FNUJA
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Monsieur le Ministre Député maire de Bastia,
Madame la Directrice des affaires civiles et du sceaux,
Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,
Mesdames et Messieurs les magistrats et haut magistrats Monsieur le Bâtonnier de Bastia,
Monsieur le Président de la Fédération Africaine des unions et associations de Jeunes avocats,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute Corse,
Madame la Présidente de la Fédération Nationale des Elèves Avocats,
Mesdames et messieurs des délégations étrangères,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs les membres d’honneur,
Mesdames et messieurs les Présidents,
Mes chères belles-mères,
Mes chers confrères,
Chers amis,
Pas d’histoires entre vous et moi ! Je dois vous confesser quelque chose de terrible, d’inavouable jusqu’à aujourd’hui. Je pourrais craner, rouler des épaules comme d’autres avocats petit et brun le font et vous dire que oui, j’y ai toujours cru, que je n’ai jamais douté depuis que j’ai eu cette idée complètement folle. Mais je vous dois la vérité : je n’y ai jamais cru !!! Ni lorsque vous avez adopté le principe de ce congrès à Aix en Provence, en février 2008, ni lorsque j’ai signé le contrat quelques mois plus tard, pas plus il y a quelques jours en écrivant ces lignes, et même hier en montant à bord, je n’y croyais toujours pas.
Mais là, devant vous tous, ici réunis, je dois bien admettre l’évidence : il est donc possible de mener la FNUJA en bateau !
Plus sérieusement, je vous dois des remerciements pour y avoir cru ! Avoir joué le jeu et avoir fait en sorte que ce congrès soit une réussite. Il doit nous apprendre que rien n’est impossible, rien, dès lors que l’on s’en donne les moyens. Vous le prouvez aujourd’hui en étant ici nombreux !
Je voudrais remercier tout particulièrement Benoît Bronzini, président de l’UJA de Bastia qui nous a concocté avec son équipe l’essentiel de notre programme OFF sur l’île de Beauté. Je voudrais également remercier Marie Mathilde Piétri qui nous a également beaucoup aidé et qui a permis l’organisation de plusieurs excursions avec l’aide et le concours de l'OFFICE DU TOURISME de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA, présidée par Monsieur le Maire de Bastia. Grâce à vous, nous nous sentirons aujourd’hui, chez nous ! J’en profite pour saluer également Monsieur le Bâtonnier de Bastia, Pierre-Louis Maurel et Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute Corse, de même que les hauts magistrats de Bastia qui nous honorent de leur présence.
Un énorme merci à Julien Salomon, président de l’UJA de Nice et à son équipe, pour avoir complètement géré la partie niçoise de ce congrès.
Et puis, il y a celui, un peu fou aussi, qui a monté le projet, trouvé le bateau et qui a mis à notre service le professionnalisme de son agence, SCALIA. Merci Hervé Louf d’y avoir cru également.
Je ne voudrais pas rentrer dans le vif du sujet sans que nous ayons une pensée pour nos belles-mères qui ne sont pas avec nous et qui s’en excusent auprès de vous : Pierre Moreau, Paul Albert Iweins, Marc Ringle, Rémi de Gaulle, et le plus anciens de nos présidents d’honneur, Jean-Claude WOOG. Et puis cette année, nous avons la peine d’avoir perdu Jean Paul Clément, qui fut entre autre président de la FNUJA en 1972. Vous avez trouvé sur vos fauteuils l’article rédigé en son honneur par Jean-Claude Woog.
J’en profite pour vous demander d’applaudir comme le veut notre tradition les présidents d’honneur présents parmi nous : Janine Franceschi Bariani, Eric Azoulay, Xavier Jean Keita, David Gordon Krief, Jean Luc Médina, Bruno Marguet, Loïc Dusseau, Alain Guidi et Lionel Escoffier
Madame la Directrice des affaires civiles et du sceaux,
Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux,
Mesdames et Messieurs les magistrats et haut magistrats Monsieur le Bâtonnier de Bastia,
Monsieur le Président de la Fédération Africaine des unions et associations de Jeunes avocats,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute Corse,
Madame la Présidente de la Fédération Nationale des Elèves Avocats,
Mesdames et messieurs des délégations étrangères,
Mesdames et Messieurs les Bâtonniers,
Mesdames et Messieurs les membres d’honneur,
Mesdames et messieurs les Présidents,
Mes chères belles-mères,
Mes chers confrères,
Chers amis,
Pas d’histoires entre vous et moi ! Je dois vous confesser quelque chose de terrible, d’inavouable jusqu’à aujourd’hui. Je pourrais craner, rouler des épaules comme d’autres avocats petit et brun le font et vous dire que oui, j’y ai toujours cru, que je n’ai jamais douté depuis que j’ai eu cette idée complètement folle. Mais je vous dois la vérité : je n’y ai jamais cru !!! Ni lorsque vous avez adopté le principe de ce congrès à Aix en Provence, en février 2008, ni lorsque j’ai signé le contrat quelques mois plus tard, pas plus il y a quelques jours en écrivant ces lignes, et même hier en montant à bord, je n’y croyais toujours pas.
Mais là, devant vous tous, ici réunis, je dois bien admettre l’évidence : il est donc possible de mener la FNUJA en bateau !
Plus sérieusement, je vous dois des remerciements pour y avoir cru ! Avoir joué le jeu et avoir fait en sorte que ce congrès soit une réussite. Il doit nous apprendre que rien n’est impossible, rien, dès lors que l’on s’en donne les moyens. Vous le prouvez aujourd’hui en étant ici nombreux !
Je voudrais remercier tout particulièrement Benoît Bronzini, président de l’UJA de Bastia qui nous a concocté avec son équipe l’essentiel de notre programme OFF sur l’île de Beauté. Je voudrais également remercier Marie Mathilde Piétri qui nous a également beaucoup aidé et qui a permis l’organisation de plusieurs excursions avec l’aide et le concours de l'OFFICE DU TOURISME de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA, présidée par Monsieur le Maire de Bastia. Grâce à vous, nous nous sentirons aujourd’hui, chez nous ! J’en profite pour saluer également Monsieur le Bâtonnier de Bastia, Pierre-Louis Maurel et Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute Corse, de même que les hauts magistrats de Bastia qui nous honorent de leur présence.
Un énorme merci à Julien Salomon, président de l’UJA de Nice et à son équipe, pour avoir complètement géré la partie niçoise de ce congrès.
Et puis, il y a celui, un peu fou aussi, qui a monté le projet, trouvé le bateau et qui a mis à notre service le professionnalisme de son agence, SCALIA. Merci Hervé Louf d’y avoir cru également.
Je ne voudrais pas rentrer dans le vif du sujet sans que nous ayons une pensée pour nos belles-mères qui ne sont pas avec nous et qui s’en excusent auprès de vous : Pierre Moreau, Paul Albert Iweins, Marc Ringle, Rémi de Gaulle, et le plus anciens de nos présidents d’honneur, Jean-Claude WOOG. Et puis cette année, nous avons la peine d’avoir perdu Jean Paul Clément, qui fut entre autre président de la FNUJA en 1972. Vous avez trouvé sur vos fauteuils l’article rédigé en son honneur par Jean-Claude Woog.
J’en profite pour vous demander d’applaudir comme le veut notre tradition les présidents d’honneur présents parmi nous : Janine Franceschi Bariani, Eric Azoulay, Xavier Jean Keita, David Gordon Krief, Jean Luc Médina, Bruno Marguet, Loïc Dusseau, Alain Guidi et Lionel Escoffier
Il y a un an, rappelez vous, nous étions choqués et traumatisés. Nous avions accusé coup sur coup la loi sur les peines planchers, la réforme de la carte judiciaire, la rétention de sûreté, le projet de divorce par consentement mutuel devant les notaires. Nous vivions à juste titre comme une énorme injustice cette politique autoritaire qui mettait à mal les libertés individuelles qu’il avait été si difficile et long à obtenir et qui traitait avec une grande condescendance un monde judiciaire et en particulier, notre corporation dont la fidélité à l’institution n’avait pourtant jamais fait défaut. Les présidents de la République, les ministres passent, mais la FNUJA elle, reste ! Il en va ainsi depuis 62 ans. C’est forts de cette conviction que nous avions adopté à Lyon des motions refondatrices de notre fédération, des motions qui allaient nous permettre d’aborder avec sérénité l’année nouvelle et son cortège de rebondissements.
