Vous pourrez lire ci-dessous le discours prononcé par Pascal CLEMENT, le 18 janvier 2007, à l'occasion de sa traditionnelle présentation des voeux à la presse et aux personnalités. Invitée, la FNUJA y était représentée par son président, Loïc DUSSEAU.
Un discours en forme de bilan bien sûr, fin de ...
Vous pourrez trouver ci-joint d'une part, l'intégralité des réponses des candidats à l'élection présidentielle et d'autre part, l'analyse qui en a été faite par les Etats généraux.
Ces deux documents ont été rendus publics le 16 janvier 2007 lors de la conférence de presse organisée au Sénat en...
La FNUJA, représentée par son président Loïc DUSSEAU, était invitée, le 10 janvier 2007, à la 444ème Rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de Paris.
Ce fut l'occasion pour la présidente du Tribunal, Madame Perrette REY, de revenir, dans son brillant discours qui fut suivi d'une réponse du procureur...
Nous publions ci-desous son article diffusé sur le site Internet de l'UJA de Toulouse. PROCEDURE CIVILE ET DROIT CIVIL
Entrée en vigueur au 1er janvier 2007 :
La procédure de la saisie immobilière
totalement réformée
...
La loi 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, complétée par la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, fixe le régime juridique de deux types ...
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