté.
L'Europe s'interroge maintenant sur nos Institutions….
Il est temps de nous rapprocher de nos amis européens et notamment des Barreaux francophones, de nos confrères adeptes du droit civil et donc de notre culture juridique, qu'il nous faut défendre.
Je salue, à cette occasion, Patricia Fourcand, Vice Présidente du jeune barreau de Montréal, qui lors de ce congrès, nous a apporté son témoignage précieux sur l'exercice de la profession d'avocat dans l'entreprise.
Sachez aussi que la délégation d'avocats des Barreaux de Russie et du Ministère Russe de la justice ont tellement été impressionné par la qualité de nos échanges constructifs, qu'ils souhaitent qu'un représentant de notre Fédération soit également invité lors du prochain déplacement en Russie d'avocats français.
La FNUJA , innovante sur le sujet complexe de la formation continue obligatoire pour tous les avocats.
Cette obligation doit être assumée et comprise par les maîtres de stage.
Ils doivent, le cas échéant, permettre aux collaborateurs et aux collaboratrices de satisfaire à ces heures de formation pendant le temps facturable du Cabinet.
Il nous faut surtout imposer la maîtrise du coût induit par cette obligation et être attentif à la qualité des formations dispensées.
Les Centres Régionaux de Formation, mais aussi les syndicats, dont la FNUJA, peuvent concilier ces impératifs.
Il ne faut pas, en effet, qu'une formation continue de qualité soit réservée à quelques Cabinets, mais au contraire qu'elle soit accessible à tous et notamment aux jeunes avocats.
Il nous faut donc pousser le CNB à réaliser, au plus vite, le regroupement des centres de formation, souhaité par Michel BENICHOU, Président du CNB, et Pierre LAFONT, Président de la Commission Formation, dont je salue ici, pour l'un et pour l'autre, la détermination, la compétence et l'autorité.
Le regroupement des centres, la FNUJA l'appelait déjà de ses vœux en 1991 lors du Congrès de Montpellier sous la Présidence de Didier DALIN,
Et pendant que certains parisiens travaillaient au rapprochement étroit de l'UJA de Paris avec les UJA de la couronne et en particulier de Bobigny, après de sombres histoires d'assignations non délivrées.
Le regroupement de ces Centres n'est qu'une étape vers l'indispensable Ecole Nationale des Avocats, tout d'abord puis la grande Ecole du Droit.
Les inévitables économies d'échelle réalisées pour la Profession,
La possibilité donnée ainsi à tous les étudiants de Métropole et d'outre-mer de suivre des formations de qualité, homogènes et diversifiées,
Toutes ces raisons militent en faveur de la mise en place de cette Ecole Nationale, d'un examen National et de sa nécessaire maîtrise par notre Profession, même si le maintien de quelques Centres Régionaux sera utile pour dispenser la formation continue.
Le CNB travaille à la mise en place des modalités pratiques pour satisfaire à cette nouvelle obligation ;
Nous devons proposer et innover.
Toutes les pistes sont à étudier car le CNB est prêt à accueillir toutes les bonnes propositions.
Innovant aussi pour la réforme de la formation initiale réalisée en adéquation avec la réforme des diplômes de l'Université.
Il est temps que les maîtres de stage versent une rémunération minimale à leurs pré-stagiaires pour le travail et que ces mêmes maîtres de stage remplissent, effectivement, leurs obligations de formation à l'égard de nos futurs confrères.
Celui ou celle qui ne peut ou ne veut pas rémunérer un pré-stagiaire, n'a pas besoin de lui.
Et que l'on ne me rebatte pas les oreilles avec le soi-disant temps perdu consacré à la formation de ces pré-stagiaires, excuse facile brandie souvent par celles et ceux qui ne forment pas.
Les modalités d'application de cette réforme doivent, comme pour le regroupement des Centres de Formation Professionnelle, tenir compte prioritairement de l'intérêt des futurs avocats.
En effet, ces regroupements peuvent générer des coûts importants pour l'élève dont il faudra tenir compte.
Une véritable politique d'attribution de bourses doit donc être mise en place par le CNB.
Et nous y veillerons….