Je voudrais tout d’abord vous remercier pour ce travail remarquable réalisé à cette occasion. Il m’a guidé tout au long de cette longue année de 12 mois et demi et m’a évité de me sentir parfois en porte à faux vis-à-vis de vous. Ça a été également une grande fierté pendant mon tour de France, au moment de la campagne électorale pour le Conseil national de pouvoir brandir notre programme, votre programme, comme un trophée, comme le résultat de décennies de travaux et de réflexion annuellement renouvelés. Ce furent les plus beaux moments de cette présidence que d’aller, semaines après semaines, à la rencontre des UJA qui composent notre fédération, le premier syndicat d’avocats, par le nombre des suffrages exprimés, mais aussi par l’enthousiasme et l’engagement de ses membres au service de notre profession. Partout vous m’avez accueilli avec chaleur et amitié. Ces moments resterons gravés dans mon cœur. Merci
Ce sont ces motions refondatrices adoptées il y a un an qui ont constitué notre programme pour les élections au Conseil national et notre carnet de route, tout au long de l’année, comité après comité.
Rappelez vous la table ronde organisée lors de notre comité du 5 juillet 2008 qui allait poser les fondations du remarquable travail de Caroline Luche Rocchia dans son rapport sur la réforme de la formation initiale, aujourd’hui quasiment repris par toute la profession et, à quelques nuances près, par le rapport Darrois.
Rappelez vous de notre convention préparatoire à la convention nationale, du 5 septembre sur le thème ambitieux « des institutions représentatives compétitives pour une profession plus concurrentielle ». Nous y avions fait Romain Carayol, Lionel Escoffier, Christophe Thévenet et moi-même la promotion de notre programme sur la gouvernance. Vous savez, cette idée un peu folle née pendant nos travaux de Lyon selon laquelle le président de la conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier de Paris devraient siéger de droit au sein du bureau du Conseil national. Qui aurait pu prédire l’année dernière que cette idée se répandrait dans la profession comme une traînée de poudre. Non seulement les trois personnes intéressées s’y sont ralliées et je les en félicite, autant que je les en remercie, mais quasiment toute la profession n’a rien trouvé à y redire. C’est la preuve de l’utilité des syndicats en général et du notre en particulier. Car je sais, Madame la directrice des affaires civiles et du sceau qu’à la Chancellerie, manifestement, on doute de l’utilité des syndicats ou en tout cas de la nécessité de les rencontrer régulièrement.
Car voyez-vous, Madame la directrice des affaires civiles et du sceau, si toutes nos bonnes idées ne sont pas toujours reprises par notre Conseil national, elles pourraient pourtant vous intéresser… Je pense par exemple à l’élection du président du Conseil national au suffrage universel, à nos propositions de financements alternatifs de l’aide juridictionnelle, à notre vision de la position des femmes dans notre profession, à notre proposition de réforme de la formation initiale.
Je peux vous assurer que la FNUJA est écoutée et respectée dans cette profession et qu’elle mérite un bien meilleur traitement que la quarantaine qui lui est imposée depuis deux ans. Ne vous étonnez donc pas si nous souhaitons aujourd’hui ardemment l’arrivée d’un nouveau ministre.
Paradoxalement, il a suffit que ce ministre tombe en disgrâce pour que le sort de la justice s’améliore un peu, même si l’irrationalité du retournement de situation fait vraiment très peur : pensez, on est passé en six mois du projet de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires à la mise en place de la commission Darrois qui devait réfléchir à la création d’une grande profession du droit regroupée autour des avocats.
Nous sommes également passés en six mois de la loi sur la rétention de sûreté à la mise en place de la commission Léger et au discours du président de la République au début de cette année, parangon d’une justice à l’équilibre retrouvé.
Quel est donc l’état des lieux cette année ?
En deux ans, on a donc vu tout et son contraire, le meilleur et le pire. Il se trouve qu’aujourd’hui les choses vont un peu mieux, mais qu’en sera-t-il demain ? La justice n’est pas un yoyo avec lequel on peut jouer en fonction de ses humeurs, de l’actualité cathodique et de l’affection que l’on porte ou que l’on ne porte plus aux uns et aux autres.
Ce n’est donc pas parce que le constat que l’on peut faire cette année est moins mauvais que celui qu’avait dû faire Lionel ESCOFFIER l’année dernière, qu’il y a nécessairement lieu de se réjouir.
Je voudrais tout d’abord vous remercier pour ce travail remarquable réalisé à cette occasion. Il m’a guidé tout au long de cette longue année de 12 mois et demi et m’a évité de me sentir parfois en porte à faux vis-à-vis de vous. Ça a été également une grande fierté pendant mon tour de France, au moment de la campagne électorale pour le Conseil national de pouvoir brandir notre programme, votre programme, comme un trophée, comme le résultat de décennies de travaux et de réflexion annuellement renouvelés. Ce furent les plus beaux moments de cette présidence que d’aller, semaines après semaines, à la rencontre des UJA qui composent notre fédération, le premier syndicat d’avocats, par le nombre des suffrages exprimés, mais aussi par l’enthousiasme et l’engagement de ses membres au service de notre profession. Partout vous m’avez accueilli avec chaleur et amitié. Ces moments resterons gravés dans mon cœur. Merci
Ce sont ces motions refondatrices adoptées il y a un an qui ont constitué notre programme pour les élections au Conseil national et notre carnet de route, tout au long de l’année, comité après comité.
Rappelez vous la table ronde organisée lors de notre comité du 5 juillet 2008 qui allait poser les fondations du remarquable travail de Caroline Luche Rocchia dans son rapport sur la réforme de la formation initiale, aujourd’hui quasiment repris par toute la profession et, à quelques nuances près, par le rapport Darrois.
Rappelez vous de notre convention préparatoire à la convention nationale, du 5 septembre sur le thème ambitieux « des institutions représentatives compétitives pour une profession plus concurrentielle ». Nous y avions fait Romain Carayol, Lionel Escoffier, Christophe Thévenet et moi-même la promotion de notre programme sur la gouvernance. Vous savez, cette idée un peu folle née pendant nos travaux de Lyon selon laquelle le président de la conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier de Paris devraient siéger de droit au sein du bureau du Conseil national. Qui aurait pu prédire l’année dernière que cette idée se répandrait dans la profession comme une traînée de poudre. Non seulement les trois personnes intéressées s’y sont ralliées et je les en félicite, autant que je les en remercie, mais quasiment toute la profession n’a rien trouvé à y redire. C’est la preuve de l’utilité des syndicats en général et du notre en particulier. Car je sais, Madame la directrice des affaires civiles et du sceau qu’à la Chancellerie, manifestement, on doute de l’utilité des syndicats ou en tout cas de la nécessité de les rencontrer régulièrement.
Car voyez-vous, Madame la directrice des affaires civiles et du sceau, si toutes nos bonnes idées ne sont pas toujours reprises par notre Conseil national, elles pourraient pourtant vous intéresser… Je pense par exemple à l’élection du président du Conseil national au suffrage universel, à nos propositions de financements alternatifs de l’aide juridictionnelle, à notre vision de la position des femmes dans notre profession, à notre proposition de réforme de la formation initiale.
Je peux vous assurer que la FNUJA est écoutée et respectée dans cette profession et qu’elle mérite un bien meilleur traitement que la quarantaine qui lui est imposée depuis deux ans. Ne vous étonnez donc pas si nous souhaitons aujourd’hui ardemment l’arrivée d’un nouveau ministre.
Paradoxalement, il a suffit que ce ministre tombe en disgrâce pour que le sort de la justice s’améliore un peu, même si l’irrationalité du retournement de situation fait vraiment très peur : pensez, on est passé en six mois du projet de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires à la mise en place de la commission Darrois qui devait réfléchir à la création d’une grande profession du droit regroupée autour des avocats.
Nous sommes également passés en six mois de la loi sur la rétention de sûreté à la mise en place de la commission Léger et au discours du président de la République au début de cette année, parangon d’une justice à l’équilibre retrouvé.
Quel est donc l’état des lieux cette année ?
En deux ans, on a donc vu tout et son contraire, le meilleur et le pire. Il se trouve qu’aujourd’hui les choses vont un peu mieux, mais qu’en sera-t-il demain ? La justice n’est pas un yoyo avec lequel on peut jouer en fonction de ses humeurs, de l’actualité cathodique et de l’affection que l’on porte ou que l’on ne porte plus aux uns et aux autres.
Ce n’est donc pas parce que le constat que l’on peut faire cette année est moins mauvais que celui qu’avait dû faire Lionel ESCOFFIER l’année dernière, qu’il y a nécessairement lieu de se réjouir.
1. En matière pénale
Lors du congrès de Lyon nous appelions à la réunion des Etats généraux du droit pénal afin de mettre au point les bases d’une nouvelle procédure pénale plus équilibrée et respectueuse des droits de la défense. Nous avons été partiellement entendus puisque dès le mois d’octobre la commission Outreau renaissait de ses cendres à la demande du président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, pour faire le bilan de l’application de ses préconisations deux ans auparavant.
