FNUJA
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crédits : Jean-René TANCREDE
Ma Chère FNUJA,
Chers Amis,
L'an dernier Roland [RODRIGUEZ], à l'aube de sa
Présidence, concluait son discours en nous proposant d'avancer avec lui contre le vent et d'offrir à la FNUJA et aux jeunes avocats un avenir ensoleillé.
Du vent il y en a eu, des les premiers jours de son mandat.
Du vent, il y en a encore. Il souffle fort, contre la profession et au sein de la profession.
Mais le vent ne fait pas peur a une bretonne ! Chez moi, au bord de l'océan, nous sommes habitués à lui faire face, nous en jouons même, de ce vent, nous en faisons un allié pour avancer, pour voguer plus loin, plus vite.
Les jeunes avocats n'en ont pas peur non plus, ils l'ont affirmé lors de ce congrès, ils gardent le cap.
Nos motions en sont la preuve : Fortes, prospectives, à la conquête de demain.
Elles seront notre boussole tout au long de cette année.
Merci aux UJA pour leur investissement, et pour la préparation des rapports et projets de motions. Merci d´avoir confronté vos points de vue, d'avoir discuté, argumenté, échangé pour faire avancer notre doctrine.
Merci aussi aux Présidents de commission pour leur engagement tout au long de l'année.
Merci à tous pour le temps consacré dans l´intérêt de notre Fédération et de notre profession, souvent au détriment de nos cabinets et de nos proches. Je suis fière de cet altruisme qui anime notre famille. Nous n'avons rien à y gagner individuellement. Nos seules contreparties sont le bonheur de nous retrouver régulièrement, les liens de forte amitié qui nous unissent et le plaisir de faire avancer les choses dans l'intérêt et pour l'avenir de nos jeunes confrères. Mais nous savons à quel point tout ceci est enrichissant et précieux.
Cet investissement devra se poursuivre de plus fort au cours de la mandature qui va commencer. Cette année ne sera pas moins chahutée que la précédente.
Les combats se poursuivent. Et il nous faudra nous mobiliser dès les premiers jours de juin.
Tout d'abord pour les droits de la défense
Dans deux jours, le 2 juin 2014, expirera le délai de transposition de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales qui consacre le droit d'accès aux pièces du dossier (article 4).
Le gouvernement a donc fait adopter la Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de ladite directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
A s'en tenir au titre de cette Loi, nous pourrions croire, si nous étions crédules, que la France a rempli son obligation de transposition et intégré en droit français les garanties d’effectivité des droit de la défense consacrées par le droit européen. Mais nous ne savons que trop la réticence des pouvoirs publics à donner un véritable accès au dossier aux avocats, pour être trompés.
Et, en effet, loin de transcrire le droit européen, cette loi se contente d'entériner la jurisprudence française, limitant l'accès au dossier aux seuls PV de notification, certificats médicaux et PV d'audition et de confrontation.
Nous sommes encore, loin, bien loin des garanties inscrites dans ladite directive.
La défiance à l'égard de notre profession, confirmée par ce nouveau jeu de dupe législatif est insultante.
Les hostilités sont lancées.
Nous relevons le gant : des conclusions de nullité1 seront en ligne dès le 3 juin prochain, sur le site de la FNUJA, et un appel sera lancé aux confrères afin qu'ils soulèvent systématiquement l'inconventionnalité de la Loi du 27 mai 2014.
Les justiciables méritent que nous défendions leur droit, par tout moyen.
C'est notre mission d'avocat, c'est notre mission de syndicaliste, nous l'assumerons.
Et nous serons sur tous les fronts.
Ainsi nous surveillerons aussi de très près les discussions parlementaires, en cours, concernant le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
Nous ne serons pas seul dans ce rôle de vigie. Je sais que l'Association des Jeunes Magistrats (AJM) et le Syndicat National des Directeurs de Prisons (SNDP), représentés à notre congrès, respectivement par leur Président et Secrétaire National, Philippe GUISLAIN et Alexandre BOUQUET, seront également attentifs.
Nous unirons nos voix pour faire entendre les positions communes résultant des travaux sur le "sens de la peine" initiés depuis plusieurs mois entre nos associations.
Merci à Vincent PENARD, Président de la commission pénale de la FNUJA, pour son investissement sans faille pour défendre une Justice pénale humaine et efficace, permettant la réinsertion et prévenant la récidive.
Autre sujet brulant, l´Aide Juridictionnelle :
Les gouvernements successifs croient devoir proposer des réformes, toujours un peu les mêmes, jamais en profondeur, et irrémédiablement inacceptables !
A croire que l'objectif est surtout que rien ne bouge. Et de fait... cela fonctionne, rien ne bouge.
La première réunion FNUJA à laquelle j'ai assisté il y a 7 ans déjà, était une réunion consacrée à la réforme de l'aide juridictionnelle Les propositions de la FNUJA sur les modes de financement complémentaire de l'AJ (taxation de l’ensemble des actes faisant l’objet d’un enregistrement ou d’une publicité légale, peu important la qualité de leur rédacteur ; taxation de l’ensemble des primes et des cotisations des contrats d’assurance souscrits en France ; contribution sur l’ensemble des décisions de justice, celle-ci étant due par tout succombant ; et gestion par un fond dédié de ces financements complémentaires pour l’accès au droit et à la justice) datent de cette époque. Ces propositions ont été adoptées par le CNB. Mais les pouvoirs publics font la sourde oreille.
Ainsi, depuis des années, et alors que le système de l'aide juridictionnelle se meurt, l'inertie des pouvoirs publics, leur manque de volonté politique à régler ce problème, n'est secoué que de quelques spasmes à intervalles réguliers :
- des effets d'annonce
- la désignation d'un nouveau rapporteur,
- l'envie d'y croire, encore ;
- un énième rapport
- des propositions : jamais innovantes, cédant toujours à la facilité de se décharger plus encore de cette mission étatique de l'accès au droit et à la Justice sur notre profession, la seule avec laquelle il ne semble pas si important de se fâcher...
