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Actualités de la profession

Les voeux du garde des Sceaux pour l'année 2007

Vous pourrez lire ci-dessous le discours prononcé par Pascal CLEMENT, le 18 janvier 2007, à l'occasion de sa traditionnelle présentation des voeux à la presse et aux personnalités. Invitée, la FNUJA y était représentée par son président, Loïc DUSSEAU. Un discours en forme de bilan bien sûr, fin de ...

Etats généraux de la condition pénitentiaire en partenariat avec la FNUJA: les réponses des candidats

Vous pourrez trouver ci-joint d'une part, l'intégralité des réponses des candidats à l'élection présidentielle et d'autre part, l'analyse qui en a été faite par les Etats généraux. Ces deux documents ont été rendus publics le 16 janvier 2007 lors de la conférence de presse organisée au Sénat en...

Rentrée du Tribunal de Commerce de Paris, Bicentenaire du Code de commerce et Formation de l'UJA de Nanterre sur la loi de 2005

La FNUJA, représentée par son président Loïc DUSSEAU, était invitée, le 10 janvier 2007, à la 444ème Rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de Paris. Ce fut l'occasion pour la présidente du Tribunal, Madame Perrette REY, de revenir, dans son brillant discours qui fut suivi d'une réponse du procureur...

La réforme de la saisie immobilière, par Isabelle FAIVRE de l'UJA de Toulouse

Nous publions ci-desous son article diffusé sur le site Internet de l'UJA de Toulouse. PROCEDURE CIVILE ET DROIT CIVIL Entrée en vigueur au 1er janvier 2007 : La procédure de la saisie immobilière totalement réformée ...

L'hospitalisation d'office par Soliman LE BIGOT, Secrétaire général de la FNUJA

La loi 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, complétée par la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, fixe le régime juridique de deux types ...
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