Convocation et Ordre du Jour du Comité du 25 Juin 2011

Chers amis,

J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité national qui se tiendra :

Le SAMEDI 25 JUIN 2011 de 9h00 à 13h00

Salle Gaston MONNERVILLE
au 2e étage de la Maison du Barreau
2-4 rue de Harlay - 75001 PARIS
Métro : Chatelet ou Pont-Neuf

Vous trouverez ci-dessous l’Ordre du jour, et noterez la présence d'un invité de marque.

Je vous rappelle que le vendredi 24 juin, l'UJA de PARIS jouera la dernière représentation de sa revue, nous pourrions nous y retrouvez. Pour réserver vos places, suivez le lien : http://www.ticketnet.fr/manifestation/idmanif/231349

Par ailleurs et pour reprendre nos veilles habitudes, le samedi midi, après nos travaux, nous nous retrouverons à la Taverne (13, Place du Pont Neuf - 75001 Paris) pour nous restaurer. Merci de confirmer votre présence à ce déjeuner à Anne-Lise LEBRETON (SG@fnuja.com) avant le 22 Juin 2011.

Bien à vous.

Stéphane DHONTE
president@fnuja.com





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ORDRE DU JOUR


1. Approbation des PV de 5 février, 5 Mars, 2 Avril et 7 Mai 2011

2. Présentation des Comptes pour l'année 2010/2011 et Vote du Quitus

3. Vie des UJA

4. Présentation des objectifs de l'année par le Président

5. campagne CNB

6. Compte rendu de l'AG du CNB des 17 et 18 juin

7. Points d'actualité sur la loi de finances rectificative et sur les mineurs

8. Réforme des incompatibilités

9. Lancement du groupement de défense des collaborateurs

10. Fixation du montant de la cotisation d'adhésion (débat et vote)

11. Fixation au RI du seuil d'obtention du mandat supplémentaire en considération des résultats aux élections CNB (débat et vote éventuel)

12. 3 questions à : Eric Dupont-Moretti (invité spécial)

13. élection des villes de comité décentralisé

14. élection des président(e)s de commission 2011-2012

1. ACCES AU DROIT ET AIDE JURIDICTIONNELLE
2. COLLABORATION ET FORMATION
3. DEVELOPPEMENT DURABLE
4. DROITS FONDAMENTAUX ET PENAL
5. EXERCICE PROFESSIONNEL
6. EUROPE et INTERNATIONAL
7. NOUVELLES TECHNOLOGIES
8. MINEUR
10. PROPECTIVE ET REFORMES

15. Election des membres du Bureau 2011-2012 :
(Article 8 Nouveau des Statuts) :

- Deux vice-présidents (Paris / Province)
- Deux secrétaires généraux (Paris / Province)
- Deux membres du bureau (Paris / Province)
- Un trésorier (non affecté)

NB : aux termes de l’Article 23 du Règlement Intérieur: « Les candidatures doivent, à peine d’irrecevabilité, être déposées par écrit, avant l’ouverture du scrutin, entre les mains du Président. »

* Rappel des modalités de candidatures, de votes et de pouvoirs ci-apprès

14. questions diverses


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EXTRAITS DES NOUVEAUX STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FNUJA
adoptés lors du Congrès d'Aix en Provence, le 4 Juin 2011


Article 5 des Statuts :

II- Le Comité Central est composé :

1- des Présidents des UJA.
2- de douze délégués, dont deux élèves-avocats élus pour un an par les membres présents de l’Assemblée Générale du Congrès.
3- des anciens Présidents nationaux âgés de 45 ans au plus.
4- des membres d’honneur de la FNUJA avec voix consultative.


Article 6 des Statuts :

Sont électeurs et éligibles les membres des UJA âgés de moins de 40 ans au 1er janvier de l’année civile de l’élection.


Article 8 des Statuts :

1- Le Bureau est composé de neuf membres :

Le Président et le Premier Vice-président élus comme il est dit à l’article 7,
Deux vice-présidents (Paris Province)
Deux secrétaires généraux (Paris/ Province)
Deux membres du bureau (Paris/ Province)
Un trésorier (non affecté)

(...)


Article 29 du Règlement Intérieur :

Les décisions du comité national sont votées :

- par les UJA, conformément à la règle des mandats
- par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
- par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
(…)


Article 7 des Statuts :

(...)
Chaque UJA adhérente dispose d'un mandat.

Les UJA versant une participation proportionnelle au nombre de leurs membres disposent de deux mandats augmentés d’un mandat pour chaque tranche de dix membres,

Lorsque la liste FNUJA aura recueilli un certain pourcentage des suffrages exprimés d’un barreau lors des élections au collège général du Conseil National des Barreaux, l’UJA dudit barreau se verra attribuer un mandat supplémentaire

Ces nouveaux mandats seront effectifs dés le premier comité qui suit la proclamation officielle des résultats aux élections du Conseil National des barreaux, et resteront en vigueur jusqu’à la proclamation des suivants

Le pourcentage est précisé dans le règlement intérieur


Article 31 du Règlement Intérieur :

Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.

Les pouvoirs doivent être manuscrits


Article 32 du Règlement Intérieur :

Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.