La rengaine est agaçante... et la situation aberrante.
Il faut que cela prenne fin. Maintenant !
Le CNB appelle les avocats à se mobiliser pour l'Aide Juridictionnelle, le 5 juin prochain. La profession doit faire front. Nous en serons. Pour dire notre écoeurement.
Les avocats ont, jusqu'ici, assuré, à leur détriment, le service public de l'aide juridictionnelle.
Si lorsque nous sommes conciliants rien ne bouge, nous cesserons de l'être.
L'état doit prendre ses responsabilités. Le budget de l'AJ doit être doublé. Ce n'est pas une supplique, c'est une nécessité.
Et faire payer les avocats n'est pas une option.
La taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats est inacceptable par principe, et inadmissible quant à son dessein.
En effet, comme l'a rappelé le représentant de Bercy lors des Etats Généraux de l'aide juridictionnelle de novembre 2013, il ressort des règles de finance publique que la création d'une nouvelle taxe ne peut aboutir à l'augmentation de la dépense publique.
La taxe envisagée sur nos cabinets n'a donc pas pour but d'augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, mais de limiter la dépense publique et ainsi permettre à l'Etat de se désengager du service public de l'accès au droit.
Il en est tout simplement hors de question.
Les pouvoirs publics qui, à l'occasion des récents travaux sur la Justice du XXIe siècle, ont fait de beaux discours sur la nécessité de renforcer l'accès au droit et à la Justice, ne peuvent fuir leurs responsabilités !
Tout autre contribution ou démodulation par le bas, qui réduirait encore l'insuffisante indemnité versée aux Avocats ne sont pas non plus une issue.
Il faut que cesse cette obsession de vouloir faire payer, ceux qui portent le système de l'aide juridictionnelle à bout de bras, et que les pouvoirs publics envisagent, enfin, des solutions pertinentes.
Nous les leur servons sur un plateau (et gracieusement).
Qu’ils se servent ou... les désignations cesseront.
Les Avocats ne lâcheront jamais ce combat. Il en va de l'intérêt de la profession et de celui des justiciables qui profitent de ce service, accompli avec conscience et compétences par les confrères.
Je ne peux conclure sur l'aide juridictionnelle sans parler des structures conventionnées.
Là encore, le combat continue, sans relâche.
Alors que les expérimentations peinent à débuter (problème de légalité, de financement, manque de candidats...), des émissaires de la chancellerie se déplacent pour faire les yeux doux aux barreaux...
Ces derniers ne doivent pas céder à leurs sirènes qui ne sont qu'un leurre.
Le seul et unique objectif des pouvoirs publics demeure la réduction des coûts pour l'Etat. Et cette restriction ne peut se faire qu'au détriment des Avocats.
Soyons clair, les structures conventionnées n'apporteront aucune solution à l'accès au droit, contrairement à ce que prétendent les tenants doctrinaires de cette proposition. En revanche, elles auront des effets pervers déplorables dont :
- la fonctionnarisation des avocats qui laissera les confrères qui succomberaient à ce miroir aux alouettes dépourvus de clients à l'issue d'un CDD qui leur aura pris tout leur temps
- l'inégalité de traitement entre les justiciables bénéficiant de l'assistance d'un avocat commis d'office, puisque, selon que le confrère sera conventionné ou non, le client pourra être tenu de rembourser, ou non, le montant de l'indemnité versée à son conseil. En effet, si l'avocat intervient à l'AJ hors structure conventionnée, les textes prévoient que l'Etat peut demander au justiciable qui ne relèverait pas, en définitive du secteur assisté, le remboursement des indemnités versés à l’avocat qui l’a assisté. En revanche si le conseil relève du secteur conventionné, le Barreau ne sera pas en droit de solliciter ce remboursement.
- la validation de ce que les avocats peuvent être indemnisés encore moins que ce qu'ils le sont aujourd'hui pour les missions d'AJ. En effet, l'étude faite par l'UJA de LYON, qui combat sur ses terres la mise en place d'une telle structure, démontre que, compte tenu du niveau de rémunération promis et du nombre de permanences proposées, l'avocat conventionné serait moins bien payé que l'avocat intervenant à l'AJ hors structure pour des missions similaires.
Les structures conventionnées ou le monde des avocats payés moins cher que pas cher !
On marche sur la tête ! Les jeunes avocats refusent cette braderie.
Nous continuerons donc à lutter contre les structures conventionnées.
Nos ambitions pour la réforme du système d'aide juridictionnelle ne se réduiront jamais à ça.
Nos ambitions pour la profession sont prospectives et conquérantes.
Nous refusons les discours de fermeture, de repli, de peur.
Nous voulons un discours porteur d'avenir et d'unité.
L'UNITE... qui nous fait tant défaut...
Vous voyez arriver l'autre chantier dont je veux vous parler : la Gouvernance.
Nous n'en avons pas fini avec ce thème qui a monopolisé une grande partie de la mandature, car certains ont cru devoir en faire un thème de la prochaine campagne au CNB, faisant fi des votes démocratiques, intervenus au cours des derniers mois, au sein de l'institution représentative de la profession.
La démocratie ne semble pas un argument de poids lorsqu'un ancien Bâtonnier de Paris, qui tirait les ficelles dans l'ombre, décide de sortir du bois pour tenter d’imposer son projet. Les manoeuvres antérieures n'ayant pas fonctionnées, il décide de dévoyer l'élection au CNB pour venir bloquer le système de l'intérieur.
L'objectif final : créer un ordre national excluant les syndicats, et par suite, les femmes et les jeunes, et assurant la prédominance de Paris.
Le Bâtonnier Castelain est clair sur ce point.
