Mardi 6 novembre 2012 de 17h à 20h
1ère Chambre de la Cour d’appel de Paris
En partenariat avec la Cour d’appel de Paris, le Collège Européen de Règlement des Conflits (CERC) organise le mardi 6 novembre 2012 de 17h00 à 20h00 dans les locaux de la 1ère Chambre de la Cour d’appel de Paris, un colloque ayant pour thème: « Le juge judiciaire garant de la procédure d’arbitrage – le décret du 13 janvier 2011« .
Ce thème sera développé autour de trois grands axes:
– la convention d’arbitrage,
– l’arbitre,
– la sentence.
En téléchargement ci-après, le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage.