Chaque année, des centaines d'enfants sont enfermés dans des centres de rétention administrative ou en zone d'attente, avec ou sans leurs parents.
Cette pratique vient d'être sévèrement sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme qui, dans l'arrêt (joint ci-après), condamne la France pour violation,...
QPC Garde à vue en matière de terrorisme :
Décision n° 2011-223 QPC du 17 février 2012
Ordre des avocats au Barreau de Bastia
Commentaire du Conseil Constitutionnel
Par décision en date du 23 décembre 2011 (Conseil d’État, 23 décembre 2011, n° 354200), enregistrée le même jour au Conseil constitutionnel,...
La FNUJA réunie en comité à PARIS le 21 janvier 2012,
Alertée sur la situation actuelle et les difficultés rencontrées par les confrères devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Nîmes ;
Rappelle le pouvoir souverain des juges pénaux pour statuer sur la culpabilité et sur la peine y compris...
Du 9 au 12 Novembre 2011 à Bamako au MALI
La Fédération Africaine des Associations et Unions de Jeunes Avocats (FA-UJA) est un regroupement d’Associations et/ou d’unions ou syndicats de jeunes avocats africains avec comme vocation de contribuer à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession par les jeunes,...
JORF n°0226 du 29 septembre 2011
Texte n°11
DECRET
Décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel et à la contribution pour l’aide juridique
NOR: JUSC1122052D
Publics concernés : justiciables,...
FNUJA
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