Dans une récente interview accordée à la semaine juridique, il explique ainsi (je cite) que :
- "i[l'organisation de la profession, avec ses trois têtes existantes -Conférence des Bâtonniers, CNB et Bâtonnier de Paris, n'[est] pas la meilleure pour exprimer la voix de l'ensemble des avocats français]i"
- et que (je cite à nouveau) "l'Ordre national rationaliserait les institutions (...) le CNB et la Conférence des Bâtonniers ayant vocation à disparaitre".
CQFD : Puisque le problème c'est le triumvirat, supprimons le CNB et la Conférence des Bâtonniers, pour que ne demeure que le Barreau de Paris, et qu'enfin les confrères connaissent un monde meilleur...
Edifiant !
Monsieur le Bâtonnier Castelain, Cher Jean,
Le problème du Triumvirat n'est pas imputable au CNB et il n'appartient qu'au Barreau de Paris et à la Conférence des Bâtonniers de respecter le fait que le Conseil National des Barreaux, au sein duquel ils sont représentés, est le seul à parler au nom de toute la profession, pour qu'il n'y ait plus de problème...
Comme le disait Loïc DUSSEAU, lorsqu'il était à ma place, il y a de ça quelques années :
"Nous devons supporter ce triumvirat composé de Papa Barreau de Paris et Maman Conférence des Bâtonniers qui partout veulent chaperonner l'ado CNB. Il conviendrait que ce la cesse!"
Loïc, je ne saurai mieux dire.
Depuis son élection à la présidence de la conférence des Bâtonniers, Marc BOLLET fait oeuvre constructive et respecte cette règle du jeu. Nous sommes sûrs que les représentants du Barreau de Paris en sont capables également.
Disons-nous la vérité, ce dont souffre vraiment la profession, c'est des égos de certains de ses dirigeants, et de leurs dévorantes ambitions personnelles à défaut d'ambitions réelles pour la profession.
Le seul moteur qui doit guider l'action des uns et des autres est l'intérêt de la profession peu importe qui fait bouger les lignes, il faut oeuvrer collectivement. Il faut en finir avec cette concurrence interne qui nous a déjà tant desservis.
Le barreau de Paris, n'est pas à lui seul le monde des avocats, il n'est pas non plus le centre du monde des avocats. Il en est une part importante, souvent moteur, mais cela ne lui autorise pas tout. Bien que parisienne (d'exercice) je n'approuve pas -bien au contraire- ce parisianisme, cette prétention selon laquelle Paris saurait et pourrait imposer ses vues aux autres. Si Paris sait, il ne lui reste qu'à convaincre et à faire adhérer à ses idées. Pas à contraindre ou à parler plus fort pour être le seul à se faire entendre.
J'ai appris à la FNUJA que nous sommes plus fort ensemble, Paris et Province réunis, et que nous avons tous beaucoup à apprendre des exercices et expériences des autres.
Il en va de même de la complémentarité Ordinaux / Syndicaux, elle ne peut qu'enrichir l'instance représentative des avocats.
Les vrais syndicats ont toute leur place au CNB :
- non seulement parce qu'ils permettent à l'institution d'être vraiment représentative de notre profession fortement féminisée et composée pour moitié d'avocats de moins de 40 ans,
- mais aussi parce qu'ils sont des forces vives faisant avancer la profession et que le parcours syndical de leurs membres leur a fait acquérir une réelle connaissance des dossiers.
Ainsi, grâce à notre Nicolas SANFELLE, élu FNUJA et président de la Commission collaboration du CNB, et à sa belle réforme de l'article 14 du RIN, les Jeunes Avocats pourront mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Merci Nicolas.
Je veux à cet instant, saluer nos Agitateurs : Aurélie BERTHET, Carine MONZAT, Laurent-Attilio SCIACQUA, Nicolas SANFELLE, Patricia SAVIN, Stéphane LALLEMENT, Yannick SALA, et évidemment notre Président Roland RODRIGUEZ, qui s'investissent sans compter pour les confrères.
Je ne peux pas ne pas saluer également Jean-François BRUN (Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Strasbourg), élu sur le collège ordinal sous l'étiquette FNUJA), et Eric AZOULAY, élu ordinal.
Merci à vous 10 pour votre parfaite fidélité !
Merci de continuer à agiter le CNB et à l'aiguillonner dans le bon sens encore pendant quelques mois...
Quelques mois pendant lesquels nous feront campagne, sans relâche, pour faire élire votre relève.
La campagne se fera sur le terrain. Nous devrons TOUS être mobilisés.
La campagne, nous ne la ferons CONTRE personne mais POUR les Jeunes Avocats.
Nous ne nous laisserons pas détourner du seul objectif qui compte : l'intérêt de la Profession.
Notre programme : Nos motions.
Nous les défendrons !
Au de la de ce que nous impose le calendrier et de ce que ne manquera pas de nous imposer l'actualité, je souhaite que nous menions des travaux prospectifs.
Les Jeunes Avocats doivent, plus que tout autres, être à la pointe, inventer l'exercice de demain.
Il nous faut être ambitieux, pour nous et pour nos futurs confrères.
Leur donner les moyens d'être fiers, à leur tour, de notre profession et de bien en vivre.
Il nous faut changer de prisme, agir en entrepreneurs, répondre aux demandes nouvelles des justiciables et nous adapter aux évolutions de la société. Toujours dans le respect de notre déontologie.
Il nous faut passer de la défense de la profession à la conquête pour la profession.
Etre courageux plus encore que protectionnistes.
Défendre le périmètre du droit, dès lors que nous ne nous y enfermons pas, est essentiel, l'étendre l'est tout autant.
Les attaques subies par la profession sont nombreuses, et viennent de partout :
- des experts comptables faisant du droit à titre plus qu'accessoire,
- des mêmes revendiquant un inadmissible acte "juridique" contresigné par eux,
- des braconniers du droit,
- des sites de tiers foulant aux pieds notre déontologie,
- des pouvoirs publics qui notamment ont exclu les avocats de l'action de groupe,
- des greffiers qui se positionnent en tant que conseil des justiciables....
pour ne citer que ces exemples....
