Convocation et ordre du jour du comité du 21 juin 2014

Chers Amis,

J'ai le plaisir de vous inviter au premier comité de notre nouvelle année syndicale qui aura lieu :

Le samedi 21 Juin 2014, de 9h00 à 13h00,
au Conseil National des Barreaux
(22, Rue de Londres, 75009 PARIS - Métro : Saint Lazare)


Et dont l’ORDRE DU JOUR sera :

1. Approbation des Procès-verbaux des comités de 1er juillet, 29 juillet et 31 août 2013 (ci-joints) – Vote*
2. Vie des UJA
3. Vie du bureau
4. Point sur la mobilisation pour l’Aide Juridictionnelle et sur les suites à y donner – Vote éventuel*
5. Présentation du Projet de Loi sur l’individualisation des peines et la prévention de la récidive
6. Formation – retour sur les débats lors de l’AG du CNB du 14 juin dernier et la nouvelle proposition d’organisation de la formation initiale – Vote*
7. Point comptabilité
8. Elections ! – Vote*
8.1. Elections des membres du bureau :
- Vice-président Paris
- Vice-président Province
- Trésorier
- Secrétaire Général Paris
- Secrétaire Général Province
- Membre du bureau Paris
- Membre du bureau Province

8.2. Présidence des commissions :
- Accès au Droit et à la Justice
- Collaboration
- Exercice professionnel
- Formation
- Installation et Association
- International et Europe
- Justice pénale et droits fondamentaux
- Nouvelles Technologies
- Prospective

8.3. Des UJA organisatrice des comités décentralisés :
- d’octobre 2014
- de février 2015

9. Questions diverses / Agenda

* Les règles de vote sont rappelées en fin de mail. Merci à chaque Président d'en prendre note et d'organiser, en cas d'absence, sa représentation par mandat manuscrit.


Pour célébrer les nouveaux élus, nous déjeunerons ensemble au « Vert Tulipe » (2, rue de Londres - 75009). Pour une bonne organisation, merci de confirmer votre présence à Julie, par mail à l’adresse : [MembreBureauParis@fnuja.com]mail: MembreBureauParis@fnuja.com


Je vous rappelle enfin que la veille au soir, vendredi 20 juin, l'UJA de PARIS jouera la dernière représentation de sa revue "LEGAL SUSPECT". Nous serions heureux de retrouver la famille au Théâtre DEJAZET.pour partager ce moment de rire et de détente.
Pour en savoir plus et réserver : il suffit d'un clic ICI

Pour votre parfaite information et afin de vous permettre de vous organiser dès maintenant, je vous précise que le comité suivant se tiendra le 12 juillet 2014, des formation(s) et réunions de commissions seront organisées à partir de 16h et une soirée estivale organisée, le 11 juillet.

Dans l'attente de vous retrouver,

Amicalement.

Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com

Article 29:
Les décisions du comité national sont votées :
- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.

Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.

Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits

Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.