FORMATION
AIDE JURIDICTIONNELLE – MODE D’EMPLOI
Le Jeudi 23 avril 2015 – De 12h à 14h
A l’Hôtel de Paul – 6 rue Foch à Montpellier
2 heures de formation continue
Inscription par mail : pcros.avocat@gmail.com
Les intervenants :
- Madame Marina ROMANI, CARPA de Montpellier – Mende – Alès
- Maître Alexandrine VIEITEZ, Membre du Conseil de l’Ordre
Objectif :
- Présenter les principes déontologiques relatifs à l’aide juridictionnelle
- Acquérir les bons réflexes pratiques au traitement des dossiers d’aide juridictionnelle
- Approfondir et améliorer le traitement de ces dossiers
Les sujets qui seront abordés :
- La constitution des dossiers d’aide juridictionnelle : les principes ; le fonctionnement pratique ; le protocole conclu entre le TGI et l’Ordre des avocats visant à l’amélioration du traitement des dossiers d’AJ, le nouveau formulaire Cerfa
- Les spécificités des procédures pénales
- Le règlement de l’aide juridictionnelle et ses cas particuliers (transaction, désistement, succession d’avocats, l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991)