Ces attaques doivent devenir des moteurs,
Elles doivent nous obliger à mieux communiquer sur le panel de nos compétences, sur nos savoir-faire, sur notre valeur ajoutée, ainsi que sur nos honoraires.
Elles doivent nous conduire à exploiter pleinement nos compétences et à nous positionner sur l'ensemble des marchés qui nous sont ouverts
Jeunes avocats :
- investissons les "nouveaux" champs d'activité dont nos confrères sont venus nous parler lors de la séance solennelle d'ouverture du Congrès : Mandataire en transaction immobilière, mandataire sportif, Correspondant Informatique et Liberté ou encore Médiateur,
- exploitons pleinement les outils numériques, pour rentabiliser notre activité, traiter le "petit juridique" et le "petit judiciaire", et pour nous faire connaitre. Le livre blanc sur le « e-cabinet » et les préconisations adoptées lors de ce congrès seront des outils précieux pour les jeunes confrères. Félicitations à Eric LE QUELLENEC, pour avoir mené à bien ces travaux ambitieux avec sa commission,
- mettons en oeuvre l'interprofessionnalité capitalistique et créons une interprofessionnalité fonctionnelle respectueuse de nos principes déontologiques, pour mettre fin à l'accessoire,
- faisons nôtre le champ des modes alternatifs de règlement des litiges, armés de l'acte d'avocat,
Parce qu'il ne suffit pas d'haranguer, la FNUJA a mis et mettra en place des outils aux services des jeunes avocats :
Ainsi,
- nous poursuivrons les formations sur les nouveaux champs d'activités
- nous continuerons la collaboration avec le Club des Jeunes Experts Comptables, notamment au travers de la caravane de l'installation et de l’association qui poursuivra sa route cette année encore,
- sur le modèle de cette caravane, nous organiserons en collaboration avec l'Association des Médiateurs Européens, avec laquelle nous venons de signer un partenariat, des journées de formations dédiées aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits et plus particulièrement à la médiation
- et nous venons d'adopter le livre blanc du « e-cabinet ». Il sera un outil précieux pour les jeunes confrères.
La profession est en pleine évolution, c'est extrêmement enthousiasmant pour la jeune avocate et la syndicaliste que je suis. Même si cette transformation se fait un peu dans la douleur et un peu sous la pression de l'extérieur.
Avançons vers la Grande Profession d'Avocat, confiants, sans nous trahir, dans le respect des valeurs et des principes que nous nous transmettons de génération en génération.
L'Avocat doit être partout où il y a du droit. La profession doit continuer à grandir.
* * *
Voici l'heure des MERCIS :
- Merci aux confrères venus de contrées lointaines pour partager ces moments de convivialités, d'échange et d'Amitié.
Blaise et nos confrères de la FA-UJA (Fédération Africaine des Association et Unions de Jeunes Avocats), toujours fidèles à nos congrès.
- Merci à Martun PANOSYAN, venu d'Arménie, pour signer le partenariat liant nos associations et débuter sous le soleil et dans une ambiance festive notre collaboration que je souhaite durable et fructueuse.
- Merci à l'UJA de Grasse pour son accueil chaleureux, l'organisation sans faille et l'implication de son équipe dans l’organisation de ce formidable congrès.
- Merci à l'UJA de Nantes. Vous me faites un bonheur immense en candidatant pour organiser, en 2015, le 72e congrès de notre Fédération, chez vous, chez moi.
- Merci à Mon UJA, l'UJA de PARIS qui travaille sans relâche pour les Jeunes Avocats : formations, corrections de CV, permanences Installation et Association, SOS Avocats, sans parler des travaux de fond...
« La vieille dame qui aime les jeunes » est sacrément dynamique.
Elle est belle mon UJA !
- Merci à vous tous et à chacun, Merci à la famille : pour cette extraordinaire énergie positive qu'elle m'a communiquée lors de ce congrès. Quel bonheur de vous retrouver et de partager ces temps forts avec vous.
Nous pouvons être fiers de nous. Moi, je suis fière de vous.
Quelques remerciements encore :
- A Monsieur mon « Boss », qui me fait le plaisir et l'amitié d'être présent aujourd'hui. Un boss qui laisse ses collaborateurs vivrent pleinement leur engagement syndical, ça n'est pas donné à tout le monde. Massimo BUCALOSSI, et moi avons cette chance. Merci Pierre [GONSARD].
- A Romain CARAYOL, parce que j'ai grandi Syndicalement à tes côtés et que c’était une chance. Tu es pour beaucoup dans le fait que je sois là aujourd'hui. Merci Romain
* * *
Roland [RODRIGUEZ], Président,
J'ai commencé mon discours en reprenant tes mots, ceux qui concluaient le discours que tu as prononcé a ma place (mais a Marseille) l'an dernier.
10
Ce passage de relai est à l'image de notre année toute en complémentarité, en compréhension et en complicité. Tu m'as offert une première vice-présidence de rêve. Tu as été un président exemplaire.
Nos moments de partage, je ne les oublierai pas.
Merci de m'avoir associée pleinement a ta présidence.
Je veux te garder, la, tout près. La famille a encore besoin de toi, de ton éloquence, de la force de tes prises de paroles pour défendre notre doctrine et notre profession.
Je vous remercie d'ovationner notre Président.
MATTHIEU [DULUCQ],
Nous avons déjà fait face ensemble à des défis électoraux, nous saurons donc faire face, plus soudés que jamais, aux échéances de cette fin d'année.
Je sais notre complémentarité et ton engagement pour les confrères.
Avec toi à mes côtés, je m’engage confiante dans cette nouvelle aventure.
* * *
Cap vers un avenir porteur pour les Jeunes Avocats et pour la profession.
