Chers Amis,
J’ai le plaisir de vous inviter à notre prochain comité :
Le samedi 6 décembre 2014, de 9h00 à 13h00,
Au cabinet de notre Présidente d’honneur, Janine FRANCESCI-BARIANI et de notre membre du bureau, Julie BARIANI :
STC PARTNERS – 171 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
et dont l’ORDRE DU JOUR sera :
1. Vie des UJA
2. Vie du bureau
3. Retour sur les élections CNB
4. Projet de Loi MACRON – point sur la Mobilisation et actions à mener (préparation d’un argumentaire à adresser à tous les élus, en cours) – Discussions et vote éventuel*
5. Réforme des retraites – nouvelles actions.
6. Extension de l’acte d’avocat aux mutations et inscriptions immobilières et ouverture aux avocats de la possibilité de faire enregistrer ces actes par les bureaux des hypothèques – discussions et vote*
7. Secret professionnel et Legal privilege – réflexions transversales par la commission exercice professionnel et la commission pénale – discussions
8. Représentation de la FNUJA dans les organismes techniques (CREPA, CREPA-REP, ADDSA…) – Avis aux candidats !
9. Travaux des commissions :
9.1 – Exercice Professionnel : Lancement des travaux sur les Honoraires – présentation par la commission exercice professionnel – discussions
9.2 – Accès au Droit et Aide Juridictionnelle : Augmentation du timbre en Appel, problème de l’irrecevabilité de l’action en cas de non règlement du droit de timbre…
10. Questions diverses / Agenda
* Les règles de vote sont rappelées en fin de mail. Merci à chaque Président d’en prendre note et d’organiser, en cas d’absence, sa représentation par mandat manuscrit.
La veille, vendredi 5 décembre, les commissions Prospective, Exercice Professionnel et Aide Juridictionnelle se réuniront à la Maison du Barreau, de 17h à 19h, pour préparer les travaux du comité.
Je vous invite à y participer nombreux.
Nous nous retrouverons ensuite pour la soirée au BERTIE (6, rue Edouard VII – 75009 PARIS – Métro : Opéra ou Madeleine).
Dans l’attente de vous retrouver,
Amicalement.
Anne-Lise LEBRETON
president@fnuja.com
Rappel du règlement intérieur :
Article 29:
Les décisions du comité national sont votées :
– par les UJA, conformément à la règle des mandats
– par les membres du bureau disposant chacun d’une voix
– par les anciens présidents de la FNUJA non encore atteints par la limite d’âge, disposant chacun d’une voix
Si le Comité National le demande à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, le Bureau organise un vote sur toute question lui étant soumise conformément aux articles 16 et 17.
Article 30:
Le Comité National vote à main levée. Toutefois, si un tiers des membres présents ou représentés le demande, le vote a lieu à bulletin secret.
Article 31:
Le Président d’une UJA pourra, sous sa seule responsabilité, pour les votes, donner pouvoir à un membre d’une UJA adhérente.
Les pouvoirs doivent être manuscrits
Article 32:
Aucun titulaire d’un droit de vote ne peut détenir plus d’un pouvoir. S’il en détient davantage, les pouvoirs excédentaires sont nuls de plein droit.