La FNUJA, réunie en Congrès à Aix-en-Provence du 7 au 11 mai 2024,
Vu la motion de congrès de Guadeloupe « intelligence artificielle » du 16 au 19 mai 2023,
CONSTATE le développement des outils d’intelligence artificielle au bénéfice de l’avocat et leur usage croissant ;
RÉAFFIRME son attachement au devoir de compétence et au principe d’indépendance des avocats ;
RAPPELLE que l’avocat doit rester le seul habilité à fournir une prestation qualifiée de consultation juridique pour autrui, à titre habituel et rémunéré, dans les conditions de l’article 54 de la loi n°71-330 du 31 décembre 1971 ;
AFFIRME que les outils d’intelligence artificielle peuvent être considérés comme des opportunités pour notre profession, bien qu’ils nécessitent des points de vigilance dans l’exercice professionnel ;
CONSIDÈRE que les outils d’intelligence artificielle doivent être accessibles à l’ensemble de la profession, et leur utilisation encadrée ;
INVITE les instances représentatives à développer et à mettre à disposition de tous les Avocats, des formations, outils et applications utilisant l’Intelligence Artificielle compatible avec nos obligations déontologiques ;
En conséquence,
PROPOSE un guide de l’usage de l’intelligence artificielle à destination des avocats, sur les thématiques suivantes :
- Qu’est-ce que l’Intelligence Artificielle (IA) ?
- Les défis éthiques et philosophiques de l’adoption de l’IA
- Human After All : l’avocat, seul capable de faire une consultation juridique
- La déontologie, une garantie de la bonne utilisation de l’IA
- L’accessibilité de l’outil IA
- L’IA : un outil à la disposition de l’avocat
APPELLE le Conseil national des Barreaux, l’ensemble des Ordres, ainsi que les institutions représentatives de la profession, à se saisir de ce guide et à en assurer la diffusion la plus large possible.