La FNUJA sera également attentive aux dispositions du prochain décret relatives au contrat de collaboration appliqué à l'ensemble des Professions libérales et surtout aux conditions d'exercice de ce contrat.
Nous en avions encore débattu lors du Congrès de Strasbourg sous la Présidence de Stéphane Lallement.
Elle doit, chaque fois que cela sera utile, se joindre aux côtés des UJA pour obtenir le respect par les ordres des conditions d'exercice des contrats de collaboration libérale.
Il s'agit de notre mission première, de notre raison d'être et nous sommes les seuls sur ce sujet à être aux côtés des jeunes avocats.
Mais il faut aussi, et surtout, se soucier de l'avenir de ces centaines, voire de ces milliers de collaborateurs et de collaboratrices qui veulent faire carrière dans notre profession.
Les conditions d'installation, le poids récurrent et étouffant des charges de toutes sortes, l'absence de statut véritablement protecteur des baux professionnels sont autant de freins à la création de cabinets et à l'essor de notre profession.
La FNUJA est farouchement attachée à l'indépendance de notre profession et s'opposera à la fausse « bonne solution » de la tarification de nos honoraires.
Cette tarification, prônée par certains syndicalistes pour des raisons idéologiques,
Cette même tarification, brandie par un groupuscule de notables consultés en catimini qui veulent ainsi s'assurer une retraite et la transmission confortables de leur fonds de commerce, pardon je voulais dire de leur cabinet.
Ceux-là trouveront la FNUJA sur leur route.
Notre position n'a pas changé.
Elle a encore été rappelée dans une motion adoptée à Grenoble en 2003, dans le droit fil de notre attachement profond à la liberté conventionnelle de l'honoraire,
déjà affirmé lors de notre Congrès de Bordeaux en 1987 présidé alors par Paul-Albert IWEINS.
Je n'ai pas embrassé cette profession pour être à la botte et sous perfusion des Ministères de la Justice et des Finances, qui pourraient ainsi nous concéder, de temps à autre, une augmentation de ces tarifs en fonction de notre bonne conduite, affichée sur tel ou tel sujet.
La FNUJA se veut garante du respect des équilibres et de la nécessaire présence de l'avocat dans le processus pénal.
Les récentes lois votées en la matière modifient les équilibres passés.
La soif de sécurité de l'opinion publique et les contraintes budgétaires ne doivent et ne peuvent pas entraîner un affaiblissement du rôle de l'avocat.
Il n'est pas le complice des délinquants, il est le garant des droits de la défense de tous les justiciables.
Les gardes-fou attachés au respect de ces principes sont d'autant plus nécessaires que les mesures prises ou envisagées sont exceptionnelles.
« Droit, justice et société : la nouvelle donne ».
Le thème du Congrès de Saint-Raphaël en 1993 présidé par Jean-Pierre LEON est encore et toujours d'actualité.
Mais, je suis rassuré, notre Ministre de la justice veille sur nous.
Le Garde nous a ainsi expliqué jeudi que la déclaration de soupçon était en fait destinée à protéger les avocats,
Lorsque l'Etat protège les avocats, la démocratie a quelques soucis à se faire….
La FNUJA, nous la voulons combative et présente dans nos Institutions.
Car pour relayer, mieux encore, ces messages, notre Fédération doit être omniprésente dans les institutions de la profession.
De prochaines élections vont avoir lieu à la CNBF, nous y travaillons, nous répondrons présents.
Nous devons investir les Conseils de l'Ordre, et être les seuls porte-voix du jeune Barreau.
La création de « syndicats maison », bien connus dans les milieux de l'entreprise, est une déclaration de guerre.
« Qui veut la peau des jeunes avocats ? » s'interrogeait Eric AZOULAY lors du Congrès de Biarritz en 1996.
« Qui veut la peau des UJA et de la FNUA ? » peut-on s'interroger aujourd'hui ?
Il nous faut, comme toujours, être combatifs.
Et je fais confiance à nos UJA pour montrer, sur le terrain nos différences et notre travail.
Nous sommes et devons rester le syndicat majoritaire, à défaut d'être « les maîtres du monde », n'est-ce pas Xavier-Jean ?
Je n'oublie pas les dernières élections au CNB et la nécessaire modification réglementaire liée à ce scrutin, non pas pour garantir à la FNUJA un succès technique, mais pour faire cesser une injustice arithmétique.
Le CNB, va vite, peut-être trop vite, mais comme le veut la loi, il créé la norme.
Alors nous devons alimenter sa réflexion.
Et je vous le promets, je vous le prédis, nous aurons, nous aussi, bientôt, un Président du CNB issu de nos rangs.
Je vous propose de nous mettre dès à présent en marche pour ces prochaines élections.
Je sais, enfin, que le Président de la Fédération doit être indépendant des institutions de notre profession.
J'ai interrogé un certain nombre d'entre vous sur ce sujet.
Je poursuivrai ma réflexion avec le Bureau prochainement élu avant de décider de la compatibilité de la fonction de Président avec celle de membre du CNB.
La question sera tranchée sous peu.
Nous sommes animés par cette « dynamique de l'éthique » chère à Anne CADIOT, et comme le disait Anne VOITURIER au Congrès de Paris en 1994 « demain, c'est tout droit ».
Alors, en route.
Nous serons cette année encore prospectifs, innovants, combatifs, garants de la place de l'avocat, et conquérants.
C'est avec tous les avocats de métropole et d'Outre-Mer toujours très présents et actifs au sein de notre fédération,
C'est avec toutes les UJA présentes aujourd'hui et celles qui nous rejoindront demain, que je veux travailler.
Chacune et chacun d'entre nous œuvre bénévolement dans l'intérêt collectif des jeunes avocats et de la profession dans son ensemble au prix de sacrifices personnels et professionnels, dont je mesure chaque jour l'étendue.
Et je demande, dès aujourd'hui, pardon à Bénédicte et à Maud pour toutes ces heures que je ne pourrai leur consacrer.
Depuis 1957, la FNUJA se réunit, chaque année, avec le souci de faire progresser les choses, d'améliorer, d'imaginer, d'inventer, de rêver parfois…
Avec cette convivialité et ces moments festifs, uniques dans notre profession.
C'est cette Fédé que j'aime.
C'est ce « pari sur l'avenir » que je vous propose de prendre et de tenir ensemble pour que demain encore, les jeunes avocats et nos aînés soient fiers de nous.
Pour que demain, nous soyons fiers d'être avocats.
Ça y est !
Enfin presque !
13 années passées à l'UJA de Paris, dont 4 au bureau
12 ans de présence continue à la FNUJA, dont 3 années de bureau, dont une sous la Présidence de Jean Luc Medina
12 Congrès, dont celui de Metz.
80 motions de Congrès discutées, modifiées, amendées, re-discutées, re-modifiées, re-amendées,
108 Comités, dont 26 décentralisés.
14.327 pages de rapport des UJA avalées.
J'ai tout accepté, tout supporté, tout enduré avant même d'avoir été élu Président,
Vous en conviendrez, j'ai déjà un bilan !
Mes chers amis, vous devez en tenir compte tout à l'heure lorsque vous voterez….
Sacré « Pari sur l'avenir…. »
Ce pari à Paris,
Quel beau présent !
Alors, un immense merci à mon UJA, à son Président, Loïc Dusseau, à son successeur Olivier Guilbaud, à toute l'équipe d'organisation du Congrès.
Des remerciements aussi pour mon Bâtonnier, Jean Marie Burguburu, et pour son Conseil de l'Ordre qui ont aidé l' UJA de Paris à organiser ce formidable événement.
C'était à Paris en 1994,
Les amis de la première heure étaient là : Marie-Aimée Peyron, Julie Couturier, Philip Cohen et Antoine Valéry.
J'étais alors trésorier de notre fédération, et notre Présidente, Anne VOITURIER, a interrompu le début de son discours, s'est dirigée vers Henri DELMONT, notre Président fondateur, et là….
Elle l'a serré dans ses bras.
Ils étaient aussi émus tous les deux.