Nous avons été auditionnés Carole Rivalan, Stéphane Dhonte et moi-même par Philippe Houillon. Le bilan était pourtant simple à dresser : hormis le timide apport de la loi Clément de mars 2007, tout est encore à faire.
« tout », c’est d’abord instiller du contradictoire à tous les stades des phases d’instruction et de jugement. Il semble que ce soit le sens des travaux de la commission Léger, orientés par les déclarations du Président de la République en début d’année à la rentrée solennelle de la Cour de Cassation.
Nous avons longuement débattus de l’opportunité d’abandonner le système du juge de l’instruction au profit d’un système à l’image de l’Allemagne, avec un juge indépendant arbitrant entre les intérêts du parquet, des parties civiles et de la défense.
Nous avons reçu Christophe Régnard, Président de l’USM, dont je salue ici le représentant, Monsieur Léandri, et Serge Portelli, vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, qui ont tenté de nous convaincre de ce que jamais un système « delmas martiens » ne verrait le jour puisque celui-ci implique une indépendance du parquet qui devrait conduire à une modification des modalités d’avancement des magistrats du parquet.
Parce que nous sommes jeunes et un peu utopistes parfois, nous n’avons pas voulu faire de procès d’intention au gouvernement et avons donné crédit aux déclarations du président de la République. Nous avons donc à titre principal été dans le sens de la suppression du juge d’instruction et de son remplacement par un juge de l’instruction et des libertés, comme suggéré dans le pré-rapport de la commission Léger.
Nous avons cependant, prudemment, soumis cet accord de principe à un certain nombre de conditions qui sont :
- la nomination des membres du parquet par le seul Conseil supérieur de la magistrature,
- La mise en place d’une réforme de l’aide juridictionnelle,
- Le rattachement de la police judiciaire aux juridictions,
- L’augmentation substantielle des moyens de fonctionnement de la justice.
A titre accessoire, dans l’hypothèse où toutes ces conditions posées – pourtant raisonnables - ne seraient pas respectées, nous avons proposé un subsidiaire sous la forme de préconisations très simples à mettre en place dans l’objectif d’améliorer considérablement le bon fonctionnement de la Justice telles que :
- L’accès au dossier pour l’avocat intervenant en garde à vue,
- La possibilité de demander des actes au Parquet pendant ou après la garde à vue,
- L’enregistrement vidéo systématique des auditions par les services d’enquête à défaut de la présence de l’avocat aux interrogatoires,
- L’obligation de motivation de l’ensemble des décisions assortie d’une vraie nullité-sanction.
Nous allons nous attacher pendant ce congrès à élaborer les bases d’une deuxième contribution à la commission Léger, davantage orientée sur la phase de jugement.
Nous n’oublions toutefois pas la monstruosité que constitue la rétention de sûreté et son application rétroactive, quoiqu’en ait dit le Conseil Constitutionnel qui s’est à l’évidence fourvoyé en perdant ce jour là toute crédibilité aux yeux des jeunes avocats.
2.Sur le projet de loi pénitentiaire
Dans le prolongement des travaux initiés il y a deux ans par Loïc Dusseau dans le cadre des Etats généraux de la condition pénitentiaire, nous avons organisé une grande table ronde lors de notre comité décentralisé de Lille, dans laquelle intervenait Patrick Marest, secrétaire général de l’OIP, Véronique Vasseur, auteur du livre « médecin chef à la prison de la santé », Eric Dupont Moretti, qu’on ne présente plus, l’inénarrable Xavier Jean Keita mais également le Sénateur Jean-René Lecerf, ainsi qu’un représentant de l’USM.
Il en est ressorti, que le projet de loi était très loin du compte et très en-deçà des exigences et des ambitions qui devraient être celles d’un pays comme la France.
A ce rythme médiocre, Madame la directrice des affaires civiles et du sceau, nous ne pourrons plus longtemps nous autoproclamer le pays des droits de l’homme.
Richard Sédillot, notre élu, vice président de la commission Libertés du Conseil National des Barreaux dresse dans son rapport au Conseil National, un constat accablant de ce projet, notamment en ce que :
1. Le texte, en son actuelle rédaction, ne permettra pas à la France de respecter ses engagements internationaux.
2. Il ne consacre pas le principe selon lequel la détention ne doit compromettre que la liberté d’aller et venir mais ne doit pas atteindre l’exercice des autres droits fondamentaux qui s’attachent à la personne humaine.
3. Il donne à l’administration pénitentiaire des pouvoirs exorbitants, notamment quant aux conditions d’exécution des peines.
4. Il consacre l’iniquité de la procédure disciplinaire.
Je tiens à vous rappeler notre Appel du 8 décembre 2008, pour la dignité des prisons à l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Nous appelions alors l'ensemble des Avocats à dénoncer systématiquement devant toutes les juridictions les conditions de détention, de rétention ou de privation de liberté portant atteinte à la dignité de leurs clients afin d’obtenir la remise en liberté des personnes incarcérées dans des conditions matérielles contraires aux principes énoncés notamment par la Déclaration Universelle et la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Stéphane Dhonte avait même pris la peine de rédiger un modèle de conclusions.
Dans le prolongement des travaux initiés il y a deux ans par Loïc Dusseau dans le cadre des Etats généraux de la condition pénitentiaire, nous avons organisé une grande table ronde lors de notre comité décentralisé de Lille, dans laquelle intervenait Patrick Marest, secrétaire général de l’OIP, Véronique Vasseur, auteur du livre « médecin chef à la prison de la santé », Eric Dupont Moretti, qu’on ne présente plus, l’inénarrable Xavier Jean Keita mais également le Sénateur Jean-René Lecerf, ainsi qu’un représentant de l’USM.
Il en est ressorti, que le projet de loi était très loin du compte et très en-deçà des exigences et des ambitions qui devraient être celles d’un pays comme la France.
A ce rythme médiocre, Madame la directrice des affaires civiles et du sceau, nous ne pourrons plus longtemps nous autoproclamer le pays des droits de l’homme.
Richard Sédillot, notre élu, vice président de la commission Libertés du Conseil National des Barreaux dresse dans son rapport au Conseil National, un constat accablant de ce projet, notamment en ce que :
1. Le texte, en son actuelle rédaction, ne permettra pas à la France de respecter ses engagements internationaux.
2. Il ne consacre pas le principe selon lequel la détention ne doit compromettre que la liberté d’aller et venir mais ne doit pas atteindre l’exercice des autres droits fondamentaux qui s’attachent à la personne humaine.
3. Il donne à l’administration pénitentiaire des pouvoirs exorbitants, notamment quant aux conditions d’exécution des peines.
4. Il consacre l’iniquité de la procédure disciplinaire.
Je tiens à vous rappeler notre Appel du 8 décembre 2008, pour la dignité des prisons à l'occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Nous appelions alors l'ensemble des Avocats à dénoncer systématiquement devant toutes les juridictions les conditions de détention, de rétention ou de privation de liberté portant atteinte à la dignité de leurs clients afin d’obtenir la remise en liberté des personnes incarcérées dans des conditions matérielles contraires aux principes énoncés notamment par la Déclaration Universelle et la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Stéphane Dhonte avait même pris la peine de rédiger un modèle de conclusions.
3. Sur la déclaration de soupçon
Nous ne nous résignerons jamais à dénoncer nos clients et à devenir des auxiliaires de police, comme le prévoit pourtant la troisième directive, désormais transposée dans notre droit.
Il n’est pas acceptable d’interdire la possibilité à l’avocat qui a dû dénoncer son client, d’en informer ce dernier, obligeant ainsi l’avocat à continuer de coopérer avec la police tout en assistant son client.
Limitée dans un premier temps aux opérations de blanchiment de l’argent de la drogue, l’obligation de dénoncer s’est trouvée étendue à la lutte contre la corruption, puis à la fraude fiscale.
Nous ne pouvons dés lors que redouter, sans qu’aucun doute ne soit hélas permis, l’extension de cette obligation de délation à d’autres délits de droit commun.
Cette monstruosité juridique est digne des pires cauchemars kafkaïens : ne laissons pas la communauté européenne devenir une communauté d’Etats totalitaires. Depuis plusieurs années, la FNUJA appelle à la désobéissance civique et demande aux avocats de ne pas dénoncer leurs clients, de ne pas trahir leur serment du secret, coûte que coûte ! Cet appel a été repris, notamment par le Bâtonnier de Paris, Christian Charrière Bournazel et par le Conseil National qui préconise désormais la double mise en œuvre par l’avocat de l’obligation de vigilance et de son droit de dissuasion. Si le client persiste dans ses projets, il appartient alors à son avocat de se déporter.
Nous, auxiliaire de justice, nous refusons de devenir des simples indics.
Nous refusons de tromper ainsi la confiance de ceux qui nous l’accordent.