Le voyage continue, venez...
Chers Amis,
L'an dernier Roland [RODRIGUEZ], à l'aube de sa
Présidence, concluait son discours en nous proposant d'avancer avec lui contre le vent et d'offrir à la FNUJA et aux jeunes avocats un avenir ensoleillé.
Du vent il y en a eu, des les premiers jours de son mandat.
Du vent, il y en a encore. Il souffle fort, contre la profession et au sein de la profession.
Mais le vent ne fait pas peur a une bretonne ! Chez moi, au bord de l'océan, nous sommes habitués à lui faire face, nous en jouons même, de ce vent, nous en faisons un allié pour avancer, pour voguer plus loin, plus vite.
Les jeunes avocats n'en ont pas peur non plus, ils l'ont affirmé lors de ce congrès, ils gardent le cap.
Nos motions en sont la preuve : Fortes, prospectives, à la conquête de demain.
Elles seront notre boussole tout au long de cette année.
Merci aux UJA pour leur investissement, et pour la préparation des rapports et projets de motions. Merci d´avoir confronté vos points de vue, d'avoir discuté, argumenté, échangé pour faire avancer notre doctrine.
Merci aussi aux Présidents de commission pour leur engagement tout au long de l'année.
Merci à tous pour le temps consacré dans l´intérêt de notre Fédération et de notre profession, souvent au détriment de nos cabinets et de nos proches. Je suis fière de cet altruisme qui anime notre famille. Nous n'avons rien à y gagner individuellement. Nos seules contreparties sont le bonheur de nous retrouver régulièrement, les liens de forte amitié qui nous unissent et le plaisir de faire avancer les choses dans l'intérêt et pour l'avenir de nos jeunes confrères. Mais nous savons à quel point tout ceci est enrichissant et précieux.
Cet investissement devra se poursuivre de plus fort au cours de la mandature qui va commencer. Cette année ne sera pas moins chahutée que la précédente.
Les combats se poursuivent. Et il nous faudra nous mobiliser dès les premiers jours de juin.
Tout d'abord pour les droits de la défense
Dans deux jours, le 2 juin 2014, expirera le délai de transposition de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales qui consacre le droit d'accès aux pièces du dossier (article 4).
Le gouvernement a donc fait adopter la Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de ladite directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
A s'en tenir au titre de cette Loi, nous pourrions croire, si nous étions crédules, que la France a rempli son obligation de transposition et intégré en droit français les garanties d’effectivité des droit de la défense consacrées par le droit européen. Mais nous ne savons que trop la réticence des pouvoirs publics à donner un véritable accès au dossier aux avocats, pour être trompés.
Et, en effet, loin de transcrire le droit européen, cette loi se contente d'entériner la jurisprudence française, limitant l'accès au dossier aux seuls PV de notification, certificats médicaux et PV d'audition et de confrontation.
Nous sommes encore, loin, bien loin des garanties inscrites dans ladite directive.
La défiance à l'égard de notre profession, confirmée par ce nouveau jeu de dupe législatif est insultante.
Les hostilités sont lancées.
Nous relevons le gant : des conclusions de nullité1 seront en ligne dès le 3 juin prochain, sur le site de la FNUJA, et un appel sera lancé aux confrères afin qu'ils soulèvent systématiquement l'inconventionnalité de la Loi du 27 mai 2014.
Les justiciables méritent que nous défendions leur droit, par tout moyen.
C'est notre mission d'avocat, c'est notre mission de syndicaliste, nous l'assumerons.
Et nous serons sur tous les fronts.
Ainsi nous surveillerons aussi de très près les discussions parlementaires, en cours, concernant le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
Nous ne serons pas seul dans ce rôle de vigie. Je sais que l'Association des Jeunes Magistrats (AJM) et le Syndicat National des Directeurs de Prisons (SNDP), représentés à notre congrès, respectivement par leur Président et Secrétaire National, Philippe GUISLAIN et Alexandre BOUQUET, seront également attentifs.
Nous unirons nos voix pour faire entendre les positions communes résultant des travaux sur le "sens de la peine" initiés depuis plusieurs mois entre nos associations.
Merci à Vincent PENARD, Président de la commission pénale de la FNUJA, pour son investissement sans faille pour défendre une Justice pénale humaine et efficace, permettant la réinsertion et prévenant la récidive.
Autre sujet brulant, l´Aide Juridictionnelle :
Les gouvernements successifs croient devoir proposer des réformes, toujours un peu les mêmes, jamais en profondeur, et irrémédiablement inacceptables !
A croire que l'objectif est surtout que rien ne bouge. Et de fait... cela fonctionne, rien ne bouge.
La première réunion FNUJA à laquelle j'ai assisté il y a 7 ans déjà, était une réunion consacrée à la réforme de l'aide juridictionnelle Les propositions de la FNUJA sur les modes de financement complémentaire de l'AJ (taxation de l’ensemble des actes faisant l’objet d’un enregistrement ou d’une publicité légale, peu important la qualité de leur rédacteur ; taxation de l’ensemble des primes et des cotisations des contrats d’assurance souscrits en France ; contribution sur l’ensemble des décisions de justice, celle-ci étant due par tout succombant ; et gestion par un fond dédié de ces financements complémentaires pour l’accès au droit et à la justice) datent de cette époque. Ces propositions ont été adoptées par le CNB. Mais les pouvoirs publics font la sourde oreille.
Ainsi, depuis des années, et alors que le système de l'aide juridictionnelle se meurt, l'inertie des pouvoirs publics, leur manque de volonté politique à régler ce problème, n'est secoué que de quelques spasmes à intervalles réguliers :
- des effets d'annonce
- la désignation d'un nouveau rapporteur,
- l'envie d'y croire, encore ;
- un énième rapport
- des propositions : jamais innovantes, cédant toujours à la facilité de se décharger plus encore de cette mission étatique de l'accès au droit et à la Justice sur notre profession, la seule avec laquelle il ne semble pas si important de se fâcher...
La rengaine est agaçante... et la situation aberrante.
Il faut que cela prenne fin. Maintenant !
Le CNB appelle les avocats à se mobiliser pour l'Aide Juridictionnelle, le 5 juin prochain. La profession doit faire front. Nous en serons. Pour dire notre écoeurement.
Les avocats ont, jusqu'ici, assuré, à leur détriment, le service public de l'aide juridictionnelle.
Si lorsque nous sommes conciliants rien ne bouge, nous cesserons de l'être.
L'état doit prendre ses responsabilités. Le budget de l'AJ doit être doublé. Ce n'est pas une supplique, c'est une nécessité.
Et faire payer les avocats n'est pas une option.
La taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats est inacceptable par principe, et inadmissible quant à son dessein.
En effet, comme l'a rappelé le représentant de Bercy lors des Etats Généraux de l'aide juridictionnelle de novembre 2013, il ressort des règles de finance publique que la création d'une nouvelle taxe ne peut aboutir à l'augmentation de la dépense publique.
La taxe envisagée sur nos cabinets n'a donc pas pour but d'augmenter le budget de l'aide juridictionnelle, mais de limiter la dépense publique et ainsi permettre à l'Etat de se désengager du service public de l'accès au droit.
Il en est tout simplement hors de question.
Les pouvoirs publics qui, à l'occasion des récents travaux sur la Justice du XXIe siècle, ont fait de beaux discours sur la nécessité de renforcer l'accès au droit et à la Justice, ne peuvent fuir leurs responsabilités !
Tout autre contribution ou démodulation par le bas, qui réduirait encore l'insuffisante indemnité versée aux Avocats ne sont pas non plus une issue.
Il faut que cesse cette obsession de vouloir faire payer, ceux qui portent le système de l'aide juridictionnelle à bout de bras, et que les pouvoirs publics envisagent, enfin, des solutions pertinentes.
Nous les leur servons sur un plateau (et gracieusement).
Qu’ils se servent ou... les désignations cesseront.
Les Avocats ne lâcheront jamais ce combat. Il en va de l'intérêt de la profession et de celui des justiciables qui profitent de ce service, accompli avec conscience et compétences par les confrères.
Je ne peux conclure sur l'aide juridictionnelle sans parler des structures conventionnées.
Là encore, le combat continue, sans relâche.
Alors que les expérimentations peinent à débuter (problème de légalité, de financement, manque de candidats...), des émissaires de la chancellerie se déplacent pour faire les yeux doux aux barreaux...
Ces derniers ne doivent pas céder à leurs sirènes qui ne sont qu'un leurre.
Le seul et unique objectif des pouvoirs publics demeure la réduction des coûts pour l'Etat. Et cette restriction ne peut se faire qu'au détriment des Avocats.
Soyons clair, les structures conventionnées n'apporteront aucune solution à l'accès au droit, contrairement à ce que prétendent les tenants doctrinaires de cette proposition. En revanche, elles auront des effets pervers déplorables dont :
- la fonctionnarisation des avocats qui laissera les confrères qui succomberaient à ce miroir aux alouettes dépourvus de clients à l'issue d'un CDD qui leur aura pris tout leur temps
- l'inégalité de traitement entre les justiciables bénéficiant de l'assistance d'un avocat commis d'office, puisque, selon que le confrère sera conventionné ou non, le client pourra être tenu de rembourser, ou non, le montant de l'indemnité versée à son conseil. En effet, si l'avocat intervient à l'AJ hors structure conventionnée, les textes prévoient que l'Etat peut demander au justiciable qui ne relèverait pas, en définitive du secteur assisté, le remboursement des indemnités versés à l’avocat qui l’a assisté. En revanche si le conseil relève du secteur conventionné, le Barreau ne sera pas en droit de solliciter ce remboursement.
- la validation de ce que les avocats peuvent être indemnisés encore moins que ce qu'ils le sont aujourd'hui pour les missions d'AJ. En effet, l'étude faite par l'UJA de LYON, qui combat sur ses terres la mise en place d'une telle structure, démontre que, compte tenu du niveau de rémunération promis et du nombre de permanences proposées, l'avocat conventionné serait moins bien payé que l'avocat intervenant à l'AJ hors structure pour des missions similaires.
Les structures conventionnées ou le monde des avocats payés moins cher que pas cher !
On marche sur la tête ! Les jeunes avocats refusent cette braderie.
Nous continuerons donc à lutter contre les structures conventionnées.
Nos ambitions pour la réforme du système d'aide juridictionnelle ne se réduiront jamais à ça.
Nos ambitions pour la profession sont prospectives et conquérantes.
Nous refusons les discours de fermeture, de repli, de peur.
Nous voulons un discours porteur d'avenir et d'unité.
L'UNITE... qui nous fait tant défaut...
Vous voyez arriver l'autre chantier dont je veux vous parler : la Gouvernance.
Nous n'en avons pas fini avec ce thème qui a monopolisé une grande partie de la mandature, car certains ont cru devoir en faire un thème de la prochaine campagne au CNB, faisant fi des votes démocratiques, intervenus au cours des derniers mois, au sein de l'institution représentative de la profession.
La démocratie ne semble pas un argument de poids lorsqu'un ancien Bâtonnier de Paris, qui tirait les ficelles dans l'ombre, décide de sortir du bois pour tenter d’imposer son projet. Les manoeuvres antérieures n'ayant pas fonctionnées, il décide de dévoyer l'élection au CNB pour venir bloquer le système de l'intérieur.
L'objectif final : créer un ordre national excluant les syndicats, et par suite, les femmes et les jeunes, et assurant la prédominance de Paris.
Le Bâtonnier Castelain est clair sur ce point.