Le poids des années l'a empêché d'être présent pendant ce Congrès mais vous savez qu'il est de cœur avec nous, toujours soucieux de l'avenir des jeunes avocats.
Je rends hommage, Cher Henri, à votre esprit visionnaire et combatif,
Je vous rends hommage, cher Henri d'avoir créé en 1947 la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats.
Je souhaite aussi saluer Jean-Claude WOOG, toujours essentiel.
Qui d'autre que vous, mon cher Jean-Claude, pouvait écrire un petit lexique sur le « savoir-être » et un ouvrage sur le parcours du futur avocat.
Vous avez su garder cette jeunesse et cette vivacité d'esprit qui nous animent.
Vous êtes, pour moi, et pour nous, je le crois, un exemple.
Cette année de bureau 2004 a été intense et magnifique.
Je remercie les membres de ce Bureau :
- Armelle MONGODIN, qui souhaite dorénavant consacrer plus de temps à son Cabinet et à sa vie privée. J'ai découvert, cher Armelle, tes talents de chanteuse
- Christophe THEVENET a, lui aussi, beaucoup donné. Mon cher Tof, je connais tes talents de chanteur depuis des années
- Marie-Pierre LAZARD, veut se consacrer à son UJA. Chère Marie-Pierre, tu me manqueras
- Nathalie FAUSSAT a, quant à elle, été appelée à des fonctions beaucoup plus importantes au Bureau de l'UJA de Paris…
Je n'oublierai jamais, chère Nathalie, ton délicieux gâteau au chocolat partagé dans le TGV qui nous menait vers Nîmes
Je veux aussi remercier les membres du Bureau qui souhaitent rester à mes côtés l'année prochaine :
- Alain GUIDI, qui vient de vous faire une déclaration d'amour et une déclaration d'amour d'un marseillais… ce n'est pas rien !
- Olivier BURETH, fidèle aussi dans les moments difficiles, et ça compte.…
Et il fallait aussi un « pilote » qui sache manœuvrer « l'Airbus ».
Mon cher Jean-Luc, tu as réveillé notre profession lorsqu'elle s'était assoupie, notamment sur le tutorat et le plaider-coupable.
Tu as su mobiliser la FNUJA et tu as même fait reculer le Premier Ministre lorsqu'il envisageait l'extension du périmètre d'intervention des experts comptables.
Tu as trouvé un local pour notre Fédération et amorcé sa structuration.
Tu as su faire preuve de détermination, de pugnacité et de courage pour mener la FNUJA dans tous ces combats.
Tu as perpétué la tradition, instaurée par David, de la grève annuelle des avocats, et je veillerai à être le gardien de cette tradition,
Et dans le même temps, tu as réussi à préserver, au sein de ton bureau, l'harmonie et la convivialité,
J'espère que tu auras un peu de temps à nous consacrer l'année prochaine, car nous aurons besoin de ton expérience et de tes compétences.
Ce n'est donc pas un enterrement de première classe, car de toute façon la FNUJA n'en a pas moyens, mais une seconde naissance qui t'attend en ta qualité de future belle-mère
Nous devons être :
- prospectifs, sur le débat de la place de l'avocat dans l'entreprise,
- Innovants, sur le sujet de la formation initiale et de la formation continue,
- Combatifs et résolument opposés au principe de la tarification de nos honoraires,
- Garants de la place de l'avocat dans le procès pénal,
- Conquérants et présents dans les institutions de notre Profession,
« Nous les avocats de l'an 2000 » tonnait Guy Lallement au Congrès de Strasbourg en 1984.
Notre Fédération avait alors considéré que
« l'incompatibilité entre la nécessité de maintenir le statut libéral et la notion de lien de subordination interdisait d'envisager tout salariat externe de l'avocat et en l'état, le salariat interne ».
En 1988, au Congrès de Rouen, la FNUJA a admis la possibilité d'une relation salariale entre avocats, mais sous certaines réserves.
Puis en 1990, au Congrès de Toulouse, notre Fédération déclinait les conditions d'un possible salariat imposé par la fusion des professions de conseil juridique et d'avocat.
N'y a-t-il pas quelques ressemblances avec le débat actuel sur « la place de l'avocat dans l'entreprise ? » improprement appelé « la fusion avec les juristes d'entreprise ».
