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Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions

25 mai 2007 · FNUJA


Retrouvez ici les motions adoptées par le Congrès de la FNUJA au terme de débats passionnés et passionnants.

Le travail des UJA rapporteuses et des différentes commissions doit être salué.

Ces motions sont communiquées à l’instance représentative de notre profession, aux pouvoirs publics, à la presse ainsi qu’à tous les professionnels du droit.

Elles constituent les lignes directrices de l’action de la FNUJA et enrichissent sa doctrine.

Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions
Congrès de la FNUJA 2007 à Nîmes : les motions

​- Motion « Aide juridictionnelle et accès au droit »

​- Motion « Réforme de la carte judiciaire «

​
– Motion « R.P.V.A. »

​- Motion « Collaboration «

– Motion « Commission Internationale »

​
– Motion « Prospective »

​- Motion « Commission pénale et droits fondamentaux »

l’ensemble des motions

Documents joints

PDF Motion_Aide_Juridictionnelle_et_Acces_au_Droit.pdf 68 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet PDF Motion_Reforme_de_la_Carte_Juridiciaire.pdf 190 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet PDF Motion_R_P_V_A_.pdf 119 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet PDF Motion_Collaboration.pdf 107 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet PDF Motion_Commission_Internationale.pdf 102 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet PDF Motion_Prospective.pdf 103 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet PDF Motion_Penal.pdf 193 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet PDF Motions – 2007 Nîmes.pdf 245 Ko · ouvrir dans un nouvel onglet
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