Non, les avocats ne seront pas des « balances ».
Nous ne nous résignerons jamais à dénoncer nos clients et à devenir des auxiliaires de police, comme le prévoit pourtant la troisième directive, désormais transposée dans notre droit.
Il n’est pas acceptable d’interdire la possibilité à l’avocat qui a dû dénoncer son client, d’en informer ce dernier, obligeant ainsi l’avocat à continuer de coopérer avec la police tout en assistant son client.
Limitée dans un premier temps aux opérations de blanchiment de l’argent de la drogue, l’obligation de dénoncer s’est trouvée étendue à la lutte contre la corruption, puis à la fraude fiscale.
Nous ne pouvons dés lors que redouter, sans qu’aucun doute ne soit hélas permis, l’extension de cette obligation de délation à d’autres délits de droit commun.
Cette monstruosité juridique est digne des pires cauchemars kafkaïens : ne laissons pas la communauté européenne devenir une communauté d’Etats totalitaires. Depuis plusieurs années, la FNUJA appelle à la désobéissance civique et demande aux avocats de ne pas dénoncer leurs clients, de ne pas trahir leur serment du secret, coûte que coûte ! Cet appel a été repris, notamment par le Bâtonnier de Paris, Christian Charrière Bournazel et par le Conseil National qui préconise désormais la double mise en œuvre par l’avocat de l’obligation de vigilance et de son droit de dissuasion. Si le client persiste dans ses projets, il appartient alors à son avocat de se déporter.
Nous, auxiliaire de justice, nous refusons de devenir des simples indics.
Nous refusons de tromper ainsi la confiance de ceux qui nous l’accordent.
Non, les avocats ne seront pas des « balances ».
4. Sur les suites du rapport Varinard et le projet de code pénal des mineurs
L’Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, pourtant maintes fois réformée depuis avait toujours maintenu le subtil équilibre entre la protection nécessaire des mineurs et la sanction de leurs actes. Ce principe d’équilibre a été mis à mal par le rapport Varinard et de manière plus inquiétante encore par le projet de code pénal des mineurs. Nous y lisons le choix systématique d’un durcissement du droit pénal des mineurs, un rapprochement entre la justice des mineurs et celle des majeurs, une recherche d’augmentation des condamnations, un but d’aggravation des peines et d’accélération des procédures.
Au-delà des choix politiques qu’il ne nous appartient pas de juger, les jeunes avocats vous disent, Madame la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau que ces choix là, sont très lourds de conséquences et que le tout répressif, s’il peut constituer une réponse à un besoin sécuritaire largement entretenu par le gouvernement actuel, ne tient pas compte de la réalité psychologique de ce qu’est un mineur !
L’Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs, pourtant maintes fois réformée depuis avait toujours maintenu le subtil équilibre entre la protection nécessaire des mineurs et la sanction de leurs actes. Ce principe d’équilibre a été mis à mal par le rapport Varinard et de manière plus inquiétante encore par le projet de code pénal des mineurs. Nous y lisons le choix systématique d’un durcissement du droit pénal des mineurs, un rapprochement entre la justice des mineurs et celle des majeurs, une recherche d’augmentation des condamnations, un but d’aggravation des peines et d’accélération des procédures.
Au-delà des choix politiques qu’il ne nous appartient pas de juger, les jeunes avocats vous disent, Madame la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau que ces choix là, sont très lourds de conséquences et que le tout répressif, s’il peut constituer une réponse à un besoin sécuritaire largement entretenu par le gouvernement actuel, ne tient pas compte de la réalité psychologique de ce qu’est un mineur !
5. La commission Darrois
Mais cette année syndicale a également apporté son lot de bonnes nouvelles. Souvenez vous l’année dernière à la même époque, le gouvernement prônait la déjudiciarisation à tout va. C’était alors l’objet de la commission Guinchard, à laquelle le Garde des sceaux reprochait de n’être pas allé assez loin. Quelques jours à peine avant la remise du rapport, le président de la République recevait les trois représentants de la profession et leur indiquait que le projet de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires était retiré et qu’il allait confier à notre confrère Jean-Michel Darrois le soin de réfléchir aux modalités de création d’une grande profession du droit.
La FNUJA s’est énormément impliquée dans les travaux de cette commission, aux côtés du Conseil National. Nous avons occupé quelques comités avec cette question et avons déposé trois contributions, nous avons été reçus par la commission en septembre 2008 avec Yannick Sala, 1er vice-président de l’UJA de Paris. J’ai rencontré Jean-Michel Darrois en tête à tête et nous nous sommes entretenus de nombreuses fois par téléphone. J’ai apprécié sa qualité d’écoute et je souhaite rendre ici hommage à la qualité de son travail. Je crois que son rapport peut-être réellement fondateur d’une nouvelle organisation des professions juridiques, et au-delà, d’une interprofessionnalité avec les professionnels du chiffre. S’il n’a pas consacré l’émergence d’une grande profession du droit, dont nous rêvions qu’elle fut celle d’avocat, ce rapport en pose pourtant les bases et il nous appartient de ne pas nous méprendre sur le message qui nous est ainsi transmis. Il nous faut à la fois être humbles pour le passé et le présent mais très ambitieux pour notre avenir et celui de nos enfants. Humble parce qu’il nous faut entendre et accepter de ce rapport que la profession d’avocats n’est pas prête à récupérer l’acte authentique et la vente immobilière, qu’elle est trop désorganisée et qu’elle doit faire ses preuves. Je sais que beaucoup d’avocats ont pris ces présupposés du rapport pour du mépris. J’ai la conviction profonde que ce n’est pas le cas. Ce constat s’explique par l’éclatement de notre profession tout autant que par sa mutation permanente : éclatement par la diversité de ses modes d’exercice et des champs d’activité que nous occupons. Et mutation croissante car en trente ans nous avons absorbé plusieurs professions voisines qui ont grossi nos rangs, diversifié nos activités, mais également accru nos différences.
Il nous faut être ambitieux pour l’avenir parce qu’il ressort du rapport Darrois que notre avenir nous appartient !
L’année dernière, je vous disais dans mon discours de candidatures que je rêvais de l’avocat partout où il y avait du droit. Nous avons fait un long chemin depuis, puisque dans quelques mois les avoués seront nos confrères, ainsi que les conseils en propriété industrielle ; que nous pouvons d’ores et déjà être fiduciaires, mandataire en transactions immobilières et que les activités nouvelles comme celle d’agent sportif et de CIL (correspondant informatique et libertés) sont à portée de main.
Jean-Michel Darrois nous propose d’aller plus loin, en nous offrant la possibilité de recruter des notaires assistants. Il nous propose également de pouvoir nous associer avec les experts comptables, ce que nous souhaitons ardemment depuis de nombreuses années. Rappelez-vous qu’en septembre 2008, nous avons créé un groupe de travail avec l’IFEC jeunes pour réfléchir aux modalités pratiques de cette interprofessionnalité. Christophe Thévenet vous fera part du résultat de leurs travaux
Je salue d’ailleurs ici la présence de Denis Barbarossa, président du Club des Jeunes Experts comptables.
Mais cette année syndicale a également apporté son lot de bonnes nouvelles. Souvenez vous l’année dernière à la même époque, le gouvernement prônait la déjudiciarisation à tout va. C’était alors l’objet de la commission Guinchard, à laquelle le Garde des sceaux reprochait de n’être pas allé assez loin. Quelques jours à peine avant la remise du rapport, le président de la République recevait les trois représentants de la profession et leur indiquait que le projet de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires était retiré et qu’il allait confier à notre confrère Jean-Michel Darrois le soin de réfléchir aux modalités de création d’une grande profession du droit.
La FNUJA s’est énormément impliquée dans les travaux de cette commission, aux côtés du Conseil National. Nous avons occupé quelques comités avec cette question et avons déposé trois contributions, nous avons été reçus par la commission en septembre 2008 avec Yannick Sala, 1er vice-président de l’UJA de Paris. J’ai rencontré Jean-Michel Darrois en tête à tête et nous nous sommes entretenus de nombreuses fois par téléphone. J’ai apprécié sa qualité d’écoute et je souhaite rendre ici hommage à la qualité de son travail. Je crois que son rapport peut-être réellement fondateur d’une nouvelle organisation des professions juridiques, et au-delà, d’une interprofessionnalité avec les professionnels du chiffre. S’il n’a pas consacré l’émergence d’une grande profession du droit, dont nous rêvions qu’elle fut celle d’avocat, ce rapport en pose pourtant les bases et il nous appartient de ne pas nous méprendre sur le message qui nous est ainsi transmis. Il nous faut à la fois être humbles pour le passé et le présent mais très ambitieux pour notre avenir et celui de nos enfants. Humble parce qu’il nous faut entendre et accepter de ce rapport que la profession d’avocats n’est pas prête à récupérer l’acte authentique et la vente immobilière, qu’elle est trop désorganisée et qu’elle doit faire ses preuves. Je sais que beaucoup d’avocats ont pris ces présupposés du rapport pour du mépris. J’ai la conviction profonde que ce n’est pas le cas. Ce constat s’explique par l’éclatement de notre profession tout autant que par sa mutation permanente : éclatement par la diversité de ses modes d’exercice et des champs d’activité que nous occupons. Et mutation croissante car en trente ans nous avons absorbé plusieurs professions voisines qui ont grossi nos rangs, diversifié nos activités, mais également accru nos différences.