Notre Fédération est attentive, elle est vigilante, elle est méfiante au premier abord, mais dans le même temps cette fédération sait être aussi constructive, prospective et innovante.
Évidemment, nous avons des raisons d'être méfiants et vigilants.
Notre statut est celui d'une profession réglementée ;
Il est donc particulier, et parce qu'il est particulier, il est respecté.
C'est pourquoi il se mérite au prix d'efforts constants.
Notre statut n'est pas une vulgaire marchandise que certains pourraient troquer sous couvert de modernité et pour faire bonne figure dans les dîners mondains provinciaux ou même parisiens.
Car ce statut est indissociable des valeurs et principes fondamentaux qui transcendent les simples logiques financières de l'entreprise.
Il peut donc y avoir un choc de culture qu'il faut, à l'évidence, prendre en compte.
La FNUJA vient de se prononcer sur cette question avec responsabilité dans le strict respect de nos valeurs et principes fondamentaux.
J'ai donc sur ce sujet ma feuille de route.
Vous pouvez compter sur moi pour la suivre et pour inviter tous nos élus à la suivre également.
La FNUJA se doit de participer activement à ce débat et de tenter d'apporter des réponses concrètes aux questions qu'il pose,
Mais elle doit aussi, dans le même temps, tenir compte de la nécessaire évolution de notre profession au regard des exigences économiques planétaires et de la place du droit civil français dans le monde,
Cette place que nous célébrons à l'occasion du bi-centenaire de notre code civil et alors que 10 nouveaux pays, dont le système juridique est inspiré, pour la majorité d'entre eux, par ce code civil, ont rejoint notre communauté.
L'Europe s'interroge maintenant sur nos Institutions….
Il est temps de nous rapprocher de nos amis européens et notamment des Barreaux francophones, de nos confrères adeptes du droit civil et donc de notre culture juridique, qu'il nous faut défendre.
Je salue, à cette occasion, Patricia Fourcand, Vice Présidente du jeune barreau de Montréal, qui lors de ce congrès, nous a apporté son témoignage précieux sur l'exercice de la profession d'avocat dans l'entreprise.
Sachez aussi que la délégation d'avocats des Barreaux de Russie et du Ministère Russe de la justice ont tellement été impressionné par la qualité de nos échanges constructifs, qu'ils souhaitent qu'un représentant de notre Fédération soit également invité lors du prochain déplacement en Russie d'avocats français.
La FNUJA , innovante sur le sujet complexe de la formation continue obligatoire pour tous les avocats.
Cette obligation doit être assumée et comprise par les maîtres de stage.
Ils doivent, le cas échéant, permettre aux collaborateurs et aux collaboratrices de satisfaire à ces heures de formation pendant le temps facturable du Cabinet.
Il nous faut surtout imposer la maîtrise du coût induit par cette obligation et être attentif à la qualité des formations dispensées.
Les Centres Régionaux de Formation, mais aussi les syndicats, dont la FNUJA, peuvent concilier ces impératifs.
Il ne faut pas, en effet, qu'une formation continue de qualité soit réservée à quelques Cabinets, mais au contraire qu'elle soit accessible à tous et notamment aux jeunes avocats.
Il nous faut donc pousser le CNB à réaliser, au plus vite, le regroupement des centres de formation, souhaité par Michel BENICHOU, Président du CNB, et Pierre LAFONT, Président de la Commission Formation, dont je salue ici, pour l'un et pour l'autre, la détermination, la compétence et l'autorité.
Le regroupement des centres, la FNUJA l'appelait déjà de ses vœux en 1991 lors du Congrès de Montpellier sous la Présidence de Didier DALIN,
Et pendant que certains parisiens travaillaient au rapprochement étroit de l'UJA de Paris avec les UJA de la couronne et en particulier de Bobigny, après de sombres histoires d'assignations non délivrées.
Le regroupement de ces Centres n'est qu'une étape vers l'indispensable Ecole Nationale des Avocats, tout d'abord puis la grande Ecole du Droit.
Les inévitables économies d'échelle réalisées pour la Profession,
La possibilité donnée ainsi à tous les étudiants de Métropole et d'outre-mer de suivre des formations de qualité, homogènes et diversifiées,
Toutes ces raisons militent en faveur de la mise en place de cette Ecole Nationale, d'un examen National et de sa nécessaire maîtrise par notre Profession, même si le maintien de quelques Centres Régionaux sera utile pour dispenser la formation continue.
Le CNB travaille à la mise en place des modalités pratiques pour satisfaire à cette nouvelle obligation ;
Nous devons proposer et innover.
Toutes les pistes sont à étudier car le CNB est prêt à accueillir toutes les bonnes propositions.
Innovant aussi pour la réforme de la formation initiale réalisée en adéquation avec la réforme des diplômes de l'Université.
Il est temps que les maîtres de stage versent une rémunération minimale à leurs pré-stagiaires pour le travail et que ces mêmes maîtres de stage remplissent, effectivement, leurs obligations de formation à l'égard de nos futurs confrères.
Celui ou celle qui ne peut ou ne veut pas rémunérer un pré-stagiaire, n'a pas besoin de lui.
Et que l'on ne me rebatte pas les oreilles avec le soi-disant temps perdu consacré à la formation de ces pré-stagiaires, excuse facile brandie souvent par celles et ceux qui ne forment pas.
Les modalités d'application de cette réforme doivent, comme pour le regroupement des Centres de Formation Professionnelle, tenir compte prioritairement de l'intérêt des futurs avocats.
En effet, ces regroupements peuvent générer des coûts importants pour l'élève dont il faudra tenir compte.
Une véritable politique d'attribution de bourses doit donc être mise en place par le CNB.
Et nous y veillerons….
La FNUJA sera également attentive aux dispositions du prochain décret relatives au contrat de collaboration appliqué à l'ensemble des Professions libérales et surtout aux conditions d'exercice de ce contrat.
Nous en avions encore débattu lors du Congrès de Strasbourg sous la Présidence de Stéphane Lallement.
Elle doit, chaque fois que cela sera utile, se joindre aux côtés des UJA pour obtenir le respect par les ordres des conditions d'exercice des contrats de collaboration libérale.
Il s'agit de notre mission première, de notre raison d'être et nous sommes les seuls sur ce sujet à être aux côtés des jeunes avocats.
Mais il faut aussi, et surtout, se soucier de l'avenir de ces centaines, voire de ces milliers de collaborateurs et de collaboratrices qui veulent faire carrière dans notre profession.
Les conditions d'installation, le poids récurrent et étouffant des charges de toutes sortes, l'absence de statut véritablement protecteur des baux professionnels sont autant de freins à la création de cabinets et à l'essor de notre profession.
La FNUJA est farouchement attachée à l'indépendance de notre profession et s'opposera à la fausse « bonne solution » de la tarification de nos honoraires.
Cette tarification, prônée par certains syndicalistes pour des raisons idéologiques,
Cette même tarification, brandie par un groupuscule de notables consultés en catimini qui veulent ainsi s'assurer une retraite et la transmission confortables de leur fonds de commerce, pardon je voulais dire de leur cabinet.
Ceux-là trouveront la FNUJA sur leur route.
Notre position n'a pas changé.
Elle a encore été rappelée dans une motion adoptée à Grenoble en 2003, dans le droit fil de notre attachement profond à la liberté conventionnelle de l'honoraire,
déjà affirmé lors de notre Congrès de Bordeaux en 1987 présidé alors par Paul-Albert IWEINS.
Je n'ai pas embrassé cette profession pour être à la botte et sous perfusion des Ministères de la Justice et des Finances, qui pourraient ainsi nous concéder, de temps à autre, une augmentation de ces tarifs en fonction de notre bonne conduite, affichée sur tel ou tel sujet.
La FNUJA se veut garante du respect des équilibres et de la nécessaire présence de l'avocat dans le processus pénal.
Les récentes lois votées en la matière modifient les équilibres passés.
La soif de sécurité de l'opinion publique et les contraintes budgétaires ne doivent et ne peuvent pas entraîner un affaiblissement du rôle de l'avocat.
