Convocation et Ordre du Jour du Comité du samedi 13 octobre 2012

Chers Présidents, Chers membres d’honneur, Chers élus, Chers amis,
  
J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra :
 
Le SAMEDI 13 OCTOBRE 2012 de 9h00 à 13h00
Salle Gaston MONNERVILLE au 2ème étage de la Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS
Métro : Chatelet ou Pont-Neuf
 
Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du jour,

Dès avant le Comité, plusieurs Commissions se réuniront le vendredi 12 octobre à partir de 17h00 à la Maison du Barreau :
 
- JUSTICE PENALE ET DROITS FONDAMENTAUX de 17h00 à 19h00 ;
- FORMATION de 17h00 à 19h00 ;
- PROSPECTIVE ET REFORMES de 18h00 à 20h00 ;
 
puis nous partagerons tous ensemble un dîner amical et festif à Taverne Henri IV (13, Place du Pont Neuf - 75001 Paris) à partir de 20h00.
 
ENFIN, l'UJA de BASTIA qui nous a préparé un programme de folie dans la perspective du Comité décentralisé des 23 - 24 - 25 novembre, attend vos inscriptions avec grande impatience…
 
Vous trouverez ci-après le programme, les hôtels ainsi que le bulletin d'inscription au Comité.
 
Je compte sur votre mobilisation particulièrement nombreuse afin de faire de ce Comité insulaire, un moment magique, bref, un moment FNUJA !!!
 
Bien syndicalement, 

Yannick SALA
[president@fnuja.com]urlblank:http://fr.mc286.mail.yahoo.com/mc/compose?to=president@fnuja.com
 
 
 
ORDRE DU JOUR
 
   
 
1. Approbation du PV des comités antérieurs
 
2. Vie des UJA
 
3. Vie du Bureau
notamment:
-™ 5 ans de l'Association des Jeunes Magistrats
([http://www.fnuja.com/L-Association-des-Jeunes-Magistrats-AJM-se-dechaine-et-fete-5-annees-d-existence-_a1718.html]url:http://www.fnuja.com/L-Association-des-Jeunes-Magistrats-AJM-se-dechaine-et-fete-5-annees-d-existence-_a1718.html )
-™ Budget de la Justice pour 2013
([http://www.fnuja.com/Presentation-du-budget-de-la-Justice-pour-l-annee-2013-par-le-Garde-des-Sceaux_a1719.html]url:http://www.fnuja.com/Presentation-du-budget-de-la-Justice-pour-l-annee-2013-par-le-Garde-des-Sceaux_a1719.html ; [http://www.actuel-avocat.fr/droit-justice-cabinet/loi-et-reglementation/a-213805/yannick-sala-l-acces-a-la-justice-reste-payant-une-abominable-realite.html]url:http://www.actuel-avocat.fr/droit-justice-cabinet/loi-et-reglementation/a-213805/yannick-sala-l-acces-a-la-justice-reste-payant-une-abominable-realite.html )
™- AGE du CNB
([http://cnb.avocat.fr/Retour-sur-l-Assemblee-generale-extraordinaire-du-Conseil-national-des-barreaux-5-octobre-2012_a1353.html]url:http://cnb.avocat.fr/Retour-sur-l-Assemblee-generale-extraordinaire-du-Conseil-national-des-barreaux-5-octobre-2012_a1353.html )
™- Echanges avec le Garde des Sceaux
([http://www.fnuja.com/Echanges-avec-la-garde-des-Sceaux_a1722.html]url:http://www.fnuja.com/Echanges-avec-la-garde-des-Sceaux_a1722.html )
 
4. Comité décentralisé de la FNUJA à Bastia du vendredi 23 novembre au dimanche 25 novembre 2012
([http://www.fnuja.com/Comite-Decentralise-BASTIA-23-24-et-25-Novembre-2012_a1712.html]url:http://www.fnuja.com/Comite-Decentralise-BASTIA-23-24-et-25-Novembre-2012_a1712.html )
 
5. Barèmes indicatifs d’honoraires dans les procédures de divorce, suites de la motion votée lors du Comité du 8 septembre 2012 et lobbying
([http://www.fnuja.com/Motion-BAREMES_a1709.html]url:http://www.fnuja.com/Motion-BAREMES_a1709.html )
 
6. Conférence de consensus 'sur l'efficacité des réponses pénales afin de mieux prévenir la récidive' - contribution et audition de la FNUJA - vote éventuel
([http://www.fnuja.com/Installation-du-comite-d-organisation-de-la-conference-de-consensus-sur-l-efficacite-des-reponses-penales-afin-de-mieux_a1715.html]url:http://www.fnuja.com/Installation-du-comite-d-organisation-de-la-conference-de-consensus-sur-l-efficacite-des-reponses-penales-afin-de-mieux_a1715.html )
 
7. Rapport sur l'égalité professionnelle - présentation de l'UJA de Paris lors du Comité du 8 septembre 2012 - vote d'une motion
 
8. Intervention volontaire de la FNUJA dans le cadre d'un contentieux initié par l'OIP - rapport de l'UJA de Rennes et vote
 
9. Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour, présenté au Conseil des Ministres du 28 septembre 2012 - rapport de l'UJA de Grasse et vote éventuel
([http://www.senat.fr/leg/pjl11-789.html]url:http://www.senat.fr/leg/pjl11-789.html )
 
10. Réflexion et contributions de la FNUJA - rapports et votes éventuels:
™ Réforme de la procédure disciplinaire (vote lors de la prochaine AG du CNB)
™ Réforme de l'organisation de la Profession - Gouvernance (vote lors de la prochaine AG du CNB)
 
11. Contrôle au faciès - contribution de la FNUJA au Défenseur des Droits
 
12. Elections des administrateurs des caisses de base du RSI : Votez UNAPL
([http://www.fnuja.com/Elections-des-administrateurs-des-caisses-de-base-du-RSI-Regime-Social-des-Independants_a1721.html]url:http://www.fnuja.com/Elections-des-administrateurs-des-caisses-de-base-du-RSI-Regime-Social-des-Independants_a1721.html )
 
13. Commissions de la FNUJA: calendrier des réunions /organisation des travaux / actions initiées, par leurs Présidents respectifs
 
- ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Par Maria BONON
 
- COLLABORATION
Par Benoit CHARIOU
 
- EXERCICE PROFESSIONNEL ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
par Aline POIRSON
 
- FORMATION
Par Benjamin MARCILLY
 
- INSTALLATION ET ASSOCIATION
Par Stephan DARRACQ
 
- INTERNATIONAL ET EUROPE
Par Olivier QUESNEAU
 
- JUSTICE PENALE ET DROITS FONDAMENTAUX
Par Vincent PENARD
 
- MINEURS
Par Lucie TEYNIE
 
- PROSPECTIVE ET REFORMES
Par Harry OHRON
 
14. Questions diverses et agenda