La Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI) est forte de 43 associations, ordres et syndicats professionnels représentatifs de la société civile, sensibles aux divers aspects de la justice pénale internationale.
SOMMAIRE
France
Le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI devant les commissions parlementaires
La compétence universelle de la France à l’épreuve devant la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation
Europe
Interview de Luisa Mascia, Europe Coordinator de la CICC
International
Soudan : Neuvième rapport du procureur de la CPI
Soudan : comparution volontaire devant la CPI d’un chef rebelle du Darfour
RDC : La méconnaissance du principe de complémentarité invoquée par la défense de Germain Katanga
RCA : Le renvoi en jugement de Jean-Pierre Bemba Gombo
Vue sur…
La place des victimes au sein de la CPI
Evènements
Colloque sur la justice pénale internationale
Lettre d’information Téléchargeable ci-après :