Il nous faut être ambitieux pour l’avenir parce qu’il ressort du rapport Darrois que notre avenir nous appartient !
L’année dernière, je vous disais dans mon discours de candidatures que je rêvais de l’avocat partout où il y avait du droit. Nous avons fait un long chemin depuis, puisque dans quelques mois les avoués seront nos confrères, ainsi que les conseils en propriété industrielle ; que nous pouvons d’ores et déjà être fiduciaires, mandataire en transactions immobilières et que les activités nouvelles comme celle d’agent sportif et de CIL (correspondant informatique et libertés) sont à portée de main.
Jean-Michel Darrois nous propose d’aller plus loin, en nous offrant la possibilité de recruter des notaires assistants. Il nous propose également de pouvoir nous associer avec les experts comptables, ce que nous souhaitons ardemment depuis de nombreuses années. Rappelez-vous qu’en septembre 2008, nous avons créé un groupe de travail avec l’IFEC jeunes pour réfléchir aux modalités pratiques de cette interprofessionnalité. Christophe Thévenet vous fera part du résultat de leurs travaux
Je salue d’ailleurs ici la présence de Denis Barbarossa, président du Club des Jeunes Experts comptables.
Pour finir sur une note très positive concernant le rapport Darrois, je voudrais vous dire ma fierté que la FNUJA ait inspiré directement une des mesures concernant les collaborateurs libéraux, dont le rapport dénonce la précarité. Il a proposé, comme nous le lui demandions à la suite des deuxièmes Etats Généraux de la collaboration, qui se sont tenus au mois de janvier dernier, d’augmenter les délais de prévenance pour les collaborateurs congédiés, en fonction de leur ancienneté dans le cabinet.
Cette demande que nous soutenions depuis 2005, date de la dernière révision du Règlement intérieur national sur cette question, ne fait rien d’autre que de placer le collaborateur libéral dans la situation d’un sous-traitant exclusif. J’ai noté lors de la réunion organisée par le président du Conseil National avec les présidents de syndicats le 2 avril dernier qu’il y avait un consensus entre les représentants de la profession pour introduire cette disposition dans notre règlement intérieur dès à présent. Monsieur le président du Conseil National des Barreaux, la situation de la collaboration libérale, notamment dans les cabinets dont l’activité est affectée par la crise économique et financière, exige que des mesures soient prises de toute urgence. Il vous appartient de mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une des toutes prochaines assemblées générales du Conseil.
Il est tout aussi urgent compte tenu de la même crise que les créances éventuelles des collaborateurs libéraux contre leurs cabinets acquièrent le rang de créances privilégiées, ce d’autant plus qu’en cas de défaillance du cabinet ils ne sont pas couverts par une assurance chômage. A ce titre, il est également important que notre profession qui découvre peu à peu les vertus de la mutualisation mette au point un système qui permet d’assurer la subsistance des collaborateurs remerciés. Nous avons de notre côté demandé à notre partenaire AVIVA d’y travailler.
Toute aussi importante est la question de la maternité dans notre profession. A l’heure où l’Europe va bientôt permettre aux salariées de bénéficier d’un congé maternité de 18 semaines, les collaboratrices continueraient à ne bénéficier que de 12 semaines ?! 12 semaines qui sont pourtant une éternité inaccessible pour les femmes installées ou associées. Dans une profession qui se féminise, ne pas bien traiter la maternité est, outre les aspects humains, une erreur stratégique importante. Aussi, il vous faudra, Monsieur le président, négocier avec les organismes sociaux une augmentation du congé maternité de manière à ce que cette augmentation ne porte pas uniquement sur les cabinets. Pour la partie non prise en charge, la « chance maternité » mise en place à Paris, à l’initiative de votre vice-président, le Bâtonnier Christian Charrière Bournazel sera d’un grand secours et serait utilement étendue au niveau national. La FNUJA et son partenaire LPA, vous soutiendront dans cette démarche. Mon successeur qui devrait être particulièrement sensible à ces questions là y veillera, je le sais.
Cette demande que nous soutenions depuis 2005, date de la dernière révision du Règlement intérieur national sur cette question, ne fait rien d’autre que de placer le collaborateur libéral dans la situation d’un sous-traitant exclusif. J’ai noté lors de la réunion organisée par le président du Conseil National avec les présidents de syndicats le 2 avril dernier qu’il y avait un consensus entre les représentants de la profession pour introduire cette disposition dans notre règlement intérieur dès à présent. Monsieur le président du Conseil National des Barreaux, la situation de la collaboration libérale, notamment dans les cabinets dont l’activité est affectée par la crise économique et financière, exige que des mesures soient prises de toute urgence. Il vous appartient de mettre ce sujet à l’ordre du jour d’une des toutes prochaines assemblées générales du Conseil.
Il est tout aussi urgent compte tenu de la même crise que les créances éventuelles des collaborateurs libéraux contre leurs cabinets acquièrent le rang de créances privilégiées, ce d’autant plus qu’en cas de défaillance du cabinet ils ne sont pas couverts par une assurance chômage. A ce titre, il est également important que notre profession qui découvre peu à peu les vertus de la mutualisation mette au point un système qui permet d’assurer la subsistance des collaborateurs remerciés. Nous avons de notre côté demandé à notre partenaire AVIVA d’y travailler.
Toute aussi importante est la question de la maternité dans notre profession. A l’heure où l’Europe va bientôt permettre aux salariées de bénéficier d’un congé maternité de 18 semaines, les collaboratrices continueraient à ne bénéficier que de 12 semaines ?! 12 semaines qui sont pourtant une éternité inaccessible pour les femmes installées ou associées. Dans une profession qui se féminise, ne pas bien traiter la maternité est, outre les aspects humains, une erreur stratégique importante. Aussi, il vous faudra, Monsieur le président, négocier avec les organismes sociaux une augmentation du congé maternité de manière à ce que cette augmentation ne porte pas uniquement sur les cabinets. Pour la partie non prise en charge, la « chance maternité » mise en place à Paris, à l’initiative de votre vice-président, le Bâtonnier Christian Charrière Bournazel sera d’un grand secours et serait utilement étendue au niveau national. La FNUJA et son partenaire LPA, vous soutiendront dans cette démarche. Mon successeur qui devrait être particulièrement sensible à ces questions là y veillera, je le sais.
Le discours de fin de mandat d’un président de la FNUJA est normalement le moment du bilan. Je vous avais annoncé l’année dernière une présidence sous le signe d’une communication renouvelée, plus moderne et surtout plus professionnelle. Je crois que ça a été le cas : le site Internet de notre Fédération a été entièrement refondu, le FNUJA infos a fait place à Jeunes Avocats Magazine, trimestriel, notre communication de campagne a été un modèle du genre ; celle du congrès également : votre présence en nombre en est la preuve. Premier syndicat de notre profession, la FNUJA est visible, écoutée et entendue.
Notre présence à la convention nationale a été très forte et je crois appréciée, avec notre stand et ses animations dont le forum emploi animé de main de maître par Anne Lise Lebreton qui a fait tout au long de l’année un travail remarquable.
Je me souviendrai toujours avec une grande émotion de ce comité de Lille, où nous avions plus de cent personnes dans la salle, lors d’une table ronde prestigieuse, la visite surprise de Jean-Michel Darrois qui a absolument tenu à nous dire quelques mots.
Et puis il y a eu le comité de Strasbourg avec ses 180 inscrits et son magnifique colloque à la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce fut le premier comité organisé en commun avec l’AIJA. Je crois que les échanges ont été fructueux et je suis sur que ces travaux en partenariat avec nos confrères étrangers se renouvelleront. Je salue à ce titre Barbara Koops qui nous vient du Luxembourg pour représenter le président de l’Association internationale des Jeunes Avocats, Antonio Duarte.
Notre présence à la convention nationale a été très forte et je crois appréciée, avec notre stand et ses animations dont le forum emploi animé de main de maître par Anne Lise Lebreton qui a fait tout au long de l’année un travail remarquable.