Dans une récente interview accordée à la semaine juridique, il explique ainsi (je cite) que :
- "i[l'organisation de la profession, avec ses trois têtes existantes -Conférence des Bâtonniers, CNB et Bâtonnier de Paris, n'[est] pas la meilleure pour exprimer la voix de l'ensemble des avocats français]i"
- et que (je cite à nouveau) "l'Ordre national rationaliserait les institutions (...) le CNB et la Conférence des Bâtonniers ayant vocation à disparaitre".
CQFD : Puisque le problème c'est le triumvirat, supprimons le CNB et la Conférence des Bâtonniers, pour que ne demeure que le Barreau de Paris, et qu'enfin les confrères connaissent un monde meilleur...
Edifiant !
Monsieur le Bâtonnier Castelain, Cher Jean,
Le problème du Triumvirat n'est pas imputable au CNB et il n'appartient qu'au Barreau de Paris et à la Conférence des Bâtonniers de respecter le fait que le Conseil National des Barreaux, au sein duquel ils sont représentés, est le seul à parler au nom de toute la profession, pour qu'il n'y ait plus de problème...
Comme le disait Loïc DUSSEAU, lorsqu'il était à ma place, il y a de ça quelques années :
"Nous devons supporter ce triumvirat composé de Papa Barreau de Paris et Maman Conférence des Bâtonniers qui partout veulent chaperonner l'ado CNB. Il conviendrait que ce la cesse!"
Loïc, je ne saurai mieux dire.
Depuis son élection à la présidence de la conférence des Bâtonniers, Marc BOLLET fait oeuvre constructive et respecte cette règle du jeu. Nous sommes sûrs que les représentants du Barreau de Paris en sont capables également.
Disons-nous la vérité, ce dont souffre vraiment la profession, c'est des égos de certains de ses dirigeants, et de leurs dévorantes ambitions personnelles à défaut d'ambitions réelles pour la profession.
Le seul moteur qui doit guider l'action des uns et des autres est l'intérêt de la profession peu importe qui fait bouger les lignes, il faut oeuvrer collectivement. Il faut en finir avec cette concurrence interne qui nous a déjà tant desservis.
Le barreau de Paris, n'est pas à lui seul le monde des avocats, il n'est pas non plus le centre du monde des avocats. Il en est une part importante, souvent moteur, mais cela ne lui autorise pas tout. Bien que parisienne (d'exercice) je n'approuve pas -bien au contraire- ce parisianisme, cette prétention selon laquelle Paris saurait et pourrait imposer ses vues aux autres. Si Paris sait, il ne lui reste qu'à convaincre et à faire adhérer à ses idées. Pas à contraindre ou à parler plus fort pour être le seul à se faire entendre.
J'ai appris à la FNUJA que nous sommes plus fort ensemble, Paris et Province réunis, et que nous avons tous beaucoup à apprendre des exercices et expériences des autres.
Il en va de même de la complémentarité Ordinaux / Syndicaux, elle ne peut qu'enrichir l'instance représentative des avocats.
Les vrais syndicats ont toute leur place au CNB :
- non seulement parce qu'ils permettent à l'institution d'être vraiment représentative de notre profession fortement féminisée et composée pour moitié d'avocats de moins de 40 ans,
- mais aussi parce qu'ils sont des forces vives faisant avancer la profession et que le parcours syndical de leurs membres leur a fait acquérir une réelle connaissance des dossiers.
Ainsi, grâce à notre Nicolas SANFELLE, élu FNUJA et président de la Commission collaboration du CNB, et à sa belle réforme de l'article 14 du RIN, les Jeunes Avocats pourront mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Merci Nicolas.
Je veux à cet instant, saluer nos Agitateurs : Aurélie BERTHET, Carine MONZAT, Laurent-Attilio SCIACQUA, Nicolas SANFELLE, Patricia SAVIN, Stéphane LALLEMENT, Yannick SALA, et évidemment notre Président Roland RODRIGUEZ, qui s'investissent sans compter pour les confrères.
Je ne peux pas ne pas saluer également Jean-François BRUN (Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Strasbourg), élu sur le collège ordinal sous l'étiquette FNUJA), et Eric AZOULAY, élu ordinal.
Merci à vous 10 pour votre parfaite fidélité !
Merci de continuer à agiter le CNB et à l'aiguillonner dans le bon sens encore pendant quelques mois...
Quelques mois pendant lesquels nous feront campagne, sans relâche, pour faire élire votre relève.
La campagne se fera sur le terrain. Nous devrons TOUS être mobilisés.
La campagne, nous ne la ferons CONTRE personne mais POUR les Jeunes Avocats.
Nous ne nous laisserons pas détourner du seul objectif qui compte : l'intérêt de la Profession.
Notre programme : Nos motions.
Nous les défendrons !
Au de la de ce que nous impose le calendrier et de ce que ne manquera pas de nous imposer l'actualité, je souhaite que nous menions des travaux prospectifs.
Les Jeunes Avocats doivent, plus que tout autres, être à la pointe, inventer l'exercice de demain.
Il nous faut être ambitieux, pour nous et pour nos futurs confrères.
Leur donner les moyens d'être fiers, à leur tour, de notre profession et de bien en vivre.
Il nous faut changer de prisme, agir en entrepreneurs, répondre aux demandes nouvelles des justiciables et nous adapter aux évolutions de la société. Toujours dans le respect de notre déontologie.
Il nous faut passer de la défense de la profession à la conquête pour la profession.
Etre courageux plus encore que protectionnistes.
Défendre le périmètre du droit, dès lors que nous ne nous y enfermons pas, est essentiel, l'étendre l'est tout autant.
Les attaques subies par la profession sont nombreuses, et viennent de partout :
- des experts comptables faisant du droit à titre plus qu'accessoire,
- des mêmes revendiquant un inadmissible acte "juridique" contresigné par eux,
- des braconniers du droit,
- des sites de tiers foulant aux pieds notre déontologie,
- des pouvoirs publics qui notamment ont exclu les avocats de l'action de groupe,
- des greffiers qui se positionnent en tant que conseil des justiciables....
pour ne citer que ces exemples....
Ces attaques doivent devenir des moteurs,
Elles doivent nous obliger à mieux communiquer sur le panel de nos compétences, sur nos savoir-faire, sur notre valeur ajoutée, ainsi que sur nos honoraires.
Elles doivent nous conduire à exploiter pleinement nos compétences et à nous positionner sur l'ensemble des marchés qui nous sont ouverts
Jeunes avocats :
- investissons les "nouveaux" champs d'activité dont nos confrères sont venus nous parler lors de la séance solennelle d'ouverture du Congrès : Mandataire en transaction immobilière, mandataire sportif, Correspondant Informatique et Liberté ou encore Médiateur,
- exploitons pleinement les outils numériques, pour rentabiliser notre activité, traiter le "petit juridique" et le "petit judiciaire", et pour nous faire connaitre. Le livre blanc sur le « e-cabinet » et les préconisations adoptées lors de ce congrès seront des outils précieux pour les jeunes confrères. Félicitations à Eric LE QUELLENEC, pour avoir mené à bien ces travaux ambitieux avec sa commission,
- mettons en oeuvre l'interprofessionnalité capitalistique et créons une interprofessionnalité fonctionnelle respectueuse de nos principes déontologiques, pour mettre fin à l'accessoire,
- faisons nôtre le champ des modes alternatifs de règlement des litiges, armés de l'acte d'avocat,
Parce qu'il ne suffit pas d'haranguer, la FNUJA a mis et mettra en place des outils aux services des jeunes avocats :
Ainsi,
- nous poursuivrons les formations sur les nouveaux champs d'activités
- nous continuerons la collaboration avec le Club des Jeunes Experts Comptables, notamment au travers de la caravane de l'installation et de l’association qui poursuivra sa route cette année encore,
- sur le modèle de cette caravane, nous organiserons en collaboration avec l'Association des Médiateurs Européens, avec laquelle nous venons de signer un partenariat, des journées de formations dédiées aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits et plus particulièrement à la médiation
- et nous venons d'adopter le livre blanc du « e-cabinet ». Il sera un outil précieux pour les jeunes confrères.
La profession est en pleine évolution, c'est extrêmement enthousiasmant pour la jeune avocate et la syndicaliste que je suis. Même si cette transformation se fait un peu dans la douleur et un peu sous la pression de l'extérieur.
Avançons vers la Grande Profession d'Avocat, confiants, sans nous trahir, dans le respect des valeurs et des principes que nous nous transmettons de génération en génération.
L'Avocat doit être partout où il y a du droit. La profession doit continuer à grandir.
* * *
Voici l'heure des MERCIS :
- Merci aux confrères venus de contrées lointaines pour partager ces moments de convivialités, d'échange et d'Amitié.
Blaise et nos confrères de la FA-UJA (Fédération Africaine des Association et Unions de Jeunes Avocats), toujours fidèles à nos congrès.
- Merci à Martun PANOSYAN, venu d'Arménie, pour signer le partenariat liant nos associations et débuter sous le soleil et dans une ambiance festive notre collaboration que je souhaite durable et fructueuse.
- Merci à l'UJA de Grasse pour son accueil chaleureux, l'organisation sans faille et l'implication de son équipe dans l’organisation de ce formidable congrès.
- Merci à l'UJA de Nantes. Vous me faites un bonheur immense en candidatant pour organiser, en 2015, le 72e congrès de notre Fédération, chez vous, chez moi.
- Merci à Mon UJA, l'UJA de PARIS qui travaille sans relâche pour les Jeunes Avocats : formations, corrections de CV, permanences Installation et Association, SOS Avocats, sans parler des travaux de fond...
« La vieille dame qui aime les jeunes » est sacrément dynamique.
Elle est belle mon UJA !
- Merci à vous tous et à chacun, Merci à la famille : pour cette extraordinaire énergie positive qu'elle m'a communiquée lors de ce congrès. Quel bonheur de vous retrouver et de partager ces temps forts avec vous.
Nous pouvons être fiers de nous. Moi, je suis fière de vous.
Quelques remerciements encore :
- A Monsieur mon « Boss », qui me fait le plaisir et l'amitié d'être présent aujourd'hui. Un boss qui laisse ses collaborateurs vivrent pleinement leur engagement syndical, ça n'est pas donné à tout le monde. Massimo BUCALOSSI, et moi avons cette chance. Merci Pierre [GONSARD].
- A Romain CARAYOL, parce que j'ai grandi Syndicalement à tes côtés et que c’était une chance. Tu es pour beaucoup dans le fait que je sois là aujourd'hui. Merci Romain
* * *
Roland [RODRIGUEZ], Président,
J'ai commencé mon discours en reprenant tes mots, ceux qui concluaient le discours que tu as prononcé a ma place (mais a Marseille) l'an dernier.
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Ce passage de relai est à l'image de notre année toute en complémentarité, en compréhension et en complicité. Tu m'as offert une première vice-présidence de rêve. Tu as été un président exemplaire.
Nos moments de partage, je ne les oublierai pas.
Merci de m'avoir associée pleinement a ta présidence.
Je veux te garder, la, tout près. La famille a encore besoin de toi, de ton éloquence, de la force de tes prises de paroles pour défendre notre doctrine et notre profession.
Je vous remercie d'ovationner notre Président.
MATTHIEU [DULUCQ],
Nous avons déjà fait face ensemble à des défis électoraux, nous saurons donc faire face, plus soudés que jamais, aux échéances de cette fin d'année.
Je sais notre complémentarité et ton engagement pour les confrères.
Avec toi à mes côtés, je m’engage confiante dans cette nouvelle aventure.
* * *
Cap vers un avenir porteur pour les Jeunes Avocats et pour la profession.
Le voyage continue, venez...
