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RSSORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE
MOTION
Notre confrère Maître Harry Jawad DURIMEL avait été convoqué par un juge d’instruction de Pointe-à-Pitre pour une éventuelle mise en examen le lundi 4 juin 2007 ;
Il s’est immédiatement révélé que les faits de divulgation d’informations dans le cadre d’une procédure d’instruction qui étaient reprochés à Maître DURIMEL étaient dépourvus de substance et de fondement.
La procédure se caractérisait de surcroît par une violation massive et systématique de toutes les règles de droit, des règles et des principes essentiels de l’exercice des droits de la défense.
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe s’était alors indigné de ce qu’un avocat dans l’exercice de ses fonctions soit recherché et poursuivi pour des faits inexistants.
Le juge d’Instruction de Pointe-à-Pitre avait contre toute attente décidé de placer notre confrère sous le statut de témoin assisté.
Les Avocats se sont unanimement insurgés contre cette décision dénuée de tout fondement juridique.
La Cour d’appel de Basse-Terre, confirmant notre analyse, a annulé toute la procédure, dans son arrêt en date du 28 juin 2007.
Cependant, en dépit de la clarté et de la rigueur de cette décision, le Procureur Général a cru devoir former un pourvoi en cassation.
Le Barreau de la Guadeloupe s’interroge sur la réelle signification de cette démarche qui s’apparente à de l’acharnement et ne peut que compromettre la qualité des relations entre partenaires de justice ;
C’EST POURQUOI, L’ORDRE DES AVOCATS
- Réaffirme son soutien unanime à Maître Harry Jawad DURIMEL,
- Appelle l’ensemble des avocats à rester mobilisés et à se tenir prêts à toutes actions pour faire respecter les droits de la défense et l’indépendance de l’avocat.
- Dit que la présente motion sera communiquée à Madame le Ministre de la Justice, au Conseil National des Barreaux, à la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outremer, au Bâtonnier de Paris, la Confédération Nationale des Avocats, à la Fédération des Unions des Jeunes Avocats, au Syndicat des Avocats de France (SAF), aux Syndicats d’Avocats de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, à la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
A Pointe-à-Pitre, le 25 juillet 2007
Gérard Derussy
Bâtonnier
Notre confrère Maître Harry Jawad DURIMEL avait été convoqué par un juge d’instruction de Pointe-à-Pitre pour une éventuelle mise en examen le lundi 4 juin 2007 ;
Il s’est immédiatement révélé que les faits de divulgation d’informations dans le cadre d’une procédure d’instruction qui étaient reprochés à Maître DURIMEL étaient dépourvus de substance et de fondement.
La procédure se caractérisait de surcroît par une violation massive et systématique de toutes les règles de droit, des règles et des principes essentiels de l’exercice des droits de la défense.
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe s’était alors indigné de ce qu’un avocat dans l’exercice de ses fonctions soit recherché et poursuivi pour des faits inexistants.
Le juge d’Instruction de Pointe-à-Pitre avait contre toute attente décidé de placer notre confrère sous le statut de témoin assisté.
Les Avocats se sont unanimement insurgés contre cette décision dénuée de tout fondement juridique.
La Cour d’appel de Basse-Terre, confirmant notre analyse, a annulé toute la procédure, dans son arrêt en date du 28 juin 2007.
Cependant, en dépit de la clarté et de la rigueur de cette décision, le Procureur Général a cru devoir former un pourvoi en cassation.
Le Barreau de la Guadeloupe s’interroge sur la réelle signification de cette démarche qui s’apparente à de l’acharnement et ne peut que compromettre la qualité des relations entre partenaires de justice ;
C’EST POURQUOI, L’ORDRE DES AVOCATS
- Réaffirme son soutien unanime à Maître Harry Jawad DURIMEL,
- Appelle l’ensemble des avocats à rester mobilisés et à se tenir prêts à toutes actions pour faire respecter les droits de la défense et l’indépendance de l’avocat.
- Dit que la présente motion sera communiquée à Madame le Ministre de la Justice, au Conseil National des Barreaux, à la Conférence des Bâtonniers de France et d’Outremer, au Bâtonnier de Paris, la Confédération Nationale des Avocats, à la Fédération des Unions des Jeunes Avocats, au Syndicat des Avocats de France (SAF), aux Syndicats d’Avocats de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, à la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
A Pointe-à-Pitre, le 25 juillet 2007
Gérard Derussy
Bâtonnier