Je me souviendrai toujours avec une grande émotion de ce comité de Lille, où nous avions plus de cent personnes dans la salle, lors d’une table ronde prestigieuse, la visite surprise de Jean-Michel Darrois qui a absolument tenu à nous dire quelques mots.
Et puis il y a eu le comité de Strasbourg avec ses 180 inscrits et son magnifique colloque à la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce fut le premier comité organisé en commun avec l’AIJA. Je crois que les échanges ont été fructueux et je suis sur que ces travaux en partenariat avec nos confrères étrangers se renouvelleront. Je salue à ce titre Barbara Koops qui nous vient du Luxembourg pour représenter le président de l’Association internationale des Jeunes Avocats, Antonio Duarte.
Car une fédération nationale se doit aussi d’exister et d’agir sur le plan international. C’est l’objet de notre commission Europe et international présidée par Anna-Karin Faccendini et Soliman Le Bigot qui parviennent année après année à ce que notre fédération occupe la place qui doit être la sienne et qu’elle s’implique dans la défense des droits de l’homme à l’international et en particulier la défense de la défense. J’ai passé avec vous des moments magiques ces deux dernières années, en Afrique souvent, en Belgique, à Londres (oui, tu étais souvent là aussi Xavier-Jean Keita !).
Aujourd’hui je voudrais saluer la présence massive de nos confrères maliens, sénégalais, ivoirien, congolais, camerounais, burkinabé. Au-delà de la signature tout à l’heure de la convention de jumelage entre nos deux fédérations, dont vous savez qu’elle me tenait énormément à cœur depuis Brazzaville, il y a un peu plus d’un an et qui constitue elle aussi un rêve qui se réalise aujourd’hui, je suis profondément heureux d’être entouré par vous aujourd’hui. Je sais les valeurs de justice et d’intégrité qui guident votre engagement et que nous partageons. A ce titre, je ne peux que déplorer le comportement du gouvernement français qui à décidé de faire appel contre une décision d’un juge d’instruction visant à enquêter sur les biens détenus en France par trois chefs d’états africains, et dont toutes les ONG concernées assurent qu’ils proviennent du détournement de fonds publics. Qui connait la pauvreté de ces états, sait qu’à l’évidence ces allégations ne peuvent pas être mensongères ! La France ne sort pas grandie de sa complaisance à l’égard de ces dirigeants qui empêchent leur pays de se moderniser et de devenir des états de droit. b[
Aujourd’hui je voudrais saluer la présence massive de nos confrères maliens, sénégalais, ivoirien, congolais, camerounais, burkinabé. Au-delà de la signature tout à l’heure de la convention de jumelage entre nos deux fédérations, dont vous savez qu’elle me tenait énormément à cœur depuis Brazzaville, il y a un peu plus d’un an et qui constitue elle aussi un rêve qui se réalise aujourd’hui, je suis profondément heureux d’être entouré par vous aujourd’hui. Je sais les valeurs de justice et d’intégrité qui guident votre engagement et que nous partageons. A ce titre, je ne peux que déplorer le comportement du gouvernement français qui à décidé de faire appel contre une décision d’un juge d’instruction visant à enquêter sur les biens détenus en France par trois chefs d’états africains, et dont toutes les ONG concernées assurent qu’ils proviennent du détournement de fonds publics. Qui connait la pauvreté de ces états, sait qu’à l’évidence ces allégations ne peuvent pas être mensongères ! La France ne sort pas grandie de sa complaisance à l’égard de ces dirigeants qui empêchent leur pays de se moderniser et de devenir des états de droit. b[
Je ne peux faire de bilan sans évoquer une nouvelle fois les élections au Conseil National des Barreaux de décembre dernier.
Je veux saluer ici le travail remarquable de terrain accompli par vos UJA et par nos listes emmenées par Lionel Escoffier et Romain Carayol qui ont effectué un travail considérable.
Le résultat exceptionnel dont nous ont gratifié les nombreux votants, soit 10 élus sur le collège général nous a permis de prendre la direction de deux commissions essentielles pour les trois années à venir : la commission prospective avec Karine Mignon-Louvet, qui poursuivra sur les pas de notre ami Philippe Nugue et Jean-Christophe Guerrini à la commission Nouvelles technologies.
Je remercie tout particulièrement Jean-Christophe et Karine pour leur implication au sein de ces commissions qui constitueront autant de vitrines pour la FNUJA ces trois prochaines années. Plus généralement, je veux aussi saluer l’extraordinaire travail effectué par nos élus au Conseil National et dans les organismes techniques qui témoignent de l’apport de la FNUJA aux travaux de la profession, relayé dans les barreaux par les Bâtonniers et membres des Conseils de l’Ordre issus de nos UJA : chaque jour ils portent la voix de la Fédération et œuvrent à la défense des jeunes avocats et des intérêts de notre profession.
Tout cela n’a été possible que par la présence, presque tout au long de cette année de trois jeunes femmes efficaces, investies et talentueuses : Marie-Line, Aurore et Sarah et notamment les deux dernières qui sont présentes pendant ces quatre jours et qui depuis trois mois travaillent à la réussite de cet événement que je vous remercie d’applaudir chaleureusement.
Je veux saluer ici le travail remarquable de terrain accompli par vos UJA et par nos listes emmenées par Lionel Escoffier et Romain Carayol qui ont effectué un travail considérable.
Le résultat exceptionnel dont nous ont gratifié les nombreux votants, soit 10 élus sur le collège général nous a permis de prendre la direction de deux commissions essentielles pour les trois années à venir : la commission prospective avec Karine Mignon-Louvet, qui poursuivra sur les pas de notre ami Philippe Nugue et Jean-Christophe Guerrini à la commission Nouvelles technologies.
Je remercie tout particulièrement Jean-Christophe et Karine pour leur implication au sein de ces commissions qui constitueront autant de vitrines pour la FNUJA ces trois prochaines années. Plus généralement, je veux aussi saluer l’extraordinaire travail effectué par nos élus au Conseil National et dans les organismes techniques qui témoignent de l’apport de la FNUJA aux travaux de la profession, relayé dans les barreaux par les Bâtonniers et membres des Conseils de l’Ordre issus de nos UJA : chaque jour ils portent la voix de la Fédération et œuvrent à la défense des jeunes avocats et des intérêts de notre profession.
Tout cela n’a été possible que par la présence, presque tout au long de cette année de trois jeunes femmes efficaces, investies et talentueuses : Marie-Line, Aurore et Sarah et notamment les deux dernières qui sont présentes pendant ces quatre jours et qui depuis trois mois travaillent à la réussite de cet événement que je vous remercie d’applaudir chaleureusement.
Mais la communication de la FNUJA, nous la devons également en grande partie à l’homme de l’art, celui qui connaît la profession mieux que quiconque. Tu nous as sortis de vrais mauvais pas, tu as mis toute ton agence à notre service et une partie considérable de ton temps et de ton savoir faire. Nous avons passé des centaines d’heures ensemble et grâce à toi j’ai pu donner vie à mes idées sans compter les tiennes, qui ont enrichi cette année, comme la nouvelle forme de cette séance solennelle. Cher Frédéric Bonaventura, grâce à toi la FNUJA a retrouvé un vrai communicant et moi, j’ai trouvé un ami : merci.
J’ai encore beaucoup de personnes à remercier, car sans elles, mon projet ambitieux de l’année dernière serait resté à l’état de projet.
Je voudrais commencer par celle qui m’a accompagné au jour le jour, rassuré, encouragé, inspiré, apaisé qui ne m’a jamais reproché mes multiples déplacements, mes soirées au cabinet et avec laquelle nous avons même trouvé le temps de mettre un enfant en route. Merci Yamina !
Lui aussi ne m’a jamais reproché mes semaines d’absences, mon stress permanent, mon retard abyssal de facturation, mon associé Joachim Kuckenburg, dont je ne comprends toujours pas pourquoi il a accepté tout cela. Merci ! Mais ce n’est finalement pas lui qui a pâti le plus de mon absence, c’est notre collaboratrice qui a supporté ce rythme de fou. Merci Anne d’être ici aujourd’hui et d’avoir accepté de porter ce département de droit des affaires et évité la fuite des clients.
Je voudrais commencer par celle qui m’a accompagné au jour le jour, rassuré, encouragé, inspiré, apaisé qui ne m’a jamais reproché mes multiples déplacements, mes soirées au cabinet et avec laquelle nous avons même trouvé le temps de mettre un enfant en route. Merci Yamina !
Lui aussi ne m’a jamais reproché mes semaines d’absences, mon stress permanent, mon retard abyssal de facturation, mon associé Joachim Kuckenburg, dont je ne comprends toujours pas pourquoi il a accepté tout cela. Merci ! Mais ce n’est finalement pas lui qui a pâti le plus de mon absence, c’est notre collaboratrice qui a supporté ce rythme de fou. Merci Anne d’être ici aujourd’hui et d’avoir accepté de porter ce département de droit des affaires et évité la fuite des clients.