Il n'est pas le complice des délinquants, il est le garant des droits de la défense de tous les justiciables.
Les gardes-fou attachés au respect de ces principes sont d'autant plus nécessaires que les mesures prises ou envisagées sont exceptionnelles.
« Droit, justice et société : la nouvelle donne ».
Le thème du Congrès de Saint-Raphaël en 1993 présidé par Jean-Pierre LEON est encore et toujours d'actualité.
Mais, je suis rassuré, notre Ministre de la justice veille sur nous.
Le Garde nous a ainsi expliqué jeudi que la déclaration de soupçon était en fait destinée à protéger les avocats,
Lorsque l'Etat protège les avocats, la démocratie a quelques soucis à se faire….
La FNUJA, nous la voulons combative et présente dans nos Institutions.
Car pour relayer, mieux encore, ces messages, notre Fédération doit être omniprésente dans les institutions de la profession.
De prochaines élections vont avoir lieu à la CNBF, nous y travaillons, nous répondrons présents.
Nous devons investir les Conseils de l'Ordre, et être les seuls porte-voix du jeune Barreau.
La création de « syndicats maison », bien connus dans les milieux de l'entreprise, est une déclaration de guerre.
« Qui veut la peau des jeunes avocats ? » s'interrogeait Eric AZOULAY lors du Congrès de Biarritz en 1996.
« Qui veut la peau des UJA et de la FNUA ? » peut-on s'interroger aujourd'hui ?
Il nous faut, comme toujours, être combatifs.
Et je fais confiance à nos UJA pour montrer, sur le terrain nos différences et notre travail.
Nous sommes et devons rester le syndicat majoritaire, à défaut d'être « les maîtres du monde », n'est-ce pas Xavier-Jean ?
Je n'oublie pas les dernières élections au CNB et la nécessaire modification réglementaire liée à ce scrutin, non pas pour garantir à la FNUJA un succès technique, mais pour faire cesser une injustice arithmétique.
Le CNB, va vite, peut-être trop vite, mais comme le veut la loi, il créé la norme.
Alors nous devons alimenter sa réflexion.
Et je vous le promets, je vous le prédis, nous aurons, nous aussi, bientôt, un Président du CNB issu de nos rangs.
Je vous propose de nous mettre dès à présent en marche pour ces prochaines élections.
Je sais, enfin, que le Président de la Fédération doit être indépendant des institutions de notre profession.
J'ai interrogé un certain nombre d'entre vous sur ce sujet.
Je poursuivrai ma réflexion avec le Bureau prochainement élu avant de décider de la compatibilité de la fonction de Président avec celle de membre du CNB.
La question sera tranchée sous peu.
Nous sommes animés par cette « dynamique de l'éthique » chère à Anne CADIOT, et comme le disait Anne VOITURIER au Congrès de Paris en 1994 « demain, c'est tout droit ».
Alors, en route.
Nous serons cette année encore prospectifs, innovants, combatifs, garants de la place de l'avocat, et conquérants.
C'est avec tous les avocats de métropole et d'Outre-Mer toujours très présents et actifs au sein de notre fédération,
C'est avec toutes les UJA présentes aujourd'hui et celles qui nous rejoindront demain, que je veux travailler.
Chacune et chacun d'entre nous œuvre bénévolement dans l'intérêt collectif des jeunes avocats et de la profession dans son ensemble au prix de sacrifices personnels et professionnels, dont je mesure chaque jour l'étendue.
Et je demande, dès aujourd'hui, pardon à Bénédicte et à Maud pour toutes ces heures que je ne pourrai leur consacrer.
Depuis 1957, la FNUJA se réunit, chaque année, avec le souci de faire progresser les choses, d'améliorer, d'imaginer, d'inventer, de rêver parfois…
Avec cette convivialité et ces moments festifs, uniques dans notre profession.
C'est cette Fédé que j'aime.
C'est ce « pari sur l'avenir » que je vous propose de prendre et de tenir ensemble pour que demain encore, les jeunes avocats et nos aînés soient fiers de nous.
Pour que demain, nous soyons fiers d'être avocats.