La FNUJA se sont aussi des partenaires. Ils constituent l’essentiel de nos ressources financières et nous permettent de rendre de précieux services aux avocats et en particulier, les plus jeunes.
Je voudrais remercier nos partenaires les plus anciens pour avoir maintenu leurs concours dans un contexte économique difficile : HSBC qui a très substantiellement augmenté sa subvention et participé à nombre de nos formations avec compétence et talent, comme vous le montrera Olivier Chabanon, que je remercie de sa présence. Merci aussi à l’ANAAFA, à son président le Bâtonnier Bertrand Gasse et à la délicieuse Valentine Becker, la directrice de la communication. Cher Bertrand, quel plaisir de travailler avec toi tout au long de cette année : ton enthousiasme et ta générosité ont permis la présence en masse à ce congrès du conseil d’administration de l’ANAAFA et de ses deux représentants de la FNUJA, Caty CISSE et Christophe Thévenet.
Je suis heureux de cette synergie entre les différents organismes de la profession pendant ces quatre jours. Cela n’a été possible que parce que deux anciens présidents en ont eu l’idée : Didier Dalin et Pierre Chaufour, que je remercie pour cela et pour leur soutien depuis longtemps déjà, et parce que des présidents ont eu ce courage : René Pourreau, président de l’ENADEP et Jean-Louis Fourgoux, président de GESICA. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.
Merci également à la Gazette du Palais qui nous prête un local depuis plusieurs années et qui est toujours disponible et prête à nous rendre service. Eric Bonnet, son rédacteur en chef devenu il y a un an membre d’honneur de notre Fédération, l’a encore prouvé cette année en acceptant d’animer plusieurs séances de formation.
Mais nous nous devions d’offrir une gamme complète de services et de biens à vos adhérents. Il nous fallait dès lors trouver de nouveaux partenaires. Grâce à eux nous avons doublé le budget de fonctionnement de la FNUJA, ce qui nous a permis de mener à bien toutes les actions de communication auxquelles je m’étais engagé. Merci donc à ces nouveaux partenaires d’avoir fait le pari de l’avenir de la profession, le pari des jeunes avocats.
Show Page, qui avec Xerox et HP nous permet d’offrir des produits de grande qualité à des prix et selon des modalités de financement et de services uniques. Ils ont également offert deux ordinateurs portables pour la tombola de samedi soir au profit de quatre associations, dont en particulier la Voie de la Justice. Merci par avance de penser à vous approvisionner chez eux, ils ont autant besoin de vous que nous avons besoin d’eux !
La Prévoyance des Avocats, dite LPA. LPA a été créée par la profession et pour la profession. Nous avons donc naturellement fait le choix de l’unité. Il vous appartiendra maintenant, Pierre-Jacques Castanet et Daniel Julien Noel, qui avez décidé de nous faire confiance, avec mon successeur de donner à ce partenariat toute son ampleur. Il en va de l’intérêt des jeunes avocats essentiellement.
Je ne veux pas oublier le nouveau venu, l’assureur AVIVA. Ils n’ont malheureusement pas pu s’organiser pour être présents avec nous, mais je peux vous assurer que nous partageons la volonté d’offrir les meilleurs produits d’assurance pour les jeunes avocats.
Merci également à Vincent Patrimonio de Gras Savoye d’avoir soutenu ce Congrès.
Je voudrais remercier nos partenaires les plus anciens pour avoir maintenu leurs concours dans un contexte économique difficile : HSBC qui a très substantiellement augmenté sa subvention et participé à nombre de nos formations avec compétence et talent, comme vous le montrera Olivier Chabanon, que je remercie de sa présence. Merci aussi à l’ANAAFA, à son président le Bâtonnier Bertrand Gasse et à la délicieuse Valentine Becker, la directrice de la communication. Cher Bertrand, quel plaisir de travailler avec toi tout au long de cette année : ton enthousiasme et ta générosité ont permis la présence en masse à ce congrès du conseil d’administration de l’ANAAFA et de ses deux représentants de la FNUJA, Caty CISSE et Christophe Thévenet.
Je suis heureux de cette synergie entre les différents organismes de la profession pendant ces quatre jours. Cela n’a été possible que parce que deux anciens présidents en ont eu l’idée : Didier Dalin et Pierre Chaufour, que je remercie pour cela et pour leur soutien depuis longtemps déjà, et parce que des présidents ont eu ce courage : René Pourreau, président de l’ENADEP et Jean-Louis Fourgoux, président de GESICA. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.
Merci également à la Gazette du Palais qui nous prête un local depuis plusieurs années et qui est toujours disponible et prête à nous rendre service. Eric Bonnet, son rédacteur en chef devenu il y a un an membre d’honneur de notre Fédération, l’a encore prouvé cette année en acceptant d’animer plusieurs séances de formation.
Mais nous nous devions d’offrir une gamme complète de services et de biens à vos adhérents. Il nous fallait dès lors trouver de nouveaux partenaires. Grâce à eux nous avons doublé le budget de fonctionnement de la FNUJA, ce qui nous a permis de mener à bien toutes les actions de communication auxquelles je m’étais engagé. Merci donc à ces nouveaux partenaires d’avoir fait le pari de l’avenir de la profession, le pari des jeunes avocats.
Show Page, qui avec Xerox et HP nous permet d’offrir des produits de grande qualité à des prix et selon des modalités de financement et de services uniques. Ils ont également offert deux ordinateurs portables pour la tombola de samedi soir au profit de quatre associations, dont en particulier la Voie de la Justice. Merci par avance de penser à vous approvisionner chez eux, ils ont autant besoin de vous que nous avons besoin d’eux !
La Prévoyance des Avocats, dite LPA. LPA a été créée par la profession et pour la profession. Nous avons donc naturellement fait le choix de l’unité. Il vous appartiendra maintenant, Pierre-Jacques Castanet et Daniel Julien Noel, qui avez décidé de nous faire confiance, avec mon successeur de donner à ce partenariat toute son ampleur. Il en va de l’intérêt des jeunes avocats essentiellement.
Je ne veux pas oublier le nouveau venu, l’assureur AVIVA. Ils n’ont malheureusement pas pu s’organiser pour être présents avec nous, mais je peux vous assurer que nous partageons la volonté d’offrir les meilleurs produits d’assurance pour les jeunes avocats.
Merci également à Vincent Patrimonio de Gras Savoye d’avoir soutenu ce Congrès.
Sachez qu’un président n’est rien s’il n’a qu’une tête et une bouche. Il lui faut aussi des yeux, des oreilles et des membres. Tout cela s’appelle un bureau ! Votre bureau cette année étaient composés de 5 nouveaux sur 8 membres. C’était beaucoup et je dois vous dire que j’étais un peu inquiet au départ. C’était sans connaître le talent naturel de chacun d’entre eux, leur sens du travail en équipe et l’extraordinaire école de formation que constituent vos UJA, car chacun étaient aguerris à l’exercice. Nous nous sommes retrouvés pratiquement tous les lundi soir en réunion téléphonique pendant un an. Vous avez fait preuve d’implication et de franchise, mais également de loyauté à l’égard de nos mandants et je tenais à le dire aujourd’hui devant eux.
Emmanuelle Laudic Baron, secrétaire générale adjointe, ancienne présidente de l’UJA de Chartres. Je te vois encore t’activer dans tous les sens à la convention nationale, distribuant les Kit sécurité, renseignant les passants, rechargeant les revues et j’en passe. Et ses PV ! Malheureusement, vous êtes trop peu nombreux à les avoir relus, n’est-ce pas ? Mais je peux vous assurer que c’était un modèle du genre !
Ces procès verbaux étaient une œuvre conjointe entre Emmanuelle et Anne Lise Lebreton, deuxième secrétaire générale adjointe. Anne Lise, je dois te dire que tu as été très dissipée pendant le week-end bureau, c’est très mal ! Par ailleurs Anne Lise, tu peux avoir très mauvais caractère ! Ca aurait pu partir de travers entre nous… Mais tel n’a pas été le cas, puisque nous avons appris à nous connaitre et à nous apprécier, parce que nous partageons le goût de l’action collective et du travail bien fait.
La clé de voute du secrétariat général c’est Massimo Bucalossi. En deux ans, il a su s’imposer comme l’interlocuteur privilégié et efficace de vos UJA. Sur la base de l’annuaire que nous avons imprimé à la convention nationale, grâce au travail de titan d’Estelle Fournier, Massimo a mis à jour en permanence le fichier des UJA pourtant en perpétuel mouvement. C’est aussi et surtout l’homme de la communication, puisque rédacteur en chef du Jeunes Avocats Magazine et du site internet. Je sais que ces deux années t’ont donné le goût de la Fédération et je ne doute pas que tu y fasses une belle carrière.
Et puis, il y a celui qui pensant peut être que la tâche serait simple avait accepté d’entrer au bureau en tant que trésorier, il s’agit de Frédéric Friburger, ancien président de l’UJA de Marseille. Le Pauvre…
Même si nous avons fait appel à un expert comptable, il a dû gérer un budget d’environ 500.000 euros contre 80.000 les années précédentes. Nous avons passé un temps fou depuis un an à faire plan de trésorerie sur plan de trésorerie, à nous rassurer l’un l’autre… Il n’est pas là aujourd’hui, car il vient d’être papa, mais il nous rejoindra vendredi matin.
Un bureau ce sont aussi des successeurs, ça s’appelle des vice-présidents !
Les vôtres cette année étaient particulièrement talentueux.
Stéphane Dhonte, ancien président de l’UJA de Lille. J’ai pu compter tout au long de cette année sur tes compétences en droit pénal et ta vision de la procédure pénale idéale. Je savais que je pouvais te consulter à tout moment et te mettre à contribution comme un fidèle et loyal allié : tu n’as jamais failli. Je sais que tu n’as pas toujours été d’accord avec moi sur mes choix quant à l’appréhension de telle ou telle question, mais tu as fait confiance à la FNUJA et au mandat qu’elle m’avait confié, parce que plus que tout, tu aimes la fédé. A tel point que tu n’as jamais caché tes ambitions présidentielles. Et je te le dis ici devant tous, tu feras un très bon président.
L’autre vice-président, c’était Romain Carayol, ancien président de l’UJA de Paris. C’était également sa première année de bureau, mais pour lui la FNUJA c’est une seconde nature ; il faut dire qu’il est tombé dedans quand il était tout jeune avocat dans le cabinet de Didier et Jérôme Cayol, Bernard Cahen et Pierre Chauffour : déjà l’année dernière, lorsqu’il était président de l’UJA de Paris et qu’il voulait réagir sur un sujet d’actualité, il nous envoyait à Lionel et à moi le projet en nous proposant de le mettre sous l’entête de la Fédé. Et je peux vous dire d’expérience que ça n’est pas tous les ans comme ça ! Tu m’as indiqué que tu serais candidat samedi à la 1ère vice-présidence et tu as été investi par l’UJA de Paris à cet effet. Nul doute que tu suivras brillamment la trace de tes associés de belle-mères !
Enfin, il y a celle que vous attendez toutes et tous, la cinquième femme présidente de votre fédération : Camille Maury ! J’espère qu’un jour nous donneront l’exemple à la profession et qu’une présidente n’aura plus rien d’exceptionnel. Pour devenir présidente de la FNUJA, il faut se battre, tenir sa place et son rang, avoir le sens politique, au sens noble, le verbe haut et des idées, de bonnes idées, car la concurrence est rude ! Mais au delà de ces qualités qu’elle possède indubitablement, ce qui m’a toujours le plus frappé, c’est l’humilité et l’humanité avec laquelle tu avances et tu abordes l’Autre. Tu as toujours été disponible pour me permettre de trancher : tu as un sens inné du bon positionnement politique et syndical. Autrement dit, tu as toutes les qualités qu’il faut et même bien d’autres pour être une présidente exceptionnelle.
Emmanuelle Laudic Baron, secrétaire générale adjointe, ancienne présidente de l’UJA de Chartres. Je te vois encore t’activer dans tous les sens à la convention nationale, distribuant les Kit sécurité, renseignant les passants, rechargeant les revues et j’en passe. Et ses PV ! Malheureusement, vous êtes trop peu nombreux à les avoir relus, n’est-ce pas ? Mais je peux vous assurer que c’était un modèle du genre !
Ces procès verbaux étaient une œuvre conjointe entre Emmanuelle et Anne Lise Lebreton, deuxième secrétaire générale adjointe. Anne Lise, je dois te dire que tu as été très dissipée pendant le week-end bureau, c’est très mal ! Par ailleurs Anne Lise, tu peux avoir très mauvais caractère ! Ca aurait pu partir de travers entre nous… Mais tel n’a pas été le cas, puisque nous avons appris à nous connaitre et à nous apprécier, parce que nous partageons le goût de l’action collective et du travail bien fait.
La clé de voute du secrétariat général c’est Massimo Bucalossi. En deux ans, il a su s’imposer comme l’interlocuteur privilégié et efficace de vos UJA. Sur la base de l’annuaire que nous avons imprimé à la convention nationale, grâce au travail de titan d’Estelle Fournier, Massimo a mis à jour en permanence le fichier des UJA pourtant en perpétuel mouvement. C’est aussi et surtout l’homme de la communication, puisque rédacteur en chef du Jeunes Avocats Magazine et du site internet. Je sais que ces deux années t’ont donné le goût de la Fédération et je ne doute pas que tu y fasses une belle carrière.
Et puis, il y a celui qui pensant peut être que la tâche serait simple avait accepté d’entrer au bureau en tant que trésorier, il s’agit de Frédéric Friburger, ancien président de l’UJA de Marseille. Le Pauvre…
Même si nous avons fait appel à un expert comptable, il a dû gérer un budget d’environ 500.000 euros contre 80.000 les années précédentes. Nous avons passé un temps fou depuis un an à faire plan de trésorerie sur plan de trésorerie, à nous rassurer l’un l’autre… Il n’est pas là aujourd’hui, car il vient d’être papa, mais il nous rejoindra vendredi matin.
Un bureau ce sont aussi des successeurs, ça s’appelle des vice-présidents !
Les vôtres cette année étaient particulièrement talentueux.
Stéphane Dhonte, ancien président de l’UJA de Lille. J’ai pu compter tout au long de cette année sur tes compétences en droit pénal et ta vision de la procédure pénale idéale. Je savais que je pouvais te consulter à tout moment et te mettre à contribution comme un fidèle et loyal allié : tu n’as jamais failli. Je sais que tu n’as pas toujours été d’accord avec moi sur mes choix quant à l’appréhension de telle ou telle question, mais tu as fait confiance à la FNUJA et au mandat qu’elle m’avait confié, parce que plus que tout, tu aimes la fédé. A tel point que tu n’as jamais caché tes ambitions présidentielles. Et je te le dis ici devant tous, tu feras un très bon président.
L’autre vice-président, c’était Romain Carayol, ancien président de l’UJA de Paris. C’était également sa première année de bureau, mais pour lui la FNUJA c’est une seconde nature ; il faut dire qu’il est tombé dedans quand il était tout jeune avocat dans le cabinet de Didier et Jérôme Cayol, Bernard Cahen et Pierre Chauffour : déjà l’année dernière, lorsqu’il était président de l’UJA de Paris et qu’il voulait réagir sur un sujet d’actualité, il nous envoyait à Lionel et à moi le projet en nous proposant de le mettre sous l’entête de la Fédé. Et je peux vous dire d’expérience que ça n’est pas tous les ans comme ça ! Tu m’as indiqué que tu serais candidat samedi à la 1ère vice-présidence et tu as été investi par l’UJA de Paris à cet effet. Nul doute que tu suivras brillamment la trace de tes associés de belle-mères !
Enfin, il y a celle que vous attendez toutes et tous, la cinquième femme présidente de votre fédération : Camille Maury ! J’espère qu’un jour nous donneront l’exemple à la profession et qu’une présidente n’aura plus rien d’exceptionnel. Pour devenir présidente de la FNUJA, il faut se battre, tenir sa place et son rang, avoir le sens politique, au sens noble, le verbe haut et des idées, de bonnes idées, car la concurrence est rude ! Mais au delà de ces qualités qu’elle possède indubitablement, ce qui m’a toujours le plus frappé, c’est l’humilité et l’humanité avec laquelle tu avances et tu abordes l’Autre. Tu as toujours été disponible pour me permettre de trancher : tu as un sens inné du bon positionnement politique et syndical. Autrement dit, tu as toutes les qualités qu’il faut et même bien d’autres pour être une présidente exceptionnelle.
Voilà mes chers amis, j’arrive à la fin de mon troisième et dernier discours devant vous.
Je vous avais promis il y a un an et 11 jours, à Lyon, une FNUJA plus que jamais moteur de la profession, humaniste, rassembleuse et ouverte sur le monde : je peux vous assurer avoir fait mon maximum !
Je vous remercie pour cette année et vous souhaite un excellent congrès !
Je vous avais promis il y a un an et 11 jours, à Lyon, une FNUJA plus que jamais moteur de la profession, humaniste, rassembleuse et ouverte sur le monde : je peux vous assurer avoir fait mon maximum !
Je vous remercie pour cette année et vous souhaite un excellent